PROCEDURE DENREGISTREMENT DES DISPOSITIFS MEDICAUX
PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES DISPOSITIFS MEDICAUX. Conformément à la circulaire N°7 du 19/2/1997. Le dossier d'enregistrement à déposer à la Direction du
Arrêté n° 2853 2854
2856 relatifs aux dispositifs médicaux
Le Marché des Dispositifs Médicaux au Maroc
29 jui. 2020 La déclaration de tout établissement de fabrication d'importation
Projet de loi n° …..du ……relative à lenregistrement et à la mise sur
Article premier : La présente loi s'applique aux dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux non commercialisés au Maroc
CIRCULAIRE N° 7 du 19 février 1997 Objet: Commission
19 fév. 1997 ROYAUME DU MAROC. ------------ ... procédures appropriées. ... d'enregistrement des dispositifs médicaux sont définis tel que suit :.
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30 jan. 2011 La majorité des DM commercialisés au Maroc sont importés. ? Les sociétés ne sont pas enregistrés au MS. ? La procédure d'enregistrement ...
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30 sept. 2013 voulue par ce dispositif médical n'est pas obtenue par des moyens ... procédure d'enregistrement sont fixés par voie réglementaire en.
CIRCULAIRE N°5663/311
3 mar. 2017 La loi n°84-12 relative aux dispositifs médicaux a été publiée au ... des dispositifs médicaux est soumise à la procédure d'enregistrement.
N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)
30 sept. 2013 morale se livrant à l'importation de dispositifs médicaux neufs ... procédure d'enregistrement sont fixés par voie réglementaire en.
dispositifs medicaux - systeme denregistrement au maroc
30 jan. 2011 La majorité des DM commercialisés au Maroc sont importés. ? Les sociétés ne sont pas enregistrés au MS. ? La procédure d'enregistrement ...
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Formulaires DMP - Ministère de la Santé
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entre autres à simplifier les procédures et digitaliser les activités de l'enregistrement des dispositifs médicaux et des produits de santé de fabrication
Comment enregistrer un dispositif médical ?
Enregistrer le dispositif et mettre en place un suivi
Avant de commercialiser, il est nécessaire d'attendre la publication officielle de l'autorisation, que ce soit au Journal Officiel du pays ou sur le site de l'autorité compétente avec le numéro d'enregistrement.Quel est le document attestant la conformité d'un dispositif médical ?
Dans le langage courant, l'attestation de conformité d'un logiciel dispositif médical est aussi dénommée "auto-certification".Comment classer les dispositifs médicaux ?
Les dispositifs médicaux sont classés en fonction du niveau de risque lié à leur utilisation (durée d'utilisation, partie du corps exposée, à l'intérieur ou à l'extérieur du corps) et des risques potentiels liés à leur utilisation pour la santé publique (classe I à III).- Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire) Permet à un fabricant de déclarer à l'ANSM ses dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou en assemblage, en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique.
Rabat,le03Mars2017
CIRCULAIREN°5663/311
REFER:Section02-Chapitre20delaRDII.
Laloin°84Ͳ12relativeaux
19/9/2013.
lesaccessoiresetlogiciels métabolisme,maisdontdoiventfairel'objetd'uneautorisationspécifique;àsavoir:Ͳ lesdispositifsmédicauxexpérimentauxdestinésàlarecherchebiomédicale;
Ͳ lesdispositifsmédicauxnoncommercialisésauMaroc,prescritsàdesmalades déterminés; Ͳ lesdispositifsmédicauxusagés,importés,envuedeleurremiseàneufetleurexportation;Ͳ lesdispositifsmédicauxsurmesure;
Ͳ leséchantillonsdedispositifsmédicauxdestinésàl'évaluationenvuedel'enregistrement;
Ͳ leséchantillonsdedispositifsmédicauxdestinésàl'expositionenvuedeleurprésentation Ͳ l'enregistrementetàlapublicitédesdispositifsmédicaux; Ͳ l'octroidel'autorisationspécifiquepourlesdispositifsmédicauxnonsoumisàl'obligation d'enregistrement.Rôleduservice:
direction. donations.Ͳ uncertificatd'enregistrement;
Ͳ uneattestationdedépôtdudossierd'enregistrement;ouͲ lesfacturesdûmentvisées.
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