Rapport sur le Débat dorientation budgétaire 2003 PDF

2 juil. 2015 Vu la loi n° 2012 – 1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 portant ...

Conseil Communautaire 02/07/2015 Page 1 sur 34

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

2 juillet 2015

COMPTE RENDU POUR AFFICHAGE

RAYOT, Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE , Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Jean- Claude BOUROUH, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Thierry MARCJAN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Claude SCHWANDER, Dominique TRELA, Jean-Claude TOURNIER, Pierre VALLAT, Bernard VIATTE, membres titulaires Myriam PISANO membre suppléant ayant reçu pouvoir Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Marielle BANDELIER, Josette BESSE, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Frédéric ROUSSE, Bernard TENAILLON. Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Marielle BANDELIER à Fatima KHELIFI, Josette BESSE à Myriam PISANO, Marie-Lise LHOMET à Daniel FRERY, Bernard LIAIS à Jean Claude TOURNIER, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Pierre

OSER à André HELLE, Cédric PERRIN à Jean-Louis HOTTLET, Frédéric ROUSSE à

Didier MATHIEU.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Mardi 16 juin Mardi 16 juin En exercice 41

Présents 27

Votants 34

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont

remis au Président

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents. Martine

BENJAMAA est désignée.

2015-05-01 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 juin 2015

Rapporteur : Christian RAYOT

Conseil Communautaire 02/07/2015 Page 2 sur 34

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide: d'approuver le procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 juin 2015. Annexe : PV du Conseil Communautaire du 11 juin 2015

2015-05-

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

La Communauté de Communes Sud Territoire engage un programme de travaux ambitieux la construction collecte sur les communes de Courtelevant et Florimont. La station de Réchésy sera démolie. HT.

La priorité est la réalisation de la nouvelle station et du réseau de transfert afin de supprimer

e la mise en séparatif progressive des rues de Courtelevant et Florimont. proposer le planning suivant : - 2015-2016 : création de la station et du réseau de transfert pour 2 907 000 euros HT, - 2017 : mise en séparatif des rues de Faverois/Fahy/Principale sur Florimont pour 514 000 euros HT, - 2018 : mise en séparatif des rues Bâle/Suarce/Vendeline /Chaperette/Peuchamps/Lepuix- Neuf/Grandes Gasses sur Courtelevant pour 383 000 euros HT, - 2019 : mise en séparatif des rues Courcelles/Courtelevant/Saint-André sur Florimont pour

448 000 euros HT,

- 2020 : mise en séparatif des dernières rues sur Courtelevant et Florimont pour 581 000 euros HT. Le réseau pluvial de Courtelevant et Florimont ne peut être repris directement comme réseau op mis en demeure, en date du 16 mars 2012, la Communauté de Communes Sud Territoire pour la mise en service de la collecte et du traitement des communes de Courtelevant et Florimont au plus tard au 31 décembre 2015. La date butoir ne pourra donc être respectée. -Méditerranée et Corse peut apporter un soutien financier - la CCST délibère sur le programme de travaux présenté ici, Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents décide de valider le programme des travaux (2015-2020),

Conseil Communautaire 02/07/2015 Page 3 sur 34

2015-05-03 Travaux pour des traversées de réseaux assainissement sous la voie ferrée

Belfort-Delle avant remise en service

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 25 juin 2015 Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 2 juillet 2015

Belfort-Delle avant réouverture de celle-ci. Le présent marché est décomposé en 3 tranches

fermes et une conditionnelle :

Commune

rue

PK voie

RFF

Tranche n° Diamètre

canalisation

Longueur

Grandvillars Rue Amiral

Bruat

PK 459.120 Tranche ferme 1

200 mm 22 ml

Joncherey RN 19 PK 461.500 Tranche

conditionnelle 1

200 mm 27 ml

Delle Rue du

pâquis

PK 463.161 Tranche ferme 2

200 mm 30 ml

Delle Rue du

Douanier

Dauphin

PK 463.378 Tranche ferme 3 800 mm 100 ml

2 juillet

COLAS pour un montant de : - 80 993,00 euros HT pour la tranche ferme, - 14 594,50 euros HT pour la tranche conditionnelle. Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide: de valider l'attribution du marché, gner tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.

2015-05-04 er janvier

2016

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

nissement en date du 21 avril 2015, Afin de protéger les milieux aquatiques et de continuer à distribuer une eau de qualité, la La règlementation a fortement évolué ces dernières années en matiè les suivantes : o Froidefontaine au 31 décembre 2015 o Courtelevant-Florimont au 31 décembre 2015 o Chavannes-les-Grands, en projet o Faverois, en projet (surcharge hydraulique)

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un respect du planning des travaux de réduction des eaux pluviales : o poursuite de la mise en séparatif de Grandvillars et Joncherey, o travaux de réhabilitation des réseaux sur Delle (séparatif, gestion des lié à la STEP de Beaucourt et pour améliorer le taux de collecte, - Décision à prendre par la CCST pour les communes encore en ANC, où un choix

définitif entre assainissement non collectif et collectif doit être acté. Pour ces

s par cas et choix premier et compte tenu des opportunités liées aux travaux programmés) notamment pour la commune de Recouvrance. - Pénalités européennes : le manquement de la France aux obligations de la directive relative au traitement des eaux urbaines (DERU) a été soulevé par la Cour Européenne un nouveau constat est acté. assainissement (ex assainissement non collectif et assainissement collectif pour leurs aménagements collective. La commission Eau/Assainissement du 21 avril 2015, après discussion de différents scénarios, a approuvé le scénario 4 répondant : - Au respect des obligations réglementaires, - Au respect des mises en demeure, (Courtelevant, Florimont, Froidefontaine, Montbouton, Grosne, Brebotte, Chavannes- les-Grands).

Le mont

millions sur les fonds propres de la collectivité. Le budget assainissement est couvert quasi-exclusivement par la redevance payée par les Pour faire face aux dépenses à venir, il est proposé que la périmètre de la CCST, à compter du 1er janvier 2016. Pour la commune de Beaucourt, en affermage avec la sociét cette date (la part du fermier étant de 0,7244 euros HT).

Conseil Communautaire 02/07/2015 Page 5 sur 34

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à 27 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, décide : de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2016 à 1.75 euros

HT/m3,

s correspondants, impayés et toute autre opération visant à faciliter le recouvrement, par tout acte administratif, financier ou juridique.

2015-05-05 Budget Général Décision Modificative n°1

Rapporteur : Denis BANDELIER

I. Augmentation de crédits

Amortissement

Investissement : Recettes : chap 040 : Compte 2804133 : +18 029.32 Fonctionnement : Dépenses : chap 042: Compte 6811 : II.

Etude Cabanes du Verchat

Chap 041

Investissement : Dépenses : Compte 2138 :

Investissement : Recettes : Compte 2031 : + 6

III. Changemen

Investissement : Dépenses : compte 168751 : - 249 Investissement : Dépenses : compte 27638 : +249

Conseil Communautaire 02/07/2015 Page 6 sur 34

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide: d'approuver la décision modificative n°1 du Budget Général selon le tableau ci- dessous.

2015-05-06 Service Général

" OCMACS » - Emploi permanent de catégorie A

Rapporteur : Denis BANDELIER

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

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