[PDF] Conseil supérieur du logement

Qu'est-ce que le Conseil supérieur des HLM?

Le Conseil supérieur des Hlm a été institué par le décret du 10 janvier 1907. Il est actuellement régi par les articles R 461-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Il donne des avis sur tous les projets de textes réglementaires concernant les logements Hlm.

Quels sont les services de logements supervisés ?

Les services de logements supervisés veillent néanmoins en permanence au confort physique, psychologique et social des bénéficiaires, en apportant une aide dans la réalisation de leur projet de vie : gestion du budget, une aide à l’hygiène ou à l’alimentation… Un éducateur passe régulièrement mais n’est pas attaché au logement.

Quel est le rôle du Conseil départemental dans le logement des personnes en difficulté ?

Le Conseil départemental a pour mission de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté. Pour cela, il assure la gestion du Fonds de Solidarité Logement ( FSL) et élabore, conjointement avec l’Etat, le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Qui est le président de la commission du logement ?

Les membres de la commission, constituée par le président du CNH à la demande de la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon, se sont réunis une deuxième fois, par visioconférence.