Analyses et synthèses - Le marché de lassurance vie pendant la
Apr 1 2021 L'épargne accumulée lors du confinement s'est orientée vers les dépôts bancaires qui ont augmenté de 149 milliards au cours de l'année
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Aug 5 2011 Jusqu'à présent
Règlement de lANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015
Nov 26 2015 Vu le règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes relatif au Plan ... Section 2 - Compte technique de l'assurance Vie .
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Nov 17 2010 5 I-4-10. INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010. IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE DENOUES EN CAS.
Document CNC
Nov 26 2015 Cette version consolidée du règlement ANC n°2015-11 intègre les ... la vie
Document CNC
Nov 26 2015 Cette version actualisée du règlement ANC n°2015-11 intègre les ... Section 1- Les opérations d'assurance non vie .
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
5. Article 8 bis Crime d'agression. 9. Article 9. Éléments de crimes. 10. Article 10. 10. Article 11. Compétence ratione temporis. 11. Article 12.
Analyses et synthèses - Le marché de lassurance-vie en 2021
Apr 4 2022 L'assurance-vie a bénéficié du surplus d'épargne en 2021 ... Source : ACPR. 5
1 Cours orienté vers la pratique – Assurance-vie individuelle et
Cet examen comporte six (6) questions à développement totalisant 45 points et cinq (5) questions à choix multiples valant un point chacune pour un total de 50
REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
le.revenu.dû.au.titre.de.l'année.au.cours.de.laquelle.il.a.été.opéré. (ou.75.%.pour.les.produits.des.contrats.d'assurance-vie.
Analyses et synthèses
pendant la crise sanitaire n°121 - 2021 2SYNTHÈSE GÉNÉRALE
La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement pesé sur mais lesmesures sanitaires nécessaires pour faire face à la pandémie ont touché différemment les pays
et les secteurs économiques. Dans ce contexte, en France lsa résilience. La collecte brutele mouvement est essentiellement concentré lors du premier confinement. Après un bref épisode
des rachats au début de la crise sanitaire, ces derniers ont significativementreculé pendant la période du confinement avant de revenir à un niveau proche de leur moyenne
de long terme. vie poursuit la transformation de taux bas, au profit des supports en unités de compte. La collecte nette assurance- vie a connu une baisse marquée, qui -année après 7 mais qui représente une faible part des encours sous gestion1 (0,3%). Les chiffres , les supports en euros ayant subi une décollecte nette de - tandis que les supports en unités de compte connaissaient une collecte nette positive . vers les dépôts bancaires qui ont augmenté hausse de 9,8% en un an (contre +5,5 % entre fin 2018 et fin 2019). Dans le même temps, les primes hebdomadaires sur les supports en euros ont baissé de façon importante (- 32 % en un an) tandis que les primes sur les supports en unités de compte ont significativement augmenté (+10 % en un an). Étude2 réalisée par Cécile Fraysse, Saïda Baddou, Stéphane JarrijonMots-clés : assurance vie, épargne
Codes JEL : G22
1 L'encours total de l'assurance ǀie s'Ġlğǀe ă enǀiron 2100 milliards d'euros au troisième trimestre 2020. La décollecte nette
tous supports représente 0,3 % de ce montant. Source : Banque de France. (2020). " Placements et patrimoine des ménages
aux 2e et 3e trimestres 2020 », [en ligne]2 Cette Ġtude s'appuie sur la collecte prudentielle sur les fludž d'assurance ǀie rĠalisĠe par l'ACPR auprğs d'enǀiron 70
historique depuis 2011 et de la décomposition entre supports en euros et supports en unités de compte (UC).
3SOMMAIRE
Contenu
e de crise sanitaire ..................................... 2 ............................................................................................ 2 4 de long terme qui se décline en différents types de supports :- les fonds placés sur des supports en euros avec un capital garanti et des intérêts acquis une
fois versésLes fonds en euros représentent une partie substantielle des placements des ménages français3 et
31% de leur patrimoine financier au troisième trimestre 2020. Ils constituent le premier produit
4. Le poids de ces supports dans le
patrimoine financier des Français est de 38 % au troisième trimestre 20205. - rts comme les unités de compte Ieur. - et plus récemment, les contrats multi-supports, comme les contrats euro-croissance par exemple. Le relativement concentré. Les cinq premiers contributeurs (dont 4bancassureurs) représentent 50 % des primes en 2020 (respectivement 80 % pour les quinze
premiers). % des ménagesmétropolitains en 20186), la plus grande part des fonds est concentrée en haut de la distribution des
revenus. En effet, l3Au troisiğme trimestre 2020, l'encours en fonds euros reprĠsente 81,7 й du total de l'encours des mĠnages en assurance
ǀie (respectiǀement, 18,3 й pour l'encours des mĠnages en unitĠs de compte). Source : Banque de France. (2020).
" Placements et patrimoine des ménages aux 2e et 3e trimestres 2020 », [en ligne]4 Au deudžiğme trimestre 2020, l'encours de l'assurance ǀie en euros s'Ġleǀait ă environ 1704 milliards d'euros, soit le premier
des produits de taux, devant les dépôts bancaires rémunérés (à 1 077 milliards d'euros, comprenant entre autre l'Ġpargne
réglementée). Source : Banque de France. (2020). " Placements et patrimoine des ménages aux 2e et 3e trimestres 2020 »,
[en ligne]5 Source : Banque de France. (2020). " Placements et patrimoine des ménages aux 2e et 3e trimestres 2020 », [en ligne]
Voir également : Arrondel, L., Coffinet, J. (2015). " Le patrimoine et l'endettement des mĠnages franĕais en 2015 :
6 INSEE. (2018). " Le patrimoine des ménages en 2018 », [en ligne]
assurance vie a fait preuve de résilience dans un contexte de crise sanitaire Les tendances structurelles propres au marché de crise sanitaireContexte
Contexte
Les tendances structurelles propres au marché de crise sanitaireContexte
Contexte
Les tendances structurelles propres au marché de crise sanitaireContexte
5 : en 2015, le dernier décile détenait près de 80 % des fonds placés en assurance vie.7 trois raisons principales.une durée de détention du contrat supérieure à huit ans, les produits correspondant aux versements
effectués en dessous de 150 000 euros ne sont plus imposés au taux de 12,8 % mais de 7,5 %. En cas
ts fiscaux. Les versements au-delà de 70 ans sont en partie exonérés de droits de succession.Ensuite
au risque de décès ou de dépendance. Ainsi, vie en 2018, contre 23,7% des moins de 30 ans8. oduit (les produits les plus liquides étantgénéralement moins bien rémunérés) et son risque (les produits les plus risqués étant le plus souvent
associés à une plus forte rémunération avantage hisbien que2. Une année caractérisée par une crise sanitaire, suivie par une crise
Pour faire face à épidémie de COVID-19, la plupart des gouvernements ont mis en place des
restrictions (confinement, couvre-feu, limitation des déplacements à une zone géographique donnée,
qui ont affecté . Celle-ci contractée en 2020, selon le FMI, - 3,5 %9. Au plan national, la Banque de France estime que la contraction du PIB de - 9 % en 2020 et que le é de fin 2019 ne serait retrouvé que mi-202210. Dans un environnement incertain, les valeurs boursières ont subi de fortes baisses2020, accentuant la volatilité sur les marchés actions. En effet, après avoir atteint un pic le
29 février 2020 à 6 111 points, le CAC 40 a subi une correction drastique, chutant à 3 754 points le
18 mars. Toutefois, la correction a été de courte durée et la crise économique liée à la crise sanitaire
pas accompagnée , notamment du fait des mesures de soutien prises parles autorités nationales et européennes (avec parfois un aménagement du cadre réglementaire). Les
qui disposaient de ratios de solvabilité solides avant la crise sanitaire (avec untaux moyen de couverture du capital de solvabilité requis (CSR) de 267 % fin 201911) ont pu préserver
leur situation financière mais restent confrontés au et àétat) en territoire négatif.
7 Arrondel, L., Coffinet, J. (2015). " Le patrimoine et l'endettement des mĠnages franĕais en 2015 : Enseignements de
8 INSEE. (2018). " Le patrimoine des ménages en 2018 », [en ligne]
9 Fonds Monétaire International. (2021). Mises ă jour des perspectiǀe de l'Ġconomie mondiale, janvier 2021, 13 p. [en ligne]
10 Banque de France. (2020). Projections économiques : décembre 2020, 14p. [en ligne]
11 Ce chiffre concerne l'ensemble des organismes d'assurance. Source : ACPR. (2019). Les chiffres du marché français de la
6 assureursLe taux de l 2019 et, hormis la
période de mars-avril 2020, y est resté depuis. Néanmoins, la dernière semaine de février 2021 a connu
poursuivra.LPandemic Emergency Purchase Programme
total de 1 , lancé par la BCE pour faire face aux conséquences économiques de la crise, a éloigné les perspectives de remontée des taux12.Cet environnement pèse sur les placements
des obligations qui entrent dans leurs portefeuilles. Les assureurs sont ainsi de moins en moins enmesure de maintenir à des niveaux élevés les taux servis à leurs clients sur leurs produits.
4. Des rachats contenus pendant la crise sanitaire
Des mouvements de rachats, observés lors des précédents épisodes detensions tels que la crise des dettes souveraines de mi-2011 à début 2012, la hausse de la fiscalité sur
suffisamment proche de, mais inférieur à 2 pour cent sur son horizon de projection, et que cette convergence se reflète de
10 décembre 2020 [en ligne]
Graphique 1 :
*Données à jour du 31/12/2020Source : Banque de France, ACPR
-1.00% -0.80% -0.60% -0.40% -0.20% 0.00% 0.20% 0.40% 0.60% 0.80% 1.00% -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% Le31/12/20
-0,341%0,363 %
Le18/03/20
7 en juin 2012), la mise en place de la loi Sapin II13 (fin 2016 - début 2017), ne électorale (début à mi-2017), auraient pu accompagner le déclenchement de la crise sanitaire. Cependant, les premières semaines de rachats élevés (mi-amplification du phénomène. Au contraire, on a observé une baisse significative des rachats à des
niveaux jamais atteints en avril. Les rachats se sont ensuite inscrits à un niveau proche de leur moyenne
de long terme (à 1 Graphique 2 : Rachats hebdomadaires sur les supports rachetables (euros et unités de compte) depuis 2011 *Moyenne 2011-.Source : ACPR
13 La loi Sapin II a donné la compétence au Haut Conseil de Stabilité Financière de suspendre les rachats de produits
d'assurance vie en cas de crise systémique. 13190 500
1000
1500
2000
2500
3000
2011201220132014201520162017201820192020
Moyenne 2011-2020 + 2 écarts-types
Moyenne 2011-2020 + 1 écart-type
Moyenne 2011-2020
Série CVS
Loi Sapin 2 /Election présidentielle 2017
Crise sanitaire de
la COVID-19 en millionsd'eurosRéforme dela fiscalité de l'épargne
Crise dettes souveraines
zone euro 2020dernier point : décembre 2020 8 supports en euros
En 2020, la baisse de la collecte brute conjuguée à la légère augmentation des prestations14 (+ 2,4 %,
15) expliquent la collecte nette négative
de près de -puisque le dynamisme des primes brutes avait entrainé cf. ci-après). Graphique 3 : Primes, prestations et collecte nette sur les supports rachetables (euros et unités de compte) depuis 2011Source : ACPR
14 Les prestations sont entendues ici comme la somme des rachats et des sinistres.
15 L'augmentation des prestations sur supports rachetables est essentiellement due aux sinistres. Les rachats sur supports
rachetables ont augmentĠ de 7 й (pour un montant proche de 42 milliards d'euros). 5,2 -6,0 11,819,521,8
15,3 5,020,120,4
-7,0 115,3104,9
110,7113,0119,4117,1117,9
123,5123,8
98,9109,9
110,9
98,9
93,497,6
101,8112,9
103,3103,4
105,870
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