Cameroun - Loi n°2016-07 du 12 juillet 2016 portant Code penal
12 Jul 2016 Les peines alternatives sont : le travail d'intérêt général; la sanction-réparation. ARTICLE 19.- Peines accessoires.
Cameroun - Code du travail.pdf
14 Aug 1992 www.Droit-Afrique.com. Cameroun. Code du travail. 2/31 toyens telles qu'elles sont définies par les lois et les règlements ;.
Code du travail.pdf
8 Jun 2020 Code du travail. Dernière modification: 2022-08-01. Edition : 2022-08-02. Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit ...
Cameroun Code minier 2016
14 Dec 2016 [NB - Loi n°2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] ... Minier ou travailleur des mines : personne physique majeure travaillant ...
plan daction national pour lemploi des jeunes (panej) 2016-2020
Cameroun et en arrimant le PANEJ (2016-2020) aux nouveaux cadres de de certaines dispositions définies par le Code du Travail camerounais (Loi.
Untitled
12 Jul 2016 Les peines alternatives sont : le travail d'intérêt général : la sanction-réparation. ARTICLE 19.- Peines accessoires.
LA CONSTITUTION de la République du Cameroun
présente loi la dénomination de République du Cameroun (loi n°84-1 du 4 février faisceau de licteurs entre-croisés avec la devise « Paix
CODE-MINIER-CAMEROUN.pdf
PORTANT CODE MINIER. PAIX - TRAVAIL - PATRIE. DU. 1 4 DEC 2016. Le Parlement a délibéré et adopté le Président de la République promulgue la loi dont la
Décret N° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire
Textes de Loi du Cameroun: Décret N° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les cont…
Cameroun Code minier 2016
14 Dec 2016 [NB - Law No. 2016 -17 of 14 December 2016 on the Mining Code ]... Miner or mine worker : adult natural person working...
[PDF] Cameroun - Code du travail - ILO
14 août 1992 · 1/31 Cameroun Code du Travail Loi n°92-007 du 14 août 1992 Sommaire 2) Le travail est un droit national pour tout citoyen adulte et valide
[PDF] Décret N° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire
Textes de Loi du Cameroun: Décret N° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les cont
[PDF] Cameroun - Loi n°2016-07 du 12 juillet 2016 portant Code penal
12 juil 2016 · (1) Le travail d'intérêt général est une peine applicable aux délits passibles d'un emprisonnement inférieur à deux (02) ans ou d'une peine d'
[PDF] Code du travailpdf
1 mai 2023 · Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles
[PDF] loi_2019_020_du_24_decembre
- La loi no 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal est modifiée et complétée ainsi qu'il suit : « ARTICLE 241 - (nouveau) Outrage aux races et aux
[PDF] Journal Officiel de la République du Cameroun - VERTIC
Journal Officiel de la République du Cameroun CODE PENAL n° 67/LF/1 12 Juin 1967 LIVRE PREMIER LA LOI PENALE TITRE PREMIER DE L'APPLICATION DE LA LOI
[PDF] MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE (MINTSS
(MINTSS) PLAN D'ACTION NATIONAL POUR L'ELIMINATION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN (PANETEC) (2014-2016) Yaoundé Mars 2014
[PDF] LA CONSTITUTION de la République du Cameroun
Sont du domaine de la loi : a- Les droits garanties et obligations fondamentaux du citoyen : 1- la sauvegarde de la liberté et de la sécurité individuelles ;
[PDF] Le contrat de travail
Le présent contrat de travail sera soumis à une période d'essai de 1 mois qui pourra être prolongée en accord avec Monsieur Dimitri Domenech dans les conditions
[PDF] code minier cameroun 2016 - MINMIDT
ARTICLE 1 - La présente loi porte code minier du Cameroun Elle régit la reconnaissance la recherche l'exploitation la détention le transport la
Quel est le Code du travail au Cameroun ?
- 1) Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit fondamental. L'Etat doit tout mettre en oeuvre pour l'aider à trouver un em- ploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. 2) Le travail est un droit national pour tout citoyen adulte et valide. 3) Le travail forcé ou obligatoire est interdit.14 août 1992Quel est le nombre d'heures de travail au Cameroun ?
(2) Le salaire hebdomadaire dû pour les heures de présence ainsi admises est celui qui correspond à quarante (40) heures ou quarante-huit (48) heures, de travail, suivant le cas.Comment télécharger le Code du travail ?
Le texte intégral du Code du travail de 2023, à jour des dernières réformes, est téléchargeable gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document intègre toutes les modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2023.- Cameroun (322) > Nom: Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
Réalisé par le Groupe de Travail
Interministériel
PLAN D"ACTION NATIONAL
POUR L"EMPLOI DES JEUNES
(PANEJ) 2016-2020Novembre 2015
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
MINISTERE DE L"EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTRY OF EMPLOYMENT ANDVOCATIONAL TRAINING
{haa!Lw9tw9C!/9 ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ ǝź
/hb/[...{Lhb D9b9w![9 ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ АЍ
w9C9w9b/9{ .L.[LhDw!tILv...9{ ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ ЊЉЊ
tw9C!/97 Moins de 39 ans
12 Cf. Programme Economique Régional 2009-2015 de la CEMAC
13 Rapports principaux EESI 1 et EESI 2, INS.
Graphique 1 : Evolution de la population du Cameroun de 1976 à 2035Source : BUCREP1976, 1987, 2005, projections
Source : 3ème RGPH-2005, Volume II, Tome 1 : Etat et structures de la population, BUCREP14 EDS-MICS 2011, INS
15 Rapport Principal de l"EESI 2, Phase 1.
OBJECTIFS GENERAUX
OBJECTIFS SPECIFIQUES
ANCRAGE AVEC LA STRATEGIE DE
L"EMPLOI DU DSCE
1. Mise en adéquation de l"emploi et de la formation Adapter les qualifications professionnelles des jeunes aux besoins du marché de l"emploi
ȃ Améliorer la qualité de la formation professionnelle ; ȃ Accroître la place de la formation professionnelle dans le
système éducatif ; ȃ Améliorer le système d"orientation scolaire, universitaire etprofessionnelle ; ȃ Densifier les partenariats institutionnels avec les entreprises. Mise en adéquation de la demande de l"Emploi (Section 42, pages 90 et 91 du DSCE)
2. Amélioration du Système d"Information sur l"Emploi Faciliter la production et l"accès des jeunes aux informations satisfaisant leurs besoins sur le marché de l"emploi
ȃ Améliorer l"intermédiation sur le marché de l"emploi ; ȃ Améliorer la connaissance du marché de l"emploi ; ȃ Améliorer la transparence du marché de l"emploi. Amélioration de l"efficacité du marché de l"emploi (Section 43, pages 91 et 92 du DSCE)
3. Promotion du travail décent des jeunes Réduire le sous-emploi notamment la précarité de l"emploi des jeunes
ȃ Renforcer l"application des normes internationales, la législation camerounaise et les conventions collectives en matière detravail ; ȃ Diminuer le sous-emploi invisible des jeunes ; ȃ Améliorer les conditions de sécurité et santé au travail ; ȃ Accroitre la formalisation des relations de travail ; ȃ Diminuer le sous-emploi visible des jeunes. Accroissement de l"offre d"emplois décents (Section 41, pages 85 à 90 du DSCE)
4. Promotion et développement de l"entrepreneuriat des jeunes Accroitre l"auto-insertion des jeunes
ȃ Développer la culture entrepreneuriale des jeunes en milieuéducatif ; ȃ Accroitre la viabilité des entreprises créées par les jeunes ; ȃ Favoriser la migration/transition des entreprises informelles vers
le formel. Accroissement de l"offre d"emplois décents Amélioration de l"efficacité du marché de l"emploi (page 92, paragraphe 356 du DSCE)
5. Promotion de la gouvernance du marché de l"emploi en faveur des jeunes Améliorer le pilotage et la coordination des politiques et programmes de l"emploi des jeunes
ȃ Renforcer la cohérence des politiques en matière de promotion de l"emploi des jeunes ; ȃ Améliorer l"efficacité et l"efficience des programmes et projets en faveur des jeunes ; ȃ Renforcer le ciblage des groupes spécifiques de jeunes dans lesprogrammes actifs du marché du travail ; ȃ Améliorer la représentativité des jeunes dans les instances de
concertation et de décision en matière d"emploi ; ȃ Mettre en place des incitations à la création d"emplois par le
secteur privé. Amélioration de l"efficacité du marché de l"emploi (Section 43, paragraphe 358, 359 et 360 pages 92 du DSCE)
18 Moins de 39 ans
t!b9WЋ͵ 5͵ t!b9WЋ ͳ /hb/[...{Lhb D9b9w![9Objectif général 1
: Adapter les qualifications professionnelles des jeunes aux besoins du marché de l"emploiCHAÎNE DES RÉSULTATS
INDICATEURS DE PERFO
RMANCE
MOYENS DE VÉRIFICATION
RISQUES/
MESURES D"ATTÉNUATION
Indicateurs
Situation de référence
CibleEFFETS
Effet 1.1 : Le système de formation professionnelle et technique est renforcé Taux d"accroissement des effectifs (hommes/femmes) dans le système de formation ȃ Taux rendement interne ȃ Taux de rendement externe AD ADEnquête Insertion des diplômés
Insuffisance des ressources financières / Allocation des ressources conséquentsProduit 1.1.1
: L"offre de formation professionnelle diversifiéeNombre de référentiels de formation selon l"approche par compétences (filières) implémentés
35100
Rapport de validation des référentiels
ȃ Rapport de campagne
d"implantation du MINEFOP ȃ Insuffisance des ressources financières / Allocation des ressources conséquentsProduit 1.1.2
: Le rendement interne du système de formation professionnelle est optimisé Nombres de référentiels implémentés disposant d"outils pédagogiques ȃ Nombre de formateurs ayant bénéficié d"un renforcement de capacités ȃ Disponibilité d"un dispositif opérationnel d"assurance qualitéȃ Taux de satisfaction des apprenants
(hommes/femmes)à l"issu de leur formation 0ȃ 111 ȃ Non ȃ AD
100ȃ 300 ȃ Oui ȃ 80%
Rappo rt de validation d"outils pédagogique au MINEFOPȃ Rapport de formation des
formateurs du MINEFOP ȃ Rapport d"évaluation du dispositif ȃ Rapport d"enquête sur le taux de satisfaction ȃ Insuffisance des ressources financières / Allocation des ressources conséquentsȃ Retard dans l"opérationnalisation de l"Institut National de Formation des Formateurs et de Développement des Programmes
Produit 1.1.3
: Le rendement externe du système de formation professionnelle est optimiséNombre d"étude sur les besoins en
compétences du marché de l"emploi ȃ Existence d"un mécanisme pour l"adaptation de l"offre de formation aux besoins quantitatifs actuels du marché de l"emploi ȃ Taux de satisfaction des entreprises utilisatrices des sortants du système de formation professionnelle ȃ Proportion de centres de formation professionnellepublics et privées disposant d"un plateau technique conforme aux référentiels de formation (désagrégé par filière)
ȃ % de référentiels élaboré avec la participation effective des entreprises ȃ Nombre de centre de formation cogérés avec le secteur privé ADȃ Aucun ȃ AD ȃ AD ȃ AD
5 études
ȃ 1 ȃ 75% ȃ 80% ȃ 100%
Rapport d"étude annuel
ȃ Rapport d"enquête annuel ȃ Rapport d"enquête annuel ȃ Rapport d"élaboration des
référentiels de formationȃ Agréments d"ouverture de centre
de formation cogérés ȃ Non -participation des entreprises aux enquêtes et aux étudesȃ Non-participation des entreprises
ȃ Non-implication des entreprises dans la formation professionnelleProduit 1.1.4
: L"offre quantitative de formation professionnelle (infrastructures) accrue Nombre de centres de formation aux métiers professionnelle équipés et fonctionnels ȃ Capacité totale d"accueil des centres de formation professionnelle aux métiersȃ Aucun
ȃ 1
Rapport d"activités du MINEFOP/autres administration et institutions exerçant dans la formation professionnel ȃ
Insuffisance des ressources financières / Allocation des ressources conséquentsObjectif général 1
: Adapter les qualifications professionnelles des jeunes aux besoins du marché de l"emploiCHAÎNE DES RÉSULTATS
INDICATEURS DE PERFO
RMANCE
MOYENS DE VÉRIFICATION
RISQUES/
MESURES D"ATTÉNUATION
Indicateurs
Situation de référence
CibleProduit 1. 1.5
: Des mécanismes innovants pour le financement de la formation mis en placeNombre de nouveaux mécanismes développés
ȃ Disponibilité d"un fonds pour le financement de la formation AD AD Insuffisance des ressources financières / Allocation des ressources conséquentsProduit 1. 1.6
: La formation continue est renforcéeNombre
personne ayant bénéficié d"une formation continueȃ % des centres de formation proposant des
formations continues ADȃ AD
30%ȃ 50%
Rapports d"activités des centres de formation offrant des formations continues Insuffisance des ressources financières / Allocation des ressources conséquentsEFFETS
Effet 1.2
: Le système d"orientation scolaire, universitaire et professionnelle est adapté aux besoins de développement du CamerounProportion des jeunes orientés vers les métiers des secteurs porteurs de croissance et d"emploi
AD 80%- Pas de volonté politique - faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertation
PRODUITS
Produit 1.2.1
: La politique nationale d"orientation scolaire, universitaire et professionnelle actualisée et mise en application Disponibilité du document de politique adoptéeNon (draft)
OuiActe réglementaire
- Pas de volonté politique - faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertationProduit 1.2.2
: Les informations sur les filières porteuses d"emploi et sur les opportunités de formation accessibles . Nombre de jeunes ayant eu accès aux informations ȃ Nombre de jeunes bénéficiaires (F/H) des services d"orientation2 sites régionaux
ȃ 500 par an ȃ 4 par an ȃ 1 par an au
niveau nationalȃ 0
site nationalȃ 2000 par
anȃ 12 par
anȃ 1 par an
dans chaque régionȃ 1 télé ; 1
radiorapport d"activités du MINEFOP et autres administrations et institutions rapport d"évaluation et de vulgarisation
Insuffisance des ressources
financières / Allocation des ressources conséquentsProduit 1.2.3
: Les capacités techniques et pédagogiques des professionnels d"orientation renforcées Nombre de professionnels de l"orientation recyclés 14 200rapport d"activités du MINEFOP et autres administrations et institutions
Insuffisance des ressources
financières / Allocation des ressources conséquentsProduit 1.2.4
: Le parc infrastructurel de l"orientation accruNombre de structures publiques offrant des services d"orientation scolaire, universitaire et professionnelle
ȃ Nombre de structures privées offrant des services d"orientation scolaire, universitaire et professionnelle 2ȃ 3
10ȃ 10
rapport d"activités du MINEFOP et autres administrations et institutions carte rapport d"activités du MINEFOP et autres administrations et institutions
Insuffisance des ressources
financières / Allocation des ressources conséquentsObjectif général 1
: Adapter les qualifications professionnelles des jeunes aux besoins du marché de l"emploiCHAÎNE DES RÉSULTATS
INDICATEURS DE PERFO
RMANCE
MOYENS DE VÉRIFICATION
RISQUES/
MESURES D"ATTÉNUATION
Indicateurs
Situation de référence
CibleEffet 1.3
: Les opportunités pour les jeunes de gagner en expérience professionnelle accrues- Nombre de jeunes ayant bénéficié d"une opportunité de gagner en expérience professionnel
Rapports d"activités
Insuffisance des ressources
financières / Allocation des ressources conséquentsPRODUITS Produit 1.3.1
: Les partenariats entre les institutionspubliques (universités, écoles, centre de formations...) et les acteurs du secteur privé sont mises en oeuvre
Nombre de conventions mises en oeuvre
ȃ Nombre des jeunes (hommes/femmes) ayant reçu un stage dans le cadre de la mise en oeuvre d"une convention ADȃ AD
10ȃ 1000
Rapports d"activités
faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertationProduit 1.3.2
: Le volontariat développéProgramme National de Volontariat
ȃ Loi encadrant le volontariat
ADȃ AD
100%ȃ AD
Rapports d"activités et document projet
faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertationProduit 1.3.3
: Des mécanismes d"incitations enfaveur des acteurs offrant des opportunités d"expérience professionnelle aux jeunes renforcés
Nombre de mécanismes incitatifs pris
AD ADRapports et textes de loi
faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertationProduit 1.3.4
: Les opportunités d"offres d"un premier emploi développé Taux d"accroissement des jeunes ayant bénéficié la primo-expériences ou la primo-emploi AD ADRapports et documents projet
faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertationObjectif général 2 :
Faciliter la production et l"accès des
jeunes aux informations satisfaisant leurs besoins sur le marché de l"emploiCHAÎNE DES RÉSULTATS
INDICATEURS DE PERFORMANCE
MOYENS DE VÉRIFICATION
RISQUES/
MESURES D"ATTÉNUATION
Indicateur
Situation de reference
Cible (2020)
Effet 2.1 : Les jeunes (H/F), les entreprises et les institutions en charge des questions d"emploi ont une meilleure connaissance du marché de l"emploi
Pourcentage des jeunes ayant une meilleure connaissance du marché de l"emploi AD ADRapports d"enquêtes périodiques
Défaillance des canaux formels d"information sur les opportunités d"emploi/ prévoir des mesures d"incitation pour l"utilisation de ces canaux
Pourcentage des entreprises ayant une meilleure connaissance du marché de l"emploi AD ADRapports
faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertationPourcentage des institutions en charge des questions d"emploi ayant une meilleure connaissance du marché de l"emploi
AD ADRapports
faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertationPRODUITS
Produit 2.1.1
: Des études analytiques permettant une meilleure connaissance du marché de l"emploi réaliséesNombre d"études spécifiques à la connaissance du marché de l"emploi réalisé, diffusé et vulgarisé
3Au moins 3 par an
Rapports d"études
Manque d"expertise technique nationale/recourir à l"expertise internationaleProduit 2.1.2
: Les capacités institutionnelles, techniques des principaux producteurs des informations sur le marché de l"emploi renforcéesTexte de décret de l"ONEFOP actualisé
Texte inadapté
Texte actualisé
Signature du texte actualisé
Absence de volonté politique/faire un plaidoyer Nombre de cadres des principaux acteurs du SIME formés dans les domaines techniques de l"emploi10 en 2015
50Rapports de formation
Déperdition des ressources formées/augmenter l"effectif des cadres à former Disponibilité des outils technologiques appropriésInsuffisante en 2015
Adéquate (20 ordinateurs et 2 logiciels offerts) Rapports d"activités des structures concernées RASProduit 2.1.3
: Le dispositif de production desstatistiques courantes sur l"emploi et la main d"oeuvre réalisé en 2012 davantage opérationnel
Nombre de rapports annuels sur l"emploi et la formation professionnelle2 en 2015
5Rapports annuels
Faible capacité technique de mobilisation des ressources/former à la mobilisation des ressources
Nombre de notes
semestrielles de conjoncture sur l"emploi 4 8Notes de conjoncture
faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertationProduit 2.1.4
: Les données administratives sur l"emploi des jeunes disponibles.Nombre de rapports issus
de la collecte des données administratives sur l"emploi par an2 en 2015
Au moins 3 rapports par an
Rapports d"étude
faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertationProduit 2.1.5
: La coopération entre les principaux acteurs du système d"information surȃ Nombre de réunions conjointes INS-OMDES-
ONEFOP-ONT par an
0Au moins 2 par an
Convention de partenariat signé faible collaboration des acteurs/mettre en place des cadres de concertation
Objectif général 2 :
Faciliter la production et l"accès des
jeunes aux informations satisfaisant leurs besoins sur le marché de l"emploiCHAÎNE DES RÉSULTATS
INDICATEURS DE PERFORMANCE
MOYENS DE VÉRIFICATION
RISQUES/
MESURES D"ATTÉNUATION
Indicateur
quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] droit des contrats ohada
[PDF] exercices corrigés de droit du travail
[PDF] cours droit du travail camerounais pdf
[PDF] code du travail camerounais commenté pdf
[PDF] les droits d'un citoyen
[PDF] droits et devoirs d'un citoyen
[PDF] droits et devoirs ce1
[PDF] kant doctrine du droit résumé
[PDF] kant doctrine du droit explication
[PDF] doctrine du droit kant pdf
[PDF] kant et le droit
[PDF] quels sont les droits et les devoirs de l'enfance
[PDF] loi 14 ans et moins
[PDF] exposé sur les droits et les devoirs de l'enfance pdf