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Quel sont les 10 droits de l'enfance ?
le droit d'avoir un nom, une nationalité, une identité le droit d'être soigné, protégé des maladies, d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée. le droit d'aller à l'école. le droit d'être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d'abus et d'exploitation.Quelles sont les droits de l'enfance ?
Les droits de l'enfant comprennent le droit à la santé, à l'éducation, à la vie de famille, au jeu et aux loisirs , à un niveau de vie adéquat et à la protection contre les abus et les préjudices.Quels sont les 5 droits de l'enfant les plus importants ?
Les devoirs sont des obligations. Les droits sont des libertés. Les droits ne peuvent pas exister sans les devoirs. La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a été rédigée au moment de la Révolution fran?ise, en août 1789.
Remerciements
Procéder à la révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse a constitué un
travail colossal qui a été réalisé avec enthousiasme et détermination par le Sous-comité sur la
révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse, présidé par madame Chantal
Maltais, de la Direction des jeunes des familles du ministère de la Santé et des Servicessociaux. Le Sous-comité tient à souligner de façon particulière la contribution et l'engagement
de madame Sonia Boisclair et de monsieur Réjean Dubé qui ont assumé le travail de rédaction,
de madame Marie Jacob qui a coordonné la démarche de révision et qui a également participé
à la rédaction ainsi que de madame Joanne Roy qui a effectué le travail de mise en page de la
présente édition du manuel.De nombreuses personnes ont été consultées et ont formulé des commentaires tout au long de
la réalisation d'un document d'une telle envergure. Le Sous-comité exprime sa vive reconnaissance au Comité d'implantation de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse, à l'Association des centres jeunesse du Québec, à la Table des directeurs de la protection de la jeunesse, au Comité des contentieux et à la Table des directeurs des services clientèle descentres jeunesse, à Éducaloi, à l'Association québécoise d'établissements de santé et de
services sociaux, au Curateur public du Québec, au Barreau du Québec ainsi qu'à plusieurs collaborateurs du ministère de la Santé et des Services sociaux et d'autres ministères. Il remercie également la Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux pour son soutien à l'édition. Le Sous-comité tient également à mentionner le nom des membres du comité de travail qui aprocédé à la révision du manuel de référence en 1998 puisque certaines sections de la
présente édition reprennent intégralement le texte de l'édition précédente.II Membres du Sous-comité sur la révision du Manuel de référence sur la protection de la jeunesse
François Beaudry
Agence de la santé et des services sociaux
de l'OutaouaisSonia Boisclair, rédactrice
Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaireLuc Cadieux
Centre jeunesse de l'Outaouais
Daniel Côté
Centre jeunesse de Québec - Institut universitaireSylvie Desmarais
Association des centres jeunesse du Québec
Réjean Dubé, rédacteur
Consultant
Annie-Ève Girard
Ministère de la Santé et des Services sociauxMarie Jacob, coordonnatrice et rédactrice
Ministère de la Santé et des Services sociaux David LubertCentre de santé et de services sociaux
de la MontagneChantal Maltais, présidente
Ministère de la Santé et des Services sociauxNormand Ricard
Centre de santé et de services sociaux du SuroîtCamille Simard
Centre de santé et de services sociaux du SuroîtViviane Topalian
Centre jeunesse de la Montérégie
Ingrid Tremblay
Ministère de la Santé et des Services sociauxJocelyne Tremblay
Agence de la santé et des services sociaux
de la Mauricie et du Centre-du-Québec Membres du Comité d'implantation de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesseLine Bérubé
Ministère de la Santé et des Services sociauxJacques Couillard
Association québécoise d'établissements
de santé et de services sociauxMonick Coupal
Association québécoise d'établissements
de santé et de services sociauxJosée Dansereau
Comité des usagers des Centres jeunesse de LanaudièreMargaret Douek
Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
Annie Gauvin
Regroupement des organismes communautaires
autonomes jeunesse du QuébecSonia Gilbert
Centre jeunesse de la Montérégie
Marie-Josée Guérette, présidente
Ministère de la Santé et des Services sociauxJean-Pierre Hotte
Association des centres jeunesse du Québec
Marie Jacob
Ministère de la Santé et des Services sociaux Marc LacourAgence de la santé et des services sociaux
de la Mauricie et du Centre-du-QuébecGinette Leblanc
Association québécoise d'établissements
de santé et de services sociauxNicole Lemieux
Ministère de la Santé et des Services sociauxChantal Maltais
Ministère de la Santé et des Services sociauxJosée Mayo
Centre jeunesse de Laval
Sophie Paquet
Conseil permanent de la jeunesse
François Rabeau
Centre de santé et de services sociaux du SuroîtMarc Tanguay
Agence de la santé et des services sociaux
de Chaudière-AppalachesAudreyTurmel
Ministère de la Justice
Jean Turmel
Ministère de la Justice
III Autres personnes ayant lu et commenté certaines sections du manuel de référenceSonia Amziane
Association québécoise d'établissements de santé et de services sociauxLouise April
Ministère de la Santé et des Services sociauxPascale Berardino
Association des centres jeunesse du Québec
Catherine Bergeron
Éducaloi
Jean Boislard
Association des centres jeunesse du Québec
Jacinthe Bonneau
Ministère de la Santé et des Services sociauxJeanne-Mance Dallaire
Ministère de la Santé et des Services sociauxPierre Desrochers
Curateur public du Québec
Andrée Dionne
Ministère de la Famille et des Aînés
Michelle Dionne
Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaireMarie-Josée Dufour
Ministère de la Santé et des Services sociauxNicole Dufour
Barreau du Québec
Geneviève Fortin
Éducaloi
Mario Fréchette
Ministère de la Santé et des Services sociauxMicheline Gagné
Centre jeunesse de l'Outaouais
Josée-Anne Goupil
Ministère de la Santé et des Services sociauxJocelyne Grand'Maison
Centre jeunesse de Québec - Institut universitairePierre Hamel
Ministère de la Santé et des Services sociauxCarmen Hatin
Ministère de la Famille et des Aînés
Nancy Houle
Association des centres jeunesse du Québec
Louise Jessop
Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
Diane Lafleur
Centre jeunesse Chaudière-Appalaches
Claude Lamoureux
Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
Monique Lavallée
Centre jeunesse de l'Estrie
Claudette Leblanc
Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaireLouise Lemay,
Université de Sherbrooke
Pascale Lemay
Ministère de la Santé et des Services sociauxStéphanie Morin
Ministère de la Santé et des Services sociauxLouise Nadeau
Centre jeunesse de l'Estrie
Caroline Ouellet
Éducaloi
Christiane Patry
Association des centres jeunesse du Québec
Marc Plamondon
Ministère de la Santé et des Services sociauxAnne Robitaille
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du SportIV Personnes ayant collaboré à la mise en page et ainsi qu'au soutien administratif et technique
Christiane Dumas
Consultante
Sonia Jean
Ministère de la Santé et des Services sociauxJulie Mathieu
Ministère de la Santé et des Services sociaux Gilles Paradis Ministère de la Santé et des Services sociauxJoanne Roy
Centre jeunesse de l'Estrie
Gilles Savard
Ministère de la Santé et des Services sociaux Comité de travail ayant procédé à la révision du manuel de référence en 1998Jean Boisvert
Représentant des CLSC
Laurier Boucher
Représentant de l'Association des centres jeunesse du QuébecMarie-Josée Levasseur
Représentante des régies régionales Guy Mercier Ministère de la Santé et des Services sociauxJean Métivier, rédacteur
Camil Picard
Centre jeunesse de Québec - Institut universitaireMichèle Rioux
Ministère de la Santé et des Services sociaux VTable des matières
Partie 1 - La famille et la société ........................................................................
............................5 Section 1 - La famille ........................................................................Fiche 1.1 : L'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits .................................................................................11
1. Les sources du droit familial québécois........................................................................
.................................111.1. L'égalité des époux et des conjoints........................................................................
...........................121.2. L'égalité des parents........................................................................
1.3. L'égalité des enfants........................................................................
2. L'enfant " sujet de droit » ........................................................................
3. Le droit de l'enfant à la protection........................................................................
4. L'intérêt de l'enfant ........................................................................
Fiche 1.2 : Le milieu familial........................................................................
1. Le milieu familial........................................................................
1.1. Les parents........................................................................
1.2. L'enfant........................................................................
1.3. Le milieu fa
milial élargi........................................................................1.3.1. Les relations entre l'enfant et ses grands-parents................................................................23
1.3.2. La tutelle........................................................................
1.3.3. L'adoption........................................................................
1.3.4. Le retrait de l'autorité parentale........................................................................
....................242. La filiation........................................................................
2.1. La filiation par le sang........................................................................
2.1.1. L'acte de naissance........................................................................
......................................252.1.2. La possession constante d'état........................................................................
.....................252.1.3. La présomption de paternité........................................................................
.........................252.1.4. La reconnaissance volontaire........................................................................
.......................262.2. La filiation par l'adoption........................................................................
Fiche 1.3 : Les responsabilités parentales........................................................................
...................................291. La déclaration de naissance au directeur de l'état civil et l'établissement du domicile de l'enfant ................30
1.1. La déclaration de naissance au directeur de l'état civil.......................................................................30
1.2. L'établissement du domicile de l'enfant........................................................................
......................302. L'autorité parentale........................................................................
2.1. Le droit et le devoir de garde........................................................................
......................................31 VI2.2. Le droit et le devoir de surveillance ........................................................................
............................312.3. Le droit et le devoir d'éducation........................................................................
..................................332.3.1. La correction physique........................................................................
..................................332.4. Le devoir de nourrir et d'entretenir l'enfant........................................................................
.................352.5. La délégation de l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale..............................................36
3. Le contrôle de l'autorité parentale..............................................
3.1. Le retrait de l'exercice d'un attribut de l'autorité parentale..................................................................39
3.2. Le retrait d'un attribut de l'autorité parentale........................................................................
...............393.3. La déchéance de l'autorité parentale........................................................................
..........................404. La responsabilité civile des parents et des gardiens ........................................................................
.............415. L'obligatio
n alimentaire........................................................................ Fiche 1.4 : L'adoption ..........................................................1. L'adoption québécoise........................................................................
1.1. Les principes........................................................................
1.2. Les assises légales........................................................................
1.3. Les types d'adoption........................................................................
2. Les consentem
ents à l'adoption........................................................................2.1. Le consentement spécial à l'adoption........................................................................
.........................522.1.1. Les personnes qui peuvent consentir à l'adoption................................................................52
2.1.2. Les personnes désignées par le consentement spécial .......................................................53
2.1.3. La forme du consentement spécial à l'adoption....................................................................53
2.1.4. Les effets du consentement spécial à l'adoption..................................................................53
2.1.5. La rétractation du consentement ........................................................................
..................532.1.6. Le parent mineur........................................................................
2.2. Le consentement général à l'adoption........................................................................
........................542.3. Le consentement de l'enfant........................................................................
3. La restitution de l'enfant........................................................................
4. Le processus judiciaire de l'adoption........................................................................
.....................................564.1. La déclaration judiciaire d'admissibilité à l'adoption............................................................................57
4.1.1.
Les personnes pouvant demander que l'enfant soit déclaré admissible à l'adoption ...........58
4.1.2. Les conditions pour que l'enfant soit déclaré admissible à l'adoption...................................58
4.1.3. Les effets de la déclaration judiciaire d'admissibilité à l'adoption.........................................61
4.1.4. Le processus judiciaire de la déclaration d'admissibilité à l'adoption....................................61
4.2. L'ordonnance de placement en vue de l'adoption........................................................................
.......624.2.1. Les personnes qui peuvent saisir le tribunal........................................................................
.624.2.2. Le moment où la demande peut être présentée...................................................................62
4.2.3. Les conditions à respecter........................................................................
............................634.2.4. Les effets de l'ordonnance de placement........................................................................
.....634.2.5. La révocation de l'ordonnance de placement.......................................................................64
4.3. Le jugemen
t d'adoption........................................................................4.3.1. Les personnes qui peuvent saisir le tribunal........................................................................
.654.3.2. Les effets de l'adoption........................................................................
.................................665. Les conditions liées aux adoptants........................................................................
6. L'adoption d'une personne majeure........................................................................
7. Les règles de confidentialité du dossier d'adoption........................................................................
...............688. Les antécédents sociobiologiques et les retrouvailles...................................................................................68
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