[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DE LA BANQUE du 10 janvier 2000

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Version mise à jour au 1

er juillet 2021

CONVENTION COLLECTIVE

DE LA BANQUE

du 10 janvier 2000

ACCORDS PROFESSIONNELS

4

SOMMAIRE

CONVENTION COLLECTIVE DU 10 JANVIER 2000 22 à 24 titre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 22 à 24 article 1 Champ d'application 22 article 2 Durée 23 article 3 Adhésion 23 article 4 Modes d'évolution de la convention collec- tive

23 à 24

article 5 Modalités de transition 24 titre II - DIALOGUE SOCIAL 25 à 32 chapitre 1

COMMISSION PARITAIRE DE LA BANQUE

ET COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

DE L'EMPLOI

25 à 32

article 6 Compétences des commissions 25 article 7 Organisation générale 25 à 26 article 8 Fonctionnement 27 à 31 article 9 Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires 32 chapitre 2

DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS 33 à 41

REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

article 10 Liberté syndicale 33 à 34 article 11 Autorisations d'absence 34 à 38 article 12 Congés des permanents syndicaux 38 article 13 Délégués du personnel 38 à 39 article 14 Comités d'entreprise et d'établissement 39 article 15 Comité central d'entreprise 40 article 16 Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 41 article 17 Réintégration professionnelle 41 Arrêté du 17 novembre 2004 portant extension de la convention col- lective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci

18 à 21

5 titre III - CONTRAT DE TRAVAIL 42 à 57 chapitre 1

EMBAUCHE - PÉRIODE D'ESSAI 42 à 43

article 18 Embauche 42 article 19 Période d'essai 43 chapitre 2

CONTRAT DE TRAVAIL SPÉCIFIQUE 44

article 20 Contrat d'auxiliaire de vacances 44 article 21 (réservé) 44 chapitre 3 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DÉONTOLOGIE 45 à 46 article 22 Liberté d'opinion 45 article 23 Non-discrimination et

égalité professionnelle 45

article 24 Principes de déontologie 46 chapitre 4

SANCTIONS 47

article 25 Sanctions 47 chapitre 5

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 48 à 57

article 26 Licenciement pour motif non disciplinaire 48 à 49 article 27 Licenciement pour motif disciplinaire 50 à 51 article 28 Licenciement en cas de condamnation 51 article 29 Licenciement pour motif

économique 51 à 55

article 30 Préavis 55 à 56 article 31 Départ à la retraite 56 article 32 Mise à la retraite 57 titre IV - GESTION DES RESSOURCES

HUMAINES 58 à 63

chapitre 1

CLASSIFICATION 58 à 63

article 33 Grille de classification 58 à 63 article 34 Grille de correspondance 63 article 35 Métiers-repères 63

Sommaire

6 chapitre 2

ÉVALUATION 64

article 36 Évaluation 64 chapitre 3

MOBILITÉ 65

article 37 Mobilité 65 chapitre 4

FORMATION 65 à 67

article 38 Formation 65 à 67 titre V

RÉMUNÉRATION 68 à 73

chapitre 1

DISPOSITIONS SALARIALES 68 à 72

AU NIVEAU DE LA BRANCHE

article 39 Versement et composition des salaires de base 68 article 40 Salaires minima conventionnels 68 à 69 article 41 Garantie salariale individuelle 69 à 70 article 42 Négociation annuelle de branche 70 à 71 article 43 Prime de diplôme 71 article 44 Prime de transport 71 à 72 article 45 Indemnités diverses 72 chapitre 2

MODALITÉS D'APPLICATION 72 à 73

AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE

article 46 Principe d'application 72 article 47 Modalités de versement des salaires 73 article 48 Mesures salariales 73 titre VI - PARTICIPATION 74 article 49 - Participation des salariés aux résultats 74 titre VII - GARANTIES SOCIALES 75 à 86 article 50 Mise en oeuvre des garanties sociales 75

Sommaire

7 chapitre 1

MATERNITÉ - ADOPTION 76 à 79

article 51 Maternité 76 à 77 article 52 Adoption 77 à 78 article 53 Dispositions diverses 78 à 79 chapitre 2

MALADIE 80 à 83

article 54 Maladie 80 à 82 article 55 Temps partiel thérapeutique 82 article 56 Maladie de longue durée 82 article 57 Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée 83
chapitre 3

INVALIDITÉ 83

article 58 Invalidité 83 chapitre 4

CONGÉS PARTICULIERS 84 à 86

article 59 Absences pour événements familiaux 84 à 85 article 60 Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié 85 à 86 titre VIII - TEMPS DE TRAVAIL 87 à 93

AVENANT DU 29 MAI 2001

chapitre 1

DURÉE DU TRAVAIL 87 à 89

article 61 Temps de travail effectif 87 à 88 article 62 Heures supplémentaires et repos compensateur 88 article 63 Répartition du temps de travail 89 chapitre 2

CONGÉS PAYÉS 89 à 91

article 64 Droits à congés payés 89 à 90 article 65 Période de référence

Acquisition des droits 90

article 66 Ordre de départ en congé

Prise des congés

90 à 91

Sommaire

8 chapitre 3

JOURS FÉRIÉS 91 à 93

article 67 Principe 91 article 68 Dispositif d'application 91 à 93

ANNEXES 94 à 112

titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 95 à 98

annexe I Modalités de transition 95 à 98 titre III

CONTRAT DE TRAVAIL 98 à 99

annexe II Commission paritaire de recours interne 98 à 99 titre IV

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 100 à 107

annexe III Glossaire 100 à 101 annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 102 annexe V Métiers-repères 103 à 107 titre V

RÉMUNÉRATION 108 à 112

annexe VI Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 01/04/2011 108 annexe VII Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 01/04/2011 109 annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41)

à l'ancienneté au 01/04/2011 110

annexe IX Prime de transport 111 annexe X Références pour l'application de l'article 49 (indemnités diverses) 112

Sommaire

9

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

113 à 115

DE LA COMMISSION PARITAIRE

DE LA BANQUE

DISPOSITIF PROFESSIONNEL DE

116

CESSATIONS D'ACTIVITÉ DU 15 JANVIER 2001

ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE 117 à 136

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 29 MAI 2001

Avenant à l'article 6-2 chapitre 2 de l'accord d'aménageme nt 137
et de réduction du temps de travail du 29 mai 2001 Arrêté du 23 octobre 2001 portant extension d'un

138 à 139

accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un

140 à 141

avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relat if à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques

ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE DIPLÔME 142

DU 3 SEPTEMBRE 2001

ACCORD DU 7 JUILLET 2003

PLAN D'ÉPARGNE INTERENTREPRISES

(PEI DE BRANCHE)

143 à 158

ACCORD DU 25 FÉVRIER 2005 159 à 180

SUR LES RETRAITES PROFESSIONNELLES

BANCAIRES

ACCORD DU 29 MARS 2005 181 à 187

RELATIF À LA MISE À LA RETRAITE

Arrêté du 18 juillet 2005

188 et 189

portant extension d'accords conclus dans le cadre de la

Convention collective nationale de la banque

ACCORD DE TRANSPOSITION DE 190 à 192

L'ACCORD DU 8 JUILLET 2005 SUR LA

FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES

BANQUES, MODIFIANT LA CONVENTION

COLLECTIVE DE LA BANQUE DU 10 JANVIER 2000

Sommaire

10

ACCORD DU 27 MARS 2006 194 à 196

MODIFIANT L'ACCORD DU 7 JUILLET 2003

RELATIF AU PLAN D'ÉPARGNE

INTERENTREPRISES

(PEI DE BRANCHE)

ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2006 197 à 214

RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

DANS LA BANQUE

Arrêté du 22 juin 2007

215 à 216

portant extension d'accords conclus dans le cadre de la

Convention collective nationale de la banque

ACCORD DU 29 MAI 2007 217 à 218

MODIFIANT L'ARTICLE 8

-2 : FORMATION

RECOURS » DE LA CONVENTION COLLECTIVE

DE LA BANQUE DU 10 JANVIER 2000

Arrêté du 17 décembre 2007

219 à 220

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la

Convention collective nationale de la banque

ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2007 221 à 236

PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF

INTERENTREPRISES

(PERCO-I DE BRANCHE)

AVENANT DU 22 AVRIL 2008 237 à 238

À L'ACCORD DU 7 JUILLET 2003

RELATIF AU PLAN D'ÉPARGNE

INTERENTREPRISES

PEI DE BRANCHE)

ACCORD DU 9 JUILLET 2008 239 à 251

SUR LA NON-DISCRIMINATION PAR L'ÂGE ET

L'EMPLOI DES SENIORS DANS LA BANQUE

Arrêté du 21 avril 2009 252 à 253

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la

Convention collective nationale de la banque

Sommaire

11

ACCORD SALARIAL 2008 254 à 260

DU 24 NOVEMBRE 2008

ACCORD DU 26 MAI 2009

261 à 278

CONCLU EN APPLICATION DU TITRE III-B

DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

DU 11 JANVIER 2008 ET DE LA LOI DU

25 JUIN 2008 PORTANT MODERNISATION

DU MARCHÉ DU TRAVAIL

Arrêté du 18 décembre 2009 279 à 280

portant extension d'accords conclus dans le cadre de la

Convention collective nationale de la banque

AVENANT DU 26 OCTOBRE 2009 281 à 283

À L'ARTICLE 54

- MALADIE -

DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA

BANQUE

ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2009 284 à 294

SUR LE PHÉNOMÈNE DES INCIVILITÉS

ET DES VIOLENCES À

L'OCCASION

DES RELATIONS COMMERCIALES AVEC LA

CLIENTÈLE

Arrêté du 17 mai 2010 295 à 296

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la

Convention collective nationale de la banque

ACCORD DU 8 MARS 2010 297 à 304

MODIFIANT L'ANNEXE V

DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA

BANQUE

Arrêté du 18 octobre 2010 305 et 306

portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la Convention collective nationale de la banque

AVENANT DU 27 SEPTEMBRE 2010 307 et 308

À L'ARTICLE 59 DE LA CONVENTION

COLLECTIVE DE LA BANQUE

Arrêté du 23 décembre 2010 portant

309 et 310

extension d'accords et d'avenants examinés en sous- commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

Sommaire

12 ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2010 311 à 316

RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA

COMMISSION PARITAIRE DE LA BANQUE EN

FORMATION

" APPROBATION » Arrêté du 26 avril 2011 317 et 318 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la

Convention collective nationale de la banque

ACCORD SALARIAL DU 31 JANVIER 2011319 à 325

Arrêté du 7 juin 2011 326 et 327 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la

Convention collective nationale de la banque

ACCORD DU 17 JUIN 2011 328 à 340

RELATIF AU HARCÈLEMENT

ET À LA VIOLENCE AU TRAVAIL

Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un 341 et 342 avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

ACCORD DU 4 JUILLET 2011 343 à 357

PORTANT CRÉATION D'OPCABAIA

Arrêté du 24 février 2012 358 et 359

portant extension d'un accord et d'un avenant relatifs à la création de l'OPCA inter branches des banques, sociétés et mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance

AVENANT DU 12 OCTOBRE 2011 360 à 367

À L'ACCORD DU 4 JUILLET 2011

PORTANT CRÉATION D'OPCABAIA

Arrêté du 9 novembre 2011 368 à 370

portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°,

3° et 4° de l'article L. 6332-7 du Code du travail

Sommaire

13

ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2011 371 à 403

SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE

DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES

ACCORD DU 20 AVRIL 2012 404 à 413

SUR LA CRÉATION DE SERVICES DE SANTÉ

AU TRAVAIL INTERENTREPRISES À

COMPÉTENCE FERMÉE POUR LA PROFESSION

BANCAIRE

(SSTIB)

AVENANT DU 20 AVRIL 2012 414 à 424

À L'ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2007

RELATIF AU PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE

COLLECTIF INTERENTREPRISES

(PERCO-I DE

BRANCHE

AVENANT DU 20 AVRIL 2012 425 à 432

À L'ACCORD DU 7 JUILLET 2003

MODIFIÉ PAR AVENANTS DES 27 MARS 2006

ET 22 AVRIL 2008

) PLAN D'ÉPARGNE

INTERENTREPRISES

PEI DE BRANCHE)

ACCORD SALARIAL DU 5 FEVRIER 2013 433 à 439

Arrêté du 7 juin 2013

440
portant extension d'accords et d'avenants salariaux ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2014 441 à 452

PORTANT RÉVISION DE L'ACCORD DU 4 JUILLET

2011 CONCERNANT LA CREATION D'OPCABAIA ET

SON AVENANT DU 12 OCTOBRE 2011

ACCORD SUR LA FORMATION 453 à 487

PROFESSIONNELLE DU 9 FÉVRIER 2015

Arrêté du 26 novembre 2015 488 et 489 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Sommaire

14 PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE 490 à 495

SOLIDARITÉ RELEVÉ DE CONCLUSIONS

DU 9 FÉVRIER 2015

ACCORD MODIFIANT L'ARTICLE 36 496 à 497

DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU

9 FÉVRIER 2015

ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2015 498

MODIFIANT L'ARTICLE 8

-2 DE LA CONVENTION

COLLECTIVE DE LA BANQUE DU 10 JANVIER 2000

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension 499 à 500 d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017 ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2015 501 à 503

PORTANT DEMANDE DE RÉVISION DE L'ARTICLE

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