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Qui a supprimé le droit du sol en France ?
Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol. De plus, l'enfant d'un Fran?is est fran?is, quel que soit son lieu de naissance en vertus du droit du sang.Comment obtenir le droit de sol en France ?
1 La nationalité par attribution
1tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Fran?is, c'est le "droit du sang" ;2tout enfant né en France de deux parents apatrides ;3tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le "double droit du sol".Quand a été instauré le droit du sol en France ?
Loi du 7 février 1851
Cette loi marque un tournant dans notre droit de la nationalité. Elle introduit le double droit du sol pour des motifs essentiellement d'ordre militaire. Ainsi, est Fran?is dès la naissance, l'enfant né en France d'un étranger qui y est lui-même né.- En France, le droit du sol apparaît en 1515, formalisé par un arrêt du parlement de Paris. A cette époque, est fran?is celui qui est né dans le royaume, y demeure et reconnaît la souveraineté du roi.
MACRON À AL-JAZEERA
Journaliste
Monsieur le Président, bonjour.
Le Président de la République
Bonjour à vous, bienvenue.
Journaliste
Merci d'accorder cette interview à Al Jazeera. La France a été frappée deux fois en deux semaines, doublement choquée, à Conflans-Sainte-Honorine dans une école, à Nice dans une église. Le monde musulman vous suit et vous-même, vous suivez les réactions dans le monde musulman. Qu'est-ce que vous pouvez dire au monde musulman aujourd'hui ?Le Président de la République
Merci d'être là, et vous avez raison de rappeler que notre pays a été frappé à trois reprises par
des actes terroristes conduits par des extrémistes violents qui l'ont fait en déformant, en
détournant l'islam et avec des actes qui ont véritablement sidéré et blessé le peuple français : la
décapitation d'un professeur parce qu'il enseignait librement, et à Nice ce jeudi dans une église,
la basilique Notre-Dame de Nice, la décapitation de deux personnes et l'attaque aux coups decouteau d'une troisième. La France, aujourd'hui, est sous le choc de ces attentats, à la fois dans
un sentiment de tristesse, d'unité aussi et de colère. Et pour la première fois, alors même que
nous vivions ces attentats, il y a eu des réactions très fortes je dirais à l'international pour
attaquer la France sur la base de beaucoup de malentendus. C'est pour ça que je voulais leslever, y compris avec vous, parce que j'ai suivi ce qu'il y avait parfois dans vos réseaux sociaux,
sur votre antenne, et je pensais qu'il fallait lever beaucoup de malentendus. Si vous le permettez,mon premier mot, il sera pour les Français dont la confession est plutôt d'être catholique parce
qu'ils ont vécu hier une blessure très profonde. Je veux leur redire tout notre soutien, laprotection de la République. J'étais il y a quelques minutes avec le Pape pour justement évoquer
cela. Ensuite, plus largement, je veux redire que la France est un pays attaché à la liberté de
culte et ce qu'on appelle souvent la laïcité, ce terme si compliqué qui donne lieu à tant de
malentendus que, j'espère, nous dissiperons aujourd'hui, qui, je le rappelle, est une liberté de
SERVICE DE PRESSE ET VEILLE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE organisationpresse@elysee.fr T. +33 (0)1 42 92 83 01 2 croire ou de ne pas croire, mais qui fait de la France un pays où nous souhaitons que chacunsoit citoyen quelle que soit sa religion, où chacun ait les mêmes droits politiques, civiques quelle
que soit sa religion et où, en quelque sorte, la société, elle vit avec toutes les religions qui s'y
expriment, et c'est important, la transcendance a une place dans la société, mais où l'Etat doit
garantir ce droit à chacun. Et ce que je veux dire, contrairement à ce que j'ai beaucoup entendu
ces derniers jours, c'est que notre pays est un pays qui n'a de problème avec aucune religion au monde parce que d'ailleurs, elles s'y exercent toutes librement. Et pour ce qui est des Français de confession musulmane, comme d'ailleurs des citoyens du monde entier dont l'islam est lareligion, je veux leur dire que la France est un pays où l'on exerce librement aussi cette religion.
Il n'y a pas de stigmatisation, tout cela est faux, et un pays dont la vocation universelle estd'ailleurs d'être attaché à la paix, à la capacité à vivre quelle que soit sa religion. Donc beaucoup
de choses fausses ont été dites. Je voulais ici avoir un message de fermeté contre le terrorisme,
contre tous ces extrémistes violents, et en même temps de paix, d'unité, de restitution d'une
certaine vérité. C'est le principal objectif que j'ai aujourd'hui en échangeant avec vous.Journaliste
Sachant que les musulmans sont les premiers à souffrir de la violence, ils payent même le prixtoujours. Concernant les caricatures qu'on a publié en France à plusieurs reprises, ces
caricatures qui dessinent le prophète de l'islam, des musulmans, les musulmans, à chaque fois,ils se sentent blessés, choqués et des fois, mal compris. Dans quelle mesure on peut prendre en
considération les sentiments des musulmans ?Le Président de la République
Vous revenez, et on commence par un des malentendus de ces dernières semaines, en tout casun malentendu ou la source de beaucoup de manipulations, si j'étais plus sévère, qui est le sujet
des caricatures. Ce n'est pas un sujet nouveau. Je rappelle qu'il y a maintenant un peu plus de15 ans, il a donné lieu à des polémiques terribles avec le Danemark aussi et le soutien de la
France à ce moment-là, et aujourd'hui donc avec la France. Notre pays a son histoire, et l'histoire
de notre pays, c'est d'avoir construit la chose publique en l'extrayant en quelque sorte de lareligion. C'est ça, ce qu'on appelle aussi souvent la laïcité, parce que la France a vécu une
histoire qui est plutôt d'abord avec la religion catholique. Nous avons bâti nos lois, qui sont le
fruit de l'esprit des Lumières, nos lois sont l'émanation du peuple français, de ce peuple
souverain. Et dans nos lois, nos principes, nos droits, il y a les libertés de chacun, la liberté de
culte que j'évoquais, que nous défendons et qui s'exerce dans notre pays, mais aussi la liberté
de conscience et la liberté d'expression. Ça veut dire que dans notre pays, la France, quiconque
qui est journaliste peut s'exprimer librement sur le Président de la République, le
Gouvernement, la majorité politique comme la minorité et sur le reste du monde. Dans cetteliberté d'expression, il y a la possibilité aussi de dessiner, de caricaturer. Ça, c'est notre droit. Il
vient de loin, de la fin du XIXème siècle. Il est important de le défendre parce que c'est celui
que veut le peuple français, et nous sommes dans notre pays souverain. Ce droit a conduit à ce qu'il y ait des caricatures dans des journaux, et nous avons aussi une histoire. Et ces caricatures se sont moquées des dirigeants politiques, votre serviteur le premier, et c'est normal, et de beaucoup de religions, de toutes les religions. Et lorsqu'on parle de caricatures, je veux que vous sachiez que beaucoup de titres de presse, Charlie Hebdo puisqu'on en a beaucoup parlé, SERVICE DE PRESSE ET VEILLE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE organisationpresse@elysee.fr T. +33 (0)1 42 92 83 01 3ont surtout d'abord et avant tout caricaturé le dieu des chrétiens, caricaturé la religion juive, les
rabbins, etc., et aujourd'hui, depuis plusieurs années, en effet, caricaturent le prophète
Muhammad, caricaturent en effet la religion aussi musulmane. Moi, je comprends lessentiments que cela éveille, je les respecte, mais je veux que vous compreniez le rôle qui est le
mien. Mon rôle est d'apaiser les choses, comme je le fais là, mais c'est en même temps deprotéger ces droits. Et il y a une différence qui est importante que tous les musulmans qui ont
pu être choqués doivent comprendre. La question n'est pas de savoir si la France, et la
représentant, le Président de la République française, fait ses caricatures ou les soutient en tant
que telles ce n'est pas le sujet parce que cette presse est libre, ce ne sont pas des journauxofficiels, ce n'est pas le Gouvernement français qui a fait ces caricatures mais si le Président
de la République en France est d'accord pour supprimer ce droit : la réponse est non parce que c'est un droit du peuple français et il touche tout le monde. Et donc ce qui est important, c'estque je dois préserver cette liberté. Je veux ensuite que tout ça se fasse dans le respect de chacune
et chacun, mais cette liberté est importante. Et donc beaucoup de choses qui se sont dites cesdernières semaines sur les caricatures, on peut les condamner, et c'est très bien. Aussi vrai que
des gens peuvent en France les faire et dans d'autres pays qui sont attachés à la liberté
d'expression, je trouve ça tout à fait normal qu'il y ait des gens qui réagissent, qui disent : "on
première, c'est la confusion qui a été entretenue par beaucoup de médias, parfois des dirigeants
politiques et religieux, qui consisterait à dire que ces caricatures sont en quelque sorte le projet
ou l'émanation du Gouvernement français ou du Président de la République. Non, moi, je suis
là pour préserver ce droit et je le préserverai toujours. Mais il y a des gens qui l'exercent, c'est
ainsi. Et la deuxième, c'est qu'on puisse justifier de manière directe ou indirecte quelqueviolence au nom de cette réaction. Je ne suis pas spécialiste de théologie, mais je n'ai pas
compris que l'islam légitimait ou soutenait le recours à quelque violence que ce soit. Et donc je
comprends et respecte qu'on puisse être choqué par ces caricatures, mais je n'accepterai jamais
qu'on puisse justifier une violence physique pour ces caricatures et je défendrai toujours dansmon pays la liberté de dire, d'écrire, de penser, de dessiner. Ça ne veut pas dire que je soutiens
à titre personnel tout ce qu'on dit, pense, dessine, mais ça veut dire que ces libertés, ces droits
de l'homme qui ont été pensés, voulus, créés en France, je considère que c'est notre vocation de
les protéger et de protéger aussi la souveraineté du peuple français qui le veut.Journaliste
Monsieur le Président, je vous transmets les questions qui sont de temps en temps posées dans le monde arabe et dans le monde musulman en se basant sur quelques déclarations de Monsieur le Président. Dans votre discours pendant l'hommage rendu au professeur assassiné, M. Samuel PATY, vous avez déclaré que, je cite, "Nous ne renoncerons pas aux caricatures, aux dessins,même si d'autres reculent." Cette fermeté, elle se base sur la liberté d'expression, mais à chaud,
elle est perçue comme une sorte de défi et non considération des sentiments des musulmans.Comment évaluer cela ?
Le Président de la République
Alors, je viens de vous l'expliquer. Mais d'abord, il y a eu sur la phrase que vous venez de dire,et je vous remercie de l'avoir littéralement citée, il y a eu dans les traductions qui ont été faites
SERVICE DE PRESSE ET VEILLE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE organisationpresse@elysee.fr T. +33 (0)1 42 92 83 01 4par beaucoup de médias dans le monde arabe, que j'ai vues sur les réseaux sociaux, un
mensonge. On m'a fait dire : "Je soutiens les caricatures humiliant le prophète". Je n'ai jamais dit ça, d'abord parce que ces caricatures, et c'est important pour tous les musulmans qui nousécoutent, ces caricatures, elles touchent toutes les religions, toutes, il n'y a pas de caricatures
spécialement contre une religion plutôt qu'une autre, et au-delà de ça tous les dirigeants. La
deuxième chose, c'est que j'ai dit que je protégeais ce droit parce que c'est mon rôle et que je
considère ensuite que dans la société, nous devons accepter, ménager ce respect de chacune
avec chacun. Mais il ne m'appartient pas à moi, en tant que Président de la République,d'amoindrir ce droit parce que certains sont choqués. C'est ça que je voudrais que vous
compreniez parce qu'à ce moment-là, j'instaurerais dans mon pays une forme d'ordre moral oud'ordre religieux. Je dirais aux gens qui écrivent ou qui dessinent : "Vous n'avez pas le droit de
dire cela parce que ça en choque d'autres." Et de proche en proche, la liberté d'expression seréduirait parce qu'elle deviendrait l'espace qui fait qu'en quelque sorte, on ne parle plus les uns
des autres. Et c'est toute la difficulté du projet qui est le nôtre collectivement, et je crois à ce
qui est le projet des Lumières, des valeurs que nous portons, qui n'est pas simplement decoexister côte à côte, mais qui est d'accepter de nous commenter les uns les autres dans le calme,
dans le respect auquel je crois, de parfois nous moquer les uns des autres, quelle que soit notre religion ou notre philosophie, mais d'accepter de le faire dans un cadre de respect et un cadrepacifique. Et par rapport à la phrase que vous citiez, les réactions du monde musulman, je crois
d'abord ont été dues à beaucoup de mensonges, au détournement que j'ai évoqué, et au fait que
les gens ont cru comprendre que moi, j'étais favorable à ces caricatures. Je leur dis : ça n'est
même pas la question. Moi, je suis favorable à ce qu'on puisse écrire, penser, dessiner librement
dans mon pays parce que je pense que c'est important, que c'est un droit, ce sont nos libertés. Je
comprends que ça puisse choquer, je respecte cela, mais il faut en parler. Il faut en parler. Il faut construire cet espace de respect et de compréhension mutuelle. Mais je pense que la solution n'est pas d'interdire ce droit, et la solution est évidemment encore moins de justifier quelque violence au nom du fait qu'il choque.Journaliste
Pour les caricatures, bien sûr, ce sujet qui reste toujours, qui fait la une des évènements, les
musulmans s'opposent à toutes les caricatures de Moïse, de Jésus et de la Vierge Marie, mais
ils remarquent que les dessins, les caricatures de Muhammad, du prophète de l'islam sontfacilement répétés. La publication est très facile, la republication, cette répétition comme si c'est
très facile de caricaturer le prophète de l'islam plus que les autres.Le Président de la République
Non, je vous l'ai dit, d'abord c'est faux factuellement et ça n'est pas vrai dans cette histoire. Les
catholiques de notre pays ont parfois été aussi beaucoup choqués par ce qu'ils avaient vu, je sais
que les juifs ont pu l'être, et donc il faut en discuter. Vous savez, quand ça vous touche vous-
même, je ne parle pas là des caricatures d'une religion, mais en tant que dirigeant, ça peut ne
pas vous plaire, mais ce n'est pas parce que quelque chose ne vous plait pas ou vous choque queça justifie la violence, une fois encore. Mais je n'accepte pas l'idée qu'il puisse y avoir une forme
de stigmatisation. C'est faux. Et je veux aussi insister sur le fait que la liberté d'expression est
quelque chose de beaucoup plus large que la simple caricature, mais elle est là. Donc voilà, je
SERVICE DE PRESSE ET VEILLE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE organisationpresse@elysee.fr T. +33 (0)1 42 92 83 01 5 pense qu'il ne faut pas tomber dans une espèce de provocation contre provocation. Je voulais vous redire la vérité des choses, à la fois l'histoire. Ces de décide, et en particulier ces lois viennent du 19è siècle. Qui serais-religion a un problème avec telle représentation ou tel mot : je dois interdire ? Je ne peux pas le
et je veux dire à tous les musulmans du monde : il y a dans vos pays des choses qui ne plaisent pasforcément à certaines religions ou peut-être aux ressortissants de mon pays, vous attaquent-ils
parce que cela ne leur plaît pas, parce que cela les choque ? Non. Nous devons apprendre à nous
et beaucoup de pays, moi je le vois aussi avec une certaine tristesse, beaucoup de pays dans le s polémiques, par la peur, par le chaos justement des réactions. Et donc on a une forme deréduction de cette liberté de dessiner, de discuter, parfois de provoquer qui je crois est grave
pour notre liberté à tous. Donc croyez dans une chose, ici en particulier votre serviteur en tant
les citoyens du monde, quelle que soit leur religion. Et je suis attaché à ce respect. Mais je veux que vous compreniez ce qu'est l'exercice de cette liberté qui vaut en France et dans toutes les religions, d'essayer d'installer cet espace de respect qui peut accepter l'humour, le décalage. À moi de dire quand les choses parfois choquent, mais pas pour les interdire ou les réduire, pour qu'on puisse en parler.Journaliste
Souvent quand on parle de l'islam en France, les musulmans citent l'antisémitisme. Pourquoi ily a des lois qui pénalisent l'antisémitisme ? Pourquoi il y a des lois qui ferment le débat sur
certains faits historiques ?Par exemple le révisionnisme, des trucs comme ça, qu'on ne peut pas, qui sont protégés par la
loi française.Le Président de la République
Oui, je vous confirme.
Journaliste
Est-ce qu'il n'y a pas une possibilité d'avoir des lois pour protéger leurs symboles sacrés ?
Le Président de la République
Alors vous confondez deux choses : l'histoire, le respect des peuples entre eux et les religions.La France combat l'antisémitisme et le racisme sous toutes ses formes et l'antisémitisme en tant
qu'elle est l'attaque, la remise en question, la haine contre un peuple, mais contre tous les SERVICE DE PRESSE ET VEILLE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE organisationpresse@elysee.fr T. +33 (0)1 42 92 83 01 6 peuples. L'antisémitisme et le racisme en France sont combattus et interdits par la loi. Et donc il n'y a pas que l'antisémitisme, ce serait faux, tous les racismes le sont. Mais de la mêmemanière, en France, on a le droit de caricaturer pour reprendre ce qu'on évoquait à l'instant, de
critiquer la religion juive, comme toutes les religions. Donc il n'y a pas un double standard, iln'y a pas un double statut. C'est faux, c'est faux. Il y a en France une loi qui pénalise en effet le
révisionnisme historique parce que beaucoup de gens ont construit l'antisémitisme sur la
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