[PDF] INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT PUBLIC (Partie I)

Quelle est la différence entre droit public et droit privé ?

En savoir plus : Les particularités du droit privé par rapport au droit public On a coutume de justifier la summa divisio droit public / droit privé par les arguments suivants : • Le droit public a pour but de satisfaire l'intérêt général alors que le droit privé n'intervient que pour garantir les intérêts particuliers.

Quelle est la différence entre le droit public et l'intérêt général ?

Au contraire, le droit public concerne au premier chef l'intérêt général, et il en résulte que celui qui conclu un contrat avec une personne publique se verra le plus souvent imposer les clauses principales, et le contrat pourra être rompu unilatéralement par la personne publique, sans indemnités.

Qu'est-ce que le droit international ?

Le droit international est celui qui régit les relations sociales internationales, soit entre les Etats, soit entre les individus. On oppose le droit international public et le droit international privé. Un traitement particulier doit être accordé au droit de l'Union Européenne.

Qu'est-ce que le droit nouveau porté par le Code civil ?

Le droit nouveau porté par le Code civil est caractérisé par deux grandes idées : • Tout d'abord, le Code civil est une œuvre de compromis entre les avancées révolutionnaires et certaines traditions de l'ancien droit. Plusieurs institutions portent la marque de cet objectif.