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5 sept. 2016 cours de droit commercial qui m'a énormément marqué et ce fut pour moi une révélation ... En deuxième année le droit administratif offrira.



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Droit Administratif – 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M le Pr Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif un droit de l’administration Sous-Section 1 – Identification de l’administration § 1 – L’administration au sens organique A – Les autorités étatiques 1 – Les autorités centrales



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2ème Année de LICENCE en droit (équipe 2) DROIT ADMINISTRATIF II Cours de Monsieur le Professeur Olivier GOHIN PLAN DU COURS DU SECOND SEMESTRE PARTIE 2 : LE RÉGIME ADMINISTRATIF Introduction TITRE 1 : LE SERVICE PUBLIC Introduction CHAPITRE 1 : L’évolution de la notion de service public Section 1 : L’émergence de la notion §1



DROIT ADMINISTRATIF I

Les normes du droit dérivé de l’Union européenne 1 Les règlements européens 2 Les directives européennes § 3 Le contrôle de conventionnalité a) le contrôle fondé sur les traités postérieurs à la loi b) le contrôle fondé sur les traités antérieurs à la loi c) le contrôle fondé sur le droit dérivé de l’Union européenne



Qu'est-ce que la deuxième année de droit public ?

    Au cours de la deuxième année « Droit public – Carrières publiques » la formation reste généraliste et propose aux étudiant.e.s d’approfondir les grandes matières que sont le Droit administratif, le Droit constitutionnel, le Droit public financier, le Droit de l’Union européenne et le Droit international public.

Qui a été amené à dégager les principales règles du droit administratif ?

    En réalité c’est le juge administratif lui-même qui a été amené à dégager petit à petit les principales règles du droit administratif. Le législateur est resté inerte, il a posé très peu de règles applicables à l’action de l’administration.

Quelle est l'origine du droit administratif ?

    Le juge administratif est créateur de jurisprudence. L'origine même du droit administratif est jurisprudentielle, l'arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) le démontre. Dans cet arrêt, pour la première fois, on accepte d'engager la responsabilité de l'Etat pour réparer les dommages que ses services auraient pu commettre.

Comment sont organisés les cours de 2ème année de DEUG?

    Les étudiants de 2ème année de DEUG sont regroupés dans les cours par niveau de connaissances (niveau 2 à 6). Afin de déterminer ce niveau, ils doivent préalablement passer un test au cours du 2ème semestre de la 1ère année de DEUG. Organisation des enseignements :
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