[PDF] LA GESTION 28 Apr 2020 Direction de

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Rapport

du Conseil communal au Conseil général sur LA GESTION et LES COMPTES de l'exercice 2019 (du 6 avril 2020)

LA GESTION

Volume II

Gestion 2019

Rapport d'activités des sections et services

Table des matières

SECTIONS ET SERVICES Page

Chancellerie

Autorités politiques, directions, secrétariat , centre d'impression, archives, service de la communication et de l'information 1

Finances

Service financier, contrôle des finances, service juridique 33

Ressources humaines

Service des ressources humaines

46

Economie

Service de l'économie

64

Urbanisme

Service des bâtiments et du logement (gérance, construction et patrimoine, concierges), service du développement territorial (planification et aménagement urbain , permis de construire), délégué-e à l'énergie 69

Environnement

Caves de la Ville

, service des domaines, service des forêts, délégué-e à l'environnement 104

Mobilité

Mobilité, Fun'ambule,

développement durable 127

Santé

Centre de santé sexuelle

, centre d'orthophonie, délégué e aux personnes

âgées et à la promotion de la santé

139

Action sociale

Guichet social régional, service de l'aide sociale, agence communale AVS/AI 151

Education

Service administratif de l'a

ccueil de l'enfance, contributions aux crèches, accueils pré et parascolaire, enseignement obligatoire 16 3

Infrastructures

Direction et bureau

technique, service de la voirie, déchets, service des parcs et promenades, station d'épuration, énergies 20 3

Sécurité

Service communal de la population, cimetière,

service communal de la sécurité Page 220

Agglomération

250

Culture et intégration

Aides culturelles, théâtre du Passage, Case à chocs, bibliothèque Pestalozzi, gestion des églises, service de l'intégration et des infrastructures culturelles, mesures d'intégration professionnelle, actions

Jeunesse, intégration sociale,

Temple du Bas, menuiserie centrale, service de la médiation culturelle, musée s, jardin botanique, bibliothèque publique et universitaire Neuchâtel 260

Sports

Promotion et manifestations, terrains et salles de sport, piscines, patinoires 336

Tourisme

347

Les Autorités politiques

de la Ville de Neuchâtel

Conseil général

(Entité de gestion n° 100.01)

1.Résumé

Comptes 2019 Budget 2019 Amélioration (+)

Détérioration (-)

Charges 150'926.80 .00 +23'273.20

Produits 0.00 0.00 0.00

Excédent 150'926.80 174'200.00 +23'273.20

Les comptes de lentité sont conformes au budget. Relevons que les charges des comptes

31000.00 " Matériel de bureau » et 31300.01 " Prestations de services de tiers » ont été

concentrées dans un seul compte.

2.Composition du Conseil général au 31 décembre 2019

Jules Aubert (PLR), Jean-Charles Authier (PLR), Isabelle Bellaton1 (PLR), Nadia Boss (PLR), Alexandre Brodard (PLR), Jérôme Bueche (PLR), Patricia Burger (VL/PDC), François Chédel (PopVertSol), Julie Courcier D elafontaine (Soc), Antoine de Montmollin ( Soc), Patri ce de Montmollin (Soc), Nicolas de Pury (PopVertSol), Hélène Dederix Silberstein (PopVertSol), Jean D essoulavy (VL/PDC), Michel Favez (PopVertSol), Sahar Ghaleh Assadi (Soc), Jonathan G retillat (Soc), Sy lvie Hofer-Carbonnier (VL/PD C), Timothée Hunk eler (Soc), Baptiste Hurni (Soc), Gabriele Jeanneret (Soc), Mirko Kipfer (PLR), Johanna Lott Fischer (PopVertSol), Yves-Alain Mei ster (PLR), Isab elle Mellana Tschou my (Soc), Frédériq ue Mouchet (PLR), Philippe Mouchet (PLR), Jacqueline Oggier Dudan (PopVertSol), Charlotte Opal (PopVertSol), François Pahud (VL/PDC), Dimitri Paratte (PopVertSol), Morgan Paratte (Soc), Anne Dominique Reinhard (Soc), Jean-Luc Richard (PopVertSol), Catherine Schwab (Soc), Christophe Schwarb (PLR), Stéphane Studer (PopVertSol), Mariachiara Vannetti (Soc), Joël Zimmerli 1 (PLR), Benoît Zumsteg (PLR), Martha Zurita (PopVertSol). En 2019, les mutations suivantes ont été enregistrées : Suite à la démission de Mme Amelie Blohm Gueissaz, M. Yves-Alain Meister, 3ème suppléant de l a liste PLR Les Libéraux-Radicaux, a été proclamé élu membre du Conseil général par arrêté du Conseil communal, du 03 janvier 2019. Suite à l a démi ssion de Mme R aymonde Richter, Mme Frédérique Mouchet, 4ème suppléante de la liste PLR Les Libéraux-Radicaux, a été proclamée élue membre du Conseil général par arrêté du Conseil communal, du 19 août 2019. Suite à la démission de M. Mauro Moruzzi, Mme Patricia Burger, 2ème suppléante de la

Conseil communal, du 9 septembre 2019.

1 démissionnaire au 31 décembre 2019.

1 Suite à la dém ission de M. Nan do Luginbühl , et au dé sistement de M. Dobr ivoje Baljozovic, 5ème suppléant de la liste, Mme Sahar Ghaleh Assadi, 6ème suppléante de

la liste socialiste, a été proclamée élue membre du Conseil général par arrêté du

Conseil communal, du 4 décembre 2019.

Suite à la démission de M. Philippe Etienne, et au départ de la localité du 9ème suppléant

de la liste, M. Philippe Mouchet, 10ème suppléant de la liste PLR Les Libéraux-Radicaux,

a été proclamé élu membre du Conseil général par arrêté du Conseil communal, du 19

décembre 2019.

3.Composition du Bureau / Année administrative 2019-2020

Président : Alexandre Brodard PLR

1ère vice-présidente : Sylvie Hofer-Carbonnier

2ème vice-présidente : Isabelle Mellana Tschoumy Socialiste

Secrétaire : Martha Zurita PopVertSol

Secrétaire-suppléant : Jonathan Gretillat Socialiste

Questeur : Jérôme Bueche PLR

Questeur : Jacqueline Oggier Dudan PopVertSol

12 février 2019

7-2018, à la vérification des

a choisi l du C onseil

82, alinéa 3, du Règlement général.

a question de la sonorisation de la salle du Conseil

général et a examiné les adaptations à apporter au Règlement général, certaines consistant

la limitation du temps de parole, qui ont abouti au dépôt de la proposition 19-405, acceptée

par le Législatif dans sa séance du 11 novembre 2019.

4.Activités des Commissions

Les Commissions du Conseil général ont siégé à 45 (46 en 2018) détails sont les suivants :

Commission financière 14

Autres commissions :

Commission des ports et rives 2

9

Commission des énergies 1

Commission de politique immobilière et du logement 3

Commission de mobilité et stationnement 2

Commission (spéciale des a ffaires communales en matière ) de 2 1 Commission spéciale de la politique culturelle 3 Commission spéciale du développement économique 2

Commission spéciale Sport pour tous

Commission (spéciale Vidéosurveillance) de la Protection et de la Sécurité2 Commission spéciale Domaines agricoles et viticoles bio Commission (spéciale Politique familiale) de la Politique familiale2 1 1 2 4

2 introduite dans le Règlement général par arrêté du Conseil général du 11 novembre 2019.

2 5.

Le Conseil :

4 février

-André et le renforcement de sa station de pompage et de son alimentation électrique, " Cerf-Volant »,

11 mars

parking de la Chaumière,

1 avril

la modification de la Commune de Neuchâtel, personnel communal dans le cadre des rapports du Conseil communal, gouvernance des entités parapubliques (Gouvernance EPP), 6 mai le plan spécial des rives de Monruz, réalisation du parc Nature en ville et des habitations,

17 juin

-Rives, ainissement et de transformation du collège des Parcs,

Fahys,

de la Ville de Neuchâtel, la gestion et les comptes

1 juillet

la passerelle piétonne Nid-du-Crô, assainissement et renforcement, réalisation, le col lège temporair e de Beauregard et l e collèg e des Sablons, const ruction et aménagement, réalisation, le col lège tempor aire de Beauregard, déplacem ents des élèves, subventions et aménagements, le collège des Parcs, rénovation, études complémentaires et avant-projet, 3

9 septembre

le Règlement communal concernant la vidéosurveillance par la Ville du domaine public et privé communal, la modification du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010,

Déchetterie pour objets

volumineux, quid des transports ? », démocratie de proximité et les assemblées citoyennes,

23 septembre

Stratégie en matière

de partenariats et jumelages internationaux, le Un maillon indispensable doit être fiable »,

28 octobre

la mise en valeur au moyen de créations artistiques des bâtiments et constructions appartenant à la Ville ainsi que des espaces publics,

Pour une étude de la

lutte contre les plantes exotiques invasives »,

11 novembre

sauvages une demande de crédit pour le remplacement du sol et de la tribune rétractable de la halle triple de la Riveraine, et du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel dans le Règlement général communal de la Ville de Neuchâtel, la modification du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010,

9 décembre

les crédits CHF 250'000.- le prélèvement à la réserve conjoncturelle, les ier, 4

6. Objets traités par le Conseil général

6.1. Motions

Votées avant 2019 et non liquidées (en suspens au 1er janvier) 13

Votées (n° 330 à 338) 9

Motions refusées (18-305, 19-304) retirée (19-301) 3

Sous-total 22

Liquidées (n° 320, 09.11 ; n° 308, 11.11) 2

Motions en suspens au 31 décembre 2019 20

6.2. Postulats

Votés avant 2019 et non liquidés (en suspens au 1er janvier) 10

Votés (n° 184 et 185) 2

Sous-total 12

Liquidés (n° 177, 09.11 ; n° 160 et 182, 23.09 ; n° 180, 28.10) 4

Postulats en suspens au 31 décembre 2019 8

6.3. Interpellations

Interpellation en suspens au 1er janvier 6

Interpellations déposées 16

Sous-total 22

Interpellations traitées 16

Interpellations en suspens au 31 décembre 2019

(19-610, 19-611, 19-612, 19-613, 19-615 et 19-617) 6

6.4. Questions écrites

Questions écrites en suspens au 1er janvier 2

Question écrite déposée 0

Sous-total 2

Question écrite traitée 1

Question écrite en suspens au 31 décembre 2019 (n° 09-803) 1 5

6.5. Propositions

Propositions en suspens au 1er janvier 5

Propositions déposées 6

Sous-total 11

Proposition retirée 1

Propositions traitées 6

Propositions en suspens au 31 décembre 2019

(18-402 à 18-404, 19-406) 4

6.6. Résolutions

Résolutions en suspens au 1er janvier 2

Résolutions déposées 2

Sous-total 4

Résolutions retirées 3

Résolution traitée 1

Résolution en suspens au 31 décembre 2019 0

6.7. Autres objets

Questions s 6

Motions et postulats Position du Bureau du Conseil généralquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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