[PDF] FICHE DE PRESENTATION DES INFORMATIONS NECESSAIRES A L APPRECIATION DE L ENSEMBLE DES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE

Comment signer un contrat d’assurance vie ?

Avant la signature du contrat, le distributeur doit remettre au client toute une série de documents pour qu’il comprenne ses engagements, ceux de l’assureur et dans le cas de l’assurance vie, qu’il investisse en connaissance de cause.

Comment faire un relevé d’assurance vie ?

Pour cela, le relevé doit préciser la valeur de rachat ou de transfert, et pour les contrats en UC, la valeur de ces unités de comptes, c’est-à-dire des actifs financiers dans lesquels est investi le contrat. Le saviez-vous ? Les informations à fournir dans le RIA des contrats d’assurance vie :

Quels sont les différents niveaux de conseil pour les contrats d’assurance vie ?

En ce qui concerne les contrats d’assurance vie, le conseil est organisé par la législation (DDA) en trois niveaux qui correspondent à trois niveaux de profondeur dans l’individualisation de la préconisation. Dans tous les cas, il ne peut y avoir de vente de contrat d’assurance vie sans une phase de conseil préalable.

Combien de fois par an les assurés reçoivent-ils une information sur l’État de leur contrat d’assurance ?

Pour tous les contrats, la réglementation impose que les assurés reçoivent une information sur l’état de leur contrat, au moins une fois par an. En ce qui concerne les contrats d’assurance vie, l’assureur doit fournir chaque année un relevé d’information annuel (RIA) pour tous les contrats d’assurance vie souscrits, quel que soit leur en-cours.