[PDF] Elus locaux : ce qu il faut faire dans la déclaration de revenus 2014

Comment éviter les pièges dans la déclaration de revenus des élus locaux ?

Déclaration de revenus des élus locaux : éviter les pièges ! L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale », qui explique aux maires et, plus généralement, à tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, comment éviter les (nombreux) pièges qui se cachent dans leur déclaration de revenus.

Pourquoi les maires et les élus locaux peuvent-ils subir l’impôt sur le revenu ?

Les maires et les élus locaux perçoivent une rémunération qui doit subir l’impôt sur le revenu. Dans la réalité, la fiscalité est assez complexe et il y’a souvent des erreurs sur ces indemnités de fonction. Les élus locaux doivent être attentifs au moment de la déclaration d’impôt afin d’optimiser la fiscalité.

Comment optimiser la fiscalité des élus locaux ?

Les élus locaux doivent être attentifs au moment de la déclaration d’impôt afin d’optimiser la fiscalité. On fait le tour du calcul de l’impôt pour les revenus perçus par les maires, les adjoints, les conseillers municipaux, intercommunaux ou les présidents d’EPCI. Les revenus des maire et adjoints sont traités fiscalement comme un salaire.

Comment calculer l’impôt sur les revenus des maires et adjoints ?

On fait le tour du calcul de l’impôt pour les revenus perçus par les maires, les adjoints, les conseillers municipaux, intercommunaux ou les présidents d’EPCI. Les revenus des maire et adjoints sont traités fiscalement comme un salaire. Calcul et déduction de la FRFE sur les indemnités de fonction des élus locaux.