[PDF] Le droit à un environnement sain en droit européen - TEL

View - Download Le droit à un environnement sain en droit européen - TEL

Previous PDF

Next PDF

>G A/, i2H@yRNR9y38 ?iiTb,ffi?2b2bX?HXb+B2M+2fi2H@yRNR9y38 am#KBii2/ QM e LQp kyR3

Bb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb

`+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

G2 /`QBi ¨ mM 2MpB`QMM2K2Mi bBM 2M /`QBi 2m`QTû2M _?K "2MiB`Qm Ji?HQmi?B hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,

_?K "2MiB`Qm Ji?HQmi?BX G2 /`QBi ¨ mM 2MpB`QMM2K2Mi bBM 2M /`QBi 2m`QTû2MX .`QBiX lMBp2`bBiû

kyR3:_1.yyRX i2H@yRNR9y38

THÈSE

Pour obtenir le grade de

DOCTEUR DE LA COMMUNAUTE UNIVERSITE

GRENOBLE ALPES

pcotutelle entre la

Communauté Université Grenoble Alpes et

Spécialité : Droit européen

Arrêté ministériel : le 6 janvier 2005 - 7 août 2006

Présentée par

Rahma B

ENTIROU MATHLOUTHI

Thèse dirigée par

le Professeur Catherine S

CHNEIDER

et le Professeur Evelyne CLERC préparée dans l'École Doctorale Sciences juridiques de la

Communauté Université Grenoble Alpes

Le droit à un environnement

sain en droit européen Thèse soutenue publiquement le 19 janvier 2018, devant le jury composé de : Madame Estelle BROSSET Professeur, Faculté de droit, Université d'Aix Marseille (Président du jury)

Monsieur Giorgio MALINVERNI

Professeur honoraire, Faculté de droit, Université de Genève (Rapporteur)

Madame Catherine SCHNEIDER

Professeur, Faculté de droit, Université de Grenoble- Alpes (Co-directrice)

Madame Evelyne CLERC

Professeur, Faculté de droit, Université de Neuchâtel (Co-directrice)

Madame Christel C

OURNIL

Maître de Conférences en droit public (HDR), Uni. Paris 13, (Rapporteur)

Monsieur Pascal MAHON

Professeur, Faculté de droit, Université de Neuchâtel (Examinateur) 3 entre un monde uniforme, modelé aux seuls intérêts économiques et un monde divers, laissant place à la pluralité des aspirations humaines, des façons de faire et diversité, aussi bien biologique que culturelle, que nous

ARRÈRE

Cosmopolitiques

Ce jeu de formation-déformation-transformation suggère de remplacer, au moins de compléter, la métaphore de la pyramide des normes par celle des nuages ordonnés. Au mystère de la pyramide ou du dogme qui fixe la norme fondamentale se substitue ou celui du souffle qui ordonne les nuages, i anime les mouvements du droit. reste ouvert. Norme fondamentale, dogme fondateur ou souffle transformateur, il reste toujours de chée à la norme les juristes, car nous touchons là aux limites du droit

ELMASARTY

inSciences et société : les normes en question 5

RÉSUMÉ

L peuvent se saisir de manière similaire ou au contraire sensiblement différente certains rapprochements. Ainsi le droit à un environnement sain en Europe est le plus souvent dynamique grandes organisations, mais qui ne sont pas forcément exclusifs les uns des au Mots , Cour EDH, niveau élevé de protection de

Keywords

7 Je dédie cette thèse à ma grand-mère qui nous a quittés depuis quelques années. Cette femme digne appris les valeurs de partage, la

Que ton âme repose en paix.

9

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer mes remerciements au Professeur Catherine Schneider pour avoir accepté la direction de cette thèse. Son écoute, ses encouragements et ont été

indispensables dans la poursuite et la finalisation de ce travail. Son intérêt manifeste porté à

toujours conduit à persévérer. Je lui suis également grée de la relation de du Professeur Schneider un souvenir ineffaçable après cette expérience humaine et scientifique. Mes remerciements vont également au Professeur Evelyne Clerc pour avoir accepté de codiriger

la présente thèse. Je lui suis reconnaissante de son soutien et de ses conseils qui ont été précieux

tant sur le plan académique que sur le plan personnel. Les quatre années passées auprès de la

Chaire de droit européen et de droit de la concurrence possibilité unique de L

Bibliothèque de la Faculté de droit de Neuchâtel et de la Faculté de droit de Grenoble-Alpes.

che sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) de la Faculté de droit de Grenoble-

Alpes.

Je souhaiterais aussi remercier les nombreux collègues et amis, en particulier les assistants et encouragements pendant la réalisation de ce travail. Ils se reconnaîtront. La réalisation de cette thèse de ma famille. ourni un soutien fondamental, tant affectif que moral et matériel

Je remercie mon père pour sa disponibilité,

sa patience, son soutien et son écoute. Je suis vraiment très fière de lpère et fier de moi. Je voudrais aussi remercier mon frère pour son optimisme, Je souhaite également exprimer mes remerciements les plus sincères à ma mère dans mes doutes et dans mes impatiences. Son aide durant la thèse a été inestimable. : mes enfants et mon mari. Son amour, ses paroles pleines de sagesse et sa tetoujours guidé. Enfin, le soutien le plus inestimable provient de mon mari Tarek qui a su être là pour chaque instant. Il est difficile de trouver des mots suffisamment forts pour exprimer tout ce que je ressens. Je voudrais lui adresser mes remerciements les plus sincères pour sa patience, son amour, sa présence, sa disponi

Tarek, mon amour pour toi est sans limite.

Fayrouz et Adam, vous êtes tous les deux les rayons de soleil qui illuminent ma vie. Vous êtes la source de ma volonté et de ma force. Je vous aime. 11

LISTE DES PRINCIPALES

AEE Agence européenne pour

AESA Autorité européenne de sécurité des aliments

AG-ONU

AIDH AJDA AJIL AJPIL

Al. Alinéa

Am-Env

APCE Assemblé

Art. Article

AUE Acte unique européen

AV&S BDH BEI BYIL c. Contre

Comité DDH

CDE CECA

CEDH Convention

libertés fondamentales Comité EDS Comité européen des droits sociaux

CEE-NU unies

CEMAT Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire Cf. CIDCE Centre international de droit comparé de l'environnement CJCE Cour de justice des Communautés européennes 12

CJEL Columbia Journal of Environmental Law

CJUE CMCE

CMLR Common Market Law Review

CNUEH humain

Commission EDH

Cons.

Const.

Cour EDH

CPLR CSE CYELS Cambridge Yearbook of European Legal Studies CWILJ California Western International Law Journal

DH-DEV

dir. Doc.

ECLR European Competition Law Review

Éd.

EEELR European Energy and Environmental Law Review

EELR European Environmental Law Review

EIONET

EJCL European Journal of Consumer Law

ELJ European Law Journal

ELR European Law Review

EPL Environmental Policy and Law

EPLJ Environmental and Planning Law Journal

ERPL European Review of Private Law

Euratom tomique

Gaz-Pal. La gazette du palais

GRIDAUH

HRLJ Human Rights Law Journal

HRLR Human Rights Law Review

13 IEAPLE International Environmental Agreements: Politics, Law and

Economics

IJCL International Journal of Constitutional Law

IJCLLIR International Journal of Comparative Labour Law and Industrial

Relations

JDE Journal de droit européen

JEEPL Journal for European Environmental and Planning Law JEDH

JEL Journal of Environmental Law

JEPP Journal of Environmental Policy and Planning

JIWLP Journal of International Wildlife Law and Policyquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

[PDF] charte de l'environnement

[PDF] le droit ? un environnement sain en afrique

[PDF] cours droit administratif

[PDF] droit administratif pdf

[PDF] droit administratif exemple

[PDF] droit administratif général

[PDF] droit administratif citation

[PDF] droit administratif français

[PDF] droit administratif l2

[PDF] droit administratif livre

[PDF] atteinte ? la vie privée québec

[PDF] atteinte ? la vie privée définition

[PDF] publication photo sans autorisation

[PDF] atteinte ? la vie privée code civil

[PDF] droit ? l image québec