[PDF] Le contrat de construction de maison individuelle

Comment fonctionne un contrat de construction de maison individuelle ?

Et surtout d’après un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer. Ce qui est visé c’est la maison sur catalogue puisque le constructeur fournit un plan. Ce n’est pas un architecte qui va proposer ou faire le plan. Dans un contrat de construction de maison individuelle, le constructeur s’occupe de tout pour un prix global et forfaitaire.

Qui paye pour construire une maison individuelle ?

Dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le maître d’ouvrage (le propriétaire de la construction et celui qui commande les travaux) et le constructeur (celui qui entreprend les travaux) sont tous les deux dans une situation économique fragile. Il paye le constructeur pour construire une maison individuelle.

Comment signer un contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan ?

Si le maître d’ouvrage fournit le plan, qu'il soit élaboré par un architecte, par un professionnel compétent, ou par ses soins : si une seule entreprise se charge de l'ensemble de la construction, il signe avec elle un " contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan " ;

Comment faire construire une maison d’habitation ?

Après avoir acheté un terrain à bâtir, le propriétaire peut faire construire une maison d’habitation, en faisant appel à un constructeur professionnel. Les deux parties vont alors conclure un contrat de construction de maison individuelle. Qu’est-ce qu’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?