[PDF] DES JEUNES SALARIÉS GUIDE PRATIQUE

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DES JEUNES SALARIÉS

L"ESSENTIEL DU CODE DU TRAVAIL POUR

RÉUSSIR DANS LA VIE ACTIVE

GUIDE

PRATIQUEP

A R LES J U R I S T E S P A R L E S J URIST E S

3GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS

LISTE DES

ABREVIATIONSSOMMAIRE

AMO

Assurance Maladie Obligatoire

AT Accident du travail

CDD

Contrat à durée déterminée

CDI

Contrat à durée indéterminée

CE

Comité d"entreprise

CNSS

Caisse nationale de sécurité sociale

CSH

Comité de sécurité et d"hygiène

CTT

Contrat de travail temporaire

DS

Délégué des salariés

ETT

Entreprise de travail temporaire

IPE

Indemnité pour perte d"emploi

IPP

Incapacité physique permanente

IR

Impôt sur le revenu

ITT

Incapacité temporaire de travail

SBI

Salaire brut imposable

SMAG

Salaire minimum d"agriculture garanti

SMIG

Salaire minimum interprofessionnel garanti

MP

Maladie professionnelle

STC Reçu pour solde de tout compte

1.

QU"EST-CE QUI VOUS PROTÈGE ? 5

2.

EMBAUCHE ET ACCÈS A L"EMPLOI 11

3.

LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL 15

4.

OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DES PARTIES

AU CONTRAT DE TRAVAIL

23
5. SUSPENSION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 27 6.

DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 31

7. SALAIRE ET ÉLÉMENTS ACCESSOIRES AU SALAIRE 39

8. LA PROTECTION DU SALARIÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ

ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

47

9. DISCIPLINE ET DÉPART DES SALARIÉS DE L"ENTREPRISE 59

10. LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE DES SALARIÉS 73

11.

LE RÉGLEMENT DES CONFLITS SOCIAUX 77

12GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS

DROITS

OBLIGATIONS

* plus d"informations sur les services délivrés dans les Career

Centers

du Maroc à la n du guide V ous êtes étudiant, à la recherche d"un emploi ou vous faites vos premiers pas dans la vie active ? Connaitre vos droits et vos obligations envers un employeur est fondamental pour travailler dans de bonnes conditions et réussir votre vie professionnelle. Le programme USAID Career Center*, mis en oeuvre par l"Agence Américaine pour le Développement International (USAID) en étroite collaboration avec le Ministère de l"Education nationale, de la Formation professionnelle, de l"Enseignement supérieur et de la

Recherche scientique vous propose ce

Guide pratique des jeunes

salariés pour vous aider à mieux comprendre les règles essentielles qui régissent votre relation avec votre employeur. Contrat de travail, période d"essai, démission, licenciement, d roits spéciques des femmes salariées ou des personnes en situation d e handicap, vous y trouverez des conseils pratiques illustrés par des exemples et plusieurs modèles de documents juridiques types que vous rencontrerez lors de votre parcours professionnel. Réalisé avec la collaboration de juristes spécialisés en dro it du travail, il reprend les éléments essentiels du Code du travail dan s un langage clair et accessible au grand public. Ce guide accompagne

22 vidéos

sur les droits et les devoirs des jeunes salariés disponibles en accès libre sur le Career Center Virtuel www.careercenter.ma

34GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS

1

QU'EST-CE

QUI VOUS

PROTÈGE

56GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS

ATTENTION

ATTENTION

QU'EST-CE QUI VOUS PROT

GE ?

Vous êtes salarié(e) et à ce titre, votre relation de travail est encadrée par des droits.

Ces droits sont principalement inscrits dans le Code du travail, dans les conventions collectives du travail, le règlement intérieur de l"entreprise et votre contrat de travail.

1. Le Code du travail

Le Code du travail dénit le minimum légal pour tous les salarié s du secteur privé, il doit toujours être appliqué. Il régit les relations entre emplo yeurs et salariés. Il pose les règles relatives au contrat de travail (du début à la n de la relation de travail), aux relations collectives au travail. Il xe les droits et obligations respectives des employeurs et des salariés. Il détermine les règles relatives à la sécurité et l"hygiène et à l"emploi. Le Code du travail protège les salariés en leur accordant des droit s et en les soumettant à des obligations. Le Code du travail, peut être consulté et téléchargé au fo rmat PDF sur le site du Ministère du travail : tion-et-r%C3%A9glementations.html

2. La convention collective

Une convention collective est un accord collectif conclu entre un ou plu sieurs employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés pour régler les conditions d"emploi des salariés et leurs garan ties sociales. Elle traite de l"ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiè ne, congés, salaires, classication, licenciement...) et elle complète les disposition s du Code du travail en y ajoutant des dispositions qui n"y sont pas prévues ou des disposit ions plus favorables aux salariés. En cas de différence entre la convention collective et le Code du tra vail, ce sont les dispositions les plus favorables au salarié qui doivent ê tre appliqué !

3. Le règlement intérieur de l"entreprise

Les entreprises de plus de 10 salariés doivent mettre en place un rè glement intérieur. Il doit être afché et facile d"accès dans les locaux. Il contient un ensemble de règles relatives à la vie dans l"entreprise. Il rappelle les dispositions pour tout ce qui concerne le recrutement des salariés, la discipline, la santé et la sécu rité des salariés. Dans votre contrat de travail, il est souvent stipulé que le règle ment intérieur doit être respecté.

4. Votre contrat de travail

Le contrat de travail est le contrat qui lie un salarié à un employ eur, le premier percevant du second une rémunération en échange d"un travail. L"existence d"un tel contrat crée des droits et des obligations réciproques pour ch acune des parties et oblige au respect d"un certain nombre de règles, xées pa r le contrat lui-même. Le réglement intérieur de l"entreprise ne peut pas contenir de r ègles qui iraient à l"encontre des droits et libertés des salariés. De plus, le règlement intérieur doit être validé par cachet de l"inspection du tra vail. Dans le cas où, dans le contrat de travail négocié entre vous e t votre employeur, vous avez réussi à obtenir plus de droits que ce que prévoient la loi ou la convention collective, alors c"est le contrat de travail qui s"appliquera. Pour connaître et faire valoir vos droits, il est vivement recommandé de consulter à la fois : le Code du travail (= la " loi commune ») la convention collective applicable dans votre entreprise le règlement intérieur de l"entreprise

Votre contrat de travail

Et, surtout, lisez bien votre contrat de travail avant de le signer !

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

1

78GUIDE PRATIQUE DES JEUNES SALARIÉS

COMPANY

Contrat à Durée Indéterminée

Entre les soussignés :

- La société BOUGHAZ MAROC

Adresse : Booulevad Mohamed V, Casablanca

RC N° 44444

Numéro d"afliation à la CNSS 1111111 Représentée par M. Ali FARHAT Agissant en qualité de Directeur des ressources humaines

Et d"autre part :

- Mme/M. Driss KAMAL Demeurant à avenue la marche verte, N°19, Rabat

De nationalité marocaine

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