[PDF] Tome 1 pollution (15 juillet) 15 juil. 2022 SESSION EXTRAORDINAIRE





Previous PDF Next PDF



Jacques Cosnier 2015 PSYCHOLOGIE des EMOTIONS et des

Jacques COSNIER1994-2004-2015. Je n'avais jamais pensé écrire un jour un livre sur les émotions





Le piège de la guerre hybride

Comment citer cette publication. Elie Tenenbaum « Le piège de la guerre hybride »



JORF n°0281 du 4 décembre 2015 page 22403 texte n° 3 DECRET

7 déc. 2015 ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/DEVT1513967D/jo/texte ... II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.



2015

28 fév. 2015 chaque île est un livre ; un archipel d'ouvrages souhaitant aux visiteurs « Bienvenue dans mon archipel et bonne navigation d'île en île



Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015. Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015. Enregistré à la Présidence du Sénat ...



1 Curriculum Vitae ELIE-DESCHAMPS Juliette Maître de

o Chapitres de livre. Elie-Deschamps J. (2015) « Pour un recueil d'approximations sémantiques verbales chez l'enfant : approche pluridisciplinaire » 



Notes sur le livre dHèla Yousfi LUGTT une passion tunisienne

18 mai 2015 Cet ouvrage a été publié en mars 2015 en Tunisie avec le sous-titre "Enquête ... présidé par l'ancien Premier ministre de Ben Ali (p 102)



Collecte des déchets ménagers et assimilés - Livre blanc 2015

dès la phase d'appels d'offres les préconisations de la R437. PRÉAMBULE. COLLECTE. DES DÉCHETS. MÉNAGERS. & ASSIMILÉS. Livre blanc 2015 



E-santé décryptage des pratiques et des enjeux Focus santé en Île

Comme le souligne le Conseil national du numérique en 2015 dès que l'on s'in- téresse à « santé et numérique » le sujet devient difficile à appréhender tant 



[PDF] Le Livre dEli

20 jan 2010 · Dans The Book of Eli le chaos règne l'humanité n'a pas disparu mais elle est en bien mauvaise forme Eli un des rares survivants du grand " 



[PDF] FRA-98341pdf - ILO

2 mar 2015 · ELI: http://legifrance gouv fr/eli/decret/2015/2/13/2015-172/jo/texte Il est inséré un chapitre III dans le titre Ier du livre Ier de la 



L ESPRIT ET LA PUISSANCE D ELIE - PDF Téléchargement Gratuit

L objectif principal de ce livre est de réveiller et de préparer les saints au retour de notre très cher Epoux le Seigneur Jésus-Christ «Va maintenant écris 



[PDF] LE LIVRE 010101 (1971-2015) Enssib

Ce livre se plie aussi volontiers à de multiples expériences dont un beau PDF interactif de la main de Marc Autret et un diaporama trilingue dans Picasa





[PDF] PDF du livre - OpenEdition Books

4 mai 2015 · Nouvelle édition [en ligne] Lyon : ENS Éditions 2015 (généré le 28 janvier 2022) Disponible sur Internet :



Le Livre dEli - Wikipédia

Le Livre d'Eli ou Le Livre d'Élie au Québec (The Book of Eli) est un film américain réalisé par Albert et Allen Hughes sorti en 2010



[PDF] La formation de lesprit scientifique (1934)

Édition numérique réalisée le 18 septembre 2012 révisée le 27 février 2015 à Chicoutimi Ville de Saguenay Québec Page 4 Gaston Bachelard (1934) La 

:

N° 610

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,

Président

M. Jean-François HUSSON,

Rapporteure

Sénateurs.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,

rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne

Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis

Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de

réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22

2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #

1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de

mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......

1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions

de polluants ......................................................................................................................... "

2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )

3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................

&*+,-+.+-//-01.+234++1,-/.45..1160 $&*+,-+.+-/7/708 $&*+,-+.+-/,0.+948+:0";

6&*0-+.*9+.- $&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/*8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.*8/+-/"

4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux

de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "

5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact

de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""

1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#

2. En droit interne ................................................................................................................... "#

" @A?

1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux

inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #

1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##

2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)

1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de

polluants atmosphériques..................................................................................................... #

2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )

3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la

santé humaine ..................................................................................................................... )

4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'

B% C

1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"

2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#

3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'

4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '

D'

1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#

E8,-884.+-/*8+0'#

6&+/90.+.4*-9+7E89-/*4+.*'%

2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '

A

1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '

&98948*2840*2+..+.+34.*2840*4///7*2+ ,0*4'

6&8+1+.*,0.+34*28-0+.+-/

2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91

A? A BC A? A ? F AG

1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

(Afsset) ............................................................................................................................... ;'

2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '

A

1. Les premières études menées ................................................................................................ 122

2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126

&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)

3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129

&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.

6&0748..(4/9-J.//48*

C#1+88+0**40-

$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#

4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour

la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136

A

1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................

2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "

&7.4*="

6&7.4*/=0KLL"

3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143

&*7,/*,072/.+-/.*,+8-.*41+/+.:0*879-8-+"

6&*7,/*402+88/9*8348+.7*8+0""

9&*7,/*09H09H/1.+:0*348+.7*8+0"#

4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145

5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146

) @A? M#

1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #

2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"

M F ?M C CG M M M

1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%

2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %

N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&

4*+.+-/*10+-8-40+/C1+/+.0*==+0-9+8C*8/.7

.**0-+.*=11$10*+>4+/;#&' M G AM ' @A? -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/ *2+/./*4.5./;) 70//+0.9-/-8+*08=+//91/.*-9+.+-/077*402+88/9
*8348+.7*8P+0$ &C,0-/780+1/.45,0+/9+,459.40 /=-09081-8/2+0-//1/. 408 /.7 . /2+0 */ =+0 4/ ,79+8+.+-/ 4 /+24*8+/.0/./17*9+/ % 0/+0E+/.02880748+0*+/.+-/8*8348+.7*8+0

9-1,0//. 4/ ,-+/. *7., . *79H/ /.0 8 -0/+1 *

09H09H

,080/+.+-/1-/*+8*8/.7$&

0-,-0 45 ,0./+0 40-,7/ * 8 ?0/9 **7=+/+0 * -6>9.+=

*71++-/745,-408/9.8*+8,-408/-0140-% ; ..0/50488+//.0,-884.+-/*8+0.9H/1/.98+1.+34 */8/7-9+.+-/+/.0/.+-/8*498+1.

00.*84..9-/.08,-884.+-/.1-,H70+34

8+/0,0-0+21/.>434/;;8=+98+.7*8/9.*4*+8

01..08*7*49.+-/*8

408/9.408789.0+9+.74.+8+7,-40

8,,0-2++-//1/. * 27H+948 H<60+* . 789.0+34 * =8-..

*/.0,0+.*4.-,0. " /9+.08-,70.40=00-2++0E07*4+0840=8-..*+8.E,0+2+87+08

1-.40789.0+344088+/789.0+=+7

# 072-+08,-+6+8+.7*++/*8 /,089-11++-/9-1,7./.*

1687,081/.+04080+348+7E8/2+0-//1/.

) /.7008348+.7*8+0+/.70+40.5.70+40*/8,0-94*=-01.+-/ +/+.+8*,0-=+-//8*46S.+1/. ; @A? % -//081-9-11*7,-884/.*8+0 ' 07/..+-/,08*+09.+-/7/708*407-0*4/070 4/ +/.+.4. 4/+20+.+0 9,68 * 1-/7.0+0 8 9-J. /2+0-//1/.45 +/*7,/*11/. *4 -11+0+. 7/708 4 *728-,,1/.*4068$& ; 2840 8 9-J. =+//9+0 * 86/.7+1 $09/1/. * >-40/7

80+7.*840/=/.C*+==+948.78+74.0/,-0.&

/>-+/*0 E 8 ! *+/.700 8 ,0-6871.+34 *8 ,-884.+-/ * 8+0 / .01*/.7,468+34 /0*/7-9+.+-/4/+2440-,7/,-404/=+98+.79-114/40

8.0/,-0.0-4.+0*109H/*+

.4*+089-/*+.+-/*1+/T420*4/.540871++-/*R-.C *-5<**R-..*,0.+948=+/ " 468+08,0-011/.+-/8*07*49.+-/*71++-/,-884/.//-/97

07*49.+-/*71++-/*,-884/.$0,&

-9+0 8 -9+.+-/ *784 . 8 -0/+.+-/ /-/ -420/1/.8 $E8786-0.+-/*40,& # .4*+089-/*+.+-/*4/5./+-/4527H+948+/*+2+*48*9-/.0U8 *,-884.+-/-68+.-+0 ) .4*+0,79+=+341/.894*8401-0.8+.7*0+948.40*4=+.*

90.+/.<,*9/90

% ..0 / ,89 * ,0-011 * ,072/.+-/ * ,.H-8-+ 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,-0.7 ,0 8 07+1 -68+.-+0 . 9-1,871/.+0 *40/918*+.* ' ?2-0+0 8 7.4* . 8 09H09H 17*+98 +//-2/. / 1.+:0 * ,-884.+-/*8+0./7,+7/7.+34

8../9H0*8+0C*498+1..*87/0+

; /0 4 +/ * ,07=9.40 4/ /8< 9-J.K67/7=+9+ 8-68 *

14049,.+68*O.01+/T420/9*,+9*,-884.+-/./

0/*0,468+980748..

728-,,04/90.1-*8*-///.99:E4/,/-,8+*.0/,-0.
=+681/.71++= /.7008+1,9.408348+.7*8+0*/8*-+0*4.-0+.+-/*1+

408109H7$

&*,0-*4+.,H<.-/+.+0 ?-40/+0*8.0/.+2E84.+8+.+-/*0-4,45+8++0*,4+/9*/

870-,-0.

" 0-1-42-+08.9H/-8-+*41-.40789.0+34,-4080-48*2+-/ # ?9+8+.08*728-,,1/.*+/=0.049.40,0+27*09H0*27H+948

789.0+34.840,0.

) 0-1-42-+0 8 ,07/9 . 8 14.48+.+-/ * 6-0/ 789.0+34 */ 8 ,0I+/,468+9.,0+27 % ..0/,894/,0-011*84..9-/.08R-.*-0++/0+9-8-0.+ ' /9840 ,01+ 8 +/2.+1/. *2/+0 8+1,8/..+-/ * 6-0/ * ?+//90 8 907.+-/ *4/ =+8+:0 * 64 789.0+34 =0/Q+ E 8+* * +/2.+1/.*2/+0 "; 728-,,0./9-4008=0.=00-2++0 " 072-+0 8 179/+1 * .. * /-01 40- /9-/*+.+-/ 0788 *

348+.7*..1/7,-408786-0.+-/*8/-0140-)

" 070 4/ 9-11++-/ .9H/+34 +/*7,/*/. 40 8=+6+8+.7 * =+8.0 E ,0.+948 " ?-/*0 8 *+.+/9.+-/ / .01 * ,.+88 40 8 71++-/ 0788 *

27H+948 7.68+ 8-/ * 17.H-*-8-+ +/9-/..68 . /-/ 8-/ 8

/-0140- "" !+7009H+0 8 27H+948 4.+8+/. 8 1-+/ * 9-164.+68 =-+8 . 8

27H+948789.0+34*/89*0*4,8/*7.+34.*2+/..

"# 7/. ,0-,- *-0/+0 4/ *+8-4 780+$,081/.+0C C ,H<.-/+.+0+/+344/4+2+*4,8/9-,H<.- ") -/*+.+-//0 8-9.0-+ . 8 1+/.+/ * 90.+=+9.+-/ /2+0-//1/.8 $";;;C);;;C &E4/9-/.0U8+/*7,/*/. "% ?9+8+.085,-0..+-/*42-+0=+0=0/Q+/1.+:0*348+.7*8+0*/

89*0*0./0+.=0/Q+,-4082+88.8.00+.-+0$?&.*

9.+-/*5,0.+?0/9

"' ?2-0+08,0O.45.0:,.+./.0,0+$&,-408.0/+.+-/208 *,.+..1-2/+0C ,0-1-42-+08 1+ / ,89 *4/

0/* ,8/ 09H09H . +//-2.+-/ / 8+/ 29 81-/* 4/+20+.+0 .

/.0,0/40+8 #; ?-010 8 1160 * 9-1+.7 *H<+:/C * 7940+.7 . * 9-/*+.+-/ * /7-9+.+-/ -68+.-+0 * ,0./+0 -9+45 */ 8/.0,0+ ,-40

8786-0.+-/ *4/ ,8/* *7,891/. */.0,0+ -4C ,-40 8 /.0,0+

*4/ 1O1 +. +/*4.0+8C 4/ ,8/ * *7,891/. +/.0/.0,0+ -4

84.-0+.7*,07=.

@A? # +1+.0 8 .0/,-0. ,0-=+-//8 ,0 8 *728-,,1/. * 1-8.787.02+8 # ?2-0+084*1-0,9.44 * 8 348+.7 * 8+0 . * 8.1-,H:0 $71++-/ * ,0.+948 ,H<.-/+.+0C R E ==. * 00W& /9-400 872-84.+-/ * ,0.+34 ..9H/+34948.4088+1+./.8 71++-/*,-884/.C /-.11/.298*728-,,1/.*,8/.H<,0994148.0+9 #" 7/708+0 . 14.48+0 8 ,07/9 * ,0-//0-409 29 4/

781/. 400 8 9--0*+/.+-/ 29 8 -0/+.+-/ ,0-=+-//88

0+9-8 ## 86-002989H160*0+948.40*/-01/9*0/.8*+,0+-/ *,-884/.,085,8-+..+-/ #) /*0-68+.-+08==+9H*,-884/.*8+04.0348;,-408

2/. * 27H+948 /4= . *-99+-/ . 1..0 / ,89 4/ <.:1 *

840.<,*4

#% /0*91,/*+/=-01.+-/*8,-,48.+-/408,-884.+-/8+745

9.+2+.707907.+2$=45*9H1+/7C>0*+/.60694&

#' 0-1-42-+04,0:*9-889.+2+.7.00+.-0+8C*/.0,0+.*17/

85,70+/9+06-++/+.+7*/82887*8

02

400 8 ,0-1-.+-/ * 8,,8+9.+-/Air Quality in Europe 786-07 ,0

Common Information to European Air $+.+0& . / *728-,,0 4/ 20+-/ =0/Q+.9-1,87.7$488;.4+2+& ); /.400 ,0-0+21/. 40 .0-+ / 87.+34. ,-40 8 ,0-*4+. */.0.+/4084071++-/*,-884/.2-8.+8 ) 7+/.0-*4+08*790./X;%'*4*79160;08.+=E8402+88/9 *1C+40C /+.14008348+.7*8+0*,4+'

C8,-884.+-/8+74

.0=+9 4.-1-6+8 *,4+ )C . -/ ,0-,- * 7284.+-/ *4 9-J.

79-/-1+348+7E8,-884.+-/*8+0*,4+

/7.68+*,4+ //7 ';,-4034-+/.,0+*1409-/.0+//.,-408+1+.0

07881/. 8 ,-884.+-/ * 8+0 ,0 8 -5<* *R-. . 1..0 =+/C /

40-,C45,84+9+*

-4034-+4/.80.0*/.08/+24*9-//+/99+/.+=+34 $,H<+34C 6+-8-+34C 17*+98C 79-/-1+34& . 8 ,0+ * *79++-/

07,:.E0+/;#9-11E-/*0/

#(402/4*8727/1/.

4+.45140*,-884.+-/**79160;C/.4/51,8(4//

. *1+ . 4/ 7,+-* * ,-884.+-/ /.+-/8 ,84 .0*C 8 1+/+.0 2+/.

0,- , ,-40 -/ Z*7,8-+1/.ZC 9.E*+0 9-/90:.1/. .

,0.+341/.C4089-889.+2+.7.00+.-0+8 -.0 9-11++-/ */34O. / ,4. 34 9-/..0-.1+"1 *"/ ;*79160 Low Emission Zones 60+.//+34C -/. / 078+.7 4/ /-4288 20+-/ * * 8/2+0-//1/. 0/,- "/$ /,20-" *" 9,:") -" 1'*)" *" 2"/#)"/ " @A? )%0%/,$,%&&;< -/*4+04/7284.+-/*88-+ ./*,.089-/./4E8-99+-/*2+/./*4.5./;)

8 168 34/ =+.C 89.+-/ * -420/1/.C 9-11 8-,+/+-/

,468+34C 0. -41+ E-,--#/,%& /"-%& -'6#"--" -' 0%--#$,%& "/$ -' * 2+88C 4>-40*H4+ H-0 * ,< *728-,,7C 2-+8E 8 8.0/.+2 34+

0./..0-,-42/.,0-,-7-481/934+-/.+.7

9-11++-/ */34O. 7/.-0+8 .+1 34+8 . .1, * ,/0348,0-68:10780-/.*451O1,0848>4*81+/

8+0 ./. .1-,H70+34 34+/.70+40 . 84/ *1+45C +/-/ 8 1+45

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

45 9.+2+.7 ,-884/. 49+./. * ,0-=+. +/*+2+*48 ./. 34 8 9-J.

-/.4,,-0.7,08-9+7.7 71++-/ * *+-5<* * -4=0 -/. 4/ 51,8
,0.+948+:01/.+/.70/.88-/.7.7+*/.+=+7*: ;9-114/* =9.40 1>40 * 7,+-* * ,-884.+-/ .1-,H70+34 9-//4 -4 8 /-1*smogs*,4+87,+-*34+.-49H-/*0/

80799-/..9+/.+=+34C871++-/C09/7,08/.0

+/.0,0-=+-//8 .9H/+34 *7.4* * 8 ,-884.+-/ .1-,H70+34 $+.,&C-/.*-4687/.0 %#/;9.45/.,8434* ,-8+.+34=-0.,-0.7*/8//7 ';,08,07+*/.*87,468+34

84+1O1

Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Citepa, Rapport national

d'inventaire, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France -

Séries sectorielles et analyses étendues, Format Secten, avril 2014 ) @A? +/.041/.*140.*9-//+/9.80/=-091/.*/-01 /*-+2/.,8=+0-468+08/<,84CH4041/.C*7,+-** smog*/8,<*4-0*./?0/9 +-' 0%--#$,%& *" -',) ' 1+'&4. *" &'$#)" / /-.0 ,<

406+/C8 02+9*4 ,.0+1-+/+/++/*+347E2-.00,,-0.40348

>4/+008,-884.+-/72-84/*+,0_.0 -9+.+-/*402+88/9*8348+.7*8+0$ .1-?0/9&C[en 30 ans on est passé d'une préoccupation à dominante industrielle (le secteur de la production et de la transformation, contraint par un cadre règlementaire exigeant agit depuis longtemps et participe au financement de la surveillance), à des préoccupations portant sur la pollution plus diffuse émise par les transports, le chauffage (notamment au bois), l'agriculture, et plus largement, à des préoccupations portant sur l'air intérieur et les

émissions de gaz à effet de serre\

'&/ %11#-$") -"/ ).'-,/'$,%&/ *# 0'//. ,- 9'#$ *%&1 0)"&*)" -"/

2"/#)"/ &.1"//',)"/ 0%#) 4')'&$,) -'3"&,)0 8 ,-884.+-/ * 8+0 .88

3488 5+. 4>-40*H4+ 1. / */0 8 ,-,48.+-/C 89.+2+.7

85+/9*8H40/*-+2/.,O.01+/+1+7

/.0 ;.;;C834/.+.7**+-5<**-4=071+*/8+0.

40 8 1O1 ,70+-*C 8 71++-/ * ,0.+948 */ 8.1-,H:0 -/.

]790./.09*45,-409/.*-+./-4+/.00-06+*

71++-/ * ,0.+948 * ,84 *4/ 340. . 8-+/ *O.0 /78+68 1+C

9+ . *4./. ,84 20+ 34 8-,+/+-/ ,468+34..9H 4/

079/. / 7.4* *4 9-11+0+. 7/708 4 *728-,,1/. *4068

$& 08:2 +/+ 34/ ;"C 8 *45 ,01+:0,07-994,.+-/ * ,-884.+-/*8+0

1 CGDD, "Opions et pratiques environnementales des Français en 2014 », Chiffres et statistiques,

n° 624, avril 2015. /X)"C20+8;#

Source : Insee-SOeS, plateforme Environnement de l'enquête de conjoncture auprès des ménages (12008-2013).

/ -9.-60 ;"C 4/ -/* =-, 078+7 ,-40 +00+= 40 8 * 8+0 . 8 4>. 8 ,84 9+.7 ,01+ 840 ,07-994,.+-/ /2+0-//1/.8 -4.=-+C + * /-01 *.+/7 E 07*4+0 8 ,-884.+-/ * 8+0 *4 7/. */ 8 ,07,0.+-/ * 8 9-/=70/9 * .+-/ 4/+ 40 8

9H/1/.98+1.+34$&34+408+4E0+*4;/-21604

*79160;#.E8H4.40*8/>4,-4082/+0*/-.0,8/:. ' -#$$" 1%&$)" -"/ 4'8 5 "99"$ *" /"))" "$ 1%&$)"-"/ 0%--#'&$/ '$2%/0+.),6#"/ *%,$ 7$)" 2"&." 1%&(%,&$"2"&$ 1') 1" /%&$ /%#3"&$ -"/

272"/ 1%2=#/$,=-"/ 6#, .2"$$"&$ -"/ *"#: $A0"/ *" 0%--#'&$/ ..

,0 8 C ,0.+948+:01/. ,-40 8 *728-,,1/. * /.0,0+ ,0-,-/. * -84.+-/ * *728-,,1/. *4068 8+/20,- 1%&3,"&$

1 " Etude de perception des Franciliens à l'égard de la qualité de l'air » Sondage Ifop pour Airparif,

octobre 2014. ' @A? -.0 9-11++-/ */34O. ./.7 * 09/0 * 8 1/+:0 8 ,84 -6>9.+2 ,-+68 8 />45 /+.+0 1+4+C -/ 8 *+.C

79-/-1+34 . /2+0-//1/.45 8+7 E 8 ,-884.+-/ * 8+0 88 .

8+7E9+1,9..E8/8<*8/168*7.4*1/7E9>-40

8+4 * 9.. /8< 8 9-11++-/ */34O.=-0148 8

0%#) -"/ ).4,2"/ %=-,4'$%,)"/ *" /.1#),$. /%1,'-" /.->3" 5 0-#/ *"

,&1-#'&$ -.$#*" *" -,20'1$ *# 0-#/ 4)'&* &%2=)" *" 0%--#'&$/ "/$ ,-884.+-/ * 8+0 . 1+/+1*" HC 2,--,')*/ *"#)%/ 9-4,/. 4/ *" 9-/90/7C 8 -84.+-/ 8 ,84 ==+99 ,-40 ,02/+0 E 84..0 9-/.0 8 ,-884.+-/ -/ -6>9.+= . * 1+/+1+0 8 9-J.,-40 8 /.0,0+C 8 /4++68E8/.7 ,-884.+-/ * 8+0 .4 . 4/ 9-/.. 4>-40*H4+ 801/. *4.0C 9-11 / 9 34+ 9-/90/ 8 079H4==1/. 98+1.+34 ,0

51,87.4*4+2/..80748..0168/.0C+8-/+.

*8178+-0.+-/*/8<.*1409+/.+=+34C2:0*,84 /,84+1,-0./.

0+C <-/C 0/-68C 0+88C 0.+/+34C HU/

8, ` $2887 *

8

02&C9`C+9C-48-/.-4+7.H4/8/9+//88/==.

9-/+*707" que la France n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées

depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens, et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible. »+C*/4/*.-',*"*"#:2%,/C8?0/9/,,,-0.7* *B4.+9*8/+-/40-,7//$B& 1O1

20+8;#C8%#)/#0)72"=),$'&&,6#"'%)*%&&.'#

2/. 8 *79160 ;# .. *0/+:0 2+. 4,02/. *07 4/

34.+-/,07>4*+9+88

E8BC34+C*/*79++-/*4

/-2160;"C

IM9,:."/

IJJE 1%&1")&'&$ -' 6#'-,$. *" -',) '2=,'&$ "$ #& ',) 0#) 0%#) -#)%0"

1%&/$,$#',$#&"%=-,4'$,%&*")./#-$'$

quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16
[PDF] on a coutume de présenter la poésie comme une dame voilée

[PDF] séquence le parti pris des choses ponge

[PDF] le rappel ? lordre cocteau analyse

[PDF] exercice forme canonique avec corrigé

[PDF] jeux sur le respect de lautre

[PDF] relations filles garçons au collège

[PDF] ti 82 plus programme

[PDF] comment faire une frise chronologique sur open office writer

[PDF] frise chronologique libreoffice

[PDF] madame bovary fiche de lecture

[PDF] cours théorique plongée niveau 1 ffessm

[PDF] exercices symétrie axiale cm1 ? imprimer

[PDF] cours niveau 1 plongée ffessm

[PDF] cours niveau 1 plongee powerpoint

[PDF] cours de plongée niveau 2