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L'AMMC EN BREF

14 1.

MISSIONS 15

2. DOMAINE D'INTERVENTION ET INTERVENANTS SOUS CONTRÔLE 15

3. PRÉROGATIVES ET POUVOIRS 16

4. ORGANES DE L'AMMC 16

4.1

Le Conseil d'administration 16

4.2 Le Collège des sanctions 21

5.

FAITS MARQUANTS 2018 21

CHAPITRE I - L'AMMC ET SON DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL 24
1.

LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'AMMC 25

2.

L'APPROCHE PAR LES RISQUES 27

2.1 Projet de mise en place d'une gestion de risques et d'un contrôle interne basés

sur la cartographie des risques 27

2.2 Travaux du Comité des Risques et du Contrôle Interne 27

3. LA FORMALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS 28 4. LE SCHÉMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'INFORMATION (SI) 28 5. LE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION 29 6.

LE PORTAIL WEB DE L'AMMC 30

7.

UN NOUVEAU RÈGLEMENT DES MARCHÉS 30

8.

LE BILAN SOCIAL 31

8.1 Eectif 31

8.2 Formations réalisées 32

8.3 Nouveau Statut du Personnel 33

9.

LA SITUATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 33

9.1 Une croissance des produits d'exploitation 33

9.2 Une stabilisation des produits financiers 34

9.3 Une augmentation des charges en phase avec les orientations stratégiques de l'AMMC 35

9.4 Un résultat net bénéficiaire 35

9.5 Une baisse des capitaux propres et assimilés 35

CHAPITRE II- L'AMMC ET SON ENVIRONNEMENT EN CHIFFRES 38
1.

LE MARCHE BOURSIER 40

1.1 Evolution des indices 40

1.2 Evolution de la capitalisation boursière 42

1.3 Evolution du volume des transactions et de la liquidité 43

1.4 Typologie des investisseurs 44

2.

LE PRET DE TITRES 46

3.

L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE 48

3.1 Les opérations sur titres de capital 49

3.2 Les émissions des titres de créance 49

3.3 Autres opérations financières 50

TABLE DES MATIÈRES

4.

LES PRODUITS DE LA GESTION COLLECTIVE 51

4.1 Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) 51

4.2 Les Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT) 58

4.3 Les Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC) 59

5.

LES INTERVENANTS 59

5.1 Les sociétés de bourse 59

5.2 Les teneurs de comptes 63

5.3 Le Dépositaire central 64

5.4 Les sociétés de gestion 66

CHAPITRE III - L'AMMC ET LA SUPERVISION DU MARCHE

DES CAPITAUX 72

1.

LES AGREMENTS ET LES AUTORISATIONS 73

1.1 L'agrément des intervenants 73

1.2 L'autorisation des opérations financières 73

1.3 L'autorisation des Organismes de Placement Collectifs (OPC) 78

1.4 Demandes du Statut Casablanca Finance City (CFC) 81

2.

LE CONTROLE DE L'INFORMATION FINANCIERE 81

2.1 L'information périodique 83

2.2 L'information importante 84

2.3 Les déclarations de franchissement de seuils de participation 85

2.4 Les programmes de rachat des sociétés cotées 85

2.5 La déontologie des sociétés cotées 86

2.6 Le Reporting sur la responsabilité sociétale des entreprises 86

3. LE CONTROLE DES INTERVENANTS, DES ENTREPRISES ET DES INFRASTRUCTURES

DE MARCHE

87

3.1 Le contrôle de la société gestionnaire de la Bourse des valeurs 87

3.2 Le contrôle du Dépositaire central 88

3.3 Le contrôle des sociétés de bourse et des teneurs de comptes 88

3.4 Le contrôle des sociétés de gestion d'OPCVM 91

4.

LA DISCIPLINE DU MARCHE 93

4.1 La surveillance des transactions boursières 93

4.2 Les enquêtes 94

4.3 Le traitement des plaintes 95

5.

LE POUVOIR COERCITIF 96

5.1 Organisation du pouvoir coercitif de l'AMMC 96

5.2 Exercice du pouvoir coercitif de l'AMMC 96

6. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT

DU TERRORISME (LBC/FT) 98

6.1 Publication de la circulaire n°1/18 de l'AMMC relative aux obligations de vigilance

et de veille interne 98

6.2 Création d'une brigade d'inspection chargée de la LBC/FT 98

6.3 Participation à l'évaluation mutuelle du dispositif national par le GAFIMOAN 99

6.4 Finalisation du rapport de l'Evaluation Nationale des Risques (ENR) 99

7.

LE SUIVI DU RISQUE SYSTEMIQUE 100

7.1 Evaluation des risques systémiques 100

7.2 Travaux au sein du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques 101

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE IV - L'AMMC ET LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE

DES CAPITAUX

104
1.

LE DEVELOPPEMENT REGLEMENTAIRE 105

1.1 Textes de loi en phase d'amendement 105

1.2 Projets de lois 106

1.3 Opérationnalisation de textes législatifs publiés 106

1.4 Circulaires AMMC 112

2. LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS ET DES ÉPARGNANTS 114

2.1 L'éducation financière des épargnants 114

2.2 L'habilitation des professionnels du marché par l'AMMC 115

3.

LA COOPERATION INSTITUTIONNELLE 115

3.1 Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques 115

3.2 Sécurité des Systèmes d'Information 116

3.3 L'AMMC siège dans de nouvelles entités de place 116

4.

LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE 118

4.1 Comité du marché des capitaux 118

4.2 Projet de refonte du Réglement Général de la Bourse 118

4.3 Comité scientifique des indices 118

4.4 Commission Nationale de la Gouvernance d'Entreprise 119

4.5 Guide sur les " GREEN, SOCIAL & SUSTAINABILITY BONDS » 119

5.

LA PROXIMITE AVEC LES ACTEURS DU MARCHE 120

5.1 L'écoute du marché 120

5.2 Le traitement des questions du grand public et des requêtes juridiques 122

6.

LA COOPERATION INTERNATIONALE EN 2018 124

6.1 Coopération bilatérale 124

6.2 Participation aux travaux des instances internationales 125

6.3 Assistance technique et échange d'expérience et renforcement

des capacités internes de l'AMMC 128
LISTE DES GRAPHIQUES, TABLEAUX ET ENCADRÉS 136

LISTE DES GRAPHIQUES

137

LISTE DES TABLEAUX

137

LISTE DES ENCADRES

138

ANNEXES

140
ANNEXE 1 : LES COMPTES ARRÊTES AU 31 DECEMBRE 2018 141

ANNEXE 2 : TABLEAU DES SANCTIONS 2018 146

TABLE DES MATIÈRES

MOT DE LA PRÉSIDENTE

En ligne avec sa mission de protection

de l'épargne investie en instruments financiers et résolument engagée en faveur de la dynamisation du marché des capitaux et de la promotion de l'innovation financière, l'Autorité

Marocaine du Marché des Capitaux

s'est investie en 2018 dans une activité réglementaire soutenue visant à asseoir une nouvelle phase de réformes structurantes pour le marché financier marocain.

Ces avancées ont principalement

concerné la mise en place d'un cadre réglementaire pour le lancement de nouveaux instruments financiers tels que les Sukuks. Le lancement de la première

émission de certificats de Sukuks

souverains en Octobre 2018 ouvre d'ailleurs de nouvelles perspectives d'investissement dans le marché des capitaux. D'autres projets réglementaires visant à renforcer la confiance et à redynamiser le marché ont connu des avancées importantes tels que les projets relatifs aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), à l'encadrement du nouveau

régime de l'appel public à l'épargne et à l'opérationnalisation de la nouvelle loi sur

la Bourse des Valeurs.

La contribution du marché des capitaux

au financement de l'économie, par voie d'appel public à l'épargne et de placement privé, s'est consolidée, avec un volume représentant plus de 72 milliards de dirhams en 2018. Il convient de noter que le recours au marché parquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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