[PDF] Manuel de droit du travail du Cameroun

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MANUEL DE DROIT

DU TRAVAIL DU CAMEROUN Retrouver ce titre sur Numilog.com Liste des ouvrages parus dans la même collection

TOME 1.

- P.-F. GONIDEC : Les Droits africains (Evolution et sources).

TOME 2.

J. de DREUX-BREZE : Le Problème du regroupement en Afrique Equatoriale. TOME

3. - A. MAHIOU : L"Evolution vers le parti unique en Afrique Noire d"expression française.

TOME

4. - Maurice-A. GLELE : Naissance d"un Etat noir (L"évolution politique

et constitutionnelle du Dahomey, de la colonisation à nos jours). TOME

5. - J.-M. BIPOUN-WOUM : Le Droit international africain (Problèmes généraux - Règlement des conflits).

TOME 6.

- H. VIDAL: La séparation de l"Eglise et de l"Etat à Madagascar (1861- 1968). TOME

7. - M. YONDO : Dimension nationale et Développement économique

en Afrique Noire (théorie-application dans l"U.D.E.A.C.). TOME

8. - P.-F. GONIDEC : L"Etat africain.

TOME

9. - Francis WODIE : Les institutions régionales en Afrique occidentale et centrale.

TOME

10. - Jacques VANDERLINDEN : Introduction au droit de l"Ethiopie % moderne.

TOME

11. - François ZUCCARELLI : Un parti politique africain : L"Union pro-

gressiste sénégalaise. TOME

12. - Victor GASSE : Le Régime foncier en Afrique - Evolution et

Indépendance.

TOME

13. - Michel VILLENEUVE : La situation de l"agriculture et son avenir

dans l"économie marocaine. TOME

14. - P.-F. GONIDEC : Les systèmes politiques africains (deux tomes).

TOME

15. - Michel MASSIOT : L"Administration publique à Madagascar.

TOME 16.

- Mme Nicole DELORME : L"Association des Etats africains et mal- gache à la Communauté économique européenne. TOME

17. - Yves PRATS : Le développement communautaire à Madagascar.

TOME

18. - Albert LEY : Le régime domanial et foncier et le développement

économique

de la Côte-d"Ivoire. TOME

19. - Ouvrage collectif : Les Elites maghrébines.

TOME

20. - Madjid BENCHIKH : Les Instruments juridiques de la politique algé-

rienne des hydrocarbures.

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BIBLIOTHÈQUE AFRICAINE ET MALGACHE

DROIT

ET SOCIOLOGIE POLITIQUE

sous la direction de

P."F. GONIDEC

Professeur

à l"Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

TOME XXI

MANUEL

DE DROIT

DU

TRAVAIL DU CAMEROUN

PAR

Roger DOUBLIER

Docteur en

Droit

Ancien

Magistrat

Maître-Assistant à

la Faculté de Droit de Yaoundé

Préface du

Recteur JEAN IMBERT

Vice-chancelier de

l"Université du Cameroun PARIS

LIBRAIRIE

GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

R.

PICHON ET R. DURAND-AUZIAS

20 et 24, rue Soufflot, 20 et 24 1973

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INTRODUCTION

EVOLUTION, SOURCES ET OBJECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL 1. - Plan. - Ecrivant essentiellement (c"est notre devoir!) pour " les étudiants de 3e Année de Licence à la Faculté de Droit de Yaoundé, nous débuterons en reliant le Droit du travail à leur programme de 2* Année en Droit civil : les obligations. Puis nous verrons l"évo- lution du Droit du travail en l"orientant pour aboutir aux problèmes et aux solutions propres au Cameroun, évolution dont se dégage- ront les sources et les objectifs de ce Droit, comme aussi le plan de l"ouvrage.

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CHAPITRE I

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DES OBLIGATIONS

2. - Divergence progressive et camerounisation. - Le contrat de travail fait naître des obligations à la charge de l"employeur et à la charge du salarié. La première idée qui vient à l"esprit (et qui fut effectivement admise au xixe siècle) est d"appliquer les règles du Droit civil des obligations. Mais des impératifs sociaux, que l"on verra suc- cinctement, amenèrent peu à peu à s"écarter de ces règles, conduisant, partout dans le Monde, à une différenciation.

D"autre

part, alors que la plus grande partie du Droit civil (et notamment tout le Droit des obligations) reste encore, au Cameroun oriental, le Droit français (et au Cameroun occidental un Droit d"ori- gine anglaise), le Droit du travail a fait l"objet, en 1967, d"un Code camerounais, s"appliquant aux deux Etats fédérés.

SECTION

I

DIFFERENCIATION

PROGRESSIVE

3. - Les principes du Code Civil. - Le travail salarié crée une obli- gation réciproque entre l"employé (qui fournit son travail) et l"em- ployeur (qui l"utilise et, pour cela, paye un salaire). Une telle obliga- tion prend naissance par la volonté des intéressés, qui acceptent d"être liés par un contrat de travail. Employeur et salarié sont les parties à ce contrat qui, sous la dénomination de " louage des domes- tiques et ouvriers », ne faisait l"objet, dans le Code civil, que des arti- cles

1780 et 1781, lesquels, à l"origine, outre une disposition surpre- Retrouver ce titre sur Numilog.com

nante à propos de la preuve ( 1 ), se bornaient à interdire d"engager ses services

autrement " qu"à temps ou pour une entreprise détermi- née » (2). Les règles de formation étaient donc nécessairement celles

de tous les contrats, notamment celles de l"article 1108, et l"on appli- quait, pour l"exécution, celles régissant les contrats synallagmatiques, titre onéreux et à exécution successive, ce qu"est le contrat de tra- vail. Il s"agissait en principe d"un simple cas particulier du Droit des obligations. Mais les parties contractantes sont dans des situations respectives très différentes. 4. - Nécessité d"amendements. - Sans doute, l"employeur a besoin du salarié, mais il y a toujours, dans tous les pays du Monde, un cer- tain nombre de chômeurs, plus ou moins grand, de telle sorte que si un candidat salarié se montre trop exigeant l"employeur en trouve aisément d"autres qui le seront moins, d"autant plus aisément qu"il peut attendre, étant généralement dans une situation financière qui le lui permet. Le salarié, lui, ne peut pas attendre. Il faut qu"il se nourrisse et, souvent, fasse vivre sa famille. Il a donc la tentation d"accepter n"im- porte quelles conditions d"emploi. C"est pourquoi lorsque, pendant près d"un siècle, en France (3), ont

été

appliquées aux relations de travail les règles du Droit des obliga- tions, y compris la liberté des contrats découlant de l"autonomie de la volonté, le sort des salariés fut très misérable, on le verra (4).

Malgré

les avantages économiques du libéralisme, il fut donc néces- saire, afin de fournir aux travailleurs un sort humain, que l"Etat inter- vienne et réglemente en dérogation des principes généraux. Dès lors, et de plus en plus d"année en année, le Droit du travail s"est détaché du

Droit des obligations.

Il

n"est pas question pour l"instant d"examiner les règles particu- lières du Droit du travail, ni même entièrement de les énumérer. Ce

sera l"objet de tout cet ouvrage. Il semble bon cependant, dès le départ, de dégager quelques notions qui dominent les propos ulté- rieurs. (1) " Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ; pour le paiement du salaire de l"année échue et pour les acomptes donnés pour l"année courante » (abrogé par la loi du 2 août 1868). (2)

Début de l"article 1780, toujours en vigueur.

(3) Depuis le décret du 17 mars 1791 instituant la liberté du travail et la loi Le Chapelier du 17 juin 1791, interdisant toute association professionnelle, jus- qu"en 1874, première loi réglementant les conditions de travail effectivement appliquée. (4) Chap. 2 ci-après, section 1. Retrouver ce titre sur Numilog.com Mais il avait changé d"aspect vers le milieu du XVIIe siècle, les chefs africains vendant leurs esclaves à destination de l"Amérique où quinze millions d"entre eux furent transportés en deux siècles (3), jusqu"à l"abolition de l"esclavage par l"article 6 de la Constitution française du 4 novembre 1848, sous l"impulsion de Victor Schoelcher, ce qui n"empêcha pas qu"un trafic clandestin subsiste et que, d"autre part, le travail forcé au profit d"entreprises privées soit imposé aux populations d"Outre-Mer, au moins jusqu"à la convention relative à l"esclavage adoptée le

9 septembre 1926 par la Société des Nations,

dans laquelle les Etats membres s"engageaient à supprimer l"escla- vage de façon totale et qui interdisait le travail forcé, sauf dans l"intérêt des collectivités publiques (4). Il fallut attendre, en ce qui concerne les Territoires d"Outre-Mer de l"Union Française, la loi du 6 avril 1946 pour que le travail forcé soit complètement interdit et la loi du 15 décembre 1952 (Code du Travail des Territoires d"Outre-Mer) pour que l"interdiction commence en fait à être prise en considération, grâce aux sanctions pénailes prévues par l"article 228 du Code. On retrouvera ce problème après avoir examiné plus en détails l"évolution du Droit du travail en France (section 1), où les grands courants mondiaux (section 2) n"ont pas manqué de faire sentir leur influence, ainsi qu"ils le firent plus tard en Afrique (section 3) et au Cameroun (section 4).

SECTION I

EN FRANCE

14. - Tentative avortée en 1841. - La première loi, véritable acte de naissance du Droit du travail, est celle du 22 mars 1841. Bien qu"il n"ait eu qu"une existence éphémère, ce texte historique mérite d"être cité, du moins dans ses premiers articles : Loi relative au travail des enfants employés dans les manufac- tures, usines ou ateliers. » Au

Palais des Tuileries, le 22 mars 1841.

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