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Règlement électoral fixant la procédure de désignation des représentants des étudiants au sein de l"Université de Liège (2017)

Page 1 sur 11 Règlement électoral fixant la procédure de désignation des représentants des

tudiants au sein de l"Université de Liège

CHAPITRE I

Du principe de l"élection des représentants des étudiants au sein de l"Université de

Liège

Article 1

Chaque année, les étudiants de l"Université de Liège désignent, lors des élections organisées

conformément au présent règlement, leurs représentants au Conseil des étudiants visé par l"article 10 du

décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l"enseignement

supérieur (ci-après dénommé "décret participation et représentation") et, par Faculté, leurs représentants

au sein des Conseils de Faculté, en ce compris le Comité de gestion du campus de Gembloux.

CHAPITRE II

Des électeurs et de la liste électorale

A rticle 2

Sont électeurs, les étudiants qui, au plus tard le jour de l"élection, sont inscrits régulièrement à l"Université

de Liège et, en ce qui concerne l"élection des représentants des étudiants au sein des Conseils de Faculté,

sont inscrits de manière principale à un programme d"études organisé par cette Faculté.

Article 3

En vue de l"élection des représentants des étudiants, la Commission électorale, visée au Chapitre VII,

établit la liste électorale qui est temporairement clôturée à la date du 1 er décembre de l"année académique e

t modifiable jusqu"au jour de l"élection. La liste électorale reprend les nom, prénoms et numéro

d"électeur de chaque électeur. Les électeurs sont classés par Faculté et, au sein de chaque Faculté, par

ordre alphabétique.

Ne sont pas repris sur la liste électorale, les étudiants inscrits régulièrement à l"Université de Liège et

cumulant une autre fonction leur permettant de participer aux élections relatives à la représentation d"un

autre corps au sein de l"Institution (académique, scientifique, administratif, technique et ouvrier).

Article 4

La liste électorale est consultable par les étudiants sur la page internet dédiée aux élections, grâce à leur

identifiant et mot de passe, à la date prévue au calendrier électoral repris en annexe 1 (ci-après dénommé

" calendrier électoral »). Elle est, par ailleurs, consultable par voie électronique au siège de la Commission

électorale et aux secrétariats des Facultés.

Toute personne intéressée peut introduire un recours écrit, motivé, daté et signé contre la liste électorale

dans le délai fixé au calendrier électoral. Les recours sont déposés ou envoyés, par lettre ou courriel, au

siège de la Commission électorale où il en sera délivré reçu par la même voie. Tout électeur faisant l"objet

d"un recours en est avisé par écrit. Il est également avisé de la date à laquelle la Commission est appelée

à statuer sur ce recours. Dans le délai fixé au calendrier électoral, la Commission électorale statue sur les

recours qui auraient été introduits, après avoir entendu, si elle le juge nécessaire, ou s"ils en font la

demande, ceux qui ont formé le recours ou ceux qui en font l"objet. Les décisions de la Commission

électorale sont motivées. Elles sont sans appel. Elles sont notifiées individuellement par écrit aux

requérants et aux électeurs directement intéressés. Les décisions de la Commission électorale ainsi que Doc. 18.379 / C.A. / 18.01.17

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les modifications éventuelles relatives à la liste électorale sont immédiatement rendues publiques via le

site internet dédié aux élections.

CHAPITRE III

Des candidats

Article 5

Sont éligibles en qualité de représentants des étudiants, les étudiants qui figurent sur la liste électorale

visée à l"article 3 et, en ce qui concerne l"élection des représentants des étudiants aux Conseils de Faculté,

qui sont repris dans cette Faculté sur ladite liste.

Article 6

Pour l"élection des représentants des étudiants au Conseil des étudiants, les candidats se présentent en

listes. Une liste est une présentation d"un ou plusieurs candidats, avec un nombre maximum de candidats

équivalent au nombre de sièges visés à l"article 14. Un candidat ne peut se présenter simultanément sur

plusieurs listes.

Article 7

Les candidats complètent un formulaire de candidature disponible au Secrétariat de la Commission

électorale, au Secrétariat de la Faculté ou téléchargeable sur la page internet dédiée aux élections.

Le formulaire de candidature doit être déposé au siège de la Commission électorale, ou scanné et envoyé

à l"adresse

commission.electorale@ulg.ac.be, exclusivement à l"aide de l"adresse e-mail

" student.ulg.ac.be » de l"étudiant candidat, au plus tard à la date prévue au calendrier électoral. Les

candidats issus de la Faculté d"Agronomie et d"Ingénierie biologique de Gembloux peuvent déposer leurs

candidatures au décanat de la faculté.

Le formulaire de candidature est daté et signé par le(s) candidat(s). Il mentionne pour chaque candidat, le

nom, le prénom, les adresses (courriers postal et électronique) et le numéro d"électeur, ainsi que, pour

l"élection des représentants des étudiants au Conseil des étudiants, le nom de la liste.

Il est accusé réception des candidatures.

Dans le délai fixé au calendrier électoral, chaque candidat a la possibilité de transmettre une photo et

quelques mots de présentation, au format Word ou PDF, qui seront publiés sur le site internet dédié aux

élections.

Dans le délai fixé au calendrier électoral, chaque liste a la possibilité de transmettre un logotype et un

texte de présentation, au format Word ou PDF, qui seront publiés sur le site internet dédié aux élections.

Article 8

Les candidatures sont rendues publiques par voie d"affichage aux valves facultaires et sur le site internet

dédié aux élections à la date prévue au calendrier électoral. Cet affichage mentionne les nom, prénoms et

numéro d"électeur des candidats, ainsi que le nom de la liste en ce qui concerne l"élection des représentants

au Conseil des étudiants.

Dans les 5 jours de la publication des candidatures, les nom, prénoms et adresses courriel des candidats

sont transmis au Conseil des étudiants.

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Toute personne intéressée peut introduire un recours écrit, motivé, daté et signé contre les candidatures

dans le délai fixé au calendrier électoral. Les recours sont déposés ou envoyés, par lettre ou courriel, au

siège de la Commission électorale où il en sera délivré reçu par la même voie. Tout candidat faisant l"objet

d"un recours en est avisé par écrit. Il est également avisé de la date à laquelle la Commission est appelée

à statuer sur ce recours. Dans le délai fixé au calendrier électoral, la Commission électorale statue sur les

recours qui auraient été introduits, après avoir entendu, si elle le juge nécessaire, ou s"ils en font la

demande, ceux qui ont formé le recours ou ceux qui en font l"objet. Les décisions de la Commission

électorale sont motivées. Elles sont sans appel. Elles sont notifiées individuellement par écrit aux

requérants et aux candidats directement intéressés. Les décisions de la Commission électorale ainsi que

les modifications éventuelles relatives aux candidats sont immédiatement rendues publiques via le site

internet dédié aux élections.

CHAPITRE IV

De la campagne électorale

Article 9

Tout candidat a le droit de faire campagne selon les modalités fixées par le présent chapitre. Cette

campagne ne peut dépasser la période fixée au calendrier électoral, se clôturant dès la fermeture de

l"application électorale.

Tout "cadeau" ou avantage en nature offert par un candidat afin de s"attirer la sympathie des électeurs est

formellement interdit. Les candidats ne peuvent accepter de subside ou de sponsoring provenant

d"associations universitaires ou extérieures.

En cas de non-respect, la Commission électorale est compétente pour émettre un avis sur les sanctions

applicables au contrevenant selon la procédure qu"elle détermine.

Le Conseil d"administration de l"Université de Liège statue sur base des avis fournis par la Commission

électorale.

Tout candidat peut, au plus tard le lendemain de l"élection, adresser une réclamation écrite, motivée, datée

et signée auprès du Président de la Commission électorale.

Article 10

§1

er. Des panneaux mobiles sont mis à disposition des candidats. Il est demandé à chacun de les utiliser

en priorité. Le nombre et la localisation de ces panneaux sont repris dans l"annexe 2. Chaque liste dispose

d"une place égale sur ces panneaux mobiles.

L"affichage est également permis sur tous les panneaux d"affichage publics de l"Université de Liège dans

le respect de son règlement d"affichage.

La dimension des affiches ne peut être supérieure au format A3. L"arrachage d"affiches d"autres listes est

interdit ainsi que le sur-collage.

Toute campagne menée sur des réseaux sociaux ou via des médias électroniques ou autres devra être faite

dans le respect de chacun et de la loi.

§2. En ce qui concerne l"élection des représentants des étudiants au Conseil des étudiants, le Conseil

d"administration alloue un budget de campagne à chaque liste. Ce budget de campagne est prévu pour

couvrir tous les frais de campagne de la liste relatifs à l"achat de matériel (par exemple : affiches, tracts,

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pulls, etc.) ou à l"hébergement d"un site web. Le Conseil d"administration veille à la distribution et au

contrôle de l"utilisation du budget de campagne pour chacune des listes.

Article 10bis

En ce qui concerne l"élection des représentants des étudiants au Conseil des étudiants, l"affichage des

différents visuels propres à chacune des listes n"est permis qu"à partir de la date du début de la campagne

d"affichage fixée au calendrier électoral.

Article 11

Toute réclamation portant sur une contravention relative aux articles 9 et 17 du règlement électoral doit

être introduite par écrit au siège de la Commission électorale au plus tard le lendemain de l"élection, à 17

heures.

La Commission électorale examine la réclamation; si celle-ci n"apparaît pas manifestement non fondée,

elle adresse à l"étudiant dont l"élection est querellée un courrier l"invitant à s"expliquer oralement ou par

écrit ; ce courrier lui précise les faits reprochés et lui indique où et quand il peut consulter les pièces à

l"appui de la réclamation.

A sa demande, il est entendu dans les meilleurs délais par la Commission électorale au sein de laquelle

siègent au moins deux représentants des étudiants et au moins deux représentants de l"Institution. Il est

dressé procès-verbal de l"audition. Celui-ci est notifié à l"étudiant entendu. Le Conseil d"administration statue souverainement.

La sanction applicable est l"invalidation de l"élection de la personne concernée sans remise en cause de la

procédure d"élection. La personne dont l"élection est querellée est avisée par courrier de la décision.

CHAPITRE V

Des opérations électorales

SECTION I : Principes

Article 12

L"élection des représentants des étudiants a lieu chaque année entre le 1 er mars et le 15 avril, à la date prévue au calendrier électoral.

Le calendrier électoral est arrêté par la Commission électorale ou, dans le cadre de la révision du règlement

électoral, par le Conseil d"administration.

Article 13

Parallèlement à la publication de la liste électorale sur le site internet dédié aux élections, la Commission

électorale procède à la publication par voie d"affichage aux valves facultaires d"un avis ayant pour objectif

d"informer l"étudiant de l"organisation de l"élection et l"invitant à poser sa candidature. Cet avis fait

référence au site internet dédié aux élections qui présente une information plus détaillée.

Le même jour, une information est envoyée par voie électronique. Cette information invite les étudiants

à poser leur candidature.

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Dans le courant de la deuxième semaine qui précède le scrutin, la Commission électorale adresse à chaque

étudiant électeur par voir électronique une convocation au scrutin.

La convocation ne doit contenir aucune référence à l"un ou l"autre candidat ou liste de candidats.

Article 14

§1

er. Pour l"élection des représentants des étudiants au Conseil des étudiants, les mandats sont attribués

aux listes selon le principe de la représentation proportionnelle, telle que définie aux articles 166 à 168 du

Code électoral. Le nombre d"élus issus d"une même Faculté ne peut être inférieur à 3, sous réserve d"un

nombre suffisant de candidats ayant obtenu au moins une voix, ni supérieur à 10. Dans le cas où une

Faculté ne disposerait d"aucun candidat, les candidats élus cooptent un étudiant issu de cette faculté.

Le nombre de sièges est de 60.

Lorsque le nombre d"élus est inférieur à 60, les candidats élus cooptent un nombre de représentants égal

au nombre de mandats restant disponibles. Dans la mesure du possible en cas d"application de cette

disposition, le Conseil des étudiants comporte, en son sein, des étudiants de première année d"études

menant au grade de bachelier.

§2. Pour l"élection des représentants des étudiants aux Conseils de Faculté, le nombre de mandats à

conférer dans chaque Faculté est déterminé dans l"annexe 3.

Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Dans certaines Facultés, chaque filière

d"études doit compter un nombre minimum de représentants déterminé dans l"annexe 4, pour autant

qu"elle compte suffisamment de candidats ayant obtenu au moins une voix.

Lorsque le nombre d"élus est inférieur au nombre de mandats disponibles, les membres élus peuvent

coopter un ou des étudiants, en priorité de 1 ère année de bachelier et, le cas échéant, de filières pour

lesquelles le minimum requis ne serait pas atteint. Les étudiants élus doivent communiquer, le cas échéant,

la liste des étudiants cooptés à la Direction administrative de la Faculté, au Président du Conseil des

étudiants et au Secrétariat de la Commission électorale au plus tard le 31 octobre de l"année académique

de prise de cours des mandats.

Lorsqu"aucun candidat n"a été élu ou qu"une Faculté ne disposait d"aucun candidat, les représentants des

étudiants sont désignés par le Conseil des étudiants et leurs noms communiqués par son Président à la

Direction administrative de la Faculté et au Secrétariat de la Commission électorale au plus tard le 31

octobre de l"année académique de prise de cours des mandats.

Article 15

Les élections ont lieu au scrutin secret via une application en ligne, accessible via le portail des étudiants

"myULg". Cette application est sécurisée et accessible à l"aide des deux codes suivants : l"identifiant et le

mot de passe que détient chaque étudiant.

L"application est accessible aux électeurs repris sur la liste électorale visée à l"article 3 le jour fixé pour

l"élection, et ce durant 24 heures.

Des salles informatiques, dont le nombre et les tranches horaires sont fixés par la Commission électorale,

sont accessibles aux électeurs le jour fixé pour l"élection.

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Article 16

7 jours avant l"élection, la liste électorale visée à l"article 3, la liste des candidatures, les paramètres de

vote, les paramètres d"ouverture et de fermeture des votes seront insérés dans le système par l"équipe

informatique.

SECTION II : Organisation du scrutin

Article 17

Le port de signes ostensibles, les tracts ou les slogans, se rattachant à un candidat ou à une liste de

candidats, susceptibles d"influencer le vote, sont interdits à l"intérieur et aux abords des salles

informatiques.

La Commission électorale est compétente pour émettre un avis sur les sanctions applicables au

contrevenant selon la procédure qu"elle détermine. Le Conseil d"administration de l"Université de Liège

statue sur base des avis fournis par la Commission électorale.

Article 18

Le jour de l"élection, à l"heure prévue au calendrier électoral, l"application est ouverte et les électeurs y ont

accès sans interruption jusqu"à l"heure de fermeture. Elle comporte trois formulaires de vote :

- un relatif à l"élection des représentants des étudiants au Conseil des étudiants ;

- un relatif à l"élection des représentants des étudiants au sein des Conseils de Faculté ;

- et, pour les étudiants de la Faculté des Sciences Agronomiques et d"ingénierie biologique de

Gembloux, un relatif à l"élection des représentants étudiants au sein du Comité de gestion du campus

de Gembloux.

Pour accéder au formulaire de vote en ligne, l"électeur introduit deux codes d"accès : son identifiant et son

mot de passe.

Les formulaires de vote en ligne présentent les candidatures visées à l"article 8. En ce qui concerne

l"élection des représentants des étudiants aux Conseils de Faculté, l"électeur accède uniquement à la liste

des candidatures de la Faculté à laquelle il est rattaché. L"électeur émet un suffrage pour un ou plusieurs candidats sur chaque formulaire de vote.

En ce qui concerne l"élection des représentants des étudiants au Conseil des étudiants, ces candidats

doivent être issus d"une même liste. L"électeur peut sélectionner, en début de formulaire, une liste de

candidats, ce qui se traduira par la présélection automatique mais non contraignante de tous les candidats

de cette liste. L"électeur confirme son vote et quitte le formulaire. L"application acte l"électeur comme "ayant voté" et enregistre son vote.

Tout accès au formulaire en ligne est refusé à l"électeur qui a déjà exprimé et confirmé son vote.

Article 19

A l"heure fixée au calendrier électoral, l"application est fermée.

Le secrétariat de la Commission électorale imprime les rapports à soumettre au contrôle de la Commission

électorale.

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SECTION III : Contrôle par la Commission électorale et mode d"attribution des mandats

Article 20

La Commission électorale se réunit dans les 10 jours du scrutin.

Elle procède à la vérification des rapports qui lui ont été remis par le secrétariat de la Commission

électorale.

Elle vérifie la validité du scrutin.

Article 21

§1

er. En ce qui concerne l"élection des représentants des étudiants au Conseil des étudiants, pour être

valable, le scrutin doit avoir recueilli la participation d"au moins 20 % des étudiants régulièrement inscrits

dans l"Institution. Les mandats sont conférés, conformément à l"article 14§1 er, aux candidats ayant obtenu le plus de voix

jusqu"à concurrence du nombre de mandats attribués à chaque liste. En cas d"égalité de voix entre deux

ou plusieurs candidats, est élu le candidat le plus avancé dans son cursus d"études; à niveau égal, est élu

le plus jeune d"entre eux. Si ces critères s"avèrent insuffisants, un tirage au sort les départage.

Dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats ont été élus, les candidats non élus ayant obtenu le plus

grand nombre de voix sont déclarés premier, deuxième, troisième suppléant et ainsi de suite.

Lorsque le nombre d"élus issus d"une même Faculté est supérieur à 10 ou inférieur à 3, des corrections

sont effectuées, en commençant par les Facultés surnuméraires.

Lorsque le nombre d"élus issus d"une même Faculté est supérieur à 10, le candidat élu surnuméraire est

retiré et remplacé par le suppléant appartenant à sa liste arrivant le premier dans l"ordre des suffrages. Si

sa liste ne compte pas de suppléant, les candidats élus issus de cette liste cooptent un étudiant issu d"une

autre Faculté. Lorsque plusieurs Facultés sont concernées, cette opération s"effectue dans l"ordre du

quorum facultaire décroissant.

Lorsque le nombre d"élus issus d"une même Faculté est inférieur à 3, le candidat élu arrivant le dernier

dans l"ordre décroissant des suffrages et étant issu d"une autre Faculté est retiré et remplacé par le premier

suppléant issu de la Faculté sous-numéraire, appartenant à la même liste. Si la liste du dernier candidat

élu ne compte pas de suppléant issu de cette Faculté, c"est, dans l"ordre décroissant des suffrages, le

candidat élu précédent d"une autre liste qui est retiré et remplacé par le premier suppléant issu de la Faculté

sous-numéraire, appartenant à cette liste. Lorsqu"aucune liste ayant obtenu au moins un mandat ne compte

de suppléant issu de cette Faculté et que cette Faculté ne dispose d"aucun élu, le candidat élu arrivant le

dernier dans l"ordre décroissant des suffrages et étant issu d"une autre Faculté est retiré et les étudiants

élus issus de la liste du candidat retiré cooptent un étudiant de la Faculté non-représentée. Lorsque

plusieurs Facultés sont concernées, cette opération s"effectue par ordre décroissant du quorum facultaire.

Cette opération ne peut porter atteinte au principe du nombre maximal de représentants par Faculté.

Après chaque opération de correction, la liste des candidats élus est reclassée, dans le respect de l"ordre

d"attribution des sièges, dans l"ordre décroissant des suffrages obtenus.

§2. En ce qui concerne l"élection des représentants des étudiants aux Conseils de Faculté, les mandats

sont conférés, conformément à l"article 14§2, aux candidats ayant obtenu le plus de voix à concurrence du

nombre de mandats disponibles. En cas d"égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, est élu le

candidat le plus avancé dans son cursus d"études; à niveau égal, est élu le plus jeune d"entre eux. Si ces

critères s"avèrent insuffisants, un tirage au sort les départage.

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Les candidats non élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés premier, deuxième,

troisième suppléant et ainsi de suite.

Le cas échéant, lorsqu"une filière d"études telle que définie dans l"annexe 4 n"atteint pas le minimum

requis, le candidat élu issu d"une autre filière arrivant le dernier dans l"ordre décroissant des suffrages est

retiré et remplacé par le premier suppléant issu de cette filière.

CHAPITRE VI

De la publication des résultats

Article 22

La Commission électorale publie par voie d"affichage aux valves facultaires et sur le site internet dédié

aux élections les résultats de l"élection à la date prévue au calendrier électoral, au plus tard le 10

ème jour

qui suit le scrutin. Elle fait connaître les noms des élus, ou déclare, s"il échet, - que l"élection est annulée ;

- en ce qui concerne l"élection des représentants des étudiants au Conseil des étudiants, que le quorum

visé par l"article 21§1 er n"est pas atteint.

Dans tous les cas, elle publie :

- le nombre d"électeurs ayant pris part au scrutin ; - le nombre de suffrages valables ; - le nombre de bulletins blancs ; - le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ; - le chiffre électoral de chaque liste.

Elle transmet les résultats, comprenant le nombre de votants et le nombre de voix recueillies par chaque

candidat, au Commissaire du Gouvernement.

Les éventuels candidats évincés peuvent introduire un recours écrit, motivé, daté et signé devant la

Commission électorale contre les opérations de vote et d"attribution des mandats, dans le délai fixé au

calendrier électoral. Les recours sont déposés ou envoyés, par lettre ou courriel, au siège de la Commission

électorale où il en sera délivré reçu par la même voie. Dans le délai fixé au calendrier électoral, la

Commission électorale statue sur les recours éventuels par décision motivée, après avoir entendu, si elle

le juge nécessaire, ou s"ils en font la demande, ceux qui ont formé le recours ou ceux qui en font l"objet.

Elle confirme, modifie ou annule le scrutin et publie sa décision sur le site internet dédié à l"élection.

Article 23

Lorsque l"élection est annulée, on procède à un nouveau vote; en ce qui concerne l"élection des

représentants des étudiants au Conseil des étudiants, lorsque le quorum n"est pas atteint, un second tour

est organisé.

Le nouveau vote ou le second tour est organisé dans le mois qui suit le jour de la publication. Le vote du

second tour doit rassembler au moins 15% des étudiants régulièrement inscrits dans l"Institution.

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CHAPITRE VII

De la Commission électorale

Article 24

La Commission électorale est composée paritairement d"étudiants non candidats d"une part, et des

Autorités de l"Institution et de membres du personnel de l"autre.

Pour le 31 octobre de l"année précédant l"organisation de l"élection, les membres du Conseil des étudiants

désignent 4 représentants parmi les étudiants régulièrement inscrits. Ils ne peuvent être candidats.

Le Conseil d"administration de l"Université désigne 3 représentants des Autorités de l"Institution et de

membres du personnel. En outre, est membre de droit le Premier Vice-recteur. Le Commissaire du

Gouvernement assiste aux séances.

Les membres de la Commission électorale sont tenus à la neutralité.

Article 25

La Commission électorale nomme en son sein le Président et le Vice-président qui sont alternativement

un étudiant et un représentant des Autorités de l"Institution universitaire.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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