[PDF] Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil

Quels sont les objectifs de l’évaluation en douane?

L’objectif principal de l’évaluation en douane est l’application du tarif douanier de la Communauté. La valeur en douane sert au calcul des droits de douane, sans oublier son impact pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les statistiques et la mise en œuvre de la politique commerciale.

Qu'est-ce que la valeur estimée en douane ?

La valeur estimée en douane ou valeur en douane désigne la valeur des marchandises servant de base au calcul des droits et taxes. Le coût des marchandises + l'assurance + le fret et les autres frais encourus jusqu'à la mise à disposition de l'envoi au bureau de douane constituent la valeur imposable de l'envoi.

Comment déclarer la valeur en douane de la marchandise importée ?

La déclaration de la valeur en douane de la marchandise importée s’effectue alors en deux temps : 1.lors de l’opération de dédouanement, vous déclarez une valeur provisoire et joignez les justificatifs appropriés. Les droits et taxes sont calculés et payés sur cette base ;

Quels sont les avantages de la valeur en douane ?

Assiette des droits et taxes à l’importation, la valeur en douane de vos marchandises est un élément clé de votre déclaration et un enjeu important pour votre compétitivité économique.