LES SOURCES DU DROIT
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Chap1 - Les sources du droit
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PRINCIPALES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
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INTRODUCTION AU DROIT
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LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
LES SOURCES. DU. DROIT INTERNATIONAL. ETUDE SUR. LA JURISPRUDENCE. DE LA COUR PERMANENTE. DE JUSTICE. INTERNATIONALE. PAR. MAX S0RENSEN. EINAR MUNKSGAARD.
Les sources du Droit
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Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.Quels sont les 4 sources de droit ?
Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Toutefois, nous développerons d'autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit.Quelles sont les principales sources de droit au Maroc ?
Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.- Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit).
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