Annexe n°2 « Tome budgétaire »
1.2 LES CHAPITRES DE DEPENSES « OPERATION » DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT.... 33. 1.2.1 Présentation de la notion d'opération.
Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (1 avril 2004
2. Champ d'application du système SFP. Ce chapitre définit les concepts de A. Introduction ... financées principalement par l'impôt ou par d'autres.
Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité
Les dispositions du droit fiscal interne en matière d'imposition des bénéfices générés par des activités transnationales envisagent en règle générale deux cas
Les petites et moyennes entreprises et la création demplois décents
2. Chapitre 2. Contribution des PME à l'emploi et à la croissance économique . resource point – introduction et module 1: Why gender matters.
Instruction du 14/01/2020 La valeur en douane des marchandises À
14 janv. 2020 CHAPITRE I. La vente à retenir comme base de la valeur ... d'introduction des marchandises dans chaque collectivité relevant de l'article 73 ...
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11 août 2019 Chapitre 1 : Mesure de l'activité économique. ... 2. Présentation des opérations de répartition des richesses .
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TITRE II. : TAXE SUR LES MARCHES PUBLICS. 150. CHAPITRE I. : Principe 1° Les intérêts versés par la Caisse d?Epargne de Madagascar ;. 2° Les intérêts ...
Système de comptabilité nationale 2008
Chapitre 1. Annexe au chapitre 6 : Distinction entre production due au stockage et gains/pertes de ... 2. Les secteurs institutionnels de l'économie .
Comptabilité générale
Section 2 Comparaison de la comptabilité avec d'autres disciplines une première partie théorique (chapitres 1 à 18) où sont passées en revue différentes.
Économie: cours dintroduction à lanalyse économique
14 janv. 2022 1. D'autres courants de recherche en économie se passent des mathématiques ... monétaire (une notion qui sera développé dans le chapitre 2).
Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité
Ce chapitre passe en revue les grands principes fiscaux appliqués jusqu'à présent pour concevoir les systèmes d'imposition Elle propose
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27 août 2020 · Chapitre 1 Objet et principes du droit fiscal I La notion d'impôt Dans un sens large l'impôt peut certainement se définir comme une
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1 – Définition du domicile fiscal - règle de l'imposition par foyer CHAPITRE 2 : LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES (ACCISES)
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20 déc 2021 · Les principales règles opérationnelles de calcul de l'impôt et de détermination des entités redevables sont décrites dans les chapitres 2 à 5 et
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§1 La dette publique §2 L'équilibre et le TSCG CHAPITRE I Les recettes de l'Etat perçues sur les contribuables §1 La notion d'impôt §2
Système de
comptabilité nationale 2008Commission européenneNations UniesOrganisation de coopération et de développement économiques
Banque mondiale
Commission
européenneFonds monétaire
internationalOrganisation
de coopération et de développementéconomiques
Nations Unies
Banque mondiale
Système de
comptabilité nationale 2008imprimé aux nations unies, new york
08-44066
Janvier 2012 1 315
150 usd
isbn 978-92-1-261223-2Fonds monétaire international
Commission européenneFonds monétaire internationalNations Unies?rganisation de coopération et de développement économiquesBanque mondialeSystème de
comptabilité nationale 2008New York, 2013
?anque mondialeCommission européenne
Fonds monétaire international
SNA EA 2008 001
Organisation de coopération et de développement économiquesCode OCDE 302009191P1
Organisation des Nations Unies
Cote ST/ESA/STAT/SER.F/2/Rev.5
ISBN 978-92-1-261223-2
Copyright © 2013
Banque mondiale
Commission européenne
Fonds monétaire international
Organisation de coopération et de développement économiquesOrganisation des Nations Unies
Tous droits réservés
iiiAVANTPROPOS
Le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) est un cadre statistique qui fournit une série détaillée, cohé-
rente et exible de comptes macroéconomiques à des ?ns de prise de décisions, d'analyse et de recherche. Il a été
préparé et publié sous les auspices des Nations Unies, de la Commission européenne, de l'Organisation de coopé-
ration et de développement économiques, du Fonds monétaire international et du Groupe de la Banque mondiale.
Il consiste en une mise à jour, mandatée en 2003 par la Commission de statistique des Nations Unies, du
Système
de comptabilité nationale 1993, qui avait été produit sous la responsabilité jointe des cinq mêmes organisations.Comme les éditions précédentes, le
SCN 2008
re ète l'évolution des besoins des utilisateurs, les nouveaux dévelop pements de l'environnement économique et les avancées dans la recherche méthodologique.Un groupe de travail, comprenant les représentations de chacune de nos organisations, a géré et coordonné les
tâches. Les instituts nationaux de statistiques et les banques centrales des pays à travers le monde ont contribué
avec pertinence. Des groupes d'experts ont entrepris des recherches sur les questions faisant l'objet de révision. Un
groupe consultatif d'experts a été mis en place pour fournir les opinions d'experts d'un nombre important de pays.
Durant le travail de mise à jour, les recommandations et le texte révisé ont été postés sur le site Web de la Division
de statistique de l'Organisation des Nations Unies de manière à recueillir des commentaires provenant du monde
entier, assurant de la sorte une pleine transparence du processus de révision.Le SCN 2008 est conçu pour être utilisé par tous les pays, car il a été formaté pour répondre aux besoins des pays à
di?érents stades de leur développement économique. Il constitue également une clé de voûte pour des standards
dans d'autres domaines des statistiques économiques, facilitant l'intégration de ces systèmes statistiques pour assu
rer leur cohérence avec les comptes nationaux. Lors de sa quarantième session, la Commission de statistique a adopté leSCN 2008
à l'unanimité comme le stan-
dard statistique international pour les comptes nationaux. Nous encourageons tous les pays à élaborer et à di?user
leurs comptes nationaux sur la base duSCN 2008,
autant que possible.Ban Ki-moon,
Secrétaire général
des Nations UniesJosé Manuel Barroso,Président
de la Commission européenneAngel Gurría,Secrétaire général
de l'Organisation de coopération et de développement économiquesDominique Strauss-Kahn,
Directeur général du Fonds monétaire internationalRobert B. Zoellick,Président du Groupe de la Banque mondiale
v S OMM A IRE Avant-propos ........................................................................ ...... iii Table des matières ........................................................................ ...................................................................... viiListe des tableaux
....................................................................... xlvListe des ?gures
.. li Préface ........................................................................ ................ xlviiListe des abréviations et des acronymes
................................... lv Chapitre 1. Introduction ........................................................................ ....................................................... 1Chapitre 2. Aperçu général ........................................................................
.................................................... 15Chapitre 3.
Stocks, ux et règles de comptabilisation ........................................................................
......... 39Chapitre 4. Unités et secteurs institutionnels ........................................................................
...................... 61Chapitre 5.
Entreprises, établissements et branches d'activité .................................................................... 87
Chapitre 6.
Compte de production ........................................................................ ....................................... 95 Annexe au chapitre 6?: Distinction entre production due au stockage et gains/pertes de détention ............. 127Chapitre 7.
Comptes de distribution du revenu ........................................................................
................... 131Chapitre 8.
Comptes de redistribution du revenu ........................................................................
................ 159Chapitre 9.
comptes d'utilisation du revenu........................................................................
......................... 183Chapitre 10.
Compte de capital ........................................................................ ............................................... 199Chapitre?11.
Compte d'opérations ?nancières ........................................................................
....................... 225Chapitre 12.
Compte des autres changements de volume d'actifs ................................................................. 243
Chapitre 13.
Compte de patrimoine ........................................................................ ....................................... 263Chapitre 14.
Tableaux des ressources et des emplois et compte de biens et services ................................... 277
Chapitre 15.
Mesure des prix et des volumes ........................................................................
......................... 307Chapitre 16.
Synthèse et intégration des comptes ........................................................................
................. 337Chapitre 17.
Questions transversales et autres questions spéciales .............................................................. 353
Chapitre 18.
Établissement et présentation des comptes ........................................................................
...... 409Chapitre 19.
Population et emploi ........................................................................ .......................................... 419Chapitre 20.
Services du capital et comptes nationaux ........................................................................
......... 429Chapitre 21.
Mesure de l'activité des entreprises ........................................................................
................... 441Chapitre 22. Le secteur des administrations publiques et le secteur public ................................................. 449
chapitre 23.Institutions sans but lucratif ........................................................................
............................. 469Chapitre 24.
Le secteur des ménages ........................................................................ ...................................... 475Chapitre 25. Aspects informels de l'économie ........................................................................
....................... 485Chapitre 26.
Comptes du reste du monde et liens avec la balance des paiements ....................................... 497
Chapitre 27.
Liens avec les statistiques monétaires et les ux ?nanciers ..................................................... 513
Chapitre 28.
Analyse des entrées-sorties et autres analyses matricielles ...................................................... 521
Chapitre 29.
Comptes satellites et autres extensions ........................................................................
............. 539Annexe?1
Les nomenclatures du SCN et les codes associés ...................................................................... 561
Annexe?2
La séquence des comptes ........................................................................ ................................... 579Annexe 3
Changements par rapport au Système de comptabilité nationale 1993 .................................... 605
Annexe 4 Agenda de recherche ........................................................................
.......................................... 625 Bibliographie ........................................................................ ...... 633 Glossaire ........................................................................ ............. 637 Index ........................................................................ ................... 655 vii TABLE DES M
ATIÈRES
Avant-propos
. iii table des matières ................................................................ vii liste des tableaux ................................................................. xlv liste des ?gures .................................................................... li préface ............. xlvii liste des abréviations et des acronymes ....................... lv chapitre 1. .................................................. 1A. En quoi consiste le Système de comptabilité nationale ? ................................................................ 1
B. Éléments conceptuels du SCN ........................................................................
.................................. 2 1.Activités et opérations ........................................................................
...................................... 22. Les secteurs institutionnels de l'économie ........................................................................
....... 2 3.Les comptes et les activités économiques correspondantes ................................................... 2
Le compte de biens et services ........................................................................
......................... 3 La séquence des comptes ........................................................................ .................................. 3Comptes courants
..................................... 3 Comptes d'accumulation ........................................................................ .......................... 3 Comptes de patrimoine ........................................................................ ............................ 4Les autres comptes du SCN
.............................. 4Tableaux des ressources et des emplois
... 4Comptes en volume
.................................. 4 C. Les ?nalités du SCN ........................................................................ .................................................. 41. Suivi du comportement d'une économie ........................................................................
......... 42. Analyse macroéconomique ........................................................................
.............................. 53. Comparaisons internationales ........................................................................
......................... 5 D.Les di?érentes frontières du SCN ........................................................................
............................. 5 1.Les opérations non monétaires ........................................................................
........................ 5 2.La frontière de la production ........................................................................
........................... 6La production des ménages ........................................................................
.............................. 6Autres problèmes de délimitation de la frontière de la production ....................................... 7
3. La frontière de la consommation ........................................................................
..................... 7 4. La frontière des actifs ........................................................................ ....................................... 7 5.Les frontières nationales ........................................................................
................................... 76. Consommation ?nale, consommation intermédiaire et formation brute de capital ?xe ...... 8
Le capital humain ........................................................................ ............................................. 8 Réparations, entretien et formation brute de capital ?xe ....................................................... 9 E.Le SCN en tant que cadre pour la coordination des statistiques .................................................... 9
1. Harmonisation entre di?érents systèmes statistiques ............................................................ 9
2. Utilisation de données microéconomiques pour la comptabilité macroéconomique ........... 9
viii Système de comptabilité nationale F.Liens avec la comptabilité d'entreprise ............................................................................................ 10
1. Normes comptables internationales ........................................................................................ 11
G.Extension du champ du SCN ............................................................................................................ 11
H.Le SCN et les mesures du bien-être .................................................................................................. 12
1.Conditions pour le traitement des dépenses comme mesure du bien-être ............................ 12
2.Services non payés et bien-être ................................................................................................ 12
3.Impact des événements extérieurs sur le bien-être ................................................................. 12
4.Impact des externalités sur le bien-être ................................................................................... 12
5.Impacts non économiques sur le bien-être.............................................................................. 13
6.Indicateurs de bien-être et agrégats macroéconomiques ....................................................... 13
Chapitre 2.
Aperçu général .................................................................................................................... 15
A. Introduction ...................................................................................................................................... 15
1.L'analyse des ?ux et des stocks ................................................................................................. 15
2.L'enregistrement des ?ux et des stocks ..................................................................................... 16
B. Éléments conceptuels du SCN .......................................................................................................... 16
1. Unités et secteurs institutionnels ............................................................................................. 17
Les secteurs institutionnels ...................................................................................................... 17
La délimitation entre l'économie totale et le reste du monde ................................................. 17
2.Les opérations et les autres ?ux ............................................................................................... 17
Les types principaux d'opérations et d'autres ?ux ................................................................... 18 Les caractéristiques des opérations dans le SCN ..................................................................... 19 3.Actifs et passifs .......................................................................................................................... 19
4.Produits et unités de production ............................................................................................. 19
Les produits
............................................................................................................................... 19
Les unités de production .......................................................................................................... 19
5. Fonctions ................................................................................................................................... 20
C.Les règles de comptabilisation ......................................................................................................... 20
1. Introduction .............................................................................................................................. 20
Terminologie utilisée pour les deux côtés des comptes .......................................................... 20Changement de propriété et enregistrement des opérations sur biens et services ................ 20
Comptabilité en partie double ou en partie quadruple ........................................................... 21
2. Moment d'enregistrement ........................................................................................................ 21
3. Évaluation .................................................................................................................................. 22
Principes généraux
................................................................................................................... 22
Méthodes d'évaluation .............................................................................................................. 22
Mesures en volume et mesures en termes réels
....................................................................... 224. Consolidation et enregistrement net ....................................................................................... 23
Consolidation ............................................................................................................................ 23
Enregistrement net ................................................................................................................... 23
Utilisation du terme " net »
.............................................................................................. 23
D.Les comptes ....................................................................................................................................... 23
1. Introduction .............................................................................................................................. 23
2.La séquence complète des comptes .......................................................................................... 24
Les trois sections de la séquence des comptes
......................................................................... 24Le compte de production .......................................................................................................... 24
Les comptes de distribution du revenu
.................................................................................... 24Le compte de distribution primaire du revenu ............................................................... 25
Le compte de distribution secondaire du revenu ............................................................ 25
Table des matières ix
Le compte de redistribution du revenu en nature ........................................................... 26
Les comptes d'utilisation du revenu
........ 26 Les comptes d'accumulation ........................................................................ ............................. 27Le compte de capital
................................. 27Le compte d'opérations ?nancières
......... 27 Le compte des autres changements de volume d'actifs ................................................... 28Le compte de réévaluation ........................................................................
........................ 28 Les comptes de patrimoine........................................................................ ............................... 29 3.Une présentation intégrée des comptes ........................................................................
........... 29Les comptes du reste du monde
....................... 30Le compte de biens et services ........................................................................
......................... 31Les agrégats
....................................................... 33Produit intérieur brut (PIB)
..................... 35Mesures nettes et brutes
........................... 35Revenu national brut (RNB)
.................... 36 Revenu national disponible ........................................................................ ...................... 36Comptes en volume
.................................. 36 4.Les autres parties de la structure comptable ........................................................................
... 36 Le tableau central des ressources et des emplois et les autres tableaux entrées-sorties ........ 36 Les tableaux des opérations ?nancières et des actifs et passifs ?nanciers ............................. 36 Comptes complets de patrimoine et comptes d'actifs et de passifs ........................................ 37 L'analyse fonctionnelle ........................................................................ ...................................... 37quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23[PDF] introduction consignes de securite importantes - Euro
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