[PDF] ROYAUME DU MAROC des radars fixes de mesure

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ROYAUME DU MAROC

B342 ǯ1D0B4ǡ

DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

DIRECTION DES 3E343 ǯBC2A4CB

APPEL ǯC23 OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

N°9/DSI/SEGMA/2014

(SEANCE PUBLIQUE) Pour Acquisition, installation, mise en service et maintenance des radars fixes de mesure de la vitesse

Lot Unique

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Mars 2013) relatif aux marchés publics.

Septembre 2014

2

Contenu

ARTICLE 1: OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ............................................... 3

ARTICLE 2 ............................................................................................... 3

ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ................................................... 3

ARTICLE 4 : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS .................... 3 ARTICLE 5 .............................................. 4

ARTICLE 6 ................................. 4

ARTICLE 7 .................................................... 5

ARTICLE 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS .................................................................... 5

ARTICLE 9 : MODE DE JUGEMENT DES OFFRES ...................................................................... 5

ARTICLE 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS .......... 5

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ............................................................... 6

ARTICLE 12: RETRAIT DES PLIS ................................................................................................... 7

ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ....................................................................... 7

ARTICLE 14 : DEPOT DES PROSPECTUS ...................................................................................... 7

ARTICLE 15 : CRI .......... 7

ARTICLE 16 : MONNAIE .................................................................................................................. 8

ARTICLE 17 : LANGUE..................................................................................................................... 8

3

ARTICLE 1: OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

maintenance des radars fixes de mesure de la vitesse (lot unique).

Il a été établi en vertu des dispositions de l'alinĠa 2 Α 1 de l'article 16 et des paragraphes 1 et 3 de

ARTICLE 2 ǣ A42 ǯCD62A

d'Information.

ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

ConformĠment audž dispositions de l'article 24 du DĠcret nΣ 2-12-349 précité:

1. Seules peuvent valablement participer et être attributaires du marché découlant du présent

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises.

- Sont en situation fiscale régulière , pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé

les sommes exigibles ou , à défaut de règlement , constitué des garanties suffisantes

pour le comptable chargé du recouvrement .

- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire

auprès de cet organisme

2. Ne sont pas admises ă participer au prĠsente appel d'offre :

- Les personnes en liquidation judiciaire. - Les personnes en redressement judiciaire , sauf autorisation spéciale délivrée par l'autoritĠ judiciaire compĠtente . - les personnes ayant l'objet d'une edžclusion temporaire ou dĠfinitiǀe prononcĠ dans les - Les personnes qui reprĠsentent plus d'un concurrent dans cet appel d'offres. ARTICLE 4 : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS

ConformĠment audž dispositions de l'article 25 du dĠcret nΣ2-12-349 les pièces à fournir par les

concurrents :

A- Un dossier administratif comprenant:

1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres

personnelle et solidaire en tenant lieu; le cas échéant. Les cautions personnelles et

solidaires doivent être délivrées par un établissement agréé à cet effet par le Ministre

chargé des finances et ne doivent comporter ni réserves ni restrictions ; c- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prĠǀue ă l'article 157 du Décret n°2-12-349 précité.

a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du

concurrent ;

b- une attestation ou sa copie certifiĠe conforme ă l'originale dĠliǀrĠe depuis moins d'un an

4

a constituĠ les garanties prĠǀues ă l'article 24 du DĠcret nΣ2-12-349 précité. Cette

c- l'attestation de la CNSS dĠliǀrĠe depuis moins d'un an certifiant que le concurrent est en

situation rĠguliğre enǀers cet organisme conformĠment audž dispositions de l'article 24 du

Décret n°2-12-349 précité ;

d- le certificat d'immatriculation au registre de commerce ;

visées au paragraphe b, c et d et ci-dessus, délivrées par les administrations ou les

organismes compĠtents de leurs pays d'origine ou de proǀenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compĠtents de leur pays d'origine ou de proǀenance, les dites attestations peuǀent ġtre remplacées par une Attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du

B- Un dossier technique :

Chaque concurrent doit présenter un dossier technique comprenant : a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, et mentionnant

b- Les attestations ou leurs copies certifiĠes conformes ă l'original dĠliǀrĠes par les

desquels le concurrent a exécuté des prestations se rapprochant à : - la fourniture ou l'installation ou la mise en serǀice ou la maintenance des radars de contrôle de vitesse, ou bien - l'installation des systğmes nĠcessitant une edžpertise en rĠseaux télécommunication et électrique et une expertise en centralisation des données assortie de systèmes d'information de traitement des donnĠes. Chaque attestation doit préciser la nature des prestations, leurs montants ou leurs consistances ainsi que le nom et la qualité du signataire. Pour les attestations qui sont en langues différentes de la langue exigée par le règlement de consultation, elles doivent être accompagnées par leurs traductions en langue française.

C- Un dossier additif comprenant :

des Nouvelles Technologies au nom du soumissionnaire. Pour les groupements, L'accusĠ ou l'attestation de l'un des membres suffit.

ARTICLE 5 ǣ C0C34CB D C332 ǯA00 ǯC23

Le dossier d'appel d'offres comprend :

ƒ Une copie de l'aǀis d'appel d'offres ;

ƒ Un exemplaire du Cahier des Prescriptions Spéciales ;

ƒ Le modğle de l'acte d'engagement ;

ƒ Le modèle du bordereau des prix- détail estimatif ; ƒ Le modğle de la dĠclaration sur l'honneur ; ƒ Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 6 ǣ CA4CB AB3 C332 ǯA00 ǯC23

Conformément aux dispositions du Α 7 de l'article 19 du dĠcret nΣ 2-12-349 précité, des

modifications peuǀent ġtre introduites dans le dossier d'appel d'offres. Ces modifications ne

5

Lorsque les modifications nĠcessitent la publication d'un aǀis modificatif, celui-ci doit être publié

conformĠment audž dispositions de l'alinĠa 1 du paragraphe 1-2 de l'article 20 du Décret n° 2-12-

349 précité.

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l'intĠrieur du dĠlai initial de publicitĠ de

portail des marchés publics et dans le journal paru le deuxième la modification sans que la date de

la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. Les modifications visées ci-dessus interviennent dans les cas suivants :

ARTICLE 7 ǣ 242A4 3 C3323 ǯA00 ǯC23

Les dossiers d'appel d'offres sont tĠlĠchargeables ă partir du portail des marchĠs publics, Les

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