[PDF] COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DINSCRIPTION ? TOUS

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COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER D'INSCRIPTION ?

TOUS LES CHAMPS SONT A REMPLIR OBLIGATOIREMENT

N° BEA OU N° INE OU N° INA

Vous devez obligatoirement indiquer votre numéro BEA ou INE (Identifiant National Etudiant) ou INA (Identifiant National Agricole) :

Pour les bacheliers, il figure sur le relevé de notes du baccalauréat depuis 1995 Pour les étudiants précédemment inscrits dans l'enseignement supérieur, il figure sur votre dernière carte d'étudiant.

Trois cas d'étudiants n'auront pas de numéro INE, à condition de n'avoir jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur français :

Titulaires d'un diplôme agricole antérieur à 2004

Titulaires d'un diplôme étranger

Titulaires d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger

Après vérification de votre dossier et sa saisie informatique, un numéro étudiant vous sera attribué. Il est définitif et vous sera demandé pour

toute démarche au sein du campus universitaire. 1 - INSCRIPTION DANS LA FORMATION

Indiquer : type de diplôme (Licence, Master, DUT, DU, DIU...) + Intitulé du diplôme + Parcours + année (1

ère

année, 2

ème

année,... le cas échéant).

2 - ETAT CIVIL

A renseigner complètement. Merci d'écrire lisiblement et en majuscules. Pour les codes pays ou nationalité, se reporter au tableau 1 page 5

3- COORDONNEES : ADRESSES, TEL, EMAIL

A renseigner complètement. Merci d'écrire lisiblement et en majuscules.

L'adresse fixe est l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté hors période universitaire.

L'adresse pendant la formation correspond au logement que vous occupez au cours de l'année universitaire 2015/2016 - à renseigner si différente de l'adresse fixe.

Tout changement d'adresse ou de coordonnées téléphoniques doit être impérativement signalé au secrétariat pédagogique et à votre gestionnaire de la

MFCA. Pour les codes pays, se reporter au tableau 1 page 5

Renseigner impérativement un n° de téléphone (portable de préférence) et une adresse email.

4- SITUATION DE FAMILLE

Cocher la case qui vous correspond. 5- HANDICAP

Cocher la case qui vous correspond.

Pour toute demande d'aménagement de cursus, et/ou d'examens veuillez prendre contact, au plus tôt, avec la Mission Handicap au 05 61 55

78 82 ou 05 61 55 82 13 pour une prise de RDV avec le médecin désigné par le Président de l'Université et la CDAPH 31.

6- SITUATION MILITAIRE

Cocher la case qui vous correspond.

J'ai entre 16 et 18 ans J'ai entre 18 et 25 ans J'ai plus de 25 ans

Je dois fournir - une attestation de recensement

- ou le certificat de participation à la

JAPD ou JDC

- ou une attestation individuelle d'exemption - le certificat de participation à la JAPD ou JDC - ou une attestation provisoire si je n'ai pas encore participé à la JAPD ou JDC - ou une attestation individuelle d'exemption - Je n'ai aucun justificatif à produire

7- SECURITE

SOCIALE

Indiquer votre numéro de sécurité sociale personnel.

Les établissements d'enseignement supérieur ont la responsabilité d'affilier leurs étudiants à la sécurité sociale jusqu'à 28 ans. Le paiement de la

cotisation est une condition de l'inscription (article R 381 - 16 du code de la Sécurité Sociale). Le refus de paiement entraîne le refus de l'inscription

(article R 381 - 21 du code de la Sécurité Sociale).

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8- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

A renseigner et fournir un justificatif.

9- 1ERE INSCRIPTION A L'UIVERSITE

Indiquer l'année civile de début d'année universitaire (exemple : " 2014 » pour l'année universitaire 2014-2015). Pour les nouveaux bacheliers, l'année

de première inscription est la même dans les 3 cellules à renseigner.

Année de première inscription dans l'enseignement supérieur français (post-bac) : Il s'agit de l'année de première inscription dans

une entité publique ou privée française dispensant des formations post-bac (université, institut catholique, faculté privée, école d'ingénieur, de

commerce, BTS,...).

Année de première inscription en université française et publique : Il s'agit de l'année de première inscription dans une université

publique française (y compris IUT, IUP, INP) ou dans un IUFM. Indiquez obligatoirement le nom de cet établissement (ex : UPS = Université

Paul Sabatier)

Année de première inscription à l'UPS : Il s'agit de l'année de première inscription à l'UPS (y compris IUT rattachés à l'UPS).

10- ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Salariés exerçant une activité professionnelle pendant toute l'année universitaire soit du 01/10/2015 au 30/09/2016 :

Indiquer la profession excercée et préciser si vous êtes travailleur indépendant ou libéral.

Pour les codes profession et activité, se reporter au tableau 2 ci-dessous :

Tableau 2 - Activité professionnelle

CODE LIBELLE CODE LIBELLE

10 Agriculteur exploitant 61 Ouvrier qualifié

21 Artisan 56 Person. Service direct aux particuliers

37 Cadre administratif et commercial d'entreprise 82 Personne sans activité professionnelle

33 Cadre de la fonction publique 53 Policier et militaire

23 Chef entreprise 10 salariés ou plus 34 Professeur, profession scientifique

81 Chômeur n'ayant jamais travaillé 35 Profession information/arts/spectacles

44 Clergé - religieux 45 Profession interm adm de la fonction publique

22 Commerçant et assimilés 46 Profession interm adm et comm. des entreprises

48 Contremaître-agent de maîtrise 43 Profession interm santé et travail social

54 Employé administratif d'entreprise 31 Profession libérale

52 Employé civil-agent de service de la FP 71 Retraité agriculteur exploitant

55 Employé de commerce 72 Retraité artisan-commerce-chef d'entreprise

38 Ingénieur cadre technique d'entreprise 73 Retraité cadre-profession intermédiaire

42 Instituteur et assimilés 76 Retraité employé et ouvrier

69 Ouvrier agricole 47 Technicien

66 Ouvrier non-qualifié

Pour la quotité travaillée, il s'agit du volume horaire travaillé par mois. Se référer à votre contrat de travail : 60 h / mois ou 120 h / trimestre minimum.

11- RESSOURCES FINANCIERES

Cocher la case qui correspond à votre source de revenu pendant la formation (rémunération ou allocations).

Attention : en formation continue, contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage, vous ne pouvez pas accéder aux bourses

sur critères sociaux (CROUS).

12- BACCALAUREAT OU EQUIVALENT

Pour les baccalauréats français : précisez impérativement la spécialité du baccalauréat.

Pour le code pays : utiliser 099 si le diplôme a été obtenu à l'étranger.

13- DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE

A renseigner à l'aide du tableau 4, ci-dessous

Pour les codes pays, se reporter au tableau 1 page 5

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14- SITUATION AU COURS DE L'ANNEE DERNIERE

Cocher la case qui vous correspond. Se référer au tableau 5 ci-dessous :

Remarque : Vous étiez inscrit l'année précédente dans un IUT, indiquer l'université de rattachement de cet IUT.

Exemple : Vous étiez inscrit à l'IUT A de Toulouse ou à l'IUT de Tarbes, d'Auch ou de Castres = indiquer " UPS »

(1) Si l'école d'ingénieur est rattachée à une université choisir " université » en priorité (code H)

(2) Muséum national d'histoire naturelle, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale des Chartes,

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, Institut

national des langues et civilisations orientales, Institut de physique du globe de Paris, IEP de Paris, Observatoire de Paris, Ecoles nationales vétérinaires,

Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

Pour le code département : il s'agit du département de localisation de l'enseignement ou de la formation suivie l'année précédente. En cas de

non scolarisation l'année précédente, cette rubrique ne sera pas renseignée.

Attention : le département de localisation de l'enseignement suivi peut être différent de celui de l'établissement, au sens juridique, dont dépend cet

enseignement, c'est le cas notamment pour les antennes universitaires. C'est toujours le département de localisation de l'enseignement (site de formation)

qui devra être renseigné. Par exemple, pour un étudiant inscrit à l'antenne de Tarbes ou de Auch, il faudra coder 065 ou 032 et non pas 031.

Pour les codes pays, se reporter au tableau 1 page 5

15- CURSUS ANTERIEUR DEPUIS LE BAC

A renseigner obligatoirement, même si vous n'avez pas obtenu le diplôme. Ne mentionner que les années diplômantes. Exemple : pour un DUT > indiquer uniquement la 2

ème

année ; pour une licence > indiquer uniquement la L3.

Année universitaire : indiquer uniquement l'année pendant laquelle vous avez obtenu le diplôme.

Etablissement fréquent : indiquer le nom de l'établissement où vous avez été inscrit.

Type de diplôme : indiquer uniquement le type (Ex : DUT, Licence, Licence pro, Master, BTS, Diplôme état...)

Obtention : indiquer OUI si vous avez obtenu votre diplôme, NON si vous ne l'avez pas obtenu

Boursier : indiquer OUI si vous êtiez boursier l'année du diplôme, NON si vous ne l'étiez pas.

16- DERNIER DIPLOME OBTENU

Cocher la case qui vous correspond. Se référer au tableau 6 ci-dessous : Tableau 4 - Type du dernier établissement fréquenté

TYPE LIBELLE TYPE LIBELLE

1 5 Autre école ou cursus 0 7 Etablissement Formation Paramédicale / Sociale

0 2 CPGE ou préparation intégrée 0 9 Etablissement préparant aux carrières administ. / juridiques

1 3 Ecole d'architecture 0 8 Etablissement préparant aux fonctions sociales

0 3 Ecole de Commerce, Gestion, Comptabilité 0 5 Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur

0 4 Ecole d'ingénieur (non universitaire) 1 4 IUFM

1 1 Ecole Normale Supérieure (ENS) I U IUT

1 2 EHESS Ecole Hautes Etudes en Sc. Sociales L Y Lycée

1 7 Enseignement par correspondance R C Organisme de recherche

0 6 Etablissement Enseignement Sup. Artistique / Culture 0 1 STS (formation BTS)

1 0 Etablissement Etranger d'enseignement supérieur 0 0 Université

Tableau 5 - Situation de l'année précédente

CODE LIBELLE CODE LIBELLE

A Enseignement secondaire (terminale) (y compris par

correspondance), et lycée français à l'étranger J Ecole de Management (commerce, gestion)

B BTS K ENS (Ecole Normale Supérieure) et grands établissements - Instituts catholiques - Autres établissements SISE(2) C IUT Q Etablissement étranger d'enseignement secondaire D CPGE R Etablissement étranger d'enseignement supérieur

E Ecole et formation d'Ingénieur (universitaire ou non) (1) S Autre établissement ou cursus - Etablissement hors université

préparant aux concours paramédicaux F IUFM T Non scolarisé l'année précédente et jamais entré dans l'ens. sup.

G Enseignement supérieur par correspondance U Non scolarisé l'année précédente mais déjà entré dans l'ens. Sup.

universitaire ou non

H Université y compris ESEU, DAEU

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remis par l'établissement fréquenté en parallèle

Tableau 6 - Type du dernier diplôme obtenu

Type Libellé type dernier diplôme obtenu Type Libellé type dernier diplôme obtenu

001 Baccalauréat (Français) 054 MIAGE

002 DAEU 055 Diplôme de fin de 2

ème

cycle des études médicales et pharmaceutiques

003 ESEU 056 Diplôme de Sage Femme

004 Capacité en droit 057 Magistère

010 BTS 069 Autre diplôme de 2ème cycle hors Magistère (DU, ...)

011 DUT 070 DEA

012 Attestation délivrée à la suite d'un cursus en CPGE 071 DESS

013 DEUG 072 MASTER

014 DEUG IUP 073 Diplôme d'ingénieur (Universitaire ou non)

015 DEUP 079 Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d'ingénieur (Doctorat,

DU, ...)

016 Attestation de fin de 1ère année de médecine, de

pharmacie et d'odontologie 080 Docteur en médecine

017 DEUST 081 DES pharmacie

029 Autre diplôme de 1er cycle (DU,...) 082 DES médecine

030 Diplôme d'éducateur 083 Capacité médecine

031 Diplôme d'infirmier 084 Attestation de Formation Spécialisée

032 Diplôme d'orthophoniste 085 Attestation de Formation Spécialisée Approfondie

033 Diplôme d'assistante sociale 086 DIS médecine

034 Autre diplôme paramédical et social 087 Diplôme d'Etude Spécialisée Complémentaire Médecine

040 Licence 502 Diplôme d'établissement étranger secondaire

041 Licence professionnelle 503 Diplôme d'établissement étranger supérieur

042 Licence IUP, Licence LMD parcours IUP 504 DFG Santé (Diplôme de Formation Générale en médecine, pharmacie ou

odontologie)

050 Maîtrise 510 DELF

051 Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP 511 DALF

052 MST 519 Autre diplôme supérieur

053 MSG 900 Aucun diplôme supérieur

Pour les codes Autre diplôme : indiquer 519

Pour les codes pays, se reporter au tableau 1 page 5

17- AUTRE ETABLISSEMENT FREQUENTE PENDANT L'ANNEE EN COURS

A renseigner en fonction de votre situation et fournir les justificatifs suivants :

Le certificat de scolarité

L'attestation de paiement des frais d'inscription

La carte d'étudiant

TABLEAU CODE PAYS : PAGE SUIVANTE

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Tableau 1 - Pays - Nationalités

Code NATIONALITE Code NATIONALITE Code NATIONALITE

212 AFGHANISTAN 255 GEORGIE 413 PANAMA

303 AFRIQUE DU SUD 329 GHANA 510 PAPOUASIE Nouvelles Guinée

125 ALBANIE 132 GRANDE BRETAGNE 421 PARAGUAY

352 ALGERIE 126 GRECE 135 PAYS-BAS

109 ALLEMAGNE 435 GRENADE ET GRENADINES 422 PEROU

130 ANDORRE 409 GUATEMALA 220 PHILIPPINES

395 ANGOLA 330 GUINEE 122 POLOGNE

441 ANTIGUA ET BARBUDA 392 GUINEE BISSAU 139 PORTUGA L

201 ARABIE SAOUDITE 314 GUINEE EQUATORIALE 248 QATAR

415 ARGENTINE 428 GUYANE 116 REPUBLIQUE TCHEQUE

252 ARMENIE 410 HAITI 114 ROUMANIE

501 AUSTRALIE 411 HONDURAS 123 RUSSIE

990 AUTRES PAYS 112 HONGRIE 340 RWANDA

110 AUTRICHE 390 ILE MAURICE 389 SAHARA OCCIDENTAL

253 AZERBAIDJAN 440 ILES St VINCENT- Grenadines Nord 408 SAINT DOMINGUE

436 BAHAMAS 223 INDE 128 SAINT MARIN

249 BAHREIN (îles) 231 INDONESIE 439 SAINTE LUCIE

246 BANGLADESH 203 IRAK 512 SALOMON

434 BARBADE 204 IRAN 506 SAMOA OCCIDENTALES

131 BELGIQUE 136 IRLANDE 995 SANS PAYS

429 BELIZE 102 ISLANDE 394 SAO TOME ET PRINCIPE

327 BENIN 207 ISRAEL 341 SENEGAL

214 BHOUTAN 127 ITALI E 398 SEYCHELLES

148 BIELORUSSIE 426 JAMAIQUE 342 SIERRA LEONE

224 BIRMANIE 217 JAPON 226 SINGAPOUR

418 BOLIVIE 222 JORDANIE 117 SLOVAQUIE

118 BOSNIE HERZEGOVINE 256 KAZAKHSTAN 145 SLOVENIE

347 BOTSWANA 332 KENYA 318 SOMALIE

416 BRESIL 257 KIRGHIZSTAN 343 SOUDAN

225 BRUNEI 513 KIRIBATI 235 SRI LANKA

111 BULGARIE 240 KOWEIT 442 ST CHRISTOPHE NIEVES

331 BURKINA FASO 241 LAOS 104 SUEDE

321 BURUNDI 348 LESOTHO 140 SUISSE

234 CAMBODGE 107 LETTONIE 437 SURINAM

322 CAMEROUN 205 LIBAN 391 SWAZILAND

401 CANADA 302 LIBERIA 206 SYRIE

396 CAP VERT 316 LIBYE 259 TADJIKISTAN

323 CENTRAFRIQUE 113 LIECHTENSTEIN 236 TAIWAN

417 CHILI 108 LITHUANIE 309 TANZANIE

216 CHINE POPULAIRE 137 LUXEMBOURG 344 TCHAD

254 CHYPRE 333 MADAGASCAR 431 TERR. des PAYS-BAS:Antilles NEER

419 COLOMBIE 227 MALAISIE 308 TERRITOIRE BRITANNIQUE I Chagos

397 COMORES 334 MALAWI 505 TERRITOIRE des USA (Océanie)

324 CONGO 229 MALDIVES 432 TERRITOIRE des USA : Porto Rico

238 COREE DU NORD 335 MALI 430 TERR. DU DANEMARK: Groenland

239 COREE DU SUD 144 MALTE 133 TERRITOIRE du Royaume-Uni : Gibraltar

406 COSTA RICA 350 MAROC 230 TERRITOIRE du RU : HONK-KONG

326 COTE D'IVOIRE 515 MARSHALL (îles) 306 TERRITOIRE du RU : Saint Hélène

119 CROATIE 336 MAURITANIE 425 TERRITOIRE du RU aux ANTILLES

407 CUBA 405 MEXIQUE 427 TERRITOIRE du RU MALOUINES

101 DANEMARK 516 MICRONESIE 232 TERRITOIRE du RU : Iles Pitcairn

399 DJIBOUTI 151 MOLDAVIE 503 TERR. Portugais d'outre-mer : MACAO

438 DOMINIQUE 138 MONACO 219 THAILANDE

301 EGYPTE 242 MONGOLIE 345 TOGO

414 EL SALVADOR 393 MOZAMBIQUE 509 TONGUA - FRIENDLY

247 EMIRATS ARABES UNIS 311 NAMIBIE 351 TUNISIE

420 EQUATEUR 507 NAURU 260 TURKMENISTAN

317 ERYTHREE 215 NEPAL 208 TURQUIE

134 ESPAGNE 412 NICARAGUA 511 TUVALU

106 ESTONIE 337 NIGER 155 UKRAINE

404 ETATS UNIS 338 NIGERIA 423 URUGUAY

315 ETHIOPIE 103 NORVEGE 514 VANUATU

999 ETRANGER 502 NOUVELLE ZELANDE 129 VATICAN

156 EX REPUBLIQUE YOUGOSLAVE 250 OMAN 424 VENEZUELA

508 FIDJI 339 OUGANDA 243 VIETNAM

105 FINLANDE 258 OUZBEKISTAN 251 YEMEN

100 FRANCE 213 PAKISTAN 121 YOUGOSLAVIE (Serbie - Montenegro)

328 GABON 517 PALAOS (îles) 312 ZAIRE

304 GAMBIE 261 PALESTINE 346 ZAMBIE

310 ZIMBABWE

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