[PDF] LHISTOIRE La lutte pour le suffrage

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Troisième édition

L'HISTOIRE

DU VOTE AU CANADA

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au :

Centre de renseignements

Élections Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec)

K1A 0M6

Tél. : 1-800-463-6868

Téléc. : 1-888-524-1444 (sans frais)

ATS : 1-800-361-8935

elections.ca

ISBN : 978-0-660-37057-6

N o de cat. : SE3-36/2021F-PDF © Directeur général des élections du Canada, 2021

Tous droits réservés

Imprimé et relié au Canada

EC 91135-1 (12/2020)

Conception graphique de la couverture : Élections Canada. Les images et leurs sources apparaissent tout au long du livre.

CHAPITRE 1

17L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE,

1758-1866

20Assemblées législatives et gouvernement responsable

22La Grande-Bretagne de George III

25La Nouvelle-Écosse : le berceau du parlementarisme

canadien

28L"Île-du-Prince-Édouard : une colonie de " sans-terre »

31Le Cap-Breton : une colonie sans électeurs

32Le Nouveau-Brunswick : une colonie " éclatée »

35Le Bas-Canada : une colonie " anglaise » pas

comme les autres

40Le Haut-Canada : l"ère du Family Compact

43Le droit de vote mis en péril

47Le Canada-Uni : une colonie aux pieds d"argile

51La Colombie-Britannique : les Britanniques d"abord?

54Les électeurs et la Confédération

CHAPITRE 2

59DES PROGRÈS INÉGAUX, 1867-1919

60Une aaire fédérale ou provinciale?

63Des mœurs à assainir

68La mosaïque électorale, 1867-1885

72La centralisation de Macdonald

76La décentralisation de Laurier

80Redécoupage des circonscriptions

81Les manœuvres de Borden

85Le surage des femmes

TABLE DES MATIÈRES

7PRÉFACE

11INTRODUCTION

CHAPITRE 3

95LA MODERNISATION, 1920-1981

100L"Acte des élections fédérales de 1920

101

Les listes électorales

105L"accès au vote

106La Seconde Guerre mondiale et ses suites

107

Les exclusions fondées sur la race

110Les exclusions fondées sur la religion

112Les peuples autochtones et le droit de vote

115L"accessibilité et le processus électoral

116Consolidation et révision, 1961-1981

117
Réglementation des partis politiques, des candidats et du nancement des campagnes

118La reconnaissance juridique des partis politiques

118Réglementation des dépenses électorales

122Redécoupage des circonscriptions

123

Le vote par anticipation

124L"avis aux électeurs

125Un système plus ouvert

CHAPITRE 4

129ÉQUITÉ, TRANSPARENCE ET INTÉGRITÉ,

1982-2020

130La Charte canadienne des droits et libertés

134

Le droit de vote

138Les droits des candidats et des partis politiques

139La liberté d"expression

141Le vote et le processus de vote

141

L"accessibilité du vote

145Le vote par anticipation et les bulletins spéciaux

147Les élections à date xe

150Le Registre national des électeurs

152Les exigences d"identication

156L"intégrité du processus de vote

158Le redécoupage des circonscriptions

166L"élargissement de la réglementation du nancement

politique 166
Le nancement des campagnes et le nancement électoral

173Les dépenses des tiers

175Programmes et services électoraux

176

L"administration des élections

177L"application de la loi

178La technologie et le processus électoral

180La protection des renseignements personnels des électeurs

181Le rayonnement auprès des Canadiens

181La collaboration avec des partenaires canadiens et

internationaux

185CONCLUSION

189SOURCES

193INDEX

Préface7

Le Canada a toujours été une démocratie électorale. Nous n'avons pas eu, en tant que pays, à combattre pour obtenir le droit de vote. Il n'y a jamais eu de révolution sanglante ni de mur de Berlin à abattre. Pourtant, la démocratie électorale telle que nous la connaissons et la concevons aujourd'hui est très difiérente de ce qu'elle était il y a 150 ou même 50 ans. Des choses que nous tenons pour acquises, à la fois en ce qu'elles sont à nos yeux des aspects nécessaires de la démocratie et parce que nous supposons naturellement qu'elles auront cours, n'ont pas toujours été présentes.

Comme le relate

L'histoire du vote au Canada

, notre démocratie électorale évolue au ?l de luttes et de réformes depuis le début de la colonisation européenne, il y a plus de 250 ans. Le sufirage adulte universel est mis en place progressivement, non sans bien des soubresauts. Aux premières années de la Confédération, nombreux sont privés du droit de vote parce qu'ils ne répondent pas à certaines exigences liées à la propriété, ou en raison de leur sexe, de leur race ou de leur religion. Les restrictions fondées sur le sexe sont éliminées en 1918, et les critères de propriété foncière, en 1920. Entre la ?n de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, et le début des années 1960, les discriminations raciales et religieuses et les restrictions au droit de vote des Inuits et des membres des Premières Nations sont aussi éliminées. En 1970, l'âge du vote passe de 21 à 18 ans. En 1982, l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le sufirage universel et conduit à l'élimination de toutes les restrictions restantes, sauf celle imposée au directeur général des élections. Toutefois, pour que le droit de vote prenne tout son sens, les électeurs doivent pouvoir l'exercer, quels que soient l'endroit où ils vivent, leur capacité physique ou intellectuelle, leur race, leur religion, leur sexe ou leur situation économique. Les électeurs doivent également avoir la certitude que le processus électoral est équitable et transparent. Ainsi, l'histoire du vote au Canada ne se limite pas à l'élargissement du droit de vote, mais touche aussi l'évolution concomitante de l'administration électorale et des valeurs de la société. Au ?l des ans, difiérentes mesures sont adoptées pour s'assurer que le vote est accessible, simple et sécuritaire, que l'identité des personnes qui participent à une élection est connue et que les règles de ?nancement politique sont équitables. En 1920, le Parlement établit un bureau indépendant et non partisan pour l'administration des élections fédérales en nommant le premier directeur général des élections du Canada. Le Canada devient ainsi un précurseur : ce bureau, qui deviendra Élections Canada, est un des premiers du genre dans le monde.

PRÉFACE

L'histoire du vote au Canada8

À ses débuts, le bureau ne comprend que quatre employés : le directeur général des élections, un adjoint et deux sténographes. À cette époque, le Canada compte environ 4,5 millions d'électeurs. Il n'existe encore aucune liste électorale fédérale. Les directeurs du scrutin sont nommés par le gouvernement en place. Les bureaux de vote peuvent se trouver n'importe où, même dans le salon d'une résidence privée. Aujourd'hui, Élections Canada est un organisme moderne qui emploie plus de 700 personnes. Il tient le Registre national des électeurs, une base de données permanente. Le Canada compte environ 27 millions d'électeurs et, en période électorale, plus de 20 000 lieux de vote et

230 000 fonctionnaires électoraux. Les directeurs du

scrutin sont nommés par le directeur général des élections et doivent répondre à certaines exigences. En plus d'administrer les élections et les règles de ?nancement politique, Élections Canada renseigne les électeurs, efiectue des recherches, mène des programmes d'éducation pour les élèves et assure un rayonnement auprès des électeurs. Par-dessus tout, après 100 ans d'existence, Élections Canada continue d'appliquer les principes d'indépendance et d'impartialité dans tout ce qu'il fait. Pourtant, malgré les progrès accomplis, des obstacles au vote existent toujours. La population canadienne est extrêmement diversi?ée, étant composée de personnes de langues, de cultures, de religions, de capacités et de situations économiques très variées. Élections Canada s'efiorce de garder cette diversité à l'esprit lorsqu'il renseigne les Canadiens au sujet de la participation au processus électoral. Ces dernières années, l'administration des élections a été confrontée à des actions de désinformation et des cyberattaques d'agents extérieurs. A?n de lutter contre ces menaces, Élections Canada collabore avec des organismes de sécurité fédéraux et ses vis-à-vis au

Canada et à l'étranger.

Élections Canada doit aussi être prêt à faire face à des événements imprévus et à des situations diciles. Au moment d'écrire ces lignes, le monde est aux prises avec la COVID-19. Même si nous ne saisissons pas encore toute la portée de cette pandémie, il est évident qu'elle aurait des répercussions sur la tenue d'une élection générale. Élections Canada a élaboré des plans indiquant comment une élection serait conduite dans le contexte de la pandémie. D'autres problèmes ont menacé l'intégrité de l'administration des élections fédérales. Ils sont liés aux nouvelles technologies de communication, aux répercussions des médias sociaux et à la protection des renseignements personnels des électeurs.

Pour mieux comprendre les enjeux qui touchent

l'administration des élections, Élections Canada consulte les Canadiens. Ainsi, il suscite la discussion entre experts et principaux intervenants, y compris les partis politiques et les organismes qui représentent difiérents groupes d'électeurs. Ces consultations l'aident également à évaluer l'administration de chaque élection et à en faire rapport au Parlement, en présentant des recommandations en vue d'améliorer l'application de la

Loi électorale du Canada

Préface9

Notre histoire électorale est faite de changements progressifs. Elle est bâtie sur les réussites du passé et s'est constamment adaptée à l'évolution des circonstances, des valeurs et des attentes des Canadiens. La stabilité de notre démocratie électorale et la forte adhésion sociale qu'elle suscite sont en grande partie attribuables à un profond sentiment de continuité.

Cette célébration de notre 100

e anniversaire rend hommage au travail de nos prédécesseurs et à un héritage dont nous sommes ?ers. J'ai l'honneur d'être le directeur général des élections du Canada à ce moment de l'histoire de notre institution, et je suis reconnaissant envers ceux qui ont assumé cette fonction avant moi. Avec l'appui des anciens directeurs généraux des élections, Jean-Marc Hamel et Jean-Pierre Kingsley, et de mon prédécesseur immédiat,

Marc Mayrand, nous soulignons cet anniversaire en

présentant une révision et mise à jour de

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