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Manuel de droit du travail du Cameroun
Ce cours étant semestriel le manuel se devait de se restreindre aux proportions correspondantes. Il est cependant
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14 août 1992 Si le visa est refusé le contrat est nul de plein droit. 4) Si ... 2) Les acomptes sur un travail en cours ne sont pas considérés comme avances.
Cameroun - Loi n°1992-07 du 14 août 1992 portant Code du travail
Si le visa est refusé le contrat est nul de plein droit. 4) Si le ministre 2) Les acomptes sur un travail en cours ne sont pas considérés comme avances.
CAMEROUN SITUATION DE TRAVAIL ET PROTECTION DES
Mais il s'agit d'un code relativement complet qui essaie de reprendre les grands idées de l'évolution du droit du travail dans le monde
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12 juil. 2016 Les peines alternatives sont : le travail d'intérêt général; la sanction-réparation. ARTICLE 19.- Peines accessoires.
LA CONSTITUTION de la République du Cameroun
examinée celle-ci est de plein droit examinée au cours de la session ordinaire suivante. 3- le droit du travail
cours droit du travail
Ils contiennent des droits fondamentaux applicables à tous les travailleurs tels que le droit à un recours effectif devant les juridictions nationales le
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plein droit des biens droits et actions du défunt
GUIDE DU TRAVAILLEUR AU CAMEROUN
qui s'adressent les écrits en droit du travail ? Cette Le Guide des travailleurs au Cameroun vient à son heure ... l'adresse complète de l'employeur ;.
Cameroun - Loi n°1992-07 du 14 août 1992 portant Code du travail
3) La demande de visa incombe à l'employeur. Si le visa est refusé le contrat est nul de plein droit. 4) Si le ministre chargé du Travail n'a pas
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14 août 1992 3) La demande de visa incombe à l'employeur. Si le visa est refusé le contrat est nul de plein droit. 4) Si le ministre chargé du Travail n'a ...
LA CONSTITUTION de la République du Cameroun
cours d'un procès conduit dans le strict respect des droits de la défense ;. - Toute personne a droit Tout homme a le droit et le devoir de travailler ;.
CAMEROUN SITUATION DE TRAVAIL ET PROTECTION DES
Mais il s'agit d'un code relativement complet qui essaie de reprendre les grands idées de l'évolution du droit du travail dans le monde
La mission de linspecteur du travail au Cameroun
1 avr. 2018 6 Convention n° 81 sur l'inspection du travail 11 juillet 1947. 7 F. Renucci
Manuel de droit du travail du Cameroun
Ce cours étant semestriel le manuel se devait de se restreindre aux proportions correspondantes. Il est cependant
DECRET N° 78/484 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les dispositions
plein droit aux contrats de travail en cours d'exécution. ARTICLE 2.- Définition du contrat de travail. Est défini contrat de travail au sens des présentes
INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est la
Elle prévoit des sanctions à sa violation. La Jurisprudence qui est l'ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux en matière du droit de travail
LOI N° 092/007 DU 14 A0UT 1992 Portant code du travail.
(3) La demande du visa incombe à l'employeur. Si le visa est refusé le contrat est nul de plein droit. (4) Si le Ministre chargé du travail n'a
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cours de droit du travail et de la sécurité sociale - Academiaedu
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Droit du travail au Cameroun - Cours-de-droitnet
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4 - 1) Les travailleurs et les employeurs ont le droit de s'affilier à un syndicat de leur choix dans le cadre de leur
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MANUEL DE DROIT
DU TRAVAIL DU CAMEROUN Retrouver ce titre sur Numilog.com Liste des ouvrages parus dans la même collectionTOME 1.
- P.-F. GONIDEC : Les Droits africains (Evolution et sources).TOME 2.
J. de DREUX-BREZE : Le Problème du regroupement en Afrique Equatoriale. TOME3. - A. MAHIOU : L"Evolution vers le parti unique en Afrique Noire d"expression française.
TOME4. - Maurice-A. GLELE : Naissance d"un Etat noir (L"évolution politique
et constitutionnelle du Dahomey, de la colonisation à nos jours). TOME5. - J.-M. BIPOUN-WOUM : Le Droit international africain (Problèmes généraux - Règlement des conflits).
TOME 6.
- H. VIDAL: La séparation de l"Eglise et de l"Etat à Madagascar (1861- 1968). TOME7. - M. YONDO : Dimension nationale et Développement économique
en Afrique Noire (théorie-application dans l"U.D.E.A.C.). TOME8. - P.-F. GONIDEC : L"Etat africain.
TOME9. - Francis WODIE : Les institutions régionales en Afrique occidentale et centrale.
TOME10. - Jacques VANDERLINDEN : Introduction au droit de l"Ethiopie % moderne.
TOME11. - François ZUCCARELLI : Un parti politique africain : L"Union pro-
gressiste sénégalaise. TOME12. - Victor GASSE : Le Régime foncier en Afrique - Evolution et
Indépendance.
TOME13. - Michel VILLENEUVE : La situation de l"agriculture et son avenir
dans l"économie marocaine. TOME14. - P.-F. GONIDEC : Les systèmes politiques africains (deux tomes).
TOME15. - Michel MASSIOT : L"Administration publique à Madagascar.
TOME 16.
- Mme Nicole DELORME : L"Association des Etats africains et mal- gache à la Communauté économique européenne. TOME17. - Yves PRATS : Le développement communautaire à Madagascar.
TOME18. - Albert LEY : Le régime domanial et foncier et le développement
économique
de la Côte-d"Ivoire. TOME19. - Ouvrage collectif : Les Elites maghrébines.
TOME20. - Madjid BENCHIKH : Les Instruments juridiques de la politique algé-
rienne des hydrocarbures.Retrouver ce titre sur Numilog.com
BIBLIOTHÈQUE AFRICAINE ET MALGACHE
DROITET SOCIOLOGIE POLITIQUE
sous la direction deP."F. GONIDEC
Professeur
à l"Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)TOME XXI
MANUEL
DE DROIT
DUTRAVAIL DU CAMEROUN
PARRoger DOUBLIER
Docteur en
DroitAncien
Magistrat
Maître-Assistant à
la Faculté de Droit de YaoundéPréface du
Recteur JEAN IMBERT
Vice-chancelier de
l"Université du Cameroun PARISLIBRAIRIE
GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
R.PICHON ET R. DURAND-AUZIAS
20 et 24, rue Soufflot, 20 et 24 1973Retrouver ce titre sur Numilog.com
INTRODUCTION
EVOLUTION, SOURCES ET OBJECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL 1. - Plan. - Ecrivant essentiellement (c"est notre devoir!) pour " les étudiants de 3e Année de Licence à la Faculté de Droit de Yaoundé, nous débuterons en reliant le Droit du travail à leur programme de 2* Année en Droit civil : les obligations. Puis nous verrons l"évo- lution du Droit du travail en l"orientant pour aboutir aux problèmes et aux solutions propres au Cameroun, évolution dont se dégage- ront les sources et les objectifs de ce Droit, comme aussi le plan de l"ouvrage.Retrouver ce titre sur Numilog.com
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CHAPITRE I
DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DES OBLIGATIONS
2. - Divergence progressive et camerounisation. - Le contrat de travail fait naître des obligations à la charge de l"employeur et à la charge du salarié. La première idée qui vient à l"esprit (et qui fut effectivement admise au xixe siècle) est d"appliquer les règles du Droit civil des obligations. Mais des impératifs sociaux, que l"on verra suc- cinctement, amenèrent peu à peu à s"écarter de ces règles, conduisant, partout dans le Monde, à une différenciation.D"autre
part, alors que la plus grande partie du Droit civil (et notamment tout le Droit des obligations) reste encore, au Cameroun oriental, le Droit français (et au Cameroun occidental un Droit d"ori- gine anglaise), le Droit du travail a fait l"objet, en 1967, d"un Code camerounais, s"appliquant aux deux Etats fédérés.SECTION
IDIFFERENCIATION
PROGRESSIVE
3. - Les principes du Code Civil. - Le travail salarié crée une obli- gation réciproque entre l"employé (qui fournit son travail) et l"em- ployeur (qui l"utilise et, pour cela, paye un salaire). Une telle obliga- tion prend naissance par la volonté des intéressés, qui acceptent d"être liés par un contrat de travail. Employeur et salarié sont les parties à ce contrat qui, sous la dénomination de " louage des domes- tiques et ouvriers », ne faisait l"objet, dans le Code civil, que des arti- cles1780 et 1781, lesquels, à l"origine, outre une disposition surpre- Retrouver ce titre sur Numilog.com
nante à propos de la preuve ( 1 ), se bornaient à interdire d"engager ses servicesautrement " qu"à temps ou pour une entreprise détermi- née » (2). Les règles de formation étaient donc nécessairement celles
de tous les contrats, notamment celles de l"article 1108, et l"on appli- quait, pour l"exécution, celles régissant les contrats synallagmatiques, titre onéreux et à exécution successive, ce qu"est le contrat de tra- vail. Il s"agissait en principe d"un simple cas particulier du Droit des obligations. Mais les parties contractantes sont dans des situations respectives très différentes. 4. - Nécessité d"amendements. - Sans doute, l"employeur a besoin du salarié, mais il y a toujours, dans tous les pays du Monde, un cer- tain nombre de chômeurs, plus ou moins grand, de telle sorte que si un candidat salarié se montre trop exigeant l"employeur en trouve aisément d"autres qui le seront moins, d"autant plus aisément qu"il peut attendre, étant généralement dans une situation financière qui le lui permet. Le salarié, lui, ne peut pas attendre. Il faut qu"il se nourrisse et, souvent, fasse vivre sa famille. Il a donc la tentation d"accepter n"im- porte quelles conditions d"emploi. C"est pourquoi lorsque, pendant près d"un siècle, en France (3), ontété
appliquées aux relations de travail les règles du Droit des obliga- tions, y compris la liberté des contrats découlant de l"autonomie de la volonté, le sort des salariés fut très misérable, on le verra (4).Malgré
les avantages économiques du libéralisme, il fut donc néces- saire, afin de fournir aux travailleurs un sort humain, que l"Etat inter- vienne et réglemente en dérogation des principes généraux. Dès lors, et de plus en plus d"année en année, le Droit du travail s"est détaché duDroit des obligations.
Iln"est pas question pour l"instant d"examiner les règles particu- lières du Droit du travail, ni même entièrement de les énumérer. Ce
sera l"objet de tout cet ouvrage. Il semble bon cependant, dès le départ, de dégager quelques notions qui dominent les propos ulté- rieurs. (1) " Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ; pour le paiement du salaire de l"année échue et pour les acomptes donnés pour l"année courante » (abrogé par la loi du 2 août 1868). (2)Début de l"article 1780, toujours en vigueur.
(3) Depuis le décret du 17 mars 1791 instituant la liberté du travail et la loi Le Chapelier du 17 juin 1791, interdisant toute association professionnelle, jus- qu"en 1874, première loi réglementant les conditions de travail effectivement appliquée. (4) Chap. 2 ci-après, section 1. Retrouver ce titre sur Numilog.com Mais il avait changé d"aspect vers le milieu du XVIIe siècle, les chefs africains vendant leurs esclaves à destination de l"Amérique où quinze millions d"entre eux furent transportés en deux siècles (3), jusqu"à l"abolition de l"esclavage par l"article 6 de la Constitution française du 4 novembre 1848, sous l"impulsion de Victor Schoelcher, ce qui n"empêcha pas qu"un trafic clandestin subsiste et que, d"autre part, le travail forcé au profit d"entreprises privées soit imposé aux populations d"Outre-Mer, au moins jusqu"à la convention relative à l"esclavage adoptée le9 septembre 1926 par la Société des Nations,
dans laquelle les Etats membres s"engageaient à supprimer l"escla- vage de façon totale et qui interdisait le travail forcé, sauf dans l"intérêt des collectivités publiques (4). Il fallut attendre, en ce qui concerne les Territoires d"Outre-Mer de l"Union Française, la loi du 6 avril 1946 pour que le travail forcé soit complètement interdit et la loi du 15 décembre 1952 (Code du Travail des Territoires d"Outre-Mer) pour que l"interdiction commence en fait à être prise en considération, grâce aux sanctions pénailes prévues par l"article 228 du Code. On retrouvera ce problème après avoir examiné plus en détails l"évolution du Droit du travail en France (section 1), où les grands courants mondiaux (section 2) n"ont pas manqué de faire sentir leur influence, ainsi qu"ils le firent plus tard en Afrique (section 3) et au Cameroun (section 4).SECTION I
EN FRANCE
14. - Tentative avortée en 1841. - La première loi, véritable acte de naissance du Droit du travail, est celle du 22 mars 1841. Bien qu"il n"ait eu qu"une existence éphémère, ce texte historique mérite d"être cité, du moins dans ses premiers articles : Loi relative au travail des enfants employés dans les manufac- tures, usines ou ateliers. » AuPalais des Tuileries, le 22 mars 1841.
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