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ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS

Précurseurs

et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéants et de substances psychotropes

EMBARGO

Respectez la date de publication:

Ne pas publier ou radiodiuser avant

le jeudi ? mars ?, à heures (HEC)

ATTENTION

et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes Ra pport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2016 sur l'application de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

E/INCB/2016/4 PUBLICATION DES NATIONS UNIES

eISBN:

© Nation

s Unies: Organe international de contrôle des stupéfiants, janvier 2017. Tous droits réservés.

Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, Office des

Nations Unies à Vienne.

iii

Avant-propos

J"ai le plaisir de présenter le rapport de l"Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) sur les précurseurs pour 2016, le premier à être publié depuis la trentième session extraordinaire de l"Assemblée générale, sur le problème mondial de la drogue. L"OICS se réjouit que, dans le document final de cette session, les États Membres aient pris l"engagement commun d"aborder et de combattre le problème mondial de la drogue. Il se félicite en particulier de leur volonté de prévenir et combattre le détournement de précurseurs et de préprécurseurs aux fins d"usage illicite. Par ailleurs, il est heureux de constater que les États Membres ont prévu d"étendre leur champ d"action aux préprécurseurs, substances de substitution ou de remplacement et produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite de nouvelles substances psychoactives, c"est-à-dire à des produits chimiques qui appellent une coopération allant au-delà de ce qui est expressément prévu dans la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de

1988. L"OICS note également avec satisfaction l"accent mis sur les partenariats

volontaires et sur la coopération avec les industries concernées, domaine auquel il attache une grande importance, comme il l"avait souligné dans son rapport sur les précurseurs pour 2015. Dans ce document final, les gouvernements soulignent également à maintes reprises combien il est important et nécessaire d"améliorer l"échange d"informations, de resserrer la coopération opérationnelle multilatérale, y compris sous forme d"enquêtes conjointes, et d"utiliser les outils et mécanismes de coopération existants, le but étant d"identifier, de déstabiliser et de démanteler les groupes criminels organisés impliqués, entre autres, dans le détournement de précurseurs. Dans le présent rapport, l"OICS fait part aux gouvernements de sa dernière analyse en date concernant le fonctionnement du système international de contrôle des précurseurs et leur offre un aperçu complet des tendances et des défis les plus récents en la matière, conformément au mandat qui est le sien en vertu de la Convention de 1988. Dans ses conclusions, il soulève un certain nombre de

problèmes généraux qui se dégagent de l"étude des données et renseignements reçus

cette année. Parmi ceux qui existaient déjà mais qui ont pris de l"ampleur figure la vulnérabilité des systèmes de contrôle des précurseurs en situation d"instabilité politique telle que celle que connaissent un certain nombre de pays et de régions du monde. Le présent rapport revient également sur les inquiétudes exprimées dans le document final de la session extraordinaire et propose une analyse thématique sur la prévention du détournement de produits chimiques en dehors des contrôles réglementaires, en mettant l"accent sur le rôle des services de détection et de répression. Il contient aussi un appel à surmonter les intérêts divergents, le cloisonnement et l"idée selon laquelle les saisies constituent l"objectif ultime d"une intervention, alors que le but est plutôt d"identifier et de mettre à mal les sources d"approvisionnement et les groupes criminels qui sont à l"origine des tentatives d"obtention de produits chimiques. iv Au nom de l"OICS, je souhaite donc inviter tous les gouvernements et toutes les organisations régionales et internationales concernées à coopérer entre eux ainsi qu"avec l"OICS et son secrétariat pour rendre le contrôle des précurseurs le plus efficace possible, en s"appuyant sur l"ensemble des mesures existantes de réglementation ainsi que de détection et de répression, et pour mener ainsi une

action préventive dans le cadre d"une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre

le problème mondial de la drogue.

Le Président de l"Organe international

de contrôle des stupéfiants

Werner

Sipp v

Préface

La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 dispose que l"Organe international de contrôle des stupéfiants présente chaque année à la Commission des stupéfiants un rapport sur l"application de l"article 12 de la Convention et que la Commission examine périodiquement si le Tableau I et le Tableau II sont adéquats et pertinents. Outre son rapport annuel et d"autres publications techniques (sur les stupéfiants et les substances psychotropes), l"OICS établit un rapport sur l"application de l"article 12 de la Convention de 1988, conformément aux dispositions suivantes de l"article 23 de cette Convention:

1. L"OICS établit un rapport annuel sur ses activités, dans lequel il

analyse les renseignements dont il dispose en rendant compte, dans les cas appropriés, des explications éventuelles qui sont données par les Parties ou qui leur sont demandées et en formulant toute observation et recommandation qu"il souhaite faire. L"OICS peut établir des rapports supplémentaires s"il le juge nécessaire. Les rapports sont présentés au Conseil [économique et social] par l"intermédiaire de la Commission, qui peut formuler toute observation qu"elle juge opportune.

2. Les rapports de l"OICS sont communiqués aux Parties et publiés

ultérieurement par le Secrétaire général. Les Parties doivent permettre leur distribution sans restriction. vii

Table des matières

Page Avant-propos ................................................................................ iii

Préface

..................................................................................... v

Notes explicatives

............................................................................ ix

Chapitre

I. Introduction .................................................................... 1 II. Mesures prises par les gouvernements et par l"Organe international de contrôle des stupéfiants 1 A. Champ d"application du contrôle .............................................. 1 B. Adhésion à la Convention de 1988 ............................................. 1 C. Renseignements fournis à l"OICS en vertu de l"article 12 de la Convention de 1988 .... 2 D. Législation et mesures de contrôle ............................................. 4 E. Communication de données sur le commerce, les utilisations et les besoins licites ..... 5 F. Besoins légitimes annuels concernant les importations de précurseurs des stimulants de type amphétamine 5 G. Notifications préalables à l"exportation et recours au Système PEN Online............ 6 H.

Activités et résultats dans le domaine du contrôle international des précurseurs ....... 8

III. Ampleur du commerce licite et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs ........ 10 A. Substances utilisées dans la fabrication illicite de stimulants de type amphétamine .... 11 B. Substances utilisées dans la fabrication illicite de cocaïne .......................... 23 C. Substances utilisées dans la fabrication illicite d"héroïne ........................... 26 D. Substances utilisées dans la fabrication illicite d"autres stupéfiants et substances psychotropes 29

E. Solvants et acides utilisés dans la fabrication illicite d"autres stupéfiants et substances

psychotropes 30
F. Substances non inscrites aux Tableaux I ou II de la Convention de 1988 utilisées dans la fabrication illicite d"autres stupéfiants et substances psychotropes ou de substances non placées sous contrôle international dont il est fait abus 32

IV. Prévention du détournement de produits chimiques au-delà des contrôles réglementaires: le

rôle des services de détection et de répression 35

V. Conclusions

.................................................................... 38

Glossaire

................................................................................ 42

Annexes

I. Parties et non-Parties à la Convention de 1988, par région, au 1 er novembre 2016 .......... 45

II. Besoins légitimes annuels en éphédrine, pseudoéphédrine, méthylènedioxy-3,4 phényl

propanone-2 et phényl-1 propanone 2, substances fréquemment utilisées dans la fabrication de stimulants de type amphétamine 50
III. Substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 ...................... 56

IV. Utilisation de substances inscrites aux Tableaux dans la fabrication illicite de stupéfiants et

de substances psychotropes 57
__________________

* Les annexes ne figurent pas dans la version imprimée du présent rapport mais sont disponibles dans la version électronique

(cédérom) et sur le site Web de l"Organe international de contrôle des stupéfiants (www.incb.org).

viii

V. Dispositions conventionnelles relatives au contrôle des substances fréquemment utilisées

dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 61

VI. Groupes régionaux

.............................................................. 62 VII. Présentation de renseignements par les gouvernements en application de l"article 12 de la Convention de 1988 (formulaire D) pour la période 2011-2015 64

VIII. Saisies de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 signalées à

l"Organe international de contrôle des stupéfiants, 2011-2015 69

IX. Liste des pays et territoires faisant rapport à l"OICS sur le commerce licite et les utilisations et

besoins légitimes de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 pour la période 2011-2015 105
X. Gouvernements ayant demandé l"envoi de notifications préalables à l"exportation en vertu de lalinéa a) du paragraphe 10 de larticle 12 de la Convention de 1988 112
XI. Utilisations licites des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988 ... 117

Figures

I. Délais de soumission du formulaire D par les États parties à la Convention de 1988,

2011-2015

2

II. Saisies déphédrine et de pseudoéphédrine signalées par les gouvernements sur le

formulaire D, 2011-2015 12quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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