[PDF] Analyses et synthèses - Le marché de lassurance vie pendant la





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Analyses et synthèses - Le marché de lassurance vie pendant la

Apr 1 2021 L'épargne accumulée lors du confinement s'est orientée vers les dépôts bancaires qui ont augmenté de 149 milliards au cours de l'année



BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Aug 5 2011 Jusqu'à présent



Règlement de lANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015

Nov 26 2015 Vu le règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes relatif au Plan ... Section 2 - Compte technique de l'assurance Vie .



BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Nov 17 2010 5 I-4-10. INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010. IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE DENOUES EN CAS.



Document CNC

Nov 26 2015 Cette version consolidée du règlement ANC n°2015-11 intègre les ... la vie



Document CNC

Nov 26 2015 Cette version actualisée du règlement ANC n°2015-11 intègre les ... Section 1- Les opérations d'assurance non vie .



Statut de Rome de la Cour pénale internationale

5. Article 8 bis Crime d'agression. 9. Article 9. Éléments de crimes. 10. Article 10. 10. Article 11. Compétence ratione temporis. 11. Article 12.



Analyses et synthèses - Le marché de lassurance-vie en 2021

Apr 4 2022 L'assurance-vie a bénéficié du surplus d'épargne en 2021 ... Source : ACPR. 5



1 Cours orienté vers la pratique – Assurance-vie individuelle et

Cet examen comporte six (6) questions à développement totalisant 45 points et cinq (5) questions à choix multiples valant un point chacune pour un total de 50 



REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS

le.revenu.dû.au.titre.de.l'année.au.cours.de.laquelle.il.a.été.opéré. (ou.75.%.pour.les.produits.des.contrats.d'assurance-vie.

Analyses et synthèses

pendant la crise sanitaire n°121 - 2021 2

SYNTHÈSE GÉNÉRALE

La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement pesé sur mais les

mesures sanitaires nécessaires pour faire face à la pandémie ont touché différemment les pays

et les secteurs économiques. Dans ce contexte, en France lsa résilience. La collecte brute

le mouvement est essentiellement concentré lors du premier confinement. Après un bref épisode

des rachats au début de la crise sanitaire, ces derniers ont significativement

reculé pendant la période du confinement avant de revenir à un niveau proche de leur moyenne

de long terme. vie poursuit la transformation de taux bas, au profit des supports en unités de compte. La collecte nette assurance- vie a connu une baisse marquée, qui -année après 7 mais qui représente une faible part des encours sous gestion1 (0,3%). Les chiffres , les supports en euros ayant subi une décollecte nette de - tandis que les supports en unités de compte connaissaient une collecte nette positive . vers les dépôts bancaires qui ont augmenté hausse de 9,8% en un an (contre +5,5 % entre fin 2018 et fin 2019). Dans le même temps, les primes hebdomadaires sur les supports en euros ont baissé de façon importante (- 32 % en un an) tandis que les primes sur les supports en unités de compte ont significativement augmenté (+10 % en un an). Étude2 réalisée par Cécile Fraysse, Saïda Baddou, Stéphane Jarrijon

Mots-clés : assurance vie, épargne

Codes JEL : G22

1 L'encours total de l'assurance ǀie s'Ġlğǀe ă enǀiron 2100 milliards d'euros au troisième trimestre 2020. La décollecte nette

tous supports représente 0,3 % de ce montant. Source : Banque de France. (2020). " Placements et patrimoine des ménages

aux 2e et 3e trimestres 2020 », [en ligne]

2 Cette Ġtude s'appuie sur la collecte prudentielle sur les fludž d'assurance ǀie rĠalisĠe par l'ACPR auprğs d'enǀiron 70

historique depuis 2011 et de la décomposition entre supports en euros et supports en unités de compte (UC).

3

SOMMAIRE

Contenu

e de crise sanitaire ..................................... 2 ............................................................................................ 2 4 de long terme qui se décline en différents types de supports :

- les fonds placés sur des supports en euros avec un capital garanti et des intérêts acquis une

fois versés

Les fonds en euros représentent une partie substantielle des placements des ménages français3 et

31% de leur patrimoine financier au troisième trimestre 2020. Ils constituent le premier produit

4. Le poids de ces supports dans le

patrimoine financier des Français est de 38 % au troisième trimestre 20205. - rts comme les unités de compte Ieur. - et plus récemment, les contrats multi-supports, comme les contrats euro-croissance par exemple. Le relativement concentré. Les cinq premiers contributeurs (dont 4

bancassureurs) représentent 50 % des primes en 2020 (respectivement 80 % pour les quinze

premiers). % des ménages

métropolitains en 20186), la plus grande part des fonds est concentrée en haut de la distribution des

revenus. En effet, l

3Au troisiğme trimestre 2020, l'encours en fonds euros reprĠsente 81,7 й du total de l'encours des mĠnages en assurance

ǀie (respectiǀement, 18,3 й pour l'encours des mĠnages en unitĠs de compte). Source : Banque de France. (2020).

" Placements et patrimoine des ménages aux 2e et 3e trimestres 2020 », [en ligne]

4 Au deudžiğme trimestre 2020, l'encours de l'assurance ǀie en euros s'Ġleǀait ă environ 1704 milliards d'euros, soit le premier

des produits de taux, devant les dépôts bancaires rémunérés (à 1 077 milliards d'euros, comprenant entre autre l'Ġpargne

réglementée). Source : Banque de France. (2020). " Placements et patrimoine des ménages aux 2e et 3e trimestres 2020 »,

[en ligne]

5 Source : Banque de France. (2020). " Placements et patrimoine des ménages aux 2e et 3e trimestres 2020 », [en ligne]

Voir également : Arrondel, L., Coffinet, J. (2015). " Le patrimoine et l'endettement des mĠnages franĕais en 2015 :

6 INSEE. (2018). " Le patrimoine des ménages en 2018 », [en ligne]

assurance vie a fait preuve de résilience dans un contexte de crise sanitaire Les tendances structurelles propres au marché de crise sanitaire

Contexte

Contexte

Les tendances structurelles propres au marché de crise sanitaire

Contexte

Contexte

Les tendances structurelles propres au marché de crise sanitaire

Contexte

5 : en 2015, le dernier décile détenait près de 80 % des fonds placés en assurance vie.7 trois raisons principales.

une durée de détention du contrat supérieure à huit ans, les produits correspondant aux versements

effectués en dessous de 150 000 euros ne sont plus imposés au taux de 12,8 % mais de 7,5 %. En cas

ts fiscaux. Les versements au-delà de 70 ans sont en partie exonérés de droits de succession.

Ensuite

au risque de décès ou de dépendance. Ainsi, vie en 2018, contre 23,7% des moins de 30 ans8. oduit (les produits les plus liquides étant

généralement moins bien rémunérés) et son risque (les produits les plus risqués étant le plus souvent

associés à une plus forte rémunération avantage hisbien que

2. Une année caractérisée par une crise sanitaire, suivie par une crise

Pour faire face à épidémie de COVID-19, la plupart des gouvernements ont mis en place des

restrictions (confinement, couvre-feu, limitation des déplacements à une zone géographique donnée,

qui ont affecté . Celle-ci contractée en 2020, selon le FMI, - 3,5 %9. Au plan national, la Banque de France estime que la contraction du PIB de - 9 % en 2020 et que le é de fin 2019 ne serait retrouvé que mi-202210. Dans un environnement incertain, les valeurs boursières ont subi de fortes baisses

2020, accentuant la volatilité sur les marchés actions. En effet, après avoir atteint un pic le

29 février 2020 à 6 111 points, le CAC 40 a subi une correction drastique, chutant à 3 754 points le

18 mars. Toutefois, la correction a été de courte durée et la crise économique liée à la crise sanitaire

pas accompagnée , notamment du fait des mesures de soutien prises par

les autorités nationales et européennes (avec parfois un aménagement du cadre réglementaire). Les

qui disposaient de ratios de solvabilité solides avant la crise sanitaire (avec un

taux moyen de couverture du capital de solvabilité requis (CSR) de 267 % fin 201911) ont pu préserver

leur situation financière mais restent confrontés au et à

état) en territoire négatif.

7 Arrondel, L., Coffinet, J. (2015). " Le patrimoine et l'endettement des mĠnages franĕais en 2015 : Enseignements de

8 INSEE. (2018). " Le patrimoine des ménages en 2018 », [en ligne]

9 Fonds Monétaire International. (2021). Mises ă jour des perspectiǀe de l'Ġconomie mondiale, janvier 2021, 13 p. [en ligne]

10 Banque de France. (2020). Projections économiques : décembre 2020, 14p. [en ligne]

11 Ce chiffre concerne l'ensemble des organismes d'assurance. Source : ACPR. (2019). Les chiffres du marché français de la

6 assureurs

Le taux de l 2019 et, hormis la

période de mars-avril 2020, y est resté depuis. Néanmoins, la dernière semaine de février 2021 a connu

poursuivra.

LPandemic Emergency Purchase Programme

total de 1 , lancé par la BCE pour faire face aux conséquences économiques de la crise, a éloigné les perspectives de remontée des taux12.

Cet environnement pèse sur les placements

des obligations qui entrent dans leurs portefeuilles. Les assureurs sont ainsi de moins en moins en

mesure de maintenir à des niveaux élevés les taux servis à leurs clients sur leurs produits.

4. Des rachats contenus pendant la crise sanitaire

Des mouvements de rachats, observés lors des précédents épisodes de

tensions tels que la crise des dettes souveraines de mi-2011 à début 2012, la hausse de la fiscalité sur

suffisamment proche de, mais inférieur à 2 pour cent sur son horizon de projection, et que cette convergence se reflète de

10 décembre 2020 [en ligne]

Graphique 1 :

*Données à jour du 31/12/2020

Source : Banque de France, ACPR

-1.00% -0.80% -0.60% -0.40% -0.20% 0.00% 0.20% 0.40% 0.60% 0.80% 1.00% -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% Le

31/12/20

-0,341%

0,363 %

Le

18/03/20

7 en juin 2012), la mise en place de la loi Sapin II13 (fin 2016 - début 2017), ne électorale (début à mi-2017), auraient pu accompagner le déclenchement de la crise sanitaire. Cependant, les premières semaines de rachats élevés (mi-

amplification du phénomène. Au contraire, on a observé une baisse significative des rachats à des

niveaux jamais atteints en avril. Les rachats se sont ensuite inscrits à un niveau proche de leur moyenne

de long terme (à 1 Graphique 2 : Rachats hebdomadaires sur les supports rachetables (euros et unités de compte) depuis 2011 *Moyenne 2011-.

Source : ACPR

13 La loi Sapin II a donné la compétence au Haut Conseil de Stabilité Financière de suspendre les rachats de produits

d'assurance vie en cas de crise systémique. 1319
0 500
1000
1500
2000
2500
3000

2011201220132014201520162017201820192020

Moyenne 2011-2020 + 2 écarts-types

Moyenne 2011-2020 + 1 écart-type

Moyenne 2011-2020

Série CVS

Loi Sapin 2 /Election présidentielle 2017

Crise sanitaire de

la COVID-19 en millionsd'euros

Réforme dela fiscalité de l'épargne

Crise dettes souveraines

zone euro 2020
dernier point : décembre 2020 8 supports en euros

En 2020, la baisse de la collecte brute conjuguée à la légère augmentation des prestations14 (+ 2,4 %,

15) expliquent la collecte nette négative

de près de -puisque le dynamisme des primes brutes avait entrainé cf. ci-après). Graphique 3 : Primes, prestations et collecte nette sur les supports rachetables (euros et unités de compte) depuis 2011

Source : ACPR

14 Les prestations sont entendues ici comme la somme des rachats et des sinistres.

15 L'augmentation des prestations sur supports rachetables est essentiellement due aux sinistres. Les rachats sur supports

rachetables ont augmentĠ de 7 й (pour un montant proche de 42 milliards d'euros). 5,2 -6,0 11,8

19,521,8

15,3 5,0

20,120,4

-7,0 115,3
104,9

110,7113,0119,4117,1117,9

123,5123,8

98,9
109,9
110,9
98,9

93,497,6

101,8
112,9

103,3103,4

105,8
70
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