[PDF] Appel à candidature : Exonération partielle aux droits dinscription





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Appel à candidature :

Exonération partielle aux droits d'inscription différenciés dans les établissements publics

L'arrêté du 19 avril 2019 publié au Journal Officiel de la République française le 21 avril 2019, entériné

aux étudiants internationaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant

du ministère en charge de l'enseignement supérieur2.

Les droits d'inscription différenciés concernent les étudiants non européens inscrits pour la 1ère fois

en Licence, en Master ou dans un cycle d'ingénieur. euros par an pour le cycle master3.

Le périmètre des étudiants assujettis aux droits différenciés exclut les doctorants et l'ensemble des

2019.

élèves et étudiants de nationalité sénégalaise ayant obtenu une préinscription dans les établissements

concernés. Ces étudiants sélectionnés paieront les mêmes droits d'inscription que les étudiants

internet de Campus France Sénégal au plus tard le 11 juillet 2020 à 23h59.

Chaque demande devra comporter les éléments suivants : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance,

été admis.

NB : les candidats admis en Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), en BTS et au DCG ne sont

pas soumis aux frais différenciés. étudiants inscrits hors boursiers tel que le prévoit déjà le code de l'éducation.

1 https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-l-arrete-fixant-

2 Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers

suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de

l'enseignement supérieur.

3 Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant

du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Les étudiants accueillis dans le cadre d'une convention d'échange entre établissements ou d'un

programme communautaire ou international d'accueil d'étudiants en mobilité sont exonérés

totalement ou partiellement conformément à ces conventions et programmes sans être soumis à ce

plafond d'exonérations.

En adéquation avec les priorités du gouvernement sénégalais dans le cadre de la politique de

de France au Sénégal :

Priorité 1 :

cinq années de leur scolarité en France.

Priorité 2 :

Exonération des étudiants de nationalité sénégalaise primo partants admis en 2e année de master.

Priorité 3 :

Exonération des étudiants de nationalité sénégalaise primo partants admis en cycle Master dans les

STEM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) et en agronomie.

Calendrier :

Ouverture des candidatures du 07 au 11 juillet 2020. aux étudiants à partir du 13 juillet 2020 par Campus France Sénégal. calendrier et leurs procédures internes. Les candidats retenus recevront une notification dans leur compte Etudes en France avec des

Campus France Sénégal

sénégalais et aux étrangers résidant au Sénégal qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France.

supérieur, et le seul interlocuteur officiel, pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) souhaitant faire

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