[PDF] Rapport thématique Le maintien à domicile des personnes âgées

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LE MAINTIEN À DOMICILE

DES PERSONNES ÂGÉES

EN PERTE D'AUTONOMIE

Une organisation à améliorer,

des aides à mieux cibler

Rapport public thématique

Juillet 2016

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - juillet 2016 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

Sommaire

Délibéré .......................................................................................................... 7

Introduction ..................................................................................................11

Chapitre I Mieux connaître les besoins des personnes âgées

dépendantes ..................................................................................................17

Une population vieillissante confrontée à l'aléa de la dépendance ...........17 I - A - L'espérance de vie et la part des personnes âgées dans la population ............ 17

B - Une notion de dépendance aux contours mal définis ...................................... 18

C - La répartition entre hébergement collectif et domicile ................................... 21

Des attentes régulièrement étudiées .........................................................22 II -

A - Les mesures souhaitées par les proches aidants .............................................. 23

B - Les demandes des personnes âgées et des familles ......................................... 24

Une connaissance imprécise des parcours ..............................................26 III - A - Des informations anciennes et parcellaires sur la situation des

personnes âgées dépendantes ................................................................................ 27

B - Un obstacle à l'identification des besoins dans la programmation de

l'offre .................................................................................................................... 28

Chapitre II Mieux répondre aux besoins ..................................................33

Se repérer dans une offre multiforme ........................................................33 I -

A - Des opérateurs et des prestations multiples .................................................... 33

B - Des instances d'information foisonnantes ...................................................... 37

Accompagner les parcours .......................................................................40 II -

A - Préparer les entrées et les sorties à l'hôpital ................................................... 40

B - Mieux articuler les prises en charge ................................................................ 42

C - Construire un accompagnement adapté .......................................................... 45

Disposer d'une offre de services adaptée ................................................51 III -

A - Améliorer la gestion des ressources humaines ............................................... 51

B - Mettre en oeuvre des réformes tarifaires.......................................................... 53

C - Favoriser le regroupement des services .......................................................... 59

Chapitre III Mieux piloter les politiques et cibler les aides .....................63

Clarifier le pilotage ....................................................................................63 I -

A - Une connaissance des coûts à améliorer ......................................................... 63

B - Des acteurs à mieux coordonner ..................................................................... 72

Mieux cibler les aides et les financements ...............................................80 II -

A - Un financement départemental sous tension ................................................... 80

B - Des interventions à préciser pour les autres financeurs .................................. 88

C - Mieux soutenir les ménages ............................................................................ 94 Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - juillet 2016

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4

Conclusion générale ...................................................................................101

Recommandations ......................................................................................105

Liste des sigles ............................................................................................107

Annexes .......................................................................................................111

Réponses des administrations, des collectivités et des organismes • Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - juillet 2016 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

Les rapports publics de la Cour des comptes

- Élaboration et publication - La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des rapports publics thématiques. Le présent rapport est un rapport public thématique. Les rapports publics de la Cour s'appuient sur les contrôles et les enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes et, pour certains, - ce qui a été le cas pour la présente enquête - conjointement entre la Cour et les chambres régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au concours d'experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d'éclairages larges et variés. Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par l'une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres. Trois principes fondamentaux gouvernent l'organisation et l'activité de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales et territoriales des comptes, et donc aussi bien l'exécution de leurs contrôles et enquêtes que l'élaboration des rapports publics : l'indépendance, la contradiction et la collégialité. L'indépendance institutionnelle des juridictions financières et statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d'appréciation. La contradiction implique que toutes les constatations et appréciations ressortant d'un contrôle ou d'une enquête, de même que toutes les observations et recommandations formulées ensuite, sont systématiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives qu'après prise en compte des réponses reçues et, s'il y a lieu, après audition des responsables concernés. La publication d'un rapport public est nécessairement précédée par la communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux ministres et aux responsables des organismes concernés, ainsi qu'aux autres personnes morales ou physiques directement intéressées. Dans le rapport publié, leurs réponses accompagnent toujours le texte de la Cour. La collégialité intervient pour conclure les principales étapes des

procédures de contrôle et de publication. Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - juillet 2016

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6 Tout contrôle ou enquête est confié à un ou plusieurs rapporteurs. Leur rapport d'instruction, comme leurs projets ultérieurs d'observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont examinés et délibérés de façon collégiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins trois magistrats, dont l'un assure le rôle de contre-rapporteur, chargé notamment de veiller à la qualité des contrôles. Il en va de même pour les projets de rapport public. Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du premier président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l'un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent en formation plénière ou ordinaire, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu'elles soient, les magistrats tenus de s'abstenir en raison des fonctions qu'ils exercent ou ont exercées, ou pour tout autre motif déontologique. Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffusés par La

Documentation Française.

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Délibéré

La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil en formation ordinaire, a adopté le présent rapport intitulé

Le maintien à

domicile des personnes âgées en perte d'autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations, aux collectivités et aux organismes concernés et des réponses adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Ont participé au délibéré : M. Migaud, Premier président, MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, Duchadeuil, Piolé, Mme Moati, présidents de chambre, MM. Bayle, Bertrand, Levy, Mme Froment-Meurice, M. Lefas, présidents de chambre maintenus en activité, MM. Maistre, de Gaulle, Uguen, Sépulchre, Guéroult, Clément, Migus, Rousselot, de Nicolay, Mme Dardayrol, M. Senhaji, Mme Périn, MM. Appia, Brouder, Dubois, Thévenon, Fialon, Mme Saurat, conseillers maîtres, MM. Jouanneau, Sarrazin, Delbourg, Mme Revel, conseillers maîtres en service extraordinaire.

Ont été entendus :

- en sa présentation, M. Duchadeuil, président de la formation interjuridictions chargée des travaux sur lesquels le rapport est

fondé et de la préparation du projet de rapport ; - en son rapport, M. Paul, rapporteur général, rapporteur du projet devant la chambre du conseil, assisté de M. Carcagno, Mme Boutereau-Tichet, conseillers référendaires, rapporteurs devant la formation interjuridictions chargée de le préparer, et de M. Antoine, conseiller maître, contre-rapporteur devant cette

même formation ; Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - juillet 2016

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8 - en ses conclusions, sans avoir pris part au délibéré, M. Johanet, Procureur général. Il était accompagné de M. Guthmann, substitut général. M. Filippini, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil.

Fait à la Cour, le 5 juillet 2016. Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - juillet 2016

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DÉLIBÉRÉ

9 Le projet de rapport soumis à la chambre du conseil a été préparé, puis délibéré le 24 février 2016, par une formation interjuridictions présidée par M. Duchadeuil, président de chambre, et composée de MM. Antoine, Jamet, Banquey, conseillers maîtres, Mme de Kersauson, présidente de chambre régionale des comptes, Mme Renondin, vice- présidente de chambre régionale des comptes, ainsi que, en tant que rapporteurs, M. Carcagno, Mme Boutereau-Tichet, conseillers référendaires et M. Baudais, premier conseiller de chambre régionale des comptes, et en tant que contre-rapporteur, M. Antoine, conseiller maître. Le projet de rapport a été examiné et approuvé, le 29 mars 2016, par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de M. Migaud, Premier président, MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, rapporteur général du comité, Duchadeuil, Piolé, Mme Moati, présidents de chambre, et M. Johanet,

procureur général, entendu en ses avis. Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - juillet 2016

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Introduction

La proportion dans la population française des personnes âgées de

80 ans et plus devrait doubler entre 2010 et 2060

1. Selon une projection

élaborée par l'Insee

2, elle devrait représenter en 2060 environ 8,4 millions

de personnes. Simultanément, les prévisions de l'Insee font apparaître une évolution vers une forte progression du nombre de personnes âgées dépendantes. Cette augmentation s'élèverait pour la France métropolitaine à 40 % entre 2010 et

2030 et à 100 % entre 2010 et 2060. Le nombre des personnes âgées

dépendantes passerait de 1 150 000 personnes en 2010 à 1 550 000 en 2030, puis à 2 300 000 en 2060. Pour les personnes concernées et leurs familles, la perte d'autonomie est psychologiquement difficile à vivre. Elle l'est aussi financièrement. La notion d'autonomie désigne la capacité de se gouverner soi-même. Elle englobe les capacités cognitives et motrices et suppose la liberté et la capacité d'agir, d'accepter ou de refuser en fonction de son jugement. L'autonomie est un capital que chacun a à gérer tout au long de sa vie et à préserver au cours de l'avancée en âge. On distingue classiquement trois catégories de personnes âgées : celles qui ont un état de santé bien contrôlé, celles qui sont dites fragiles au plan physique et enfin celles qui sont touchées par une perte d'autonomie et dont l'état de dépendance est très difficile à inverser. En France, la prise en charge administrative de la dépendance des personnes âgées passe par une évaluation principalement établie au moyen de la grille AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources). Selon les limitations de capacité dont elle souffre, la personne dépendante est classée sur une échelle allant du groupe iso-ressource ou GIR 1 (le plus fort degré de dépendance) au GIR 6 (le plus faible degré de dépendance). Pour

1 Les défis de l'accompagnement du grand âge, Centre d'analyse stratégique, rapports

et documents n° 2011-39, p. 19.

2 Bilan démographique 2015 ; Espérances de vie à divers âges, France métropolitaine

- Insee, statistiques de l'état civil et estimations de population bilan démographique

2014. Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie - juillet 2016

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