[PDF] Létat de la Constitution 2017

View - Download Létat de la Constitution 2017

Previous PDF

Next PDF

L'état de la

Constitution

Le blog de la revue Jus Politicum2017

Université Paris II Panthéon Assas

L'état de la Constitution

Le blog de la revue Jus Politicum 2017

Rédaction

Manon Altwegg-Boussac,

Professeur, Université du Littoral

Denis Baranger,

Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Olivier Beaud,

Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Cécile Guèrin-Bargues,

Professeur, Université Paris-Nanterre

Bruno Daugeron,

Professeur, Université Paris Descartes

Pierre Auriel,

Doctorant, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Emma Grego,

Doctorante, Université Monpellier 1

Ludmila Leboeuf,

Doctorante, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Design graphique

Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 11

Denis Baranger

Préface

12

LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

13

Pierre Mouzet

Les deux procès Lagarde

17

Jean-Marie Denquin

Le mythe des primaires

26
Denis Baranger, Olivier Beaud, Jean-Marie Denquin, Olivier Jouanjan,

Patrick Wachsmann

L'affaire Fillon n'est pas un " coup d'Etat institutionnel » 31

Serge Sur

La V e

République et ses métamorphoses

35

Bruno Daugeron

Election présidentielle : les illusions du " présidentialisme programmatique » 40

Olivier Beaud

L'élection présidentielle face à l'imprévu 48

Jean-Marie Denquin

Paysage après la bataille : V

ème

, VI

ème

ou IV

ème

République ?Sommaire

53

Jean-François Kerléo

La conformité déontologique, critère supplémentaire de sélection des membres du gouvernement 59

Jean-Marie Denquin

Les élections législatives de juin 2017 : les dangers de la futurologie 67

Olivier Beaud

La circulaire du Premier ministre sur " le travail gouvernemental » : une impression de " déjà vu » ou une promesse de renouveau ? 76

Bruno Daugeron

Pas élu, pas ministre ! Responsabilité politique ou marketing

électoral ?

83

Matthieu Caron

Le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du pouvoir exécutif : un petit pas pour le droit gouvernemental et la transparence de la vie publique 90

Elina Lemaire

La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d'une procédure dérogatoire 97

Nicolas Thiébaut

La déclaration présidentielle d'Emmanuel Macron devant le Congrès : entre problèmes anciens et nouveaux usages 105

Thomas Perroud

L'état d'urgence : pour un tournant empirique du contentieux constitutionnel 111

Denis Baranger

La Constitution et le statut des députés : que faut-il changer ?Sommaire 120

Thomas Hochmann

Les carpes du Luxembourg. À propos du Sénat et du Conseil constitutionnel 127

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

128

Thomas Perroud

133

Denis Baranger

Consultation de sites djihadistes : il ne faut pas réduire le

Parlement au silence

139

Thomas Perroud

Un choix de société du Conseil constitutionnel : la liberté contractuelle contre la solidarité 145

Mathieu Carpentier

Un " lit de justice » contestable : la réintroduction du dél it de consultation de sites terroristes 153

Thomas Perroud

Le Conseil constitutionnel et les portes étroites 161

Jean-François Kerléo

Les enseignements de la décision du Conseil constitutionnel

élections législatives

168

Thomas Perroud

La moralisation de la vie démocratique : on est loin du compte !Sommaire 175

ETATS-UNIS

176

Idris Fassassi

Obama, la justice pénale et la revue

180

Matthieu Bertozzo

Scandale de la NSA : le droit d'enquête parlementaire victime de la politique étrangère allemande 184

Maud Michaut, Mathilde Laporte

" Protéger la nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » 1 : présentation et traduction de l'executive order du 27 janvier 2017 193

Quentin Epron

Une crise constitutionnelle américaine ?

197

Maud Michaut, Mathilde Laporte

" Protéger la nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » 2 : la contestation de l'executive order devant le s cours 206

Aurélien de Travy

Les démocrates américains peuvent-ils faire obstruction à la nomination de Neil Gorsuch ? 212

Tarek Darwish

Pourquoi le Président Trump n'est pas parvenu à abroger l'Obamacare : un échec politique et institutionnel 218

Maud Michaut

Le Président des États-Unis peut-il être attrait devant le tribunal d'un État fédéré ? À propos de l'affaire Z ervos v.

TrumpSommaire

225

Thibaut Fleury Graff

Guerres américaines et pouvoirs du Congrès fédéral : Trump et Obama, même(s) combat(s) 231

ROYAUME UNI / BREXIT

232

Denis Baranger

L'arrêt Miller de la Cour suprême du Royaume-Uni : une traduction des passages principaux 236

Aurélien Antoine

Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel 241

Céline Roynier

La résolution du scandale des notes de frais des MPs au Royaume-Uni ou les bienfaits de la morale constitutionnelle 247

Aurélien Antoine

Les élections générales anticipées du 8 juin au

Royaume-Uni : quels enseignements ?

253

Pascal Guillon

Qu'est-ce que le Great Repeal Bill ?

262

ALLEMAGNE

263

Matthieu Bertozzo

Le glas du parti national-démocrate d'Allemagne (NPD) ne sonnera pas pour cette foisSommaire 268

ESPAGNE

269

Anthony Sfez

Pourquoi l'Espagne est gouvernée sans majorité. L'explication par un mode de scrutin hérité du franquisme 275

Anthony Sfez

Crise catalane : qui a suspendu quoi ?

282

Anthony Sfez

Crise catalane : suspension de la procédure d'adoption de la

Déclaration d'indépendance

287

Anthony Sfez

Pourquoi la Catalogne n'a pas vraiment déclaré son indépendance 296

EUROPE

297

Jean Grosdidier

Une " démocratisation » européenne contre les politiques d'austérité ? Le T-Dem ou le pari d'une zone euro à visag e humain 307

VENEZUELA

308

Carolina Cerda-Guzman

La décision du 30 mars 2017 du Tribunal Suprême de Justice vénézuélien : un " auto-coup d'Etat » juridictionnelSommaire 314

ELECTIONS

315

Jean-Marie Denquin

Trompe-l'oeil, faux-semblants et méconnaissance du droit : à propos de la séquence électorale de 2017Sommaire Pourquoi une nouvelle publication sur l'actualité du droit constitutionnel ? Précisément

parce que le droit constitutionnel a une actualité, qui ne se résume pas à celle de la vie politique

et à ses " rendez-vous » (élections, nominations), ses " faits divers » (démissions, révocations,

condamnations...) ou ses crises institutionnelles. C'est plutôt le contraire : en regardant seulement

la vie institutionnelle " par le petit bout » d'une lorgnette politique (les petites phrases, les réactions

à chaud, les apparences de la vie médiatique), on manque la composante constitutionnelle qui pourtant explique souvent l'essentiel. Car tout, dans la politique, n'est pas politicien. Ce que les

citoyens, et même beaucoup d'observateurs éclairés de notre monde politique ne perçoivent pas

toujours assez bien, c'est que le droit impose son propre rythme, ses propres exigences, à l'action

politique.

Cet ebook - dont la première édition est gratuite - contient les billets publiés sur le blog

de la revue jus politicum au cours de l'année 1 . Lancé en avril 2016, le blog a connu rapidement

journaux consacraient des chroniques régulières à l'actualité constitutionnelle et aux problèmes

de fond qu'elle révèle. Il fallait renouver le genre, et si possible l'améliorer en retirant au droit

constitutionnel " médiatique » la part d'amateurisme qui souvent le gâche. Car la juridicisation

de nos sociétés fait que les procédures, les mécanismes, les principes, sont complexes et doivent

constitutionnelle de l'année 2017. Complexité des procédures : le procès Lagarde devant la Cour

de Justice de la République, les aléas (et les pathologies) de la procédure d'adoption des grandes

lois qui ont marqué l'année parlementaire... Complexité des principes : le débat sur la séparation

des pouvoirs suscité par " l'affaire Fillon », ou le traitement par le Conseil constitutionnel des

principes d'égalité devant la loi, de liberté contractuelle ou de solidarité. aux lecteurs les moyens de comprendre la vie institutionnelle des grands pays qui nous entourent.

Et, bien entendu, 2017 n'a pas été moins riche, par exemple aux Etats-Unis, avec les débuts de

" l'ère Trump » et de l'instabilité institutionnelle qu'elle provoque, et au Royaume Uni. Plusieurs

l'entendement et qu'il ne faut pas réduire à quelques généralités.

Denis Baranger

1

Le dernier billet publié sur le

blog avant la parution de cet ebook date du 10 novembre 2017.

La Cinquième

République

le 30 janvier 2017 blog.juspoliticum.com

Les deux procès Lagarde

Pierre Mouzet

Maître de conférences HDR,

Université de Tours

Cour des comptes, Paris

© TouN GFDL or CC-BY-SA-3.0

O n a beaucoup écrit sur la condamnation de Christine Lagarde par la Cour de justice de la République (CJR), le 19 décembre 2016, mais on n'a rien pu dire de son procès devant la Cour de discipline budgétaire

Et pour cause : les

ministres n'en sont pas justiciables et cette immunité, avait jugé quinze jours plus tôt le

Conseil constitutionnel, dans une autre affaire

(599 QPC, 2 décembre 2016), est conforme à la Constitution. Pourtant, c'est bien ce procès-ci qui aurait dû avoir lieu.

Plusieurs aberrations convergent, en

effet, dans cette affaire Tapie. Seul Stéphane

Richard, Directeur de cabinet de la Ministre

de 2007 à 2009, retournera bientôt devant la CDBF, dont il a déjà obtenu, par deux fois (le

22 mai 2014 et le 2 février 2016) mais en vain,

qu'elle renvoie ses QPC relatives au cumul des punitions pénale et disciplinaire (423 QPC du 24 octobre 2014 et 550 QPC du 1er juillet

2016). Il ne sera néanmoins passible d'aucune

sanction s'il parvient à exciper d'un " ordre écrit [du] ministre »... que la CDBF ne peut convoquer. On se souvient à l'inverse que la

CJR n'avait pas même pu l'entendre. Quant à

l'arrêt du 19 décembre, peut-être n'a-t-on pas que Mme Lagarde soit jugée sans les autres protagonistes du scandale, mais qu'elle soit coupable et dispensée de peine ! Laissons

là la dimension sociologique d'un tel choix, brillant aliment de la contestation du système comment mieux avouer qu'une procédure est inadéquate lorsque d'un même mouvement on condamne et on exonère ?

La thèse ici présentée est qu'il convient cependant d'incriminer moins la CJR, qui n'a le Conseil constitutionnel. Certes, une autre solution que celle de la décision 2016-599 QPC du 2 décembre n'eut rien changé en l'espèce et mérite un instant.

En jugeant que l'injusticiabilité des

membres du gouvernement devant cette CDBF ne méconnaissait ni l'article 6 ni même l'article 15 de la Déclaration de 1789, la Rue de Montpensier a, à tort, écarté l'alternative de la responsabilité " disciplinaire », au sens constitutionnel du terme, et laissé accroire que les seules poursuites conformes à la

Constitution sont celles possibles devant la

CJR. serait un opportun complément de leurs responsabilités politique et pénale.

L'" affaire Lagarde » le montre : la

responsabilité pénale peut être inadaptée, 14 blog.juspoliticum.comLes deux procès Lagarde

15Pierre Mouzet

blog.juspoliticum.com au regard des peines. Tel est d'ailleurs le raisonnement qui a conduit le législateur, à la Libération, à créer la Cour de discipline budgétaire.

Elle est également inappropriée par

gestion : l'invention de la " négligence » de l'art. 432-16 du code pénal est à la fois l'effet et le témoin de ce que les crimes et délits les plus clairs ne correspondent pas, sauf dans d'improbables hypothèses (par exemple des primes de cabinet en liquide), à ce qu'il importe de sanctionner. Pour le dire de manière simpliste, il semble que, pour les juges de la CJR, la frontière de l'opportunité de la punition passe par l'honnêteté ou l'enrichissement personnel, ce que nul n'a reproché à cette ancienne Ministre-ci.

Quant à la responsabilité politique, il

arrive, assurément, qu'elle fonctionne ; non pas via la responsabilité collective parlementaire, évoquée en citant les " procédures prévues » aux articles 49 et 50 de la Constitution, mais en réalité dans le cadre de la responsabilité exécutive individuelle, permise par l'article

8 : rappelons-nous la démission d'Hervé

Gaymard de Bercy, en 2005, plus proche du

cas Lagarde que les errements des ministres Cahuzac ou Thévenoud. Il n'en reste pas moins que la responsabilité politique est par hypothèse totalement inadéquate dans deux cas. Quand elle se nicher lorsque le " responsable » n'est justement plus au pouvoir ? Et quelle " négligence » le couple exécutif pourrait-il sanctionner s'il est évident, sinon avéré, que c'est lui qui l'a ordonnée ?

Il faut donc chercher une autre

responsabilité constitutionnelle disciplinaire, puisqu'il s'agit de punir et non de réparer (ce qui exclut toute solution civile). Or combien d'alternatives les infractions du code des l'art. 432-16 ! C'est cette source que le Conseil constitutionnel — sans qu'on le lui demandât il n'était saisi que de l'injusticiabilité des élus de " contrôles » et d'" obligations politiques, administratives ou pénales » pesant sur les membres du gouvernement...

Rendre les membres du gouvernement

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] chef de l'état espagnol

[PDF] régime parlementaire espagnol

[PDF] qui gouverne en espagne

[PDF] 1984 personnages

[PDF] julia 1984

[PDF] o'brien 1984

[PDF] parsons 1984

[PDF] syme 1984

[PDF] 1984 résumé chapitre

[PDF] 1984 resume english

[PDF] 1984 orwell pdf english

[PDF] pdf orwell

[PDF] télécharger 1984 film

[PDF] 1984 version bilingue

[PDF] 1984 livre pdf