[PDF] NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

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Note synthétique ² Compte administratif 2020

NOTE DE PRESENTATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le cadre général

retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. cla commune.

Il est le bilan financier de la commune qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires

Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en

dépenses et en recettes pour les deux sections. llement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et Il comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,

Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte

administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes

de chaque section. autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objecti dans le compte de gestion établi par le comptable public.

Cette note apporte des inform

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Note synthétique ² Compte administratif 2020

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR LǯANNEE 2020

Recettes de fonctionnement 487 932,89

Dépenses de fonctionnement - 462 392,13

20 25 540,76

Excédent reporté 2019 + 190 387,65 Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2021 215 928,41

™LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au

bon fonctionnement des divers services communaux, regroupées par article et par chapitre en six catégories

principales :

1°) LES DEPENSES GENERALES (CHAPITRE 011)

Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux

communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les assurances, les différents achats

Pour 2020, 112 092,705 000,00

2019 par la crise sanitaire : Baisse des frais afférents à la cantine scolaire, baisse des charges

2°) LES DEPENSES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)

297 187, Elles regroupent toutes les données qui

se rapportent au personnel : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et

patronales, les assurances. Elles demeurent le premier poste de dépenses pour la commune. Au cours de cette année, la commune a recruté plusieurs agents non titulaires : - Un agent à temps complet pour une durée de 2 en période estivale,

- Un agent à temps complet affecté à la surveillance de la forêt des Cèdres du Petit Luberon pour une durée de

2.5 mois en partenariat avec les communes de Ménerbes et Bonnieux.

- Un agent à temps non complet - Deux agents

Le personnel communal titulaire est stable :

- Un abureau de tourisme intercommunal - Un agent technique polyvalent au service technique et service administratif - Deux agents des interventions techniques polyvalents - Un a

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Note synthétique ² Compte administratif 2020 - Un agent polyvalent du service administratif - Une secrétaire générale de mairie - Une cuisinière, agent de service polyvalent.

Cinq agents sont à temps complet, un agent à temps non complet et deux agents à temps partiel.

1 634,40n sociale (CNAS)

1 696,00

3°) LES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations

aux organismes extérieurs. 500,00

Ces indemnités sont nettement moins élevées du fait que la commune ne verse plus de subvention

à Vallis Habitat (ex Mistral Habitat), subvention de 90 000,00s de 30 000, en 2017, 2018 et 2019. Le montant des indemnités de fonction des élus 21 425,

instaurée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique. Les subventions aux associations 6 196,05 Elles sont en baissent par rapport à 2019, du fait de

Elles se répartissent comme suit :

Foyer Rural 2 200,00¼

La Strada 500,00¼

Nouvelle Union sportive Lacostoise 1 500,00¼

sur le Logement (ADIL)

58,80¼

Emala 130,20¼

La Fondation du Patrimoine 55,00¼

Le Théâtre de Cavaillon 1 352,05¼

Clic Présage 200,00¼

Le montant des participations aux organismes de regroupement à 3 686.70Ces participations se répartissent comme suit :

Comité des Feux de Forêts : 150,00¼

Société Protectrice des Animaux 327,71¼

Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière 336,00¼ Parc du Luberon : (Sedel, participation statutaire, architecte conseil)

2 872.99¼

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Note synthétique ² Compte administratif 2020 La participation au syndicat du Collège du Calavon de 1 071,à la commune janvier 2021, cette dépense sera inscrite au budget primitif 2021.

Les charges versées par la commune à la

manière suivante :

2017 2018 2019 2020

Attribution de compensation

10 D3200¼ 4 70D00¼

4 70D00¼ 4 705,00¼

Fonds National de péréquation des

ressources intercommunales et communales (FPIC)

9 73100¼ 9 08300¼ 8 83400¼ 9 575,00¼

4°) LES CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 4 783,67. La commune a 3 emprunts à

charge.

5°) LES OPERATIONS DORDRE (CHAPITRE 68)

ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles

2 530,90

RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMPARAISON AVEC LANNEE 2019

INTITULE CA 2019 CA 2020

C011 Charge à caractère général 127 2E371¼ 112 092,70¼ C012 Charge de personnel 2EE 63364¼ 297 187,23¼ C014 Atténuation de produits 13 87E00¼ 14 280,00¼

C65 Autres charges 61 1E8DD¼ 31 500.91¼

C66 Charges financières D 7874D¼ 4 800,3E¼

C67 Charges exceptionnelles 1 1E412¼ 0,00¼

Opération de transfert

(vente du cabanon Folinus) 30D E6100¼ 0,00¼

TOTAL DES DEPENSES 814 E4747¼ 462 392.13¼

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Note synthétique ² Compte administratif 2020

™LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Les produits issus de la fiscalité directe locale, - participations (DGF) - Les produits des services,

1°) LES PRODUITS DES SERVICES ET DU PATRIMOINE (CHAPITRE 70)

Les recettes proviennent principalement des services suivants : - Les ventes des coupes de bois : 1 575,00 - Les ventes de concessions funéraires 2 286, -Les droits de stationnements : 110, - : 1 439,14 (hors terrasses des commerces) - La cantine scolaire : 9 578,10

- Les adhésions à la bibliothèque, braderie de livres, location de la salle des fêtes : 1 006,6

2°) LES IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 73)

Les bases, les taux ont évolué de la manière suivante depuis 2017 : 2017

2018 2019 2020

1 652 772,00 1 682 000,00 1 758 000,00 1 783 237,00

9,47% 9,47% 9,47% 9,47%

Produit

156 517,51 159 285,40 166 483,00 171 028,00

Bases Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties

1 115 950,00 1 149 000,00 1 193 000,00 1 208 014,00

Taux Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties

11,97% 11,97% 11,97% 11,97%

Produit

133 579,22 137 535,30 142 802,00 148 189,00

Bases Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties

35 818,00 36 700,00 37 500,00 37 742,00

Bases Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties

40,45% 40,45% 40,45% 40,45%

Produit

14 488,38 14 845,15 15 169,00 15 411,00

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Note synthétique ² Compte administratif 2020 la manière suivante :

2017 2018 2019 2020

Dotation de solidarité communautaire 8 5 3 0,

3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)

2017 2018 2019 2020

Dotation globale de fonctionnement 18 12 8 4 504,

Dotation de solidarité rurale 7 8 8 8 512,

4°) LES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75)

Le montant des loyers 7 111,72.

5°) LES RECETTES EXCEPTIONNELLES (CHAPITRE 77)

7 028,86. Ce montant correspond à un mandat qui a été

coupes de bois.

6°) ATTENUATIONS DE CHARGES (CHAPITRE 013)

38 598,97 . Ces frais concernent le remboursement

des salaires par assurance de la mairie pour les agents en arrêt maladie.

RECAPITULATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

COMPARAISON AVEC LANNEE 2019

INTITULE CA 2019 CA 2020

C002 Résultat de fonctionnement 167 279,20¼ 190 387,6D¼ C013 Atténuation de charges 3D D842E ¼ 38 598,E7¼ C70 Produits des services 31 D866D ¼ 15 994,84¼ C73 Impôts et taxes 377 03373 ¼ 376 789,06¼ C74 Dotations et participations 43 22043 ¼ 42 232,63¼ C75 Autres produits (dont loyers) 11 7E67E ¼ 7 288,53¼

C77 Produits exceptionnels 338 83403 ¼ 7 028,86¼ TOTAL DES RECETTES 838 0DDE2 ¼ 487 932,89¼

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Note synthétique ² Compte administratif 2020 LA

RESULTAT DǯINVESTISSEMENT 2020

194 436,89

- 75 889,22

20 118 550,67

19 + 184 817,93

à reporter au BP 2020 303 368,60

™ NVESTISSEMENT

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.

Le montant des investissements réalisés en 2020 75 886.22

PROGRAMMES DEPENSES 2020

Equipement 2019 3 10E1D¼

Adressage 8 0D607¼

Extension des réseaux 1 302,48¼

Travaux de voirie 2020 19 66ED6¼

Equipement 2020 8 88687¼

Travaux bâtiments communaux 2020 7 27102¼

Protection et mise en valeur de la forêt des Cèdres 2 E8100¼

Extension des vestiaires du stade 1 68000¼

Remboursement du capital des emprunts 18 86207¼

TOTAL GENERAL 75 886,22¼

™ TISSEMENT

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées

20, l194 436,89Elles comprennent :

ŒLes recettes réelles :

- Le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) : 32 178,00 - : 31 539,86 - : 125 920,13 qui et du Département. -Ce sont des écritures comptables 4 798.90

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Note synthétique ² Compte administratif 2020

LA GESTION DE LA DETTE

20 se répartit de la manière suivante :

- Deux emprunts à taux fixe :

- Aménagement de la cure : Emprunt contracté en 2001 sur une durée de 28,5 ans au taux actuariel de

2,50% - Investissements 2018 : Emprunt contracté en 2018 sur une durée de 15 ans au taux de 1,97% - Un emprunt à taux variable

- Aménagement des salles des associations contracté en 2005 sur une durée 20 ans au taux actuel de

2,99%.

23 645,74 56,30 par habitant. , le montant du

remboursement en capital de la dette (chapitre 16) ; le montant du remboursement des intérêts (chapitre 66) est de 4 783,67.

RECAPITULATIF DU RESULTAT C04A ǯ82 --20

INTITULE SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

TOTAL RECETTES 487 932,89¼ 194 436,89¼ 682 369,78¼ DEPENSES 462 392,14¼ 75 886,22¼ 538 278,35¼ SOLDEquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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