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LE DROIT DE L'INFORMATIQUE par B. CAHEN et A. BENSOUSSAN. Avocats à la Cour de Paris. Gaz. Pal. du 16 avril 1981. DOCTRINE. INTRODUCTION.
DROIT DES TIC (droit orienté vers les technologies de linformation
Droit de l'informatique : l'ensemble des dispositions normatives et Sommation : ordonnace obligeant l'accusé à comparaître en cour pour répondre.
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13 mar 2019 · Le droit informatique et le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations mais il connaît
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COURS EN INFORMATIQUE ET GESTION · Télécharger droit informatique au maroc module38 pdf Document Adobe Acrobat 139 1 KB
Quels sont les objectifs du droit de l'informatique ?
Elle est obligatoire lorsque le service informatique collecte des données à caractère personnel. Elle a pour objectif de fixer les règles liées à l'utilisation de l'ensemble des ressources informatiques et elle doit obligatoirement autoriser un usage personnel de ces ressources sous peine d'être caduque.Quelle est l'importance de l'informatique dans le domaine juridique ?
L'informatique juridique participe ainsi, de façon indirecte, à l'élaboration de la doctrine et à sa médiatisation, en collectant, sélectionnant et traitant les données essentielles, puis en facilitant leur repérage.Quelle est la mission du droit dans la vie informatique ?
Dans une acception large, le droit de l'informatique (plus rarement appelé « droit informatique ») désigne l'ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en oeuvre un moyen informatique (logiciel, progiciel, application, matériel informatique, système d'information ou tout autre outil informatique).- PDF est l'abréviation du terme Portable Document Format en anglais, qui se traduit en « format de document portable ». Il s'agit d'un format de fichier informatique, créé en 1993 par Adobe Systems, cél?re société d'édition de logiciels (notamment Acrobat, Flash, Photoshop ou encore InDesign).
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Baccalauréat en droit
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Baccalauréat en droit
8308FPD5000 - Activité de simulation des Nations Unies FPD5000 - Activité de simulation des Nations Unies
FPD5010 - Clinique de droit internat des droits de la personne1 FPD5015 - Clinique de droit internat des droits de la personne1 FPD5011 - Clinique de droit internat. des droits de la personne2 FPD5020 - Clinique de droit internat. des droits de la personne2JUM4522 - Stage I JUM4531 - Stage I
JUM4523 - Stage II JUM4532 - Stage II
JUM4529 - Appr. cliniques du droit : pratique et théorique RETIRÉ JUM452X - Activités juridiques appliquées JUM452X - Activités juridiques appliquées JUM4530 - Tribunal-école JUM453X - Tribunal-école JUR2509 - Intro. à l'étu du droit et à la métho. juridique (4cr) RETIRÉJUR2514 - Théorie générale des obligations JUR2517 - Théorie générale des obligations
JUR2515 - Droit constitutionnel JUR2522 - Droit constitutionnelJUR2521 - Droit des personnes et de la famille (4cr) JUR2523 - Droit des personnes et de la famille (4cr)
JUR2525 - Droit social JUR2526 - Droit social
JUR2530 - Droit administratif JUR2531 - Droit administratifJUR2535 - Droit pénal JUR2536 - Droit pénal
JUR2541 - Droit des affaires JUR3521 - Droit des affaires I JUR2546 - Droit judiciaire I JUR3511 - Droit judiciaire I JUR2561 - Droit de la responsabilité civile JUR2562 - Droit de la responsabilité civile JUR3225 - Droit des assurances de personnes JUR3226 - Droit des assurances de personnes JUR3501 - Droit international public JUR3503 - Droit international publicJUR3505 - Droit des rapports collectifs de travail JUR3506 - Droit des rapports collectifs de travail
JUR3516 - Méthodologie de la recherche juridique JUR4516 - Méthodologie de la recherche juridique
JUR3525 - Droit de la preuve civile et administrative JUR3526 - Droit de la preuve civile et administrative
JUR3535 - Approfondissement du droit des obligationsJUR3536 - Approfondissement du droit des
obligations JUR4505 - Interprétation des lois JUR3530 - Interprétation des loisJUR4515 - Théorie et fondements du droit
JUR2503 - Introduction aux fondements du droit
NOUVEAU COURS
JUR4521 - Droits et libertés de la personne JUR4520 - Droits et libertés de la personne - 2 - JUR4536 - Administration de la justice et gestion des conflits RETIRÉ JUR4542 - Promo. des droits et défense de l'intérêt public RETIRÉJUR4547 - Résolution des conflits RETIRÉ
JUR4548 - Concours interuniversitaire JUR4548 - Concours interuniversitaire JUR5505 - Contentieux administratif JUR5506 - Contentieux administratifJUR5512 - Droit de l'information RETIRÉ
JUR5515 - Droit de l'administration régionale et municipale JUR5516 - Droit de l'administration régionale et municipaleJUR5520 - Droit fiscal JUR-5521 - Droit fiscal
JUR5525 - Droit judiciaire pénal JUR5526 - Droit judiciaire pénal JUR5531 - Droit des délits et des peines JUR5532 - Droit pénal avancéJUR5540 - Droit des biens et de la propriété JUR2518 - Droit des biens et de la propriété
JUR5547 - Droit des contrats JUR5548 - Droit des contratsJUR5551 - Droit des rapports pécuniaires familiaux JUR5553 - Droit des rapports pécuniaires familiaux
JUR5552 - Droit des successions et de fiducies JUR5554 - Droit des successions et des fiducies JUR5556 - Droit judiciaire 2 JUR5557 - Droit judiciaire II JUR5560 - Droit des compagnies JUR5561 - Droit des affaires IIJUR5565 - Droit des contrats commerciaux et du
financement de l'entreprise JUR5566 - Marchés financiers et financement des entreprises JUR5572 - Priorités, hypothèques et publicité des droits JUR5574 - Priorités, hypothèques et publicité des droitsJUR5573 - Droit de la faillite et de l'insolvabilité JUR5576 - Droit de la faillite et de l'insolvabilité
JUR5575 - Droit international privé JUR5577 - Droit international privé JUR5585 - Droit comparé JUR5586 - Droit comparé JUR5595 - Droit des États-Unis d'Amérique JUR5591 - droit des États-Unis d'Amérique JUR5610 - Droit du commerce international JUR5611 - Droit du commerce international JUR5615 - Introduction à la Common Law JUR5616 - Introduction à la Common Law JUR5620 - Droit constitutionnel avancé JUR5621 - Droit constitutionnel avancé JUR6516 - régimes d'indemnisation du chômage et de dernier recours JUR6517 - Régimes d'indemnisation du chômage et de dernier recours JUR6521 - Droit des enfants et de la protection de la jeunesse JUR6522 - Droit des enfants et de la protection de la jeunesse JUR6525 - Droit des femmes JUR6526 - Femmes et droit JUR6530 - Droit carcéral JUR6531 - Droit carcéral JUR6535 - Droit de l'immigration JUR6536 - Droit de l'immigrationJUR6540 - Droit des autochtones
JUR6541 - Droit, peuples autochtones et État
canadien JUR6545 - Droit du logement JUR6546 - Droit du logement - 3 - JUR6550 - Droit de l'environnement JUR6551 - Droit de l'environnement JUR6555 - Droit de la consommation JUR6556 - Droit de la consommation JUR6560 - Droit de la santé JUR6561 - Droit de la santé et des services sociauxJUR6565 - Droit de l'informatique RETIRÉ
JUR6575 - Arbitrage de griefs JUR6576 - Arbitrage de griefsJUR6580 - Droit des rapports individuels de travail JUR6581 - Droit des rapports individuels de travail
JUR6592 - Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite JUR6593 - Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraiteJUR6595 - Droit de la propriété intellectuelle JUR6596 - Droit de la propriété intellectuelle
JUR6603 - Droit international économique JUR6600 - Droit international économique JUR6615 - droit de la santé et de la sécurité du travail JUR6616 - droit de la protection de la santé et de la sécurité du travailJUR6620 - Régimes étatiques d'indemnisation
JUR6621 - Régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnellesJUR6625 - Droit social et du travail comparé
et international JUR6626 - Droit international et comparé du travailJUR6630 - Droit international et comparé de l'environnement JUR6631 - Droit international de l'environnement
JUR6635 - Droit international des droits économiques et sociaux de la personneJUR6636 - Droit international des droits
économiques et sociaux de la personne
JUR6640 - Droit des professions JUR6641 - Droit des professions JUR6645 - Droit des personnes et biotechnologie JUR6646 - Droit civil et biotechnologies JUR6650 - La personne et le droit international JUR6651 - La personne et le droit international JUR665X - Actualités du droit JUR665X - Actualités du droit JUR665J - Droit pénal international, conflits et violences massives JUR6642 - Droit pénal interna tional, conflit s et violences massivesNOUVEAU COURS
JUR665N - Droits des enfants et droit international JUR6643 - Droit international des droits des enfantsNOUVEAU COURS
JUR665S - Droit psychiatrique
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JUR6660 - Droit de l'intégration européenne JUR6661 - Droit de l'intégration européenne Cours créés pour le nouveau programme (8308) JUR2502 - Introduction à l'étude du droit (1 cr.) JUR2504 - Méthodologie de la recherche juridiqueJUR6111 - Droit et Intelligence artificielle
JUR6115 - Modes contemporains d'organisation de la justicequotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] charte européenne des droits de l'homme
[PDF] charte des droits fondamentaux de l'union européenne entrée en vigueur
[PDF] charte des droits fondamentaux de l'union européenne valeur juridique
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