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DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE DE LA VILLE DE BRUXELLES

Tous les établissements d"enseignement secondaire de la Ville de Bruxelles sont soumis au

règlement des études ci-dessous. Cependant, du fait de certaines spécificités pédagogiques et

pour être en cohérence avec celles-ci, quelques établissements ont modifié certains points et

insérés d"autres. Ces modifications et ajouts sont signalés dans une annexe jointe au présent

règlement. L"annexe approuvée par l"autorité communale est communiquée aux élèves et responsables légaux. 2019
2

Table des matières

1.

PRÉAMBULE .................................................................................................................................... 3

2. L"ÉVALUATION AU COURS DE L"ANNÉE........................................................................................... 5

a.

Evaluation des cours de sciences.........................................................................................................5

b.

Les travaux .................................................................................................................................. 5

c. Les examens ............................................................................................................................... 6

i. Objectif et organisation .......................................................................................................... 6

ii. Fraude .................................................................................................................................... 7

iii. Justification de l'absence et sanction des absences non justifiées ........................................ 7

iv. Sessions incomplètes ............................................................................................................. 7

v. Consultation des examens ..................................................................................................... 8

a. L"éducation ................................................................................................................................. 8

3. LA SANCTION DES ÉTUDES EN FIN D"ANNÉE ................................................................................... 8

a. Sanction des études .................................................................................................................... 8

b. Composition du Conseil de classe .............................................................................................. 9

c. Fonctionnement du Conseil de classe ........................................................................................ 9

d. Attestations délivrées par le Conseil de classe ......................................................................... 10

i. Le premier degré .................................................................................................................. 10

ii. Les deuxième et troisième degrés........................................................................................ 12

4. LA CERTIFICATION EN FIN DE CYCLE ............................................................................................. 13

a. Certificats délivrés par le Conseil de classe .............................................................................. 13

b. Jurys et certificats de qualification ........................................................................................... 15

c. Communication des résultats ................................................................................................... 16

5. LES RECOURS ................................................................................................................................. 16

a. Recours interne ........................................................................................................................ 16

b. Recours externe ........................................................................................................................ 17

c. Recours spécifique au CEB ........................................................................................................ 18

d. Recours spécifique au Certificat de qualification ..................................................................... 18

6. GLOSSAIRE ..................................................................................................................................... 19

7. STRUCTURE DE L"ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE ........................................... 22

3 1. Le Décret du 24 juillet 1997 attribue différentes " missions » à l'enseignement parmi

lesquelles figure, à l'article 6, la nécessité " d'amener tous les élèves à s'approprier des

savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à

prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ».

À l'article 8 du Décret, le législateur précise que pour atteindre les objectifs généraux visés à

l'article 6, " les savoir et savoir -faire qu'ils soient construits par les élèves eux-mêmes ou qu'ils soient transmis, sont placés dans la perspective de l'acquisition de compétences ». Un savoir est toute ressource intellectuelle qui relève du domaine strict de la connaissance. Un savoir-faire est toute ressource qui requiert la mise en œuvre d'une démarche mentale automatisée.

Enfin, une

compétence est " l'aptitude à mettre en œuvre un ensemble de savoirs, de savoir- faire et d'attitudes permettant d'accomplir un certain nombre de tâches ». La pédagogie pratiquée en classe abordera diverses méthodes susceptibles d'entraîner les élèves à l'acquisition des compétences, tout en réservant une place importante à l'enseignement des savoirs, car une compétence ne peut être efficiente que si la maîtrise préalable des ressources en permet l'exercice. De plus, et d'un point de vue philosophique

plus général, la plupart des cultures et des civilisations voient le " savoir » se confondre par

son étymologie avec la " sagesse ». Le règlement des études a donc pour objectif de définir les règles selon lesquelles

l'évaluation des connaissances, des compétences et du comportement des élèves réguliers

est fondée.

Il définit également

la sanction des études, le fonctionnement des conseils de classe, des conseils de guidance et des jurys de qualification, la communication des résultats. 4 Il est transmis aux parents ou à l'élève majeur qui signent un document par lequel ils confirment en avoir pris connaissance et y adhérer.

Pour tout complément d'information, il convient de se référer aux textes légaux en vigueur.

Toute situation particulière qui ne serait pas prise en considération par ce règlement des

études fera l'objet d'une décision du chef

d'établissement, de son adjoint ou de l'inspecteur de l'enseignement secondaire. 5

2. ǯǯ

a. Evaluation des cours de sciences Au deuxième degré de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement technique et artistique de transition, la formation scientifique est rencontrée par l"organisation conjointe d"un cours de physique, d"un cours de chimie et d"un cours de biologie, tant pour le niveau comprenant 3 périodes hebdomadaires que pour le niveau comprenant 5 périodes hebdomadaires. En cinquième et sixième années du troisième degré de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement technique et artistique de transition, la formation scientifique est rencontrée par l"organisation conjointe d"un cours de physique, d"un cours de chimie et d"un cours de biologie, tant pour le niveau des sciences de base (trois périodes hebdomadaires) que pour le niveau des sciences générales (six périodes hebdomadaires). Par

conséquent, une cotation est opérée pour chacun des cours scientifiques précités, qui sont pris

séparément. Lors de ses délibérations, le conseil de classe prend en compte séparément les

résultats obtenus par l"élève dans ces trois matières scientifiques. b. Les travaux Le professeur évalue régulièrement le travail de ses élèves. L"évaluation doit porter sur des savoirs, des savoir -faire et le travail par compétences enseignés en classe. L"évaluation des savoirs et des savoir -faire doit se faire au même titre que

l"évaluation du travail par compétences. Les parts consacrées à l"évaluation des savoirs, des

savoir -faire et du travail par compétences doivent être pondérées de manière raisonnable. L"évaluation peut se présenter sous différentes formes :

L"évaluation formative : c"est une évaluation " effectuée en cours d"activité qui vise à

apprécier le progrès accompli par l"élève et à comprendre la nature des difficultés qu"il

rencontre lors d"un apprentissage. Elle a pour but d"améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l"élève ; elle se fonde en partie sur l"autoévaluation 1

». Une évaluation est

formative à partir du moment où le professeur a posé un diagnostic 2

écrit en proposant

1

Article 5 du Décret " Missions »

2

Il est possible de faire une évaluation diagnostique soit en début d"année, soit en début de séquence

d"apprentissage. Ce type d"évaluation est facultatif et a pour but d"informer le professeur du niveau de maîtrise

des prérequis attendus. L"évaluation diagnostique ne peut en aucun cas être prise en compte pour la certification

de l"élève 6

éventuellement des pistes de remédiation sur la copie de l"élève .... que cette copie soit cotée

ou non ..., et/ou des pistes de remédiation pour l"ensemble de la classe.

L"évaluation sommative : c"est une évaluation " basée sur des " épreuves situées à la fin d"une

séquence d"apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves 3

». Une évaluation

sommative mène toujours à une note. Elle porte sur les savoirs, les savoir -faire et les

compétences. Elle se pratique grâce à des exercices écrits, oraux, des devoirs, des réalisations

de dossiers, des travaux pratiques, des interrogations, des consignes de travail mettant en

œuvre les compétences à exercer. Le nombre de travaux par bulletin ne peut être inférieur au

nombre de périodes de cours hebdomadaires, avec un minimum de deux pour les cours d"1 période /semaine, dans la mesure où la période s"étale sur au moins 7 semaines.

Des bulletins dont la périodicité est définie par l"établissement rendent compte de l"évaluation

du travail journalier ainsi que celle des examens, bilans, contrôles ou jury. Aux 1ers degrés communs et différencié, le Conseil de classe établit trois rapports de compétences par an et le cas échéant, un Plan Individuel d"Apprentissage (PIA) sur base du

Plan d"Actions Collectives (PAC).

Remarques :

Les notes des

interrogations écrites sont soumises à la signature des parents ou à celle de l'élève majeur. Si ce n'est pas le cas, la note est indiquée dans le journal de classe.

Le Chef d'établissement, en accord avec le professeur, décide de l'opportunité d'établir une

note de travail journalier pour les élèves qui n'auraient pas participé à toutes les épreuves et

pour tout autre cas litigieux. c. Les examens i.

Ils permettent d'établir le bilan des acquis des élèves à la fin de séquences d'apprentissage et

renseignent sur la façon dont l'élève maîtrise des savoirs, savoir-faire et compétences plus

importants que ceux abordés par le travail journalier.

La pondération des points du travail journalier et des examens est laissée à l'appréciation de

chaque établissement. 3

Article 5 du Décret " Missions »

7 La matière des examens est indiquée dans le journal de classe. Celle des examens de

repêchage est jointe au bulletin de juin. L'organisation générale des sessions d'examens est

communiquée à l'élève et/ou à ses parents par voie d'avis. Certains cours peuvent donner lieu à des épreuves orales. ii. En cas de fraude à un examen, la sanction peut aller de l'annulation de la question en cause à l'annulation de toute l'épreuve. Cette sanction, prise par le chef d'établissement, est communiquée aux parents ou à l'élève majeur par un rapport écrit. iii. ̵ Toute absence à un examen ou la veille d'un examen doit être couverte par un certificat

médical original qui doit être remis, au secrétariat, au plus tard le jour ouvrable suivant, avant

16 heures.

Pour une absence lors du dernier jour d'examen, le certificat médical doit parvenir à l'école le

jour même, avant 16 heures. Toute autre justification de l'absence que le certif icat médical est laissée à l'appréciation du

Chef d'établissement. Toute absence non justifiée entraîne la perte des points attribués à

l'examen. iv.

Si un élève a une absence justifiée à un ou plusieurs examens de la session de décembre,

les points des examens correspondants de la session de juin sont reportés au prorata des maxima.

Si un élève a une absence justifiée à un ou plusieurs examens de la session de juin, le conseil

de classe peut dispenser l'élève de présenter les examens correspondants de la session de septembre s'il remplit les conditions suivantes: avoir obtenu 50% des points au total du 1er semestre et 70% au travail journalier du second semestre. En cas d'absence justifiée aux deux sessions, l'élève doit présenter, sauf décision exceptionnelle du conseil de classe, un examen dans le(s) cours concerné(s) en septembre. En

aucun cas, un élève absent à un examen ne peut le présenter à un autre moment au cours de

la même session. En cas de session incomplète, l'élève n'est pas classé. 8 En cas d'absence justifiée à un examen de la session de septembre, le conseil de classe peut accorder une dérogation et organiser avant le 1er octobre une session spéciale d'examen. v.

L"élève majeur, les parents ou la personne responsable de l'élève mineur peuvent consulter,

en présence du professeur, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du

fondement de la décision du conseil de classe. Les épreuves d'un autre élève ne peuvent pas

être consultées.

L"élève majeur, les parents ou la personne responsable de l"élève mineur peuvent demander

copie(s) de ou des examens selon les modalités fixées par la loi. a. L"éducation L'évaluation de l'éducation porte sur les notes de comportement, de ponctualité et d'ordre. En

fin d'année scolaire, le conseil de classe examine les échecs en comportement et émet un avis

à propos de la réinscription éventuelle de l'élève. Les décisions de non réinscription sont prises

dans le respect des modalités prévues par le décret du 24 juillet 1997, reprises dans le

Règlement d'ordre intérieur.

3. ǯ

a. Sanction des études

La sanction des études est une décision prise dans le cadre du conseil de classe qui atteste que

l"élève a acquis ou non les savoirs, les savoir-faire et les compétences suffisants pour accéder à l"année suivante. Le Conseil de classe décide, de manière collégiale et souveraine, de la réussite, de l'ajournement ou de l'échec des élèves.

Au cours de la

délibération, sont pris en considération, conformément à la législation en

vigueur, les notes attribuées en cours d'année, les résultats aux examens, l'intérêt porté par

l'élève au bon déroulement de ses études ainsi que son aptitude à suivre les études auxquelles

son attestation d'orientation lui donnera accès. 9 Au 1 er

degré, la sanction des études se fonde sur le travail journalier de l"élève, réalisé sur

l"ensemble du degré ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves du CE1D organisées par

la FWB. Ces épreuves externes certificatives ne donnent pas droit à un ajournement possible. Pour bénéficier d"un ajournement, l"élève doit obtenir au moins 50% des points au total général.

L"élève qui n"obtient pas 50% des points dans une matière peut être astreint à présenter un

examen de repêchage en septembre et/ou des travaux de vacances. b. Composition du Conseil de classe Le Conseil de classe se compose de son Président (le Chef d'établissement, son adjoint ou son représentant) et de l'ensemble des professeurs titulaires d'un cours dans la classe concernée.

Chaque membre

a une voix délibérative.

Un membre du Centre P.M.S. ainsi que le médiateur scolaire, là où il existe, et les surveillants-

éducateurs peuvent s'y joindre et détiennent une voix consultative. c. Fonctionnement du Conseil de classe

Le Conseil de classe fonde

sa décision en prenant en compte tous les éléments d'évaluation tels qu'ils ont été définis plus haut.

La délibération est secrète et collégiale. Le secret professionnel est d"application pour tout

propos tenu en conseil de classe.

À défaut d'un consensus, à la demande d'un professeur ou à l'initiative du Président du Conseil

de classe, celui -ci fait voter l'ensemble des professeurs présents. Les décisions sont prises à la

majorité des membres. Le vote est obligatoire et l'abstention est interdite. En cas de parité des

votes, celui du Président est prépondérant. 10 d. Attestations délivrées par le Conseil de classe

Pour rappel : seuls les élèves réguliers ont droit à la sanction des études. L"introduction d"une

demande de recouvrement du statut d"élève régulier n"est pas suspensive d"une délibération.

i.

Remarques préliminaires

Les élèves ne peuvent fréquenter pendant plus de trois années les deux premières années de

l'enseignement secondaire. Les décisions marquées d'un astérisque (*) peuvent faire l'objet d'un recours selon la procédure décrite ci-dessous (voir le chapitre " Recours »). Rapport sur les compétences acquises et Plan Individuel d'Apprentissage

Si un élève rencontre des difficultés d'apprentissage, le Conseil de guidance se réunit pour

examiner la situation et établir le rapport sur les compétences acquises.

Le Conseil de

classe se réunit au moins trois fois par année scolaire: au début de l'année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.

Le Conseil de guidance rédige un rapport pour chaque élève concerné. Le conseil de classe

élabore un Plan Individuel d'Apprentissage (PIA) quand il y a lieu. Le Plan Individuel d'Apprentissage est présenté à l'élève et à ses parents. Il est ajustable périodiquement. Décisions de délibération et types d'orientation au 1er degré

Les décisions marquées d'un astérisque peuvent faire l'objet d'un recours selon la procédure

décrite ci-après (chapitre " Recours »).

En fin de première année Commune (1C), le

conseil de classe délivre à tout élève un rapport sur l'acquisition des savoirs et des compétences lui permettant de passer en 2 e année

Commune (2C).

En fin de première année Différenciée (1D), le conseil de classe délivre à tout élève régulier un

rapport sur l'acquisition des savoirs et des compétences, qui motive : 11 Le passage en première année commune (1C) si l"élève a obtenu son CEB ou le passage en deuxième année différenciée si l"élève n"a pas obtenu son CEB. En fin de deuxième année Commune (2C), le conseil de classe délivre un rapport sur l'acquisition des savoirs et des compétences, sur lequel il fonde sa décision d'octroyer le CE1D qui permet à l'élève le passage vers toutes les formes, sections et orientations d'études de 3è année ; de ne pas octroyer le CE1D* et : o soit d'orienter l'élève vers la deuxième Complémentaire* (2S) (s'il n'a pas 16 ans et n'a pas accompli 3 années au 1er degré);

o soit d'orienter l'élève vers une 3e année définie dans ses Formes et ses Sections* (3e DFS). Les parents peuvent choisir de l'orienter vers une 2S ou

une 3S-DO (s'il a 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit et n'a pas accompli trois années au 1er degré). o soit d'orienter l'élève vers une 3e DFS* (s'il a accompli 3 années au premier degré). Les parents peuvent choisir de l'inscrire en 3 S-DO. En fin de deuxième année Différenciée (2D), le conseil de classe délivre à l'élève qui n'a pas 16 ans et est titulaire du CEB, un rapport de compétences l'orientant : o soit vers la 2e C ; si cette orientation ne satisfait pas les parents, ils pourront décider d'inscrire l'élève en 3e année selon la DFS* du Conseil de classe ; o soit vers la 2e S ; si cette orientation ne satisfait pas les parents, ils pourront décider d'inscrire l'élève en 3e année selon la DFS* du Conseil de classe ;

à l'élève qui a 16 ans et est titulaire du CEB, un rapport de compétences définissant les

Formes et Sections* (DFS) qu'il peut fréquenter en 3e année et précisant les orientations d'études conseillées et éventuellement déconseillées. Les parents peuvent choisir d'inscrire l'élève en 2e S ; à l'élève qui n'est pas titulaire du CEB, un rapport de compétences définissant les Formes et Sections* (DFS) qu'il peut fréquenter en 3e année, précisant les orientations d'études conseillées et éventuellement déconseillées. Les parents peuvent choisir

d'inscrire l'élève dans l'année supplémentaire au sein du premier degré différencié

(2DS). 12

En fin de deuxième année Complémentaire (2S): le Conseil de classe délivre à l"élève:

un rapport de compétences qui motive l'octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d'études de 3e année ; un rapport de compétences qui motive le refus d'octroi du CE1D* et définit les Formes et Sections *(DFS) qu'il peut fréquenter e n 3e année en précisant les orientations d'études conseillées et éventuellement déconseillées. Les parents peuvent choisir d'inscrire l'élève en 3SDO. ii.

Les décisions marquées d'un astérisque peuvent faire l'objet d'un recours selon la procédure

décrite ci-après (chapitre “ Recours") En fin de troisième année Spécifique de Différenciation et d'Orientation (3SD0), Le Conseil de classe délivre à l'élève

Avant le 15 janvier :

o un rapport de compétences qui motive l'octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d'études de 3e année; o un rapport de compétences qui motive le refus d'octroi du CE1D et définit la Forme et la Section (DFS) qu'il peut fréquenter en 3e année en précisant les orientations d'études conseillées et éventuellement déconseillées. Remarques : Le Conseil de classe détermine les modalités d'aide et de soutien pédagogique. L'élève, à qui le CE1D est refusé, peut également choisir de terminer l'année scolaire en 3SDO.

Au terme de l'année scolaire :

o un rapport de compétences qui motive l'octroi du CE1D et son passage vers toutes les formes, sections et orientations d'études de 3e année;

o un rapport de compétences qui motive le refus d'octroi du CE1D et définit les Formes et les Sections (DFS) qu'il peut fréquenter en 3e année en précisant les

orientations d'études conseillées et éventuellement déconseillées. 13

Les autres années d"études

A partir de la 3e année d"études, l"année scolaire est sanctionnée : soit par une attestation d'orientation A, si l'élève a terminé l'année avec fruit ; soit par une attestation d'orientation B*, si l'élève, tout en n'ayant pas satisfait, est admis dans la classe supérieure avec restriction ; soit par une attestation d'orientation C*, si l'élève a échoué.

Il n'est pas délivré d'attestation B à l'issue de la 5e année, sauf dans l'enseignement technique

de qualification en fonction du tableau des correspondances. 4. a. Certificats délivrés par le Conseil de classe

Le Certificat d'Etudes de Base (CEB)

est délivré aux élèves qui en ont réussi l'épreuve ou sur décision du Conseil de classe en fin de 1

ère

, de 2 e ou de 3 e années.

Le Certificat d'Enseignement du premier degré (CE1D) est délivré sur décision du Conseil de

classe en fin de 2 e

Commune (2C) ou Complémentaire (25), ou de 3

e année Spécifique de

Différenciation et d'Orientation (3SD0).

Le Certificat d'Enseignement du deuxième degré (CE2D) est délivré sur décision du Conseil de

classe en fin de 4 e année. Le Certificat d'Enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré (CE2D) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 4 e année en alternance " art. 49 »

Le Certificat d'Etudes de 6

e année de l'enseignement secondaire professionnel (CE) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6 e année de l'enseignement professionnel.

Le Certificat d'Etudes de 6

e année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance (CE) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6

ème

année de l'enseignement professionnel en alternance " art. 49 » Le Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 6 e de l'enseignement général, technique ou artistique, ainsi qu'en fin de 7 e année professionnelle de types B et C. 14 Le Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur en alternance (CESS) est délivré sur décision du Conseil de classe en fin de 7 e année professionnelle de type B en alternance " art. 49
L'Attestation de Compétences complémentaires au certificat de qualification de 6 e année (ATT 7P) de l'enseignement secondaire ordinaire est délivrée sur décision du Conseil de classe en fin de 7 e année professionnelle complémentaire. L'Attestation de Compétences complémentaires au certificat de qualification de 6 e année (ATT 7P) de l'enseignement secondaire en alternance est délivrée sur décision du Conseil de classe en fin de 7 e année professionnelle complémentaire en alternance " art. 49 »

Le Certificat de Connaissance de Gestion de base

est délivré sur décision du Conseil de classe, dans certaines orientations des enseignements technique et professionnel, aux élèves qui ont satisfait aux exigences du programme prévues à l'A.R. du 7 juin 2007. L'Attestation de Compétences Professionnelles du 2 e degré professionnel de l'enseignement secondaire en alternance (ACP) est délivrée sur décision du Conseil de classe à l'élève qui a réussi une formation " art. 45 »

L'Attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire (AR) peut être délivrée

à l'élève qui a réussi les cours et est jugé apte à poursuivre ses études soit en 4

e ou 5 e année de l'enseignement professionnel. 15 b. Jurys et certificats de qualification

À l'issue des 6

e et 7 e années de l'enseignement de qualification, il peut être délivré un

Certificat de qualification (CQ6 ou CQ7).

Les épreuves de qualification sont obligatoires pour l"ensemble des élèves du 3 e degré de l"enseignement qualifiant fréquentant une option correspondant à un profil de formation. La composition des jurys de qualification est définie par l'A.R. du 29 juin 1984.

Les modalités et le calendrier des épreuves intermédiaires et intégrées conduisant à

l'obtention de ce certificat sont fixées par un règlement particulier propre à chaque orientation d'études.

Le Certificat de Qualification de 6

e année de l'enseignement secondaire* (CQ6) est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de 6 e année de l'enseignement technique de qualification ainsi qu'en fin de 6 e année de l'enseignement professionnel.

Le Certificat de Qualification de 6

e année de l'enseignement secondaire en alternance* (CQ6) est délivré sur Jury de qualification en fin de 6 e année de l'enseignement professionnel en alternance " art. 49 ».

Le Certificat de Qualification de 7

e année de l'enseignement secondaire* (CQ7) est délivré sur décision du Jury de qualification en fin de 7 e année de l'enseignement professionnel.

Le Certificat de Qualification de 7

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