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DOSSIER DE DEMANDE DAIDE SOCIALE - COMMUNE DE

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE. COMMUNE DE : . Nom du prestataire choisi ayant signé un CPOM (voir liste à disposition au CCAS) :.



Liste des pieces a fournir pour la constitution du dossier daide sociale

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER D'AIDE SOCIALE. 1 ère demande d'aide sociale. Tout dossier incomplet sera retourné au CCAS.



DOSSIER DE DEMANDE DAIDE SOCIALE

AVIS MOTIVÉ SUR L'AIDE SOCIALE (C.C.A.S.). Le maire soussigné certifie que les renseignements fournis ont fait l'objet d'une vérification par le Centre.



Laide sociale aux personnes handicapées

Quelle que soit l'aide sociale sollicitée le dossier de demande est à retirer à la mairie



GUIDE DAIDE SOCIALE À LHÉBERGEMENT AUX PERSONNES

IV Dépôt et constitution du dossier de demande d'aide sociale d'aide sociale auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou intercom-.



Dossier Familial dAide Sociale

NË DOSSIER CCAS. DOSSIER FAMILIAL D'AIDE SOCIALE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES. ART. L. 131-1 ET L 122-2. A. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR.



Dossier Familial dAide Sociale

au CCAS de votre commune. Dossier Familial d'Aide Sociale. Personne âgée. Personne en situation de handicap. DIRECTION DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES 



Dossier-Demande-Aide-Sociale-Obligation-Alimentaire.pdf

Compléter entièrement le dossier de demande d'aide sociale avec accusé de réception au Centre communal d'action social (CCAS) ou à la Mairie ;.



Bénéficiaire (personne pour laquelle laide est demandée)

Vous devez déposer votre dossier auprès : - du Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale de votre domicile (CCAS ou CIAS). - ou à défaut de votre 



Guide de procédure à lattention des Centres Communaux dAction

Guide de procédure à l'attention des. Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS). Page 2. Le dossier de demande d'aide sociale. Page 3. Le dépôt des demandes.



[PDF] Dossier Aide Sociale

N° DOSSIER CCAS DOSSIER FAMILIAL D'AIDE SOCIALE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ART L 131-1 ETL 122-2 ÉTAT-CIVIL (M - Mine - Mlle)



[PDF] DOSSIER DAIDE SOCIALE - ccas-cagnes

DOSSIER D'AIDE SOCIALE NOM et PRENOM (de la personne pour laquelle l'Aide est demandée) : AVANTAGES SOLLICITES ? FOYER LOGEMENT ? EHPAD



[PDF] Liste des pieces a fournir pour la constitution du dossier daide sociale

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER D'AIDE SOCIALE 1 ère demande Renouvellement Demande d'aide sociale signée du demandeur



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DOSSIER D'AIDE SOCIALE NOM et PRENOM : Date à laquelle l'aide sociale est demandée : Avis motivé du Maire ou du C C A S :



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DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE AIDE MÉNAGÈRE AIDE AUX REPAS AIDE À L'HÉBERGEMENT Date dépôt au CCAS : (à remplir par le CCAS) 



[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DAIDE SOCIALE - Ville dAngoulême

Le dossier de demande d'aide sociale et l'ensemble des pièces doivent être : envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception au Centre communal d' 



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DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE COMMUNE DE : Nom du prestataire choisi ayant signé un CPOM (voir liste à disposition au CCAS) :



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Aide Sociale Dossier de demande N° Foyer : (Réservé au Département) A compléter par la mairie ou le CCAS/CIAS Accusé réception de la demande



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Où déposer votre dossier de demande? • Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale (CCAS ou CIAS) ou à défaut à la mairie de votre résidence



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12 jan 2021 · DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE SOCIALE À remplir par le CCAS ou la Direction Vie en Établissement Service Gestion des dispositifs

:
1

Guide de procédure

(CCAS)

Page 2

Page 3 Le dépôt des demandes

Page 4 Le domicile de secours

PJ : 1.

2. Formulaire enquête obligation alimentaire

3. Graphe de procédure

4. Fiches 1-2 et 1-5 du RDAS

Le Département de la Seine Maritime a entrepris la dématérialisation des procédures

sont numérisées et rattachées à un dossier informatique.

1° -

il est alors numérisé avec toutes les pièces jointes et indexé au dossier informatique. Ce dossier et les pièces jointes sont alors transmis au CCAS du domicile de secours. Les documents figurant déjà sur le dossier informatique, pour les CCAS de le retourner en intégralité. Seule la page 8 qui comporte la signature du demandeur et du

CCAS doit être retournée par email.

2° - Si le dossier est constitué directement au CCAS par la famille, le dossier devra être

adressé par email avec toutes les pièces justificatives qui seront alors indexés au dossier 2 (PJ 1). Ce dossier de 9 pages, comporte tous les renseignements utiles

Il se décompose de la façon suivante :

Page 2 Renseignements état civil du demandeur et composition du foyer

Page 3

Page 4

Page 5 Renseignements sur les ressources du demandeur

Page 6

Page 7

Page 8

Page 9

3

Le dépôt des demandes :

1° - le demandeur ou son

représentant légal Le dossier de demande comportant la signature du demandeur ou de son représentant

légal doit être adressé par email à : instructionetpa@seinemaritime.fr avec un justificatif

t un justificatif du domicile de secours.

A réception de la demande, ransmet

dans son intégralité au CCAS du domicile de secours du demandeur.

Le CCAS doit alors :

¾ Vérifier les informations renseignées ;

¾ En

mairies des lieux de résidence de ces obligés alimentaires ; ¾ Retourner uniquement la pag par email à instructionetpa@seinemaritime.fr s alimentaires ; ¾ La mairie du lieu de résidence devra alors faire compléter le formulaire et le retourner directement sur la boite mail : instructionetpa@seinemaritime.fr; ¾ Le CCAS du domicile de secours du demandeur ne doit ainsi plus être destinataire de ces enquêtes. Il lui appartient uniquement de renvoyer la page 8 signée comme susmentionné.

2° - La demande est faite par un membre de la famille directement auprès du Centre communal

Le dossier de demande est alors complété par la famille. Le CCAS, après vérification des informations et signature, le transmet dans son intégralité par email à instructionetpa@seinemaritime.fr . mairies des lieux de résidence de ces obligés alimentaires. Une pièce justifiant de ¾ La mairie du lieu de résidence devra alors faire compléter le formulaire et le retourner directement : instructionetpa@seinemaritime.fr ; ¾ Le CCAS du domicile de secours du demandeur ne doit ainsi plus être destinataire de ces enquêtes. Il lui appartient uniquement de renvoyer la page 8 signée comme susmentionné. 4

Le domicile de secours :

du Département dans lequel les

bénéficiaires ont leur domicile de secours. À défaut de domicile de secours, les dépenses

par une résidence habituelle de trois mois dans un accueil familial conservent le domicile de secours acquis avant leur entrée en établissement et handicapées et les admissions en accueil familial ne modifient pas le domicile de secours. En conséquence, le domicile de secours se perd soit par une absence ininterrompue de trois mois -ci est motivée par un

séjour dans un établissement sanitaire ou social ou chez un accueillant familial agréé), soit

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