[PDF] Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/15 du

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Bu lletin officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 15 31
août 2021
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES R

ÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER

R ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FR

Sommaire chronologique

19 mars

2021

NOTE D'INFORMATION N°

DGCS/SD3A/3B/CNSA/DESMS/2021/69 du 19 mars 2021

concernant le cadre national d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit et

à l'accueil temporaire

8 juin 2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et

services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :

appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et " Un chez-soi d'abord ».

8 juillet 2021

Décision n° 2021.0129/DP/SG du 8 juillet 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé

portant modification de l'organisation générale des services.

23 juillet 2021

NOTE D'INFORMATION N°

DGOS/PF1/2021/166 du 23 juillet 2021 relative à l'organisation du suivi des projets d'investissement par le comité de pilotage de l'investissement sanitaire, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier Ministre du 10 mars 2021.

28 juillet 2021

Décision n° DS-2021-41 du 28 juillet 2021 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation

des victimes de l'amiante.

3 août 2021

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié au

JORF n° 0191 du 18

août 2021 - Texte des accords cités à l'article l er (I).

11 août 2021

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination à la commission des comptes de la santé.

19 août 2021

Arrêté du 19 août 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole

nationale supérieure de sécurité sociale en 2022 (62

ème

promotion).

Arrêté du 19 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 portant nomination des membres

du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2021

(61

ème

promotion).

Arrêté du 19 août 2021

fixant le nombre de places offertes au titre du cycle de formation " CapDirigeants » (CAPDIR) de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2022.

INSTRUCTION N

° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative aux conditions d'exonération de la prime exceptionnelle prévue par l'article 4 de la loi n° 2021 -953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

23 août 2021

Arrêté du 23 août 2021

portant modification de l'arrêté du 15 février 2021 portant désignation

des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des

ministres chargés des solidarités et de la sa nté, du travail et de l'emploi et de l'insertion.

24 août 2021

Arrêté du 24 août 2021

portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé. Direction générale de la cohésion sociale

Sous-direction de l'autonomie des personnes

handicapées et des personnes

âgées

Bureau de la prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées (3A)

Personne chargée du dossier :

Diane GENET

Tél.

01

40 56 86 71

mél.: diane.genet@social.gouv.fr

Bureau de l'insertion, de la citoyenneté et

du parcours de vie des personnes handicapées (3B)

Personne chargée du

dossier

Oriane MOUSSION

Tél.

01 40

56 86 05

Mél.: or

i ane.moussion@social.gouv.fr Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Direction

établissements

et services médico -sociaux

Pôle allocation budgétaire

Personne chargée du dossier :

Sabrina LAHLAL

Tél. : 01 53 91 28 61

Mél. : sabrina.lahlal@cnsa.fr

Eve

DUJARRIC

Tél.

01 53 91

Mél. : eve.dujarric@cnsa.fr

Le ministre des solidarités et de la santé

La directri ce de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Mesdames

et

Messieurs les directeurs

généraux des agences régionales de santé (pour mise en oeuvre)

Résumé : Le cadre national d'orientation présente les contours des diverses solutions de répit

dont l'accueil temporaire pouvant être déployées sur les territoires au bénéfice des personnes

âgées et en situation de handicap. Il

décline ainsi quatre grandes orientations nationales devant guider leur installation. Il constitue un outil à destination des agences régionales de santé (ARS) leur permettant d'organiser et de structurer l'offre de répit sur leur territoire et disposer des leviers à mobiliser en lien avec les acteurs locaux dont les conseils départementaux, en identifiant les leviers et solu tions existantes. Il s'agit également d'orienter et de soutenir l'utilisation efficiente des

crédits de la branche autonomie finançant le plan de renforcement de l'offre de répit prévu

par la stratégie nationale . NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3A/3B/CNSA/DESMS/2021/69 du 19 mars 2021

concernant le cadre national d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit

et à l'accueil temporaire.

125 66$212D2081

Date d'application

i mmédiate

Classement

thématique : ction sociale

Inscrite pour information à l'ordre du jour du CNP du 19 mars 2021 - N° 15 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/15 du 31 août 2021Page 4

Mention Outre-mer : Il n'y a pas de dispositions spécifiques à l'Outre-Mer. Mots

-clés : Répit ; accueil temporaire ; aidants ; stratégie nationale " Agir pour les aidants »,

Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND). Circulaire abrogée : Circulaire 1ƒ DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 relative

à l'accueil

temporaire des per sonnes handi capées Circulaire modifiée : Circulaire 1ƒ DGCS/SD3AC2011C444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire.

Annexe : Cadre national d'orientation portant principes généraux relatifs aux solutions de répit

dont l'accueil temporaire.

Diffusion :

Agences régionales de santé.

Ce cadre nati

onal d'orientation répond à la priorité n° 4 de la stratégie nationale " Agir pour les

aidants » pour 2020-2022, visant à lutter contre les risques d'épuisement des proches aidants en

leur donnant accès à des solutions de répit, et plus particulièrement la mesure 12 prévoyant le

lancement d'un plan national de renforcement et de diversification des solutions de répit.

Il s'inscrit également dans le cadre de l'engagement n° 5 de la stratégie nationale pour l'autisme au

sein des troubles du neuro développement qui prévoit le soutien des familles et des aidants, à travers une offre de répit adaptée couvrant l'ensemble du territoire. Il

constitue un document de référence non opposable à destination des ARS, ayant pour objectifs :

-De clarifier les contours des différentes solutions de répit pouvant être déployées sur les

territoires, notamment l"accueil temporaire ; -De présenter des exemples concrets de solutions de répit existantes sur les territoires, viaquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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