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Principes et recommandations

pour un système de statistiques de l"état civil,

Révision 3et sociales

Affaires économiques

Principes et recommandations

pour un système de statistiques de l'état civil

Révision 3

Département des aaires économiques et sociales

Division de statistique

Études statistiques, Série M n° 19/Rev.3

Nations Unies New York, 2015

iii

Département des a aires économiques

et sociales Le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies sert de relais entre les orientations arrêtées au niveau internatio- nal dans les domaines économique, social et environnemental et les politiques exé- cutées à l'échelon national. Il intervient dans trois grands domaines liés les uns aux autres : i) il compile, produit et analyse une vaste gamme de données et d'éléments d'information sur des questions économiques, sociales et environnementales dont les États Membres de l'Organisation se servent pour examiner des problèmes communs

et évaluer les options qui s'offrent à eux; ii) il facilite les négociations entre les États

Membres dans de nombreux organes intergouvernementaux sur les orientations à suivre de façon collective afin de faire face aux problèmes mondiaux existants ou en voie d'apparition; iii) il conseille les gouvernements intéressés sur la façon de trans- poser les orientations politiques arrêtées à l'occasion des conférences et sommets des Nations Unies en programmes exécutables au niveau national et aide à renforcer les capacités nationales au moyen de programmes d'assistance technique. Note Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des don- nées qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Na- tions Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le terme " pays » employé dans le texte s'entend également, suivant le cas, des terri- toires ou zones.

Les appellations " régions développées » et " régions en développement » sont em-

ployées à des fins statistiques et n'expriment pas nécessairement une opinion quant au stade de développement de tel ou tel pays ou de telle ou telle zone. Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

ST/ESA/STAT/SER.M/19/Rev.3

Copyright © Nations Unies, 2015

Tous droits réservés

Imprimé aux Nations Unies, New York

v

Avant-propos

La présente troisième révision des Principes et recommandations pour un système de

statistiques de l'état civil a été présentée à la Commission de statistique de l'ONU

à sa quarante-quatrième session en 2013 et officiellement adoptée à sa quarante- cinquième session en 2014. Il s'agit de la dernière en date d'une série de mises à jour des principes et recommandations pour un système de statistiques de l'état civil pu- bliés pour la première fois en 1953 1 . La première révision a été publiée en 1973 2 et la deuxième en 2001 3 . La présente série de principes et de recommandations fournit des indications concernant la mise en place d'un système opérationnel de collecte, de traitement et de diffusion de statistiques de l'état civil; l'amélioration des sources des statistiques de l'état civil, principalement le fonctionnement du système d'enre- gistrement des faits d'état civil et de ses composantes; et le rôle des sources complé- mentaires de statistiques de l'état civil que sont, par exemple, les recensements de la population, les enquêtes auprès des ménages et les données de santé publique. La norme essentielle consacrée dans la présente version et les versions précé- dentes des principes et recommandations - la production régulière de statistiques de

l'état civil exactes et ?ables à partir du système d'enregistrement des faits d'état civil

- n'a pas changé et est plus valable aujourd'hui que jamais. À cet égard, si l'enregis- trement des faits d'état civil constitue incontestablement la meilleure source de sta-

tistiques et la source privilégiée, il est nécessaire d'établir une distinction plus nette

entre les statistiques de l'état civil en tant que jeu de données essentiel pour les déci- sions de politique et le système d'enregistrement des faits d'état civil, qui en constitue la source. Cette distinction est d'autant plus importante que l'enregistrement des faits

d'état civil est un élément clef permettant d'établir les droits et privilèges essentiels

des individus. Cet aspect de l'enregistrement des faits d'état civil commande de déli- miter avec clarté les statistiques de l'état civil en tant que produit de l'enregistrement des faits d'état civil et, en même temps, de fournir des directives concernant l'établis- sement, la gestion et le fonctionnement du système d'enregistrement des faits d'état civil et la tenue des registres correspondants. Le processus de révision des principes et recommandations pour un système de

statistiques de l'état civil a comporté plusieurs étapes. Dans la première, une note thé-

matique concernant la portée et le contenu proposés pour la révision a été adressée à

tous les organismes nationaux de statistique. Les réponses et réactions ont ensuite été synthétisées et présentées lors de la réunion du Groupe d'experts des Nations Unies sur les normes internationales applicables aux systèmes d'enregistrement des faits

d'état civil et d'établissement des statistiques de l'état civil, tenue à New York du 27 au

30 juin 2011

4 . Sur la base du compte rendu des travaux de cette réunion, un premier

projet de révision a été établi par la Division de statistique de l'ONU et distribué aux

membres du Groupe d'experts a?n de recueillir leurs observations et suggestions,

lesquelles ont été incorporées dans le deuxième projet. Celui-ci a également été distri-

bué à tous les membres du Groupe d'experts, qui ont été invités à le valider. Comme

1

Études statistiques, série M, n

o

19 (publication des Nations Unies, numéro de vente : 1953.

XVII.8).

2

Études statistiques, série M, n

19, Rev.1 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.73.

XVII.9).

3 Ser.M/19/Rev.2 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.01.XVII.10). 4 L'ensemble des communications et exposés et le rapport ?nal sont accessibles sur le site http:// Principes et recommandations pour un système de statistiques de l"état civilvi indiqué plus haut, le projet nal a été soumis à la Commission de statistique à sa quarante-quatrième session, tenue du 26 février au 1 er mars 2013. La version complète et dénitive, comprenant les annexes, l'index et le glossaire, a été soumise pour adop- tion à la Commission de statistique à sa quarante-cinquième session en 2014. La troisième révision illustre une réorganisation de la deuxième, dont elle dière sur plusieurs points. Elle se compose de trois parties principales : la première partie est consacrée au seul système de statistiques de l'état civil, par opposition au système d'enregistrement des faits d'état civil, et concerne ses principales caractéristiques, ses principes et les sujets recommandés. La deuxième partie porte sur les sources des sta- tistiques de l'état civil et focalise essentiellement l'attention sur l'enregistrement des faits d'état civil : sa mise en place, son fonctionnement et ses caractéristiques; cette partie donne également des précisions sur les autres sources de statistiques de l'état civil, en abordant notamment le rôle des établissements de santé, des recensements de la population et des enquêtes auprès des ménages. La troisième partie expose dans le

détail les éléments clefs nécessaires à la production régulière de statistiques de l'état

civil ables et exactes, tels que les mécanismes d'assurance et d'évaluation de la qua-

lité et les stratégies d'amélioration des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil

et d'établissements de statistiques de l'état civil. La présente publication examine d'une manière approfondie le rôle des registres de population dans le double contexte des statistiques de l'état civil et de l'enregistre- ment des faits d'état civil; faisant fond sur les publications précédentes, elle examine

également en détail le rôle des établissements de santé sous l'angle de la collecte des

statistiques de l'état civil et du fonctionnement du système d'enregistrement des faits

d'état civil; présente une liste révisée des sujets essentiels et des sujets subsidiaires

concernant les statistiques de l'état civil; et met à jour les classications internatio- nales pertinentes utilisées dans le contexte du système de statistiques de l'état civil. Si les cinq manuels des systèmes d'enregistrement des faits d'état civil et d'éta- blissement des statistiques de l'état civil 5 , qui accompagnaient la deuxième révision des principes et recommandations, conservent toute leur pertinence et leur validité dans l'optique de la troisième révision, il est bien entendu que certaines parties de ces manuels seront mises à jour et modiées selon les besoins pour tenir compte des approches contemporaines et des meilleures pratiques actuelles. 5

Élaboration de programmes d'information, d'éducation et de communication, Études méthodo-

logiques, série F, n° 69 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.98.XVII.4); Princi

pes et protocoles concernant la communication et l'archivage des documents individuels, Études

méthodologiques, série F, n° 70 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.98.XVII.6);

Élaboration d'un cadre juridique, Études méthodologiques, série F, n° 71 (publication des Na-

tions Unies, numéro de vente : F.98.XVII.7); Gestion, fonctionnement et tenue, Études métho-

dologiques, série F, n° 72 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.98.XVII.11); et

Informatisation, Études méthodologiques, série F, n° 73 (publication des Nations Unies, numéro

de vente : F.98.XVII.10). vii

Remerciements

La présente publication a été établie par la Division de statistique de l'ONU, dont Stefan Schweinfest est le Directeur par intérim. Nous remercions de leur contribution les personnes dont les noms suivent.

Éditeurs

Srdjan Mrkić, rédacteur en chef

Haoyi Chen

Michael Brodsky

Rédacteurs

Haoyi Chen, Division de statistique de l'ONU

Giampaolo Lanzieri, Eurostat

Srdjan Mrkić, Division de statistique de l'ONU

Contributeurs

Keiko Osaki-Tomita, Division de statistique de l'ONU Ann Biddlecom, Division de la population du Secrétariat de l'ONU Vladimira Kantorova, Division de la population du Secrétariat de l'ONU Stephen Kisambira, Division de la population du Secrétariat de l'ONU Petra Nahmias, Division de la population du Secrétariat de l'ONU Cheryl Sawyer, Division de la population du Secrétariat de l'ONU Experts chargés de l'examen : membres du groupe d'experts

Andrea Jayne Lanyon, Australie

Anneke Schmider, Australie

Alicia Bercovich, Brésil

Jeff Latimer, Canada

Josée Dubé, Canada

Jie Wu, Chine

Samia Zekaria Gutu, Éthiopie

Bettina Sommer, Allemagne

Grace Bediako, Ghana

László Kajdi, Hongrie

Raman Tirunelveli Venkataraman, Inde

Valerie Nam, Jamaïque

Ana Margarita Chávez Lomelí, Mexique

Ali Al Raisi, Oman

Yaqoob Al Zadjali, Oman

Boonchai Kijsanayotin, Thaïlande

Principes et recommandations pour un système de statistiques de l"état civilviii Lucy Vickers, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Charles Rothwell, États-Unis d'Amérique

Giampaolo Lanzieri, Eurostat

Raj Gautam Mitra, Commission économique pour l'Afrique Genene Bizuneh Eshete, Banque africaine de développement Jan Pieter Smit, Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique Harumi Shibata Salazar, Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifi- que Maria de Fatima Marinho de Souza, Organisation panaméricaine de la santé Alejandro Estaban Giusti, Organisation panaméricaine de la santé Carla Abouzahr, Organisation panaméricaine de la santé Doris Ma Fat, Organisation panaméricaine de la santé

Conception, composition et correction

Couverture

Groupe de conception graphique, Division de la sensibilisation du public, Départe- ment de l'information, Secrétariat de l'ONU

Contenu

Section de la préparation de copie et de la correction d'épreuves, Département de l'As sem blée générale et de la gestion des conférences du Secrétariat de l'ONU ix

Table des matières

Avant-propos ........................................................................ ........................................ v Remerciements ........................................................................ ..................................... vii

Première partie

Le système de statistiques de l'état civil .................................................................. 1

I. Dé?nition, concepts et utilisations des statistiques de l'état civil .............. 3 A. Dé?nition des statistiques de l'état civil et des faits d'état civil à des ?ns statistiques ........................................................................ ............... 3 B. Utilisations des statistiques de l'état civil ........................................... 4

1. Utilisation pour estimer l'e?ectif et l'accroissement d'une po-

pulation ........................................................................ .................... 5

2. Utilisation pour exécuter et évaluer les programmes de santé

publique et de santé maternelle et infantile, ainsi que d'autres programmes o?ciels ...................................................................... 6

3. Utilisation pour appréhender les dimensions économi ques et

sociales d'une population .............................................................. 7

4. Utilisations pour produire des indicateurs de développement .. 8

5. Autres utilisations ........................................................................

... 8 II. Le système de statistiques de l'état civil : principes directeurs ................... 11 A. Dé?nition d'un système de statistiques de l'état civil ....................... 11

B. Source de statistiques de l'état civil ..................................................... 12

C. Priorités en matière de collecte de données ....................................... 12 D. Principes d'un système de statistiques de l'état civil ........................ 13 E. Dé?nition des attributions et structure organisationnelle d'un sys- tème national de statistiques de l'état civil ......................................... 14 F. Intégration, coordination et collaboration au sein du système de

statistiques de l'état civil ....................................................................... 15

G. Assurance et évaluation de la qualité .................................................. 17 H. Enquêtes par sondage approfondies au sein du système de statisti- ques de l'état civil ........................................................................ ........... 18 III. Sujets et thèmes à traiter dans le cadre d'un système de statistiques de l'état civil ........................................................................ .................................... 19

A. Sélection des sujets et thèmes ............................................................... 19

B. Sujets et thèmes à traiter aux ?ns des statistiques de l'état civil par le biais du système d'enregistrement des faits d'état civil ................ 19 C. Sujets et thèmes pouvant être recueillis dans les recensements de la population et les enquêtes par sondage auprès des ménages ........... 27 D. Dé?nitions et spéci?cations des sujets ................................................ 29

1. Date de l'événement ....................................................................... 29

Principes et recommandations pour un système de statistiques de l"état civilx

2. Date de l'enregistrement ................................................................ 30

3. Lieu de l'événement et de l'enregistrement ................................. 30

4. Localité ........................................................................ ..................... 31

5. Zones urbaines et zones rurales ................................................... 31

6. Lieu de résidence habituelle .......................................................... 32

7. Durée de résidence dans le lieu habituel ..................................... 33

8. Lieu précédent de résidence .......................................................... 33

9. Lieu de naissance ........................................................................

.... 34

10. Statut de migrant ........................................................................

.... 35

11. Âge et date de naissance ................................................................ 35

12. Sexe ........................................................................

........................... 37

13. Enfants nés de parents mariés (état matrimonial de la mère au

moment de la naissance de l'enfant) ............................................ 37

14. Poids à la naissance ........................................................................

38

15. Date des dernières règles de la mère/âge gestationnel ............... 39

16. Nombre de visites prénatales ........................................................ 40

17. Mois de la grossesse où a eu lieu la première visite prénatale .. 40

18. La naissance a-t-elle été enregistrée ? .......................................... 40

19. Nombre total d'enfants nés vivants issus de la mère ................. 40

20. Nombre total d'enfants nés vivants issus de la mère et encore

en vie ........................................................................ ......................... 41

21. Nombre total de morts foetales issues de la mère ....................... 41

22. Rang de naissance ........................................................................

... 42

23. Temps écoulé depuis la dernière naissance vivante/date de la

dernière naissance vivante ............................................................ 42

24. Nombre d'enfants nés vivants pendant le mariage en cours de

dissolution ........................................................................ ................ 42

25. Nombre d'enfants à la charge de personnes divorcées .............. 42

26. Durée du mariage/date du mariage .............................................. 43

27. État matrimonial ........................................................................

..... 43

28. Nombre de mariages antérieurs/rang de mariage ..................... 44

29. Mode de dissolution des mariages antérieurs ............................ 45

30. Niveau d'instruction ...................................................................... 45

31. Aptitude à lire et à écrire ............................................................... 46

32. Groupe ethnique et/ou national ................................................... 47

33.
Nationalité ........................................................................ ............... 48

34. Type d'activité économique ........................................................... 48

35. Profession habituelle ...................................................................... 50

36. Situation socioéconomique ........................................................... 50

37. Type de naissance ........................................................................

... 51

38. Personne ayant assisté l'accouchée ............................................... 51

39.
Certicateur ........................................................................ ............ 51

40. Type de certication ....................................................................... 52

41. Cause de décès ........................................................................

......... 52

Table des matièresxi

42. Circonstances du décès .................................................................. 53

43. Une autopsie a-t-elle été e?ectuée pour déterminer la cause de

décès ? ........................................................................ ....................... 53

44. Décès survenu pendant la grossesse, l'accouchement ou le

puer périum ........................................................................ .............. 53

45. Type de lieu de l'événement .......................................................... 53

46. Type de mariage ........................................................................

...... 53

47. Population à risque ........................................................................

. 54

IV. Établissement et traitement des statistiques de l'état civil .......................... 55

A. Plani?cation préalable ........................................................................

... 55 B. Couverture ........................................................................ ...................... 55 C. Rassemblement des données au niveau national à partir des bulle- tins statistiques individuels .................................................................. 56

1. Contrôle de la réception des bulletins statistiques .................... 56

2. Véri?cation ........................................................................ .............. 57

3. Demande d'informations complémentaires ............................... 57

4. Imputation des données manquantes ou incohérentes ............. 57

5. Codage des données ....................................................................... 58

6. Conversion des données sous forme électronique ..................... 58

7. Assurance de la qualité .................................................................. 59

D. Tabulation ........................................................................ ....................... 60

1. Couverture ........................................................................

............... 60

2. Population de référence ................................................................. 61

3. Références chronologiques ............................................................ 61

4. Délimitation géographique ........................................................... 62

V. Présentation des résultats et di?usion des données ..................................... 65

A. Types de di?usion des données ............................................................ 65

1. Publications annuelles ................................................................... 65

2. Bulletins mensuels et trimestriels ................................................ 66

3. Di?usion des statistiques de l'état civil par voie électronique .. 66

4. Di?usion de microdonnées ........................................................... 67

5. Tableaux spéciaux à la demande ................................................... 67

B. Di?usion des données auprès du public ............................................. 67

Deuxième partie

Sources des statistiques de l'état civil ...................................................................... 69

I. Introduction ........................................................................ ............................... 71 II. L'enregistrement des faits d'état civil en tant que source des statistiques de l'état civil ........................................................................ .................................... 73 A. Dé?nition de l'enregistrement des faits d'état civil : méthode et sys- tème ........................................................................ .................................. 73 Principes et recommandations pour un système de statistiques de l"état civilxii B. Rôle fondamental du système d'enregistrement des faits d'état civil ........................................................................ ................................... 74

1. Avantages juridiques et en matière de protection pour l'indi-

vidu ........................................................................ ........................... 74

2. Avantages administratifs ............................................................... 75

3. Avantages statistiques .................................................................... 75

C. Faits d'état civil dont l'enregistrement est recommandé ................. 75 D. Principes de la méthode d'enregistrement des faits d'état civil ...... 76 E. Autres caractéristiques de la méthode d'enregistrement des faits d'état civil ........................................................................ ........................ 78

1. But du programme d'enregistrement .......................................... 78

2. Dénition des attributions et structure organisationnelle pour

l'enregistrement des faits d'état civil au niveau national ........... 78

3. Intégration et coordination du système d'enregistrement des

faits d'état civil ........................................................................ ........ 81

4. Dénition des attributions et organisation de l'enregistrement

des faits d'état civil au niveau local .............................................. 82

5. Désignation d'un déclarant légalement responsable pour cha-

que type de fait d'état civil ............................................................ 87 F. Le processus d'enregistrement des faits d'état civil .......................... 89

1. Lieu où la déclaration doit être faite ............................................. 89

2. Délais impartis pour l'enregistrement ......................................... 90

3. Coût de l'enregistrement................................................................ 90

4. Justicatifs demandés pour l'enregistrement des faits d'état

civil ........................................................................ ............................ 91

5. Dispositions concernant l'enregistrement tardif ou en re tard .. 91

6. L'acte d'état civil ........................................................................

...... 92

7. Annotations complémentaires sur les actes d'état civil ............ 97

8. Modications (corrections) apportées aux actes d'état civil .... 98

9. Recommandations relatives à la délivrance de copies certiées

conformes des actes d'état civil .................................................... 99

10. Collationnement des actes d'état civil dans le système d'enre-

gistrement ........................................................................ ................ 99

11. Interconnexions des actes d'état civil avec les chiers d'au tres

systèmes ........................................................................ .................... 100

12. Enregistrement, notication et collecte des données d'état civil

à des ns statistiques ...................................................................... 101 G. Informatisation du système d'enregistrement des faits d'état civil .. 104 III. Utilisation des registres de population aux ns d'élaboration des statisti- ques de l'état civil ........................................................................ ...................... 107

IV. Le rôle des établissements de santé ................................................................. 115

A. La fonction de déclarant ........................................................................

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