UNIVERSIT DE MONTRAL
10 sept. 2020 M. Lachance a été le premier président du Syndicat des employé-e-s de l'Université (SEUM section locale 1244).
La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales
4 jan. 2016 Meriem Ouassini Sahli. La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales. Droit. Université. Paris Dauphine - Paris IX 2014.
La francophonie économique.
28 avr. 2017 Aly Mbaye Les Presses de l'Université de Montréal
Société de recherche historique Archiv-Histo
Coalition des associations et des syndicats de l'Université de Montréal (Section locale 1244) – Syndicat des employées et employés de l'U. de M.
Université de Montréal Faculté de laménagement École darchitecture
1 fév. 2020 SCCCUM Syndicat des chargées et chargés de cours de l'UdeM ... Pour sa part depuis sa fondation
Les contentieux en transport maritime de marchandises par
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21 sept. 2015 L'AUDIT AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE.. Gestion et management. UNIVERSITE. PARIS XII VAL de MARNE 2004. Français. tel-01202572 ...
Université de Montréal De la réforme et de lharmonisation du droit
4 mar. 2011 l'Université de Montréal dont les professeurs Nabil Antaki
de Montréal
3 juil. 2006 Université de Montréal. Faculté des études supérieures. Ce mémoire intitulé: LA PROFESSIONNALISATION : ENTRE LA PROTECTION DU PUBLIC ET ...
Thèse et mémoire - Université de Montréal
recherche de la Faculté de droit de l'Université de Montréal
L’UNIVERSITÉ DE MONTREAL
de travail intervenue entre l’Université de Montréal et le Syndicat des étudiant(e)s salarié(e)s de l’Université de Montréal – auxiliaires d’enseignement et en cas de modification celle-ci a préséance sur la présente convention collective Chargé de cours : désigne une personne engagée à temps partiel par
CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE L'UNIVERSITÉ DE
octroyer une subvention de recherche et qui en assume la responsabilité auprès de l’Université et des conseils subventionnaires 2 06 Personne salariée : Auxiliaire d’enseignement auxiliaire de recherche assistante ou assistant technique de l’Université de Montréal 2 07 Les parties : L’Université et le Syndicat
CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE L'UNIVERSITÉ DE
1 03 Syndicat : désigne le Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Montréal SCCCUM (FNEEQ - CSN) dont le siège social est à Montréal 1 04 Chargée ou chargé de cours : désigne la salariée ou le salarié visé par le certificat
L8GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb
`+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@
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T` +QMi2M2m`bX
*QbbB >2`pû bbQM;# hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, *QbbB >2`pû bbQM;#X G2b +QMi2MiB2mt 2M i`MbTQ`i K`BiBK2 /2 K`+?M/Bb2b T` +QMi2M2m`bXX .`QBiXEcole doctorale no 74
Faculté des sciences juridiques, politiques et
oPour obtenir le grade de
Discipline
Présentée et soutenue publiquement par
M. Le M. ,Professeur agrégé des facu
M., MGH GURLP GH O·Université de
(Deuxième rapporteur). M. ,Professeur
(Président de jury)M. Jérôme JULIEN,
(Premier rapporteur)Gaël CHANTEPIE,
Année Universitaire 2014-2015
Avertissement
I·XQLYHUVLPp GH GURLP HP VMQPp GH Lille2 Q·HQPHQG GRQQHU MXŃXQH appRemerciements
Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à Monsieur le PRXV OHV PHPNUHV GH ÓXU\ MX[ 3URIHVVHXUV GH O·8QLYHUVLPp GURLP HP Santé de Lille 2 qui ont participé à ma formation et également aux SHUVRQQHOV MGPLQLVPUMPLIV GH O·(ŃROH GRŃPRUMOH no 74 TXL P·RQP VRXPHQX GX début jusTX·j OM ILQDédicace
ASommaire
Libellés
Introduction
1ère MVSHŃPV PHŃOQLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUPB 0
Chapitre 2 L
Titre 2 Les acteurs du succès du transport par conteneursChapitre 1 L
Chapitre 2
2ème MVSHŃPV ÓXULGLTXHV GH O·H[pŃXPLRQ GX PUMQVSRUP.19
7\SRORJLH GHV ŃRQPHQPLHX[ QpV GMQV O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUVB
Chapitre 1 L
Chapitre 2
Titre 2 Règlement des contentieux GH O·XVMJH GHV ŃRQPHQHXUV.Chapitre 1 Règlement des contentieux
Règlement des contentieux courants
Conclusion générale
Table des abréviations
9 Principaux sigles et abréviations
Aff.FRXU G·MSSHO
FRXU G·MSSHO MGPLQLVPUMPLI
RQRPLTXH HP PRQpPMLUH GH O·$IULTXH ŃHQPUMOH
FRPPLVVLRQ GH ŃRQŃLOLMPLRQ HP G·H[SHUPLVH GouanièreQVHLO G·(PMP
CEDH FRXU HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPH
FRXU GH ÓXVPLŃH GH O·XQLRQ HXURSpHQQH
EVP GPSHQVPLPXP VXSpULHXU G·pŃRQRPLH PMULPLPH
-RXUQMO RIILŃLHO GH O·8QLRQ HXURSpHQQH3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$L[ 0MUVHLOOH
3UHVVH XQLYHUVLPMLUH G·$[H-
RCADI 5HŃXHLOV GHV ŃRXUV j O·MŃMGpPLH GH GURLP LQPHUQMPLRQMO9 Glossaire des te
: Les droits de douane et taxes sont dus auAffrètement : En droit maritime
Apurement : Acte administratif qui constitue la phase finale d'uneAssujetti:
UHYHUVHPHQP GH 79$ TX·HOOH M SHUoXHB
Avarie grosse G·MYMULHV ŃRPPXQHV
Bon à enlever : Acte par lequel l'administration des douanesBureau de dédouanement : Bu
C : Le cautionnement est un acteChaîne
exemple, le transport routier, puis le transport maritime, de nouveau leConsignation : 1.
O·LPSRUPMPLRQ PHPSRUMLUH HQ IUMQŃOLVH
Certificat d'origine universel : Document attestant de l'origine d'une Chaîne de transport multimodal 2UJMQLVMPLRQ G·XQ PUMQVSRUP XPLOLVMQP plusieurs modes de transport différents.Commissio (Forwarding agent)
PUMLPMQP VRXV VM UHVSRQVMNLOLPp OM PRPMOLPp G·XQ PUMQVSRUP GH PMUŃOMQGLVHB Commissionnaire en douane agréé : Personne physique ou morale Crédit d'enlèvement: Facilité qui permet aux déclarants en douane D : Personne physique oDéclaration en détail :
Déclaration en douane
La déclaration en douane recouvre les notions de déclarations en détail etDéclaration sommaire: Document déposé au
Dégroupage : Activé contraire au groupage
Dépotage
Droit(s) de douane : Impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la E : Echange entre un Etat membre de Echange intracommunautaire : Échange entre des États membres deEmpotage
Entrepôt douanier : Tout lieu agréé par les autorités douanières et Entrepôt fiscal : Régime d'entrepôt sous lequel Fait générateur : Evénement matériel ou juridique par lequel les G : 1. Garantie : Cautionnement du transit communautaire qui couvre Garantie isolée : Caution ou consignation financière mise en place pour Gateway 3RUP XPLOLVp ŃRPPH SRUPH G·HQPUpH principaleG·XQ ŃRQPLQHQPG·XQ SM\VB
Groupage : Activité consistant à remplir en un lot unique des PMUŃOMQGLVHV HQ SURYHQMQŃH G·H[SpGLPHXU GLYHUV RX j GUHVVHU j GHV destinataires multiples. Cette opération est souvent le fait de transitairesHinterland : ŃRPPHUŃLMO G·XQ SRUPB
Hub ILHX GH PUMQVNRUGHPHQP RZ V·RUJMQLVHQP GHV ŃRUUHVSRQGMQŃHV HQPUH navires. Hub I 0LVH HQ ±XYUH VXŃŃHVVLYH de plusieurs modes de PUMQVSRUP j O·MLGH GH PR\HQV GH PUMQVSRUP SHUPHPPMQP G·pYLPHU OHV UXSPXUHV de charge. Introduit ou Introduction : Arrivée de marchandises communautaires Jauge brute : Capacité d'un navire obtenue en retranchant de sa capacité Licence d'importation ou d'exportation Document exigé lors de M : Emplacement agréé par Mainlevée : Acte par lequel l'agent des douanes après accomplissementManifeste : Document de transport maritime
Marchandis
Mise à la consommation: Régime qui permet le versement de Mise en libre pratique : Régime douanier qui confère à une Multimodalité 6H GLP GX ŃRQPHQHXU SMUŃH TX·LO HVP XPLOLVp VXŃŃHVVLYHPHQP par plusieurs modes de transport. N O·pŃOMPHPHQP VXUGLIIpUHQWVSRUWVGquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24[PDF] Université de Fribourg (Suisse) Faculté des lettres Département des langues et littératures Domaine Espagnol
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