[PDF] Calendrier de mise en œuvre des ELCO ELVE et EILE

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DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016 EILE Août octobre 2016 : Identification des correspondants ELCO Par courriel, vous recevrez un tableau des coordonnées des correspondants ELCO à vérifier,

compléter ou corriger, et renvoyer à stephane.onillon@education.gouv.fr pour le 16 octobre 2016.

Septembre octobre 2016 : Installation des cours à la rentrée scolaire 2016

La carte des cours de gestion

6-2017.

Il vous appartient de procéder aux ajustements nécessaires en fonction des variations d'effectifs au

moment de la rentréee mener une nouvelle enquête auprès des familles, celle-ci ayant déjà été effectuée au moment de l'établissement de la carte scolaire. Octobre décembre 2016 : Bilan des effectifs de la rentrée 2016 Le bilan concerne les effectifs recensés au 21 octobre 2016.

Il 24 octobre 2016 et le 23 décembre 2016.

Janvier mai 2017 : Préparation de la carte scolaire 2017-2018 Pour préparer la carte scolaire 2017-2018, vous recevrez les formulaires inscription par courrier électronique au début de année civile 2017. - Les services académiques doivent assurer la reproduction de ces documents autant que de suivante, même cet enfant , ELVE ou EILE en 2016-2017 ; - inscription aux cour / ELCO / ELVE scolaire 2017--DASEN et le pays partenaire.

Des commissions départementales mixtes associant les autorités académiques et les autorités

harmonieuse de la carte des implantations des cours. Les propositions de carte scolaire (ouverture, fermeture, reconduction de cours) seront transmises, entre le 6 février et le 26 mai 2017. , des réunions bilatérales juin 2017. Les résultats de ces réunions pourront être consultés en juillet 2017 Récapitulatif du calendrier ELCO / ELVE / EILE 2016-2017 - avant le 16 octobre 2016 : vérification des coordonnées des correspondants dans les DSDEN - avant les vacances de la Toussaint 2016 : ajustement des cours en fonction des effectifs - 24 octobre - 23 décembre 2016 - janvier 2017 : distribution -2018 - février mai 2017 : commissions départementales mixtes autour du projet de carte scolaire - 6 février 26 mai 2017 - juin 2017 : réunions bilatérales nationales - juillet 2017 : saisie des résultats des réunions bilatérales nationales sur DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016

EILE / ELCO.

Le respect du calendrier facilite considérablement la collaboration entre les parties prenantes.

Mois Tâches

Pays partenaire

DGESCO

DSDEN

IEN coordonnateur

/ Conseiller pédagogique langues vivantes

Commune

Personnel de direction

Enseignant

EILE ELCO

Professeurs des écoles

Janvier,

février X Précision des modalités locales de recueil des inscriptions X X X X X

Mars, avril,

mai Commissions locales de concertation avec les pays partenaires X X X

Transmission des propositions provisoires X

Juin, juillet

Réunions bilatérales nationales avec les pays partenaires X Validation par le ministère des décisions de carte scolaire X Information des maires des communes concernées de la mise en place des cours EILE / ELCO X X

Juillet,

août Mise à disposition des enseignants EILE / ELCO X Répartition des enseignants sur le territoire X DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016 Visa de la fiche de présentation des nouveaux enseignants EILE / ELCO X

EILE / ELCO X X

Septembre

Accueil administratif des enseignants EILE / ELCO X X X Accueil pédagogique des enseignants EILE / ELCO X X X X

Ajustements des inscriptions X X X X X

Octobre,

novembre

EILE / ELCO X

Vérification de la liste des élèves participant aux cours EILE / ELCO et transmission à la DSDEN X

Novembre,

décembre X X

Tout au

long de scolaire X X

EILE / ELCO X

X X X Invitation à des observations de séances X X

Invitation à des actions de formation X

Remise des résultats des évaluations des élèves aux professeurs des classes X Transmission à la DGESCO des bulletins de visite des enseignants EILE / ELCO X X DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016 Fiche 1 La direction des services départementaux de

Étape 1

Les services de la DSDEN :

enseignant ; ... délivrent aux enseignants EILE / ELCO un procès- expliciteme intervenir avant leur prise de fonction ;

... procèdent aux ajustements de carte scolaire nécessaires en prenant en compte la situation des

effectifs à la rentrée scolaire ;

... communiquent à la DGESCO les coordonnées de la personne chargée du dossier à la DSDEN

donnateur ;

Étape 2 : novembre décembre

Les services de la DSDEN :

... recensent les effectifs constatés dans les cours EILE / ELCO et procè insuffisants ne garantissent pas la pleine pertinence pédagogique ; Étape 3 : janvier mai : préparation de la rentrée scolaire à venir

Les services de la DSDEN :

... informent les représentants des pays partenaires, lors de commissions départementales matière de prévision de carte scolaire ; ... transmettent les propositions provisoi (DGESCO A1-1, bureau des écoles) et aux ambassades. DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016 Étape 4 : juin juillet : présentation de la carte scolaire de la rentrée à venir

Les services de la DSDEN :

... sont informés par la DGESCO de la reconduction ou la fermeture des cours ELCO du département ; scolaire ; ... sont informés par la DGESCO et les ambas assurer les cours EILE / ELCO prévus ; DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016

Fiche 2

nationale (IA-DASEN) désigne un en charge du dossier ELCO est le référent pour toutes les questions relatives à ce dossier.

Étape 1

... ccueil autour du cadre et des enjeux des EILE / ELCO, des brefs suivant leur prise de fonction, associant, dans la mesure du possible, les conseillers pédagogiques chargés du dossier ELCO, les conseillers pédagogiques départementaux s régionaux (IA-IPR) de langues vivantes ; ... elle ou il met en place un calendrier des inspections des enseignants de EILE / ELCO. Ces

fonctionnement, le contenu et la qualité des enseignements, notamment leur caractère laïque ;

Étape 2 : entre les mois de janvier et avril

DSDEN ;

... elle ou il organise une réunion bilatérale entre la DSDEN et les représentants locaux des pays

EILE / ELCO ;

Étape 3 : tout au long de année scolaire

... -DASEN et les différentes ambassades ou autorités consulaires concernées ; supérieur et de la recherche pour ce qui concerne la carte scolaire et ses ajustements ; ... elle ou il peut proposer des modules de formation autour des EILE / ELCO et destinés aux directeurs des écoles (en formation initiale et / ou continue) ; ... elle ou il associe autant que possible ses homologues étrangers aux visites des enseignants

EILE / ELCO, les IA-IPR des langues concernées, ou éventuellement des professeurs désignés

par eux ; DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016 ... elle ou il veille à ce que les enseignant langue vivante dans les classes de proximité ou aux formations pédagogiques de circonscription susceptibles de les concerner ; fonctionnement des enseignements EILE / ELCO ; ... en novembre, elle DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016 Fiche 3 La collectivité territoriale propriétaire des locaux scolaires

Article L.212-

des écoles publiques. Dans le cadre des EILE / ELCO, la commune propriétaire des locaux scolaires : ... sonnable ;

... met gratuitement des locaux scolaires adaptés (de taille suffisante, de bon confort thermique et

élèves et les enseignants et à du matériel et des supports pédagogiques) et conformes aux

règles de sécurité en vigueur à la disposition des enseignants EILE / ELCO ; ... EILE /

... prévoit un crédit de reprographie et de fournitures scolaires pour le fonctionnement des cours.

DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016

Fiche 4

Articles 2 et 3, modifiés par le décret n°2002-1164 du 13 septembre 2002

Étape 1

Dans le cadre des EILE :

... EILE de communication avec les parents, etc.) ; ... EILE / ELCO et fait

EILE / ELCO ;

... communique le Plan particul ... EILE / ELCO ; ... EILE ; ... EILE circonscription pour une prise de contact ; ... EILE ; de EILE / ELCO ; ... EILE ; ... EILE / ELCO à du matériel pédagogique essentiel à son enseignement ; ... arrête les horaires des cours EILE / ELCO en concertation avec le maire de la commune et possible. Ensuite, il ou elle transmet ces horaires à la DSDEN ; ... fait

Étape 2 : entre novembre et décembre

Dans le cadre des EILE :

... EILE circonscription ou aux services de la DSDEN ; DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016

Étape 3 : entre les mois de janvier et de mars

Dans le cadre des EILE / ELCO, la directrice ou le directeur : ... EILE / ELCO et leur donne les formulaires Tout

Dans le cadre des EILE :

... EILE

EILE / ELCO ;

... EILE / ELCO et contrôle la bonne tenue des registres

EILE / ELCO ;

... prend connaissance des résultats obtenus par les élèves dans le cours EILE / ELCO ; DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016

Fiche 5 (e/ ELCO

Étape 1 : la nomination

... est ; ... signe le procès-verbal de prise de fonction ou de reprise de fonction à la DSDEN. Étape 2 : la prise de fonctions dans les écoles

EILE / ELCO :

joignable (adresse, téléphone, courriel) ; ... participe au conseil des maîtres de prérentrée de leur école de rattachement ; ... obtient ; ... ns de formation à destination des enseignants

vivante dans la ou les écoles dans lesquelles il intervient, voire dans des écoles de proximité.

Étape 3

EILE / ELCO :

... est plei

si les cours sont différés ou ont lieu en fin de journée, pendant les récréations et les

pendant les récréations dehors de celle-ci ;

... procède au relevé des absences des élèves et signale au directeur les absences injustifiées ;

prévenues à temps et par écrit ; DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016 professeurs ;

... est tenu(e) à des obligations de laïcité, de neutralité, de discrétion professionnelle et de respect

du secret professionnel, comme tout agent collaborant à un service public. DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016

Fiche : Foire aux questions EILE / ELCO

1. - Quelles sont les bases légales et réglementaires des ELCO ? - Quelles langues peuvent être enseignées dans le cadre des ELCO ? - Qui sont les enseignants mis à disposition par les pays partenaires ? - Les enseignants ELCO sont-ils soumis au principe de laïcité ? - -il pas ouvert alors que les parents ont fait des demandes

2. EILE /

- Où les cours ELCO doivent-ils avoir lieu ? - Faut- es pour organiser un cours - Faut-ELCO ? - Faut-il un budget dédié à la classe ELCO ou EILE ? - Doit- ?

3. EILE / ELCO et ELVE

- À quels élèves les ELCO ou EILE sont-ils destinés ? - Les ELCO, EILE -ils accessibles aux élèves de classe de cours préparatoire ?

- Les cours ELCO ou EILE peuvent-ils accueillir des élèves inscrits dans une école privée ?

- Les cours ELCO ou EILE peuvent-ils regrouper des élèves venant de différentes écoles ? De différentes communes ? De différents départements ?

- Les cours ELCO ou EILE peuvent-ils accueillir des élèves inscrits à un enseignement

linguistique associatif ? - Quel est le volume horaire hebdomadaire des ELCO ou EILE ? - Qui détermine la plage dévolue aux ELCO dans les emplois du temps des écoles ? DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016 1. - Quelles sont les bases légales et réglementaires des ELCO ? des pays partenaires et de procès-verbaux de commissions mixtes de coopération culturelle.

Textes internationaux

- la directive européenne 77/486/CEE ; Accords bilatéraux entre la France et les pays partenaires

Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne

des élèves algériens en France, signé à Paris le 1er décembre 1981) ; - la Croatie (décret n°95-817 du 23 juin 1995 portant publicatio

culturelle, éducative, technique, scientifique et technologique entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb le 24

octobre 1994) ; - le Maroc (décret n°91-774 du de la République française et la Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération le 14 novembre 1983) ; - le Portugal (décret n°77-

promotion sociale des travailleurs portugais et de leurs familles en France, signé à Lisbonne le 11

janvier 1977) ;

- la Tunisie (décret n°87-22 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord entre la République

française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de

l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France, fait à Paris le 12 mars 1986).

Procès-verbaux de commissions mixtes de coopération culturelle Des procès-verbaux de commissions mixtes existent pour les pays suivants : - -verbal de la IIIème session de la Commission mixte franco-espagnole, 21-

23 novembre 1973) ;

- -verbal de la XVème session de la Commission mixte franco-italienne pour -12 avril 1973) ; - la Serbie (procès-verbal de la -yougoslave pour la coopération et les échanges culturels, 27 octobre 1978) ; DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016

- la Turquie (procès-verbal de la IXème session de la commission mixte culturelle franco-turque et

de la IIIème session de la commission mixte de coopération technique et scientifique franco- turque, 23-24 octobre 1972). - Quelles langues peuvent être enseignées dans le cadre des ELCO ? serbe pour la Serbie et le turc pour la Turquie. diver hebdomad et première année (CE1).

étrangère apprise par les élèves concernés. Elle est intégrée dans le temps scolaire, donc

étrangères ou régionales, au début du cycle 2, en classe de cours préparatoire (CP). - Qui sont les enseignants mis à disposition par les pays partenaires ?

Les enseignants mis à disposition par les pays partenaires sont le plus souvent des enseignants dans

leurs pays. Ils ont donc le plus souvent reçu une formation pédagogique et didactique dans leur pays

Ils sont recrutés selon des modalités locales diverses, notamment par concours, pour une durée

variable selon les pays. Cette durée est de 3 ans pour le Maroc, par exemple. Certains enseignants

sont recrutés en France parmi les ressortissants du pays concerné. DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016 - Les enseignants ELCO sont-ils soumis au principe de laïcité ?

service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses. Manifester ses croyances

nants des ELCO sont

donc soumis au principe de laïcité et ne peuvent donc pas manifester leurs croyances religieuses,

.211- fixation des

» souligne que la création

e ses compétences.

ELCO dans une école. Cette compétence revient exclusivement au représentant du ministre de

cet enseignement. - -il pas ouvert alors que les parents ont fait des

En début d'année, la direction de l'école primaire distribue un formulaire d'inscription pour les

enseignements ELCO.

Les formulaires d'inscription sont ensuite collectés par la direction des services départementaux de

l'éducation nationale (DSDEN) afin d'étudier les demandes des parents. Les services départementaux

de l'éducation nationale rencontrent ensuite les représentants des pays concernés (Maroc, Portugal,

Turquie, etc.) et négocient l'ouverture de cours de langue et la mise à disposition d'enseignants payés

par ces pays.

Dans le cadre de ces discussions, les pays et les services départementaux de l'éducation nationale

fixent un effectif minimal d'élèves préalable à l'ouverture d'un cours. Cet effectif minimal tient compte

de plusieurs facteurs, parmi lesquels : les caractéristiques de chaque territoire, la localisation des

demandes et les capacités du pays partenaire à mettre à disposition des enseignants en nombre

suffisant.

Par conséquent, une langue peut ne pas être proposée pas dans une ville, une circonscription ou un

département lorsque le nombre d'élèves volontaires est trop faible ou lorsque le pays partenaire ne

peut mettre à disposition des enseignants en nombre suffisant. DGESCO A.1.1. / Bureau des écoles / septembre 2016

2. matérielle des EILE / ELCO et ELVE

- doivent-ils avoir lieu ?

Article L.212-

locaux et les équipements scolaires en dehors des heures ou périodes desquelles ils sont utilisés pour

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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