[PDF] Formulaire : Demande dautorisation expo avec vente danimaux

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Demande d'autorisation pour des expositions destinées à la vente d'animaux, de marchés aux petits animaux et de bourses d"anim

aux

1 Interlocuteur Adresse de l'autorité qui délivre l'autorisation

Nom, pr

énom

Adresse complèt

e Tél. Fax E-mail 2 Objet de la demande d'autorisation et durée du projet

2.1 Catégorie d'activité Exposition avec commerce

Bourse

d' animaux M arché a ux p etits a nimaux A utres: 3 Personne responsable de la garde danimaux Nom, pr én om A dresse complè te Tél. Fax E-mail Auteur de la demande Autre personne For mation de la personne responsable A ttestation d e compétences s elon l'art. 103,
let. d, OPAn Autre formation:

4 Adresses

d es m anifestations Nom, pr

énom

Adresse complè

te Formulaire protection des animaux

ZZZQHFK

'DWHGHODILQGHO

DFWLYLWp

Tél. Fax Auteur de la demande P

ersonne resp onsable 5 Catégorie d'animaux 5.1

Animaux/groupes

d' animaux

Chiens

et /ou chats P sittacidés Reptiles/amphibiens Lapins

Petits rongeurs

A utres r ongeurs: Ois eaux d' ornement

Poissons 5.

2 Animaux faisant l'objet d'une obligation d'autorisation concernant la détention ou l'importation la législation sur la protection des animaux (détention d'animaux sauvages) la législation sur la chasse (animaux sauvages locaux)

6 Animaux

6.1 E spèce/catégorie a nimale (pour les animaux sauvages, indiquer le nom zoologique) Nombre max. d'animaux selon la

catégorie 6.2 Provenance des animaux Particuliers Commerçants Eleveurs Importateurs d'animaux 7 Détention d'animaux

7.1 Espace à disposition: nombre, type d'utilisation (espace de vente, mise à l'écart, réserve deMises à l'écart

7.2 Installations spéciales Aucune Lumière

Température

et h umidité fourrage, etc.)

QHIDLVDQWSDVO

REMHWGHO

REOLJDWLRQG

DXWRULVDWLRQGHGpWHQWLRQ

Autres:

7. 3

Enclos,

d imension, installation et c onditions c limatiques

Correspondent

à l'ordonnance sur

l

a protection des animaux, du 23 avril 2008 Dérogations aux dispositions sur la protection des animaux

Description:

(dimensions, i nstallations des enc los aux n ormes et dens ité d'occupation) 8 Hébergement des animaux Retour au lieu de provenance

Autre: 9 Traitement des animaux

Aucune

l 'exception des s oins usuels

Déterminatio

n du sexe d e reptiles o u d'oiseaux, m

éthodes:

Autre

9.2 Pr

ésentation des animaux

10 Transport des animaux Transport par l'exposant ou détenteur d'animaux

Transport

par un transporteur professionnel s i o ui, n om et a dresse

Transport par d'autres personnes:

11 Confirmation de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations données dans le

formulaire Nom, pr

énom

(de l'auteur de la demande) Lieu, d ate Signature Directives de l'exposition (le cas échéant)

Documents

s upplémentaires Copie d e la polic e responsabilité civile, si néc essairequotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

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