NOTE DE PRESENTATION
Infrastructures. RUE ST THOMAS DE VILLENEUVE. ETUDE CAS PAR CAS (art R 122.2 du CE). NOTE DE PRESENTATION. SEPT 2014. Page 2. 2. SOMMAIRE. HISTORIQUE PREAMBULE ...
Note de présentation
1 juin 2014 Si cette étanchéité est assurée l'exemple présenté en encadré ci-dessous montre que le co-financement de l'emploi par la collectivité ...
(Note de présentation)
NOTE DE PRESENTATION. Au printemps 2013 le Président de la République a souhaité exemple l'Etablissement français du sang)
NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE. PRESENTATION. Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire. 2022. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Page 7. Page 8. Page 9. Page 10. Page 11
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
La présente note répond à cette obligation pour la commune. • Le compte administratif est établi en fin d'exercice par la commune. • Il est le bilan financier
NOTE DE PRÉSENTATION EXPLICATIVE
À titre d'illustration dans le Dictionnaire de droit privé des obligations (qui servira d'exemple tout au long de la Présentation des dictionnaires)
1 Note de présentation de lavant -projet de décret fixant l
Article 14 : Toute action d'un agent assermenté doit faire l'objet d'un procès-verbal conforme au modèle international. Article 15 : Le respect de leurs
Note de présentation brève et synthétique.pdf
Un modèle de note de présentation rédigée est disponible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.seine-maritime.gouv.fr.
NOTE DE PRÉSENTATION DE LASSOCIATION CLIMATE CHANCE
En démontrant leur propre capacité à faire évoluer rapidement et efficacement les modèles ces acteurs ont gagné une influence considérable et ont sans doute
Note de présentation
23 nov. 2015 2) Déduction faite des passifs non comptabilisés dans les comptes de l'entité absorbée en l'absence d'obligation comptable (par exemple ...
Note de présentation brève et synthétique.pdf
L'article L. 2313-1 du CGCT indique qu'une note de présentation brève et Un modèle de note de présentation rédigée est disponible sur le site internet ...
Note de présentation
1 juin 2014 Si cette étanchéité est assurée l'exemple présenté en encadré ci-dessous montre que le co-financement de l'emploi par la collectivité publique ...
Annexe 6 : Note de présentation du projet
Annexe 6 : Note de présentation du projet. Contexte. La société JOSEPH COSTAMAGNA est propriétaire sur la commune de FRÉJUS d'un important.
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
La présente note répond à cette obligation pour la commune. • Le compte administratif est établi en fin d'exercice par la commune. • Il est le bilan financier
NOTE DE PRESENTATION
Direction Études d'Infrastructures. RUE ST THOMAS DE VILLENEUVE. ETUDE CAS PAR CAS (art R 122.2 du CE). NOTE DE PRESENTATION. SEPT 2014
1 Note de présentation de lavant -projet de décret fixant l
Note de présentation de l'avant -projet de décret fixant l'organisation les attributions conforme au modèle international.
NOTE DE PRÉSENTATION EXPLICATIVE
À titre d'illustration dans le Dictionnaire de droit privé des obligations (qui servira d'exemple tout au long de la Présentation des dictionnaires)
Note de présentation
Note de présentation livre III « Modèles de comptes annuels » du plan comptable général en tenant compte d'une part de.
Note de présentation synthétique du projet de décret relatif aux
Ce projet de décret vise à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral
[PDF] NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE PRESENTATION Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2022 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10
[PDF] NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE PRESENTATION MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019
[PDF] NOTE DE PRESENTATION
Direction Études d'Infrastructures RUE ST THOMAS DE VILLENEUVE ETUDE CAS PAR CAS (art R 122 2 du CE) NOTE DE PRESENTATION SEPT 2014
[PDF] NOTE DE PRÉSENTATION EXPLICATIVE
Constituent les éléments accessoires de la définition la catégorie grammaticale la langue d'origine la marque d'usage l'illustration juridique la citation
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NOTE DE PRESENTATION Au printemps 2013 le Président de la République a souhaité dans le cadre du choc de simplification que soit renversé le principe en
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Note de présentation de l'entreprise 2 1 Organisation générale - Note de présentation générale de l'organisation et des personnels de l'entreprise
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1 jui 2014 · Note de présentation 1er juin 2014 La présente note développe les fondements du projet et ses modalités de mise en œuvre telles
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L'article L 2313-1 du CGCT indique qu'une note de présentation brève et synthétique qui doit être annexée au budget primitif et au compte administratif
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Exemple de présentation de la note de service Emetteur : (service nom fonction) Destinataires : (service nom fonction) ?Pour action
![COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Note de présentation brève et COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Note de présentation brève et](https://pdfprof.com/Listes/18/6545-18bcvhhe5h2j32kd.pdf.pdf.jpg)
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Note de présentation brève et synthétiqueINTRODUCTION
ǯʹ͵ͳ͵-ͳǯrève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-
après." Code général des collectivités territoriales Ȃ ǯ ͷ-1 : Pour l'ensemble des
communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et
financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion
du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de
synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article
L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le
conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret
en Conseil d'Etat.Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Cette note est également
disponible sur le site internet de la commune ».COMPTE ADMINISTRATIF 2020
ǯʹͲʹͲǡstratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 1 888 927.97 euros se décomposant comme suit :Investissement : 1 084 749.63 euros
Fonctionnement : 804 178.34 euros
2SECTION DE FONCTIONNEMENT
ǯsemble des dépenses et des recettes nécessaires auDépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2020 ǯ3 220 429.12 euros.DEPENSES
Chapitres Libellés BP 2020 Réalisés
11 Charges générales ϭϬϮϳϱϴϳ͕ϬϬΦ ϵϬϭϮϭϮ͕ϬϳΦ 27,98%
60 Achats ϰϬϵϯϯϯ͕ϬϬΦ ϯϴϬϰϯϲ͕ϴϮΦ
61Services extérieurs (entretien bâtiments, voirie et matériel/
maintenance/assurance.) ϰϮϬϳϲϰ͕ϬϬΦ ϯϱϲϵϰϱ͕ϮϮΦ
62Autres services extérieurs (fêtes cérémonies, affranchissements, téléphone,
63 Impôts Taxes ϭϵϮϬϬ͕ϬϬΦ ϭϴϰϳϭ͕ϬϭΦ
12 Charges de personnel ϭϲϬϳϭϳϲ͕ϬϬΦ ϭϰϳϵϵϰϭ͕ϲϲΦ 45,95%
14 Atténuations de produits ϭϭϱϭϳ͕ϬϬΦ ϵϴϮϬ͕ϬϬΦ 0,30%
65 Autres charges de Gestion courante ϯϴϮϱϮϬ͕ϬϬΦ 337 ϵϱϴ͕ϰϱΦ 10,49%
66 Charges financières ϲϯϴϮϱ͕ϬϬΦ ϲϯϴϮϰ͕ϬϳΦ 1,98%
67 Charges exceptionnelles ϮϭϴϬϳ͕ϬϬΦ ϭϱϬϮϭ͕ϭϬΦ 0,47%
022 Dépenses imprévues ϯϳϰϱ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ
042 Opération d'ordre de transfert entre section ϭϮϬϬϬϬ͕ϬϬΦ ϰϭϮϲϱϭ͕ϳϳΦ 12,81%
3 238 17ϳ͕ϬϬΦ
Virement prévu ϰϰϬϬϬϬ͕ϬϬΦTotal Dépenses ϯϲϳϴϭϳϳ͕ϬϬΦ ϯϮϮϬϰϮϵ͕ϭϮΦ 100,00%
Dépenses de fonctionnement 2020
11 Charges générales12 Charges de personnel
14 Atténuations de produits65 Autres charges de Gestion courante
66 Charges financières67 Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues042 Opération d'ordre de transfert entre section
services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais
3 ǡǯǡs fournitures scolaires, les frais liés au centre de loisirs, etc.Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (rémunérations, charges
salariales et patronales, caisses de retraite, médecine du travail, assurance des risques statutaires)
Chapitre 014 : ǯ ǯ . En cas
d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de
la communeChapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus de la commune et
leur formation pour 85 159.80̀ ; les subventions de fonctionnement aux associations et les dotations
aux écoles privées pour 129 798.22̀ ; la cotisation au service incendie du SDIS pour 122 99.34̀ ;
ǯfrais pour 1.09̀ (arrondis des cotisations PASRAU prélèvements obligatoires des impôts sur les
revenus). Chapitre 66 : Ce chapitre comprend les remboursements des intérêts de la dette. Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles comme les annulations de titres surexercices antérieurs et les opérations liées aux ventes de bâtiments (comptes 675 et 6761 opérations
semi-budgétaires). Chapitre 68 : Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements : ǯtechnique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des
immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2020 ǯ3 220 429.12 euros.RECETTES
Chapitres Libellé BP 2020 Réalisé
013 Atténuation de charges ϳϯϱϬϬ͕ϬϬΦ ϴϳϲϭϳ͕ϴϭΦ 2,18%
70 Ventes diverses ϭϮϳϭϬϬ͕ϬϬΦ ϵϵϯϴϴ͕ϵϳΦ 2,47%
73 Impôts et Taxes ϭϵϴϮϱϵϳ͕ϬϬΦ ϭϵϵϰϴϬϵ͕ϵϲΦ 49,57%
74 Dotations et Subventions ϭϯϬϭϮϮϳ͕ϬϬΦ ϭϯϭϱϳϯϭ͕ϯϯΦ 32,69%
75 Autres produits de gestion courante ϴϴϰϭϬ͕ϬϬΦ 90 710,62Φ 2,25%
76 Produits financiers ϭ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϱϰΦ 0,00%
77 Produits exceptionnels ϭϭϴϮϯ͕ϬϬΦ ϯϰϮϴϮϵ͕ϮϯΦ 8,52%
42 Opération de transfert Ϭ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ
Total Recettes ϯϱϴϰϲϱϴ͕ϬϬΦ ϯϵϯϭϬϴϴ͕ϰϲΦ
002 Excédent de fonctionnement reporté 93 519,00 93 519,00 2,32%
Total Recettes ϯϲϳϴϭϳϳ͕ϬϬΦ ϰϬϮϰϲϬϳ͕ϰϲΦ
4Recettes de fonctionnement 2020
013 Atténuation de charges
70 Ventes diverses
73 Impôts et Taxes
74 Dotations et Subventions
75 Autres produits gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
002 Excédent de fonctionnement reporté
Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les produits de services
public, la cantine, la garderie, les centres de loisirs, ainsi que les concessions dans les cimetières.
Chapitre 73 : Ce chapitre représente 49.57% des recettes de fonctionnement. Il concerne de nombreuses
'' - "uwsyr@ála taxe surŽï±Ž‡...-"'...'-±62 863.21@á le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales FPIC
Le chapitre 75 concerne les revenus des immeubles loués aux particuliers (loyers + charges). exceptionnels. reporté). 5DEPENSES
Opérations Libellés BP 2020 Réalisés
293 Musée ϯϰϰϬϬ͕ϬϬΦ ϲϮϴϴ͕ϱϱΦ 1,70%
317 Travaux écoles ϮϬϱϬϬ͕ϬϬΦ ϭϲϭϰϳ͕ϰϲΦ 4,37%
316 Matériel Ecoles ϭϭϵϴϮ͕ϬϬΦ ϳϴϭϴ͕ϭϱΦ 2,12%
351 Remparts ϮϰϳϬϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ 0,00%
368 Espaces verts ϰϵϬϬ͕ϬϬΦ ϰϯϯϳ͕ϰϯΦ 1,17%
392 Travaux Stade ϮϭϱϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ
437 Beffroi Ϯϭϭϴϭϵ͕ϯϯΦ ϭϲϯϬϴϳ͕ϭϯΦ 44,14%
442 Bâtiments communaux ϴϮϵϯϳϵ͕ϱϭΦ ϮϬϳϬϮ͕ϬϰΦ 5,60%
472 Restaurations Art ϵϭϵϴϲ͕ϲϬΦ ϲϰϭϰϯ͕ϰϬΦ 17,36%
484 Acquisition matériel ϭϳϱϳϯ͕ϬϬΦ ϭϮϯϵϴ͕ϱϬΦ 3,36%
501 Travaux éclairage ϭϮϲϬϬϬ͕ϬϬΦ ϰϰϯϱϳ͕ϳϰΦ 12,01%
503 Signalétique ϮϬϬϬϬ͕ϬϬΦ ϮϵϭϬ͕ϬϬΦ 0,79%
510 Médiathèque Ϯϰϯ͕ϬϬΦ ϭϭϮ͕ϯϮΦ 0,03%
525 Matériel Mairie ϱϭϭϯϳ͕ϵϮΦ ϭϲϮϳ͕ϯϬΦ 0,44%
526 Columbarium ϭϯϰϭϲ͕ϬϬΦ ϭϯϰϭϲ͕ϬϬΦ 3,63%
527 Travaux mairie ϳϳϰϬϲϵ͕ϮϬΦ ϭϮϭϭϵ͕ϳϲΦ 3,28%
Total ϯϲϵϰϲϱ͕ϳϴΦ 100,00%Total hors Opérations Fin. ϯϭϳϰϵϬϲ͕ϱϲΦ ϯϲϵϰϲϱ͕ϳϴΦ 51,52%
1328- Autres ϭϳϯϱϱ͕ϳϴΦ 17 ϯϱϱ͕ϳϴΦ
020- Dépenses imprévues ϰϱϰϳ͕ϲϲΦ Ϭ͕ϬϬΦ
1641 Emprunts ϯϯϬϬϬϬ͕ϬϬΦ ϯϮϵϱϰϯ͕ϴϮΦ
165 - dépôts et cautions reçus ϱϬϬϬ͕ϬϬΦ ϳϳϱ͕ϮϯΦ
Total Opérations financières ϯϱϲϵϬϯ͕ϰϰΦ ϯϰϳϲϳϰ͕ϴϯΦ 48,48%
Total des dépenses ϯϱϯϭϴϭϬ͕ϬϬΦ ϳϭϳϭϰϬ͕ϲϭΦ
Dépenses d'investissement 2020
293 Musée297 Remparts Porte Hondschoote317 Travaux écoles
316 Matériel Ecoles351 Remparts368 Espaces verts
392 Travaux Stade437 Beffroi442 Bâtiments communaux
472 Restaurations Art484 Acquisition matériel487 Piscine
501 Travaux éclairage503 Signalétique510 Médiathèque
517 Eglise525 Matériel Mairie526 Columbarium
527 Travaux mairie1328 Autres020 Dépenses imprévues
1641 Emprunts165 Dépots et cautions reçus
6RECETTES
Opérations Libellés BP 2020 Réalisé s
293 Musée Ϭ͕ϬϬΦ ϭϯϯϮ͕ϬϬΦ
437 Beffroi ϰϴϰϭϯϰ͕ϵϭΦ ϯϭϱϮϳϰ͕ϵϬΦ
442 Bâtiments communaux ϭϲϮϯϳϯ͕ϮϴΦ ϱϰϮϰ͕ϳϭΦ
472 Restaurations Art ϭϲϳϬϬ͕ϬϬΦ ϭϲϳϬϬ͕ϬϬΦ
527 Travaux Mairie ϭϱϴϬϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ
NI Non individualisé Ϭ͕ϬϬΦ ϭϲϮϱϵϳ͕ϱϳΦTotal hors Opérations Fin. ϴϮϭϮϬϴ͕ϭϵΦ ϱϬϭϯϮϵ͕ϭϴΦ 34,98%
021- Virement section fonctionnement ϰϰϬϬϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ 024- Produits de cession ϭϬϬϯϬϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ 10222 - FCTVA ϵϲϲϲϱ͕ϮϭΦ Ϭ͕ϬϬΦ 10026 - Taxe aménagement ϲϬϬϬ͕ϬϬΦ ϲϬϳϬ͕ϮϲΦ 1068 - Excédents Fonctionnement capitalisés ϲϳϱϲϲϮ͕ϬϴΦ ϲϳϱϲϲϮ͕ϬϴΦ 165 - Dépôts et cautionnement ϱϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ 192- plus ou moins-values sur cession Immob. Ϭ͕ϬϬΦ ϭϱϯϰϬϮ͕ϰϯΦ
28- Amortissements ϭϮϬϬϬϬ͕ϬϬΦ ϵϲϲϱϭ͕ϳϳΦ
Total Opérations financières ϮϯϰϭϴϮϳ͕ϮϵΦ ϵϯϭϳϴϲ͕ϱϰΦ 65,02%
Total des recettes 2020 ϯϭϲϯϬϯϱ͕ϰϴΦ ϭϰϯϯϭϭϱ͕ϳϮΦ
001 Excédent d'investissement reporté 36ϴϳϳϰ͕ϱϮΦ ϯϲϴϳϳϰ͕ϱϮΦ
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