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2 3MASTER 2 DROIT IMMOBILIER
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Droit de préemption urbain
équilibre entre droit de propriété et puissance publique Sous la direction de M. le Professeur Philippe BILLETANNEE 2014 2015
4SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
PARTIE 1 ͗ PRESENTATION GENERALE DU CABINET D'AVOCATS ............................................ 1
PARTIE 2 ͗ LE DROIT DE PREMPTION URBAIN, A LA RECHERCHE D'UN EYUILIBRE ENTREDROIT DE PROPRIETE ET PUISSANCE PUBLIQUE .................................................................. 12
CHAPITRE 1 : L'atteinte limitĠe portĠe au droit de propriĠtĠ et à ses corollaires...................... 26
Section 1 ͗ L'articulation entre l'Ġǀolution du droit de prĠemption urbain et les droitsCHAPITRE 2 ͗ L'organisation de la protection des personnes directement lĠsĠes par l'edžercice
5Remerciements
Je profite de ce rapport pour adresser mes vifs remerciements à Maître BERGER, avocat au barreau de Lyon son cabinet. Je tiens également à remercier ses collaboratrices et partenaires, Maître CREVANT, Maître BEUGNOT et Maître BERGER-BECHE ainsi que leur assistante juridique, Madame BOULY. Toutes ces personnes ont contribué à faire de mon stage une expérience enrichissante et agréable au travers de leur pédagogie, leur investissement et leur patience. Je tiens aussi à remercier Monsieur BILLET, Profe Jean Moulin Lyon 3, pour avoir bien voulu diriger ce mémoire ainsi que pour ses conseils. 1PARTIE 1 : PRESENTATION
GENERALE DU CABINET
D'AVOCATS
2Introduction
indispensable de découvrir cette profession à laquelle je me destine. BERGER AVOCATS pour une durée de cinq mois, qui a finalement été portée à six en accord avec mon tuteur professionnel, Maître Raphael BERGER. enfin un bilan sera dressé (Section 3). 33...- ͳ ǣ ǯ"- du cabinet.
sa (IV).I. HISTORIQUE DU CABINET BERGER AVOCATS.
Maître Raphael Berger, qui a
le cabinet Arcadio et associés, situé à Lyon, dans lequel il a développé une section Droit
immobilier. immobilier : le cabinet Berger Avocats. Il recrute sa première collaboratrice parmi les -même formé : Maître Julie BEUGNOT. Une assistante juridique est ensuite recrutée : Véronique BOULY. Une seconde collaboratrice intègre le cabinet en août 2014 : Maître Cécile CREVANT. Parallèlement, le cabinet est en partenariat avec Maître Stéphanie BERGER-II. LE CHAMP DINTERVENTION DU CABINET.
Le cabinet Berger Avocats est spécialisé en droit immobilier. Les domaines : droit de la copropriété, droit des assurances, droitXUEDQLVPHEDX[FLYLOVHWFRPPHUFLDX[quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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