[PDF] BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021





Previous PDF Next PDF



Guide douanier de préparation au Brexit

28 sept. 2020 d'une note sur l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni. • Page 15. Mise à jour des informations sur les droits de douane et la ...



Brexit - Douanes

16 mars 2021 Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni. Étapes à suivre pour les entreprises. Mise en œ.



Fiche technique n°1 - Douanes

26 janv. 2021 L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni énonce en matière d'origine



BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021

14 févr. 2022 L'accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni a établi



Guide Brexit pour les voyageurs - Brexit guide for travellers

19 janv. 2021 Royaume-Uni et l'Union européenne permet une impor- tation en franchise de droits de douane si le produit est.



Le commerce extérieur avec le Royaume-Uni à lorée du Brexit

Enfin les droits de douane seraient rétablis : les marchandises britanniques entrant dans l'UE se verraient appliquer les mêmes droits de douane que les pays 



UKRAINE - aide humanitaire durgence : les règles à limportation

11 mars 2022 souhaitent importer depuis le Royaume-Uni la Suisse ou un autre pays ... [https://www.douane.gouv.fr/fiche/restriction-de-circulation-ou- ...



Brexit - Rétablissement progressif des formalités britanniques

10 nov. 2021 marchandises importées au/exportées depuis le Royaume-Uni. Au 1er ... des déclarations en douane d'importation et des contrôles douaniers à.



Infographie BREXIT : laccord de commerce et de coopération entre l

1 janv. 2021 2 CONSÉQUENCES pour tout échange de marchandises entre le Royaume-Uni et l'UE : 1- Une déclaration en douane est obligatoire à l'importation ...



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de la Syrie



[PDF] Guide douanier de préparation au Brexit - Douanes

28 sept 2020 · Depuis le 1er janvier 2021 il est devenu indispensable pour exporter des produits vers le Royaume-Uni ou importer des marchandises britanniques 



[PDF] 10 étapes à suivre pour importer/exporter du Royaume-Uni - Douanes

16 mar 2021 · Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni Étapes à suivre pour les entreprises Mise en œ



[PDF] Fiche pratique - BREXIT : LES ENJEUX DOUANIERS - MEDEF

Le Royaume-Uni est formellement sorti de l'Union européenne (UE) le 1er février 2020 mais une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2020



[PDF] Guide douanier de préparation au Brexit - DREETS Corse

Tout échange de marchandises entre la France et le Royaume-Uni à l'importation comme à l'exportation devra faire l'objet de deux déclarations en douane auprès 



[PDF] Quels frais puis-je avoir à payer?

Les articles électroniques n'étant pas «originaires» du Royaume-Uni Peter devra donc payer des frais de douane avant de recevoir son colis Il recevra alors 



[PDF] Brexit - Clifford Chance

l'introduction de droits de douanes applicables aux marchandises graphique l'UE et le Royaume-Uni sont des Brexit-facts_figures_March_2019 pdf



[PDF] CIRCULAIRE N°6139 /222

31 déc 2020 · Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord REF : - Circulaire de base relative à l'Accord d'Association Maroc-UE n° 



[PDF] Direction générale des douanes et droits indirects

24 déc 2020 · ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION UE-ROYAUME-UNI CHAPITRE 2 SUR LES RÈGLES D' de-l-origine-preferentielle-dans-l-ue-mai-2016 pdf



[PDF] Brexit - edouane

1 jan 2022 · marchandises importées au/exportées depuis le Royaume-Uni Au 1er janvier 2022 • UE ? RU - Rétablissement des déclarations en douane 



[PDF] ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE Les Gouvernements du Commonwealth d'Australie du Royaume de Belgique des Etats-Unis du Brésil 

  • Quels documents pour exporter au Royaume-Uni ?

    vous devez disposer d'un numéro unique d'identifiant communautaire, aussi appelé numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Au 1er janvier 2021, il est indispensable pour exporter des produits vers le Royaume-Uni ou importer des marchandises britanniques.
  • Quels produits ne Peut-on pas envoyer au Royaume-Uni ?

    Produits d'origine animale
    L'importation de viande, de produits à base de viande, de lait et de produits à base de lait est interdite (autres que le lait en poudre pour nourrissons, ou les aliments spéciaux pour animaux familiers requis pour des raisons de santé).
  • Qu'est-ce que je peux ramener d'Angleterre ?

    Vous pouvez donc acheminer fruits et légumes (frais ou en conserves), pain, pâtes, soupe, bouillons et arômes conditionnés, fromage, charcuterie, terrines et pâtés, gâteaux, biscuits, chocolats et confiseries, viande, produits laitiers ainsi que d'origine animale (comme du poisson, des œufs ou du miel).
  • Pour demander un numéro EORI UK, consultez le site du gouvernement britannique (https://www.gov.uk/eori). Vous le recevrez dans un délai de cinq jours ouvrables au plus tard.

BILAN ANNUEL

DE LA DOUANE

€ €do

ÉDITO

Bruno Le Maire

Ministre de l'Économie,

des Finances et de la Relance

Olivier Dussopt

Ministre délégué auprès du ministre

de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics En 2021, la douane a su, plus que jamais, tenir les frontières et sécuriser les marchandises malgré un contexte sanitaire toujours aussi difficile.

Cet engagement constant des douanières et

des douaniers s'illustre par une année de sai sies historiques dans tous les domaines et plus particulièrement en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants, avec 18,6 tonnes de cocaïne et 74,9 tonnes de cannabis saisies. Avec ces résultats exceptionnels, la douane est,

à nouveau, au rendez-vous des attentes des

citoyens et des entreprises. Elle agit ainsi, au quotidien, pour lutter efficacement contre tous les trafics illicites qui menacent notre territoire et notre société, protéger les citoyens et lfenvironnement, contribuer à lfattractivité des ports et des aéroports et accompagner les entreprises françaises dans leurs opérations à l'international. La douane agit pour protéger la souveraineté économique de la France.

Le besoin de douane étant toujours aussi

important, nous avons impulsé une stratégie

de renforcement des capacités d'action et des métiers douaniers liés aux frontières sous toutes leurs formes (physiques, numériques et maritimes) et aux marchandises. Cette stra tégie a été initiée pour relever les défis et les attentes dfaujourdfhui et de demain : Brexit, e commerce, menaces liées à la criminalité organisée, renforcement de la compétitivité des entreprises, etc.

Cette stratégie s'appuie sur un contrat d'objec tifs et de moyens, signé le 1 er décembre 2021 entre la direction générale des douanes et droits indirects, la direction du budget et le secrétariat général du ministère, qui garantit l'ambition d'une douane forte et assure la sta bilité des effectifs et des moyens matériels sur les quatre prochaines années.

Au vu des résultats 2021, la douane est en pre

mière ligne pour répondre aux défis à venir. La

France peut compter sur le professionnalisme

de femmes et dfhommes animés des valeurs dfexemplarité, de rigueur et de réactivité qui constituent lfidentité même de la douane et du service public.

SOMMAIRE

SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE

Page 5

€ doont49€cr4y

Page 7

étes4yopné4y

Page 9

aly

TENIR LES FRONTIÈRES

Page 15 aFy

SÉCURISER LES MARCHANDISES

Page 25
a(y

AGIR EN INNOVANT

Page 31
+66t2t4y

CHIFFRES?CLÉS 2021

rlnntoae4nctonelyortyonc(é9ayo1a1Re7U 5 UNA NA7gNERUAagRUR5ECe A

201 TENIRLS 10

115,4t

saisies 0 )S id LoOTEoETOONEAoVo€ € Éo

18,62t 74,86t 466kg

cocaïne cannabis héroïne

0)d RiRLoOTEoETOONEAo0)€IidLoOTEoETOONE Ao0)€MiRLoOTEoETOONEAo

Vo€ € ÉoVo€ € ÉoVo€ € Éo

D)y0TyDL%TO)yCàTOmTiM)y

DNCAo 10,9t cocaïne 81,2t
70,3t
saisies cannabis

20EFO ÈÉ ROS020EFO ÈÉ ROS0CÈ10

CT0ÉOS1OUUL ÈTF0È1EMÉÈ10UÈSLÉNÈ10

3,82M 371

de jouets contrôlés constatations

0)€ LÉo0)I LÉo

bdc+6y+66Xtcyètyc+yèpX+6tyFaFly• m(2toRo

20 LALÉ10CÈ0ÉOS FÈALSCÈ0

18284
constatations 0 )dbiILoOTEoETOONEAo

Vo€ €

Éo

402,1t

saisies

0XèEoufoAfEExANxEfoCTAxNCTuÉo

0)IdiSLoOTEoETOONEAo

Vo€ € Éo

20IFLTCÈ0IRSLSÉRMFÈ0

125,1M€

avoirs saisis ou identifiés

0)dBMLoOTEoETOONEAo

Vo€ € Éo

p

330 -TXoDfovuTC-HxPfCAo(DNèTCxfEo0)R€LÉo

439,5M€ EfDEfXXgXo0)IIi€LÉo

20ÉOS FÈILHOS1020LFUÈ10

9,1 M 805

d"articles retirés saisies

0)B€iSLÉodu marché

0)ô€LÉo

2"12""

délai moyen d"immobilisation des marchandises

0dSoPxCèAfXofCo€ IÉo

20DLAÈDDR1L ROS0COTLSRMFÈ0

1 856 OEA

* Opérateurs

Économiques Agréés

3Pf oETC1ofèENOgfCo

20IR1ÉLDR N0

pr

435 IMF

*Information

Made in France

DguxhEgfXofCo€ €do

82,5%
taux de satisfaction

DfXoèXT1fEXoDfouToDNèTCfo

2093
entreprises -NCXfxuugfXoOTEoufXoO5ufXo

D7T-AxNCog-NCNPx8èfo

DfouToDNèTCfo

20FÈ11OTFÉÈ10GTULRSÈ10

73,55 Mds€ 16748

perçus agents au 31/12/2021 bdc+6y+66Xtcyètyc+yèpX+6tyFaFly• m(2toôo

TEMPS FORTS 2021

JANVIER

UoR+ST%laVo+Isp,Sd+e,+p3Sial9S

3,+Q9S7S(àsp,%pS+VQ%i)+pp+S

UorfXoDNèTCxfEXoDforxuufo

XTxXxXXfCAo€ôoANCCfXo

DfoOCfèXoèXT1gXo

FÉVRIER

Uo

ÈQ)9+p3a3,%pSdVSi(apSdàac3,%pS

d+S(V33+Sc%p3Q+S (+9Sc%p3Q+naP%p9SMCMUIMCMMSd+S (aSd%Vap+SnQapPa,9+SiaQSÉ(,e,+QS uV99%i3S7ST%,99lS

UoyTxXxfoDfoOuèXoDfodBoANCCfXo

DfoATvT-oVoCTE1èxugoDTCXoèCo

-TPxNCofCo9ufGDfGéETC-fo

UorfXoDNèTCxfEXoDfo?NèE1fXo

EgTuxXfCAoèCfoXTxXxfoDfoMdbo?xuNXo

DfoONuufCoDfo-TCCTvxXo

MARS AVRIL MAI ?orfXoDNèTCxfEXoDfouTovEx1TDfo

DÀ+TuuèxCocf?HfPoXTxXxXXfCAo

OE3XoDfoIBo?xuNXoDfoOïAfo

DÀTPOHgATPxCfo

JUIN ?oyTxXxfoDfoOE3XoDfoSIBo?xuNXo

DfoONuufCoDfo-TCCTvxXoOTEo

uTovEx1TDfoDfo?NèE1fXoDTCXo

èCfo-TE1TxXNCoDfoQEèxAXo

?orfXoDNèTCxfEXoDfoyTxCAo (êvfEAoEgTuxXfCAoèCfoXTxXxfo

DfobS€ouxhEfXoXAfEuxC1oXNxAo

OuèXoDfoMBS ofèENXo

?o

ACSèV,pgS(apc+o+p3Sd+S

(à+6i%9,3,%pS8uSu%Vap+SaVS

OV9)+Spa3,%pa(Sd+9Su%Vap+9S

JUILLET

AOÛT

?o6fXAEè-AxNCoDfod o oqNèfAXoDTC1fEfèJoOTEoufXoDNèTCxfEXoDfoyAETXvNèE1otCA*HfxPo ?oyTxXxfoDfoB o?xuNXoDfoONuufCoDfo-TCCTvxXoOTEouTo64ct6ofAouTovEx1TDfoDfo?NèE1fXo

SEPTEMBRE

UorTovEx1TDfoDforêNCoXTxXxAo

I So?xuNXoDÀHfEvfo

Dfo-TCCTvxXoDxXXxPèugXoDTCXo

èCo-HTE1fPfCAoDfoOTXA38èfXo

OCTOBRE

?orTovEx1TDfoDÀ(JGufXGnHfEPfXoXTxXxAoII o-TEANè-HfXoDfo-x1TEfAAfXofCoOENhfCTC-foDÀ(CDNEEfo

NOVEMBRE

?orfXoDNèTCxfEXoDfo?uT1CT-oXTxXxXXfCAoOE3XoDfodôo o-NCAEfQTkNCXoDÀTEAx-ufXoTèANPNvxufXofAoDfoAgugOHNCxfo

?oRapc+o+p3Sd+S(aSi(a3+n%Qo+S Qapc+SN)9ao+S+3S3Qap9n+Q3S7S(aSd%Vap+Sd+9So,99,%p9Sd+Sc%p3Qq(+S7S(à,oi%Q3a3,%pSd+S(aSuô22T S

DÉCEMBRE

?o

N,5pa3VQ+SdVSc%p3Qa3S

i(VQ,appV+(Sdà%éè+c3,n9S+3S d+So%l+p94SiaQS(aSd,Q+c3Q,c+S

5)p)Qa(+Sd+9Sd%Vap+94S

(aSd,Q+c3Q,c+SdVSéVd5+3S+3S (aS9+cQ)3a,Q+S5)p)Qa(+SdVSOE TS ?o yTxXxfoDfod€oR oOENDèxAXo -NXPgAx8èfXoCNCo-NCQNEPfXo fAoDTC1fEfèJoOTEoufXo

DNèTCxfEXoDèo+ThEfo

?oyTxXxfoDfo dM€ oPNCAEfXofAo vxqNèJo-NCAfCTCAoDèoOuNPvo fAoDèoCx-?fuoOTEoufXoDNèTCxfEXo

DÀ(èuCTêGXNèXG?NxXo

?o mEfPxfEoDgPTCA3ufPfCAo

DÀèCfoèXxCfoDfo-x1TEfAAfXo

-uTCDfXAxCfoOTEouTovEx1TDfoDfo

FTECfGrTG%Tuugfo

81RHDSHDDsERSuESRHSuÉsHDESMCMUS• m(2toBo81RHDSHDDsERSuESRHSuÉsHDESMCMUS• m(2tobo

01 TENIR 01

LES FRONTIÈRES

AxfE-foThf-oufocNêTèPfGlCxo

DfouToQENCAx3EfoCèPgEx8èfo

¯orToDNèTCfioONxCAoDfo-NCAT-Ao

èCx8èfoVouToQENCAx3EfoPTExAxPfo

81RHDSHDDsERSuESRHSuÉsHDESMCMUS? m(2toMo81RHDSHDDsERSuESRHSuÉsHDESMCMUS? m(2tod o

TENIR LES FRONTIÈRES

€ dont 49cd ory4yées eyn4d

AELaILgPNURSePEDLEMRL5P7MEURELM PL

aEMLgPNURSePEMLREPPEMRPEMLERLOIPSRSOEMDL

OISML79IaEOEURLU O7PS1 EML7IgSULAEL

5PNR79EPLaELREPPSRNSPELAIUML UL2NURE3REL

SUREPUIRSNUIaLRN CN PML5a ML7HNa RSgFL

?ULÉ0É,DLaEMLA7gSMLMNURLUNO4PE 3DL

2tEMRL5N P1 NSLEaaELPEUgNP2EL

MIL2I5I2SR7LAtI2RSNULI 3LgPNURSePEMFL

-Sô)Q+QS(+SQ+3%VQSd-Vp+SnQ%p3,hQ+S

3,+Qc+Sae+cS(+ST%laVo+Isp,S

d+iV,9S(+SU +Q

Sèape,+QSMCMUS

6fOèxXoufod

fE oqTChxfEo€ €diouToQENCAx3EfoAxfE-foThf-oufo rToEg1xNCoDfXo+TèAXGDfGéETC-fofAosa frontière trans-

Manche

D3Xoufod

fE oqTChxfEo€ €diouToDNèTCfoToDgOuNêgoufoDxXONXxAxQo

OTEoufXoNOgETAfèEXog-NCNPx8èfXKo

tCoPNêfCCfiob LoDfXo-TPxNCXoTêTCAoOTXXgo-fAAfoQENCAx3Efo AETCXGFTC-HfofCo€ €doC7NCAoQTxAou7NvqfAoD7Tè-èCoTEE°AofCo XêXA3PfoxCQNEPTAx8èfoDgDxgioufoy9o?EfJxAKo€ oLoXfèufPfCAo

81RHDSHDDsERSuESRHSuÉsHDESMCMUS• m(2toddo

OExXfXoANèAoTèouNC1oDfou7TCCgfo€ €dioTQxCo8è7fuufXoOèxXXfCAo D7xCQNEPTAxNCXoNCAohN-TAxNCoVoXfoONèEXèxhEfofCo€ €€oTQxCo

DfoDgDNèTCfPfCAKo

VoT--NPOuxEoTèoOTXXT1fofCoQENCAx3EfKo

80 3,6 M

Q)Vp,%p9S+3S

B+é,pa,Q+9S8Q+6,3Sd+Scao,%p9S%p3S

+oiQVp3)S(+Sd,9i%9,3,nS d+S(aSnQ%p3,hQ+S ,p3+((,5+p3+S+pSMCMUS +33%
d)c(aQa3,%p9Sdà,oi%Q3S d)i%9)+9S+pS Qapc+S

9V,3+SaVS8Q+6,3S

G G

Cx8èfXioOEghèfXoVo-NPOAfEoDèod

fE oqTChxfEo€ €€Kor7T--NEDo hETC-foD7èConuméro REXo8èxoufèEoOfEPfAoDfovgCgQx-xfEo uTohTufèEoDgOTXXfoôo ³ofAo-NCQ3EfoèCfofJNCgETAxNCoDfXo

6fOèxXoufoPNxXoDfoqTChxfEo€ €dioufXoXfEhx-fXoDfouToDxEf-G

ufocNêTèPfGlCxKo(èoSdoDg-fPvEfo€ €dio(aS Qapc+Sc%oiI o-NCAEfobbBSofCo

81RHDSHDDsERSuESRHSuÉsHDESMCMUS• m(2tod€o

TENIR LES FRONTIÈRES

UycG)MMLàyD%y)9-LNN)à-)Iy

0)yDÉCiyD)y0TyCàLOSiHà)y

O%NÉàiP%)y

L"essor du e -commerce est une tendance majeure de ces dix dernières années, un phénomène très fortement accentué par le contexte de crise sanitaire. Le commerce en ligne représente 13,4% du commerce de détail en 2020, contre 10% en 2019. On estime que

22% des achats en ligne se traduisent par une opération

d"importation. La Commission européenne a élaboré le paquet ?e-TVA?, afin de lutter contre les pratiques d"évitement de la TVA observées chez certains opérateurs du e-commerce. Ce plan permet également de contrecarrer les effets néfastes touchant les commerçants de l"Union euro- péenne, ainsi que les inégalités entre les commerçants de détail et le commerce en ligne, nitfAjnAyu"rjrtAdjAL jt ,suniéAéruy4niéA;A GA Sr,,tjééusnAïjAdpj?snft4iusnAïjAN37A,srtAdjéAuv,sti4 x ,tsyjn4niAïjA,4?éAiujté+A GA gtf4iusnAïprnAvunuA"rul€jiAN37AjiAlsddjlijAïjAd4AN37A ldujnié+A ïjAN37A,srtt4ujniAêitjAlsddjliféAï4néAdpe AértAïjéAit4nx

ïjAlsduéA4r,4t4y4ni+A

l€4n"jvjniéAv4(jrté+A bdc+6y+66Xtcyètyc+yèpX+6tyFaFly• PAGE 13

France = 2

ème

marché du e-commerce après l"Allemagne dans l"UE

1,8 milliard de transactions en ligne

en 2020 (+ 5,8%)

112 Mds €, c"est le chiffre d"affaires

des transactions réalisées en ligne Afin de faire face à la volumétrie des flux et à une très forte hausse attendue des contrôles sur les colis postaux, la douane s"organise et développe de nouveaux outils. Elle développe des techniques d"analyse de risque et de ciblage pour mieux exploiter ses bases de données en s"appuyant sur son Service d"Analyse de Risque et dequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
[PDF] douane portugaise

[PDF] ossuaire de douaumont liste des morts

[PDF] musée de la princerie

[PDF] ossuaire de douaumont visite

[PDF] fort de douaumont

[PDF] citadelle verdun

[PDF] fleury devant douaumont

[PDF] fort de vaux

[PDF] annales oib britannique

[PDF] oib annales

[PDF] taille soutien gorge victoria secret

[PDF] convertisseur taille soutien gorge

[PDF] correspondance taille soutien gorge s m l xl

[PDF] notice casque jabra pro 9450

[PDF] demonter visiere casque shark skwal