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NOTE DE PRESENTATION

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La présente note répond à cette obligation pour la commune. • Le compte administratif est établi en fin d'exercice par la commune. • Il est le bilan financier 



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En démontrant leur propre capacité à faire évoluer rapidement et efficacement les modèles ces acteurs ont gagné une influence considérable et ont sans doute 



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23 nov. 2015 2) Déduction faite des passifs non comptabilisés dans les comptes de l'entité absorbée en l'absence d'obligation comptable (par exemple ...



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L'article L. 2313-1 du CGCT indique qu'une note de présentation brève et Un modèle de note de présentation rédigée est disponible sur le site internet ...



Note de présentation

1 juin 2014 Si cette étanchéité est assurée l'exemple présenté en encadré ci-dessous montre que le co-financement de l'emploi par la collectivité publique ...



Annexe 6 : Note de présentation du projet

Annexe 6 : Note de présentation du projet. Contexte. La société JOSEPH COSTAMAGNA est propriétaire sur la commune de FRÉJUS d'un important.



NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

La présente note répond à cette obligation pour la commune. • Le compte administratif est établi en fin d'exercice par la commune. • Il est le bilan financier 



NOTE DE PRESENTATION

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À titre d'illustration dans le Dictionnaire de droit privé des obligations (qui servira d'exemple tout au long de la Présentation des dictionnaires)



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:
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Note de présentation brève et 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Note de présentation brève et synthétique

INTRODUCTION

ǯʹ͵ͳ͵-ͳǯrève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin

La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-

après.

" Code général des collectivités territoriales Ȃ ǯ ͸͹ͷ͹-1 : Pour l'ensemble des

communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et

financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au

budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion

du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de

synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article

L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le

conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret

en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Cette note est également

disponible sur le site internet de la commune ».

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

ǯʹͲʹͲǡstratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 1 888 927.97 euros se décomposant comme suit :

Investissement : 1 084 749.63 euros

Fonctionnement : 804 178.34 euros

2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ǯsemble des dépenses et des recettes nécessaires au

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement 2020 ǯ3 220 429.12 euros.

DEPENSES

Chapitres Libellés BP 2020 Réalisés

11 Charges générales ϭϬϮϳϱϴϳ͕ϬϬΦ ϵϬϭϮϭϮ͕ϬϳΦ 27,98%

60 Achats ϰϬϵϯϯϯ͕ϬϬΦ ϯϴϬϰϯϲ͕ϴϮΦ

61
Services extérieurs (entretien bâtiments, voirie et matériel/

maintenance/assurance.) ϰϮϬϳϲϰ͕ϬϬΦ ϯϱϲϵϰϱ͕ϮϮΦ

62
Autres services extérieurs (fêtes cérémonies, affranchissements, téléphone,

63 Impôts Taxes ϭϵϮϬϬ͕ϬϬΦ ϭϴϰϳϭ͕ϬϭΦ

12 Charges de personnel ϭϲϬϳϭϳϲ͕ϬϬΦ ϭϰϳϵϵϰϭ͕ϲϲΦ 45,95%

14 Atténuations de produits ϭϭϱϭϳ͕ϬϬΦ ϵϴϮϬ͕ϬϬΦ 0,30%

65 Autres charges de Gestion courante ϯϴϮϱϮϬ͕ϬϬΦ 337 ϵϱϴ͕ϰϱΦ 10,49%

66 Charges financières ϲϯϴϮϱ͕ϬϬΦ ϲϯϴϮϰ͕ϬϳΦ 1,98%

67 Charges exceptionnelles ϮϭϴϬϳ͕ϬϬΦ ϭϱϬϮϭ͕ϭϬΦ 0,47%

022 Dépenses imprévues ϯϳϰϱ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ

042 Opération d'ordre de transfert entre section ϭϮϬϬϬϬ͕ϬϬΦ ϰϭϮϲϱϭ͕ϳϳΦ 12,81%

3 238 17ϳ͕ϬϬΦ

Virement prévu ϰϰϬϬϬϬ͕ϬϬΦ

Total Dépenses ϯϲϳϴϭϳϳ͕ϬϬΦ ϯϮϮϬϰϮϵ͕ϭϮΦ 100,00%

Dépenses de fonctionnement 2020

11 Charges générales12 Charges de personnel

14 Atténuations de produits65 Autres charges de Gestion courante

66 Charges financières67 Charges exceptionnelles

022 Dépenses imprévues042 Opération d'ordre de transfert entre section

services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais

3 ǡǯǡs fournitures scolaires, les frais liés au centre de loisirs, etc.

Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (rémunérations, charges

salariales et patronales, caisses de retraite, médecine du travail, assurance des risques statutaires)

Chapitre 014 : ǯ ǯ . En cas

d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de

la commune

Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus de la commune et

leur formation pour 85 159.80̀ ; les subventions de fonctionnement aux associations et les dotations

aux écoles privées pour 129 798.22̀ ; la cotisation au service incendie du SDIS pour 122 99.34̀ ;

ǯfrais pour 1.09̀ (arrondis des cotisations PASRAU prélèvements obligatoires des impôts sur les

revenus). Chapitre 66 : Ce chapitre comprend les remboursements des intérêts de la dette. Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles comme les annulations de titres sur

exercices antérieurs et les opérations liées aux ventes de bâtiments (comptes 675 et 6761 opérations

semi-budgétaires). Chapitre 68 : Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements : ǯ

technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des

immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé

Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement 2020 ǯ3 220 429.12 euros.

RECETTES

Chapitres Libellé BP 2020 Réalisé

013 Atténuation de charges ϳϯϱϬϬ͕ϬϬΦ ϴϳϲϭϳ͕ϴϭΦ 2,18%

70 Ventes diverses ϭϮϳϭϬϬ͕ϬϬΦ ϵϵϯϴϴ͕ϵϳΦ 2,47%

73 Impôts et Taxes ϭϵϴϮϱϵϳ͕ϬϬΦ ϭϵϵϰϴϬϵ͕ϵϲΦ 49,57%

74 Dotations et Subventions ϭϯϬϭϮϮϳ͕ϬϬΦ ϭϯϭϱϳϯϭ͕ϯϯΦ 32,69%

75 Autres produits de gestion courante ϴϴϰϭϬ͕ϬϬΦ 90 710,62Φ 2,25%

76 Produits financiers ϭ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϱϰΦ 0,00%

77 Produits exceptionnels ϭϭϴϮϯ͕ϬϬΦ ϯϰϮϴϮϵ͕ϮϯΦ 8,52%

42 Opération de transfert Ϭ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ

Total Recettes ϯϱϴϰϲϱϴ͕ϬϬΦ ϯϵϯϭϬϴϴ͕ϰϲΦ

002 Excédent de fonctionnement reporté 93 519,00 93 519,00 2,32%

Total Recettes ϯϲϳϴϭϳϳ͕ϬϬΦ ϰϬϮϰϲϬϳ͕ϰϲΦ

4

Recettes de fonctionnement 2020

013 Atténuation de charges

70 Ventes diverses

73 Impôts et Taxes

74 Dotations et Subventions

75 Autres produits gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

002 Excédent de fonctionnement reporté

Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux

Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les produits de services

public, la cantine, la garderie, les centres de loisirs, ainsi que les concessions dans les cimetières.

Chapitre 73 : Ce chapitre représente 49.57% des recettes de fonctionnement. Il concerne de nombreuses

'' - "uwsyr@ála taxe sur

Žï±Ž‡...-"'...'-±62 863.21@á le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales FPIC

Le chapitre 75 concerne les revenus des immeubles loués aux particuliers (loyers + charges). exceptionnels. reporté). 5

DEPENSES

Opérations Libellés BP 2020 Réalisés

293 Musée ϯϰϰϬϬ͕ϬϬΦ ϲϮϴϴ͕ϱϱΦ 1,70%

317 Travaux écoles ϮϬϱϬϬ͕ϬϬΦ ϭϲϭϰϳ͕ϰϲΦ 4,37%

316 Matériel Ecoles ϭϭϵϴϮ͕ϬϬΦ ϳϴϭϴ͕ϭϱΦ 2,12%

351 Remparts ϮϰϳϬϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ 0,00%

368 Espaces verts ϰϵϬϬ͕ϬϬΦ ϰϯϯϳ͕ϰϯΦ 1,17%

392 Travaux Stade ϮϭϱϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ

437 Beffroi Ϯϭϭϴϭϵ͕ϯϯΦ ϭϲϯϬϴϳ͕ϭϯΦ 44,14%

442 Bâtiments communaux ϴϮϵϯϳϵ͕ϱϭΦ ϮϬϳϬϮ͕ϬϰΦ 5,60%

472 Restaurations Art ϵϭϵϴϲ͕ϲϬΦ ϲϰϭϰϯ͕ϰϬΦ 17,36%

484 Acquisition matériel ϭϳϱϳϯ͕ϬϬΦ ϭϮϯϵϴ͕ϱϬΦ 3,36%

501 Travaux éclairage ϭϮϲϬϬϬ͕ϬϬΦ ϰϰϯϱϳ͕ϳϰΦ 12,01%

503 Signalétique ϮϬϬϬϬ͕ϬϬΦ ϮϵϭϬ͕ϬϬΦ 0,79%

510 Médiathèque Ϯϰϯ͕ϬϬΦ ϭϭϮ͕ϯϮΦ 0,03%

525 Matériel Mairie ϱϭϭϯϳ͕ϵϮΦ ϭϲϮϳ͕ϯϬΦ 0,44%

526 Columbarium ϭϯϰϭϲ͕ϬϬΦ ϭϯϰϭϲ͕ϬϬΦ 3,63%

527 Travaux mairie ϳϳϰϬϲϵ͕ϮϬΦ ϭϮϭϭϵ͕ϳϲΦ 3,28%

Total ϯϲϵϰϲϱ͕ϳϴΦ 100,00%

Total hors Opérations Fin. ϯϭϳϰϵϬϲ͕ϱϲΦ ϯϲϵϰϲϱ͕ϳϴΦ 51,52%

1328- Autres ϭϳϯϱϱ͕ϳϴΦ 17 ϯϱϱ͕ϳϴΦ

020- Dépenses imprévues ϰϱϰϳ͕ϲϲΦ Ϭ͕ϬϬΦ

1641 Emprunts ϯϯϬϬϬϬ͕ϬϬΦ ϯϮϵϱϰϯ͕ϴϮΦ

165 - dépôts et cautions reçus ϱϬϬϬ͕ϬϬΦ ϳϳϱ͕ϮϯΦ

Total Opérations financières ϯϱϲϵϬϯ͕ϰϰΦ ϯϰϳϲϳϰ͕ϴϯΦ 48,48%

Total des dépenses ϯϱϯϭϴϭϬ͕ϬϬΦ ϳϭϳϭϰϬ͕ϲϭΦ

Dépenses d'investissement 2020

293 Musée297 Remparts Porte Hondschoote317 Travaux écoles

316 Matériel Ecoles351 Remparts368 Espaces verts

392 Travaux Stade437 Beffroi442 Bâtiments communaux

472 Restaurations Art484 Acquisition matériel487 Piscine

501 Travaux éclairage503 Signalétique510 Médiathèque

517 Eglise525 Matériel Mairie526 Columbarium

527 Travaux mairie1328 Autres020 Dépenses imprévues

1641 Emprunts165 Dépots et cautions reçus

6

RECETTES

Opérations Libellés BP 2020 Réalisé s

293 Musée Ϭ͕ϬϬΦ ϭϯϯϮ͕ϬϬΦ

437 Beffroi ϰϴϰϭϯϰ͕ϵϭΦ ϯϭϱϮϳϰ͕ϵϬΦ

442 Bâtiments communaux ϭϲϮϯϳϯ͕ϮϴΦ ϱϰϮϰ͕ϳϭΦ

472 Restaurations Art ϭϲϳϬϬ͕ϬϬΦ ϭϲϳϬϬ͕ϬϬΦ

527 Travaux Mairie ϭϱϴϬϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ

NI Non individualisé Ϭ͕ϬϬΦ ϭϲϮϱϵϳ͕ϱϳΦ

Total hors Opérations Fin. ϴϮϭϮϬϴ͕ϭϵΦ ϱϬϭϯϮϵ͕ϭϴΦ 34,98%

021- Virement section fonctionnement ϰϰϬϬϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ 024- Produits de cession ϭϬϬϯϬϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ 10222 - FCTVA ϵϲϲϲϱ͕ϮϭΦ Ϭ͕ϬϬΦ 10026 - Taxe aménagement ϲϬϬϬ͕ϬϬΦ ϲϬϳϬ͕ϮϲΦ 1068 - Excédents Fonctionnement capitalisés ϲϳϱϲϲϮ͕ϬϴΦ ϲϳϱϲϲϮ͕ϬϴΦ 165 - Dépôts et cautionnement ϱϬϬ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϬϬΦ 192- plus ou moins-values sur cession Immob. Ϭ͕ϬϬΦ ϭϱϯϰϬϮ͕ϰϯΦ

28- Amortissements ϭϮϬϬϬϬ͕ϬϬΦ ϵϲϲϱϭ͕ϳϳΦ

Total Opérations financières ϮϯϰϭϴϮϳ͕ϮϵΦ ϵϯϭϳϴϲ͕ϱϰΦ 65,02%

Total des recettes 2020 ϯϭϲϯϬϯϱ͕ϰϴΦ ϭϰϯϯϭϭϱ͕ϳϮΦ

001 Excédent d'investissement reporté 36ϴϳϳϰ͕ϱϮΦ ϯϲϴϳϳϰ͕ϱϮΦ

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