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Comment envoyer des pièces jointes en fonction de la demande?

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Comment envoyer des pièces jointes à la téléprocédure?

  • TÉLÉPROCÉDURE COMPLÉMENTAIRE 46 En fonction de la téléprocédure, le système suggère l’envoi de pièces jointes. Le descriptif des pièces jointes à envoyer en fonction de la demande est décrit à la fin de ce support. Une fois les pièces jointes ajoutées, cliquer sur «démarrer la procédure» pour commencer.

Quels sont les pièces justificatives pour les téléprocédures complémentaires?

  • Toutes les téléprocédures complémentaires nécessitent de fournir des pièces justificatives à l’exception des TPC qui concernent des véhicules diplomatiques. Ci-après sont décrit l’ensemble de ces pièces en fonction de la catégorie et la sous catégorie sélectionnée. IMMATRICULER POUR LA PREMIÈRE FOIS UN VÉHICULE ENFRANCE 49

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