[PDF] RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES - ccomptes

Quels sont les rapports de la Cour des comptes ?

Le V prévoit enfin la transmission du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement, d'un rapport sur les comptes des régimes obligatoires et d'un rapport sur les vérifications en vue de la certification des comptes de la sécurité sociale.

Quel est le rapport public thématique de la Cour des comptes?

de la jeunesse Juge d’instruction Saisines Décision Décision Décision 9 Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes 1Un temps de la protection de l’enfance en décalage avec les besoins des enfants Les progrès des neurosciences montrent que les besoins de l’enfant doivent être pris en compte très rapidement pour permettre son

Qu'est-ce que le rapport public annuel de la Cour des comptes ?

Dans l'ensemble, la Cour souligne la faible anticipation des acteurs publics. Traditionnellement, le rapport public annuel de la Cour des comptes dresse un bilan de la situation d'ensemble des finances publiques. Ce n'est pas le cas pour le rapport sur l'activité de l'année 2020.

Quels sont les rôles d’un rapporteur extérieur à la Cour des comptes?

Les fonctions de rapporteur extérieur à la Cour des comptes sont très diverses du fait de la variété des secteurs de l’activité publique et des statuts des organismes contrôlés (administrations, organismes sociaux, entreprises publiques, associations subventionnées…).