[PDF] Dispositions diverses entre 1988 et 2004 : Augmentations barémiques et primes liées aux accords sectoriels

Est-ce que les augmentations barémiques des salaires vont à l’encontre de la norme salariale ?

Les augmentations barémiques des salaires ne vont pas à l’encontre de la norme salariale, même si celle-ci est de 0 %. Les avantages non récurrents liés aux résultats (bonus CCT 90) ou les primes bénéficiaires sont également autorisés – même si vous les appliquez pour la première fois.

Quels sont les risques du non-versement de primes du salarié ?

Pour les juges, le non-versement de primes dues au salarié dès lors qu’elles constituent une partie importante de la rémunération du salarié, constitue un manquement suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail et prononcer la rupture aux torts de l’employeur.

Quelle est la date de l’augmentation barémique ?

Concrètement, la date de l’augmentation barémique n’est plus celle de votre anniversaire de naissance, et donc n’est plus liée à votre âge. D’autres dates, comme la date de l’entrée en service ou le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année, sont désormais utilisées.

Quels sont les conséquences de l’augmentation du 1°C ?

Même si 1°C n’est qu’une petite augmentation, les conséquences sont nombreuses et surtout cette augmentation n’est probablement pas terminée car elle est très fortement relié à la présence des gaz à effet de serre dans l’atmosphère et notamment du CO2. La quantité de CO2 s’est littéralement envolé et a pour conséquence deréchauffer la Terre.