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  • C'est quoi un locataire HLM ?

    Un logement social ou HLM est un logement construit avec l'aide de l'État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d'attributions précises. Les loyers sont également réglementés et l'accès au logement conditionné à des ressources maximales.28 sept. 2020
  • Qui est admissible à un HLM ?

    Pour être admissible à un HLM, il faut : Être citoyen canadien ou résident per- manent du Québec. Avoir résidé au Québec pendant 12 mois au cours des 24 derniers mois, ou sur le territoire de sélection de l'office, si celui-ci l'a réduit par règlement. Avoir des revenus inférieurs au maxi- mum permis.
  • Quelle est la différence entre un HLM et un logement social ?

    Les logements sociaux PLUS
    L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM. Cette catégorie de logement social est la plus représentée.
  • Pour bénéficier d'un logement HLM, il faut être : soit fran?is. soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité
Hlm Ce document prŽsente les chiffres clŽs du logement social et Hlm en France. L

es principales sources d"information utilisŽes pour sa rŽalisation sont les Comptes du logement, l"Enqute

d"Enregistrement de la demande (SNE), l"enqute sur l"Occupation du Parc Social, et les statistiques dressŽes par

l"Union Sociale pour l"Habitat et les fŽdŽrations d"organismes Hlm.

LE PARC HLM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 ˆ 8

Parc de logements en France

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

RŽsidences principales selon leur occupation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

N ombre de logements Hlm et taux de mŽnages locataires Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

Evolution annuelle du parc Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

AnnŽe de construction des logements Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

R Žpartition des organismes Hlm selon la taille de leur parc

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Nombre de logements Hlm et proportion de locataires Hlm par rŽgion

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Statut d"occupation des rŽsidences principales et type de commune

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

T ypologie des logements selon le parc

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Types de b‰timents composant le parc Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

RŽpartition du parc social selon les Žtiquettes Žnergie

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

RŽpartition du parc social selon les Žtiquettes GES (gaz ˆ effet de serre)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

LES LOCATAIRES HLM ET LES DEMANDEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 ˆ14

Composition familiale des mŽnages selon leur statut d"occupation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

CatŽgorie socio-professionnelle des chefs de mŽnage selon leur statut d"occupation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Age des chefs de mŽnage selon leur statut d"occupation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Evolution de l"‰ge des chefs de mŽnage locataires du parc social

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Niveau de vie annuel mŽdian et taux de pauvretŽ des mŽnages selon leur statut d"occupation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Revenu par unitŽ de consommation des mŽnages selon leur statut d"occupation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

Nombre annuel d"emmŽnagements dans le parc Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Niveau de richesse des locataires du parc social, des attributaires et des demandeurs de logements sociaux

. .12 par unitŽ de consommation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

. . . . . . . . . . . . . . . . . .13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

PRODUCTION ET LOYERS HLM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 ˆ 20

Objectifs et dŽcisions de financement de logements locatifs sociaux (hors PNRU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

DŽcisions de financement de logements locatifs sociaux des opŽrateurs Hlm par produit (hors PNRU)

. . . . . . . . . . . . .15 Objectifs et dŽcisions de financement de logements sociaux dans le cadre du PNRU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Bilan triennal de la loi SRU

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Part des logements sociaux dans l"ensemble des mises en chantier

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

Accession sociale ˆ la propriŽtŽ par les opŽrateurs Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

Types de financement des logements Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

Loyers mensuels moyens constatŽs selon le type de financement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

RŽpartition des logements Hlm selon leur niveau de loyer

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

Niveau moyen de loyer par rŽgion

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

RŽpartition des logements selon le rapport entre le loyer quittancŽ et le loyer plafond de l"APL

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

LES MOYENS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 ˆ 24

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

DŽcomposition des aides aux bailleurs Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

Cožts moyens de production

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Evolution du financement moyen d"un logement social neuf

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Grands postes d"exploitation des organismes Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Investissements annuels dans le parc locatif Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Encours de la dette des organismes Hlm

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Fonds propres mobilisŽs par les opŽrateurs Hlm pour le financement des investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

RÉFÉRENCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 ˆ 27

GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

SOMMAIRE

PARC SOCIAL ET PARC HLM

ACTEURS DU PARC HLM

17% restants sont gŽrŽs par des EPL (logements conventionnŽs ou non), l"Etat, les collectivitŽs territoriales et

Žtablissements publics, et d"autres opŽrateurs agrŽŽs.

Le parc Hlm, composŽ de 4,5 millions de logements ordinaires (dont 4,3 millions de logements occupŽs), permet

de loger environ 10 millions de personnes (15% des mŽnages). En plus de ce parc de logements ordinaires, on

compte environ 300 000 logements-foyers.

Le parc Hlm est rŽparti quasiment ˆ parts Žgales entre les ESH (217 organismes) et les OPH (246 organismes),

locatif (71 000 logements).

La loi dŽfinit ainsi la vocation des organismes Hlm : "La construction, l"amŽnagement, l"attribution et la gestion

des logements sociaux visent ˆ amŽliorer les conditions d"habitat des personnes de ressources modestes ou

dŽfavorisŽes. Ces opŽrations participent ˆ la mise en oeuvre du droit au logement et contribuent ˆ la nŽces-

saire mixitŽ sociale des villes et des quartiers".

Ënoter l"existence d"environ 600 000 logements dans le parc privŽ qui apportent une offre de loyers modŽrŽs par rapport au marchŽ dans

le cadre de divers dispositifs (loi de 1948, contreparties sociales au titre du conventionnement Anah ou de mŽcanismes de dŽfiscalisation)

INTRODUCTION

Les Hlm en chiffres / Introduction

1

Parc social

Nombre d"organismesNombre de logements

ESH OPH

COOP"HLM

Autre social 17% Hlm 83%

COOP"HLM

1%Parc Hlm

ESH 41%
OPH 41%
217
24635

2,24 M2,22 M0,07 M

L"activitŽ locative des organismes Hlm s"exprime par une offre de logements ˆ loyer modŽrŽ ˆ des mŽnages

s

ous conditions de ressources. En moyenne, les loyers sont infŽrieurs de 30% ˆ ceux du parc privŽ.

LOYER MENSUEL MOYEN EN 2016

localisation du logement et la nature du prt qui a financŽ sa construction (ou son acquisition) qui dŽtermine

Žgalement le niveau du loyer.

en revenu fiscal de rŽfŽrence annuel).

Personne seuleCouple avec 1 enfant

ële-de-FranceAutres rŽgionsParis et

communes limitrophesële-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres rŽgions PLAI PLUS PLS REVENUS PLAFONDS D"ÉLIGIBILITÉ AU LOGEMENT SOCIAL EN 2018

DHUP - Revenu mensuel en euros

Locataires secteur privŽLocataires secteur social

Les Hlm en chiffres / Introduction

2

1 200 2 200 2 800

1 900 2 400

1 000 2 500 4 200 5 500

2 300 3 900 5 100

3 900 3 000

1 800 5

70
400

Le parc de logements s"Žtablit ˆ 35,8 millions en 2017 dont 29,5 millions de rŽsidences principales.

Le nombre de logements vacants a augmentŽ de 50% depuis 1984. logŽs dans le parc locatif social et 600 000 de plus dans le parc locatif privŽ.

Sur la mme pŽriode, le nombre de propriŽtaires non accŽdants, n"ayant pas ou plus d"emprunts ˆ rembourser,

s"est accru de plus de 5 millions. Le nombre de propriŽtaires accŽdants a fluctuŽ entre 5 et 6 millions.

19841988199219962000200420082012

19841988199219962000200420082012E

stimation 2017

Estimation

2017R

Žsidences

principales

RŽsidences

s econdaires L ogements vacants

24,926,227,328,529,731,132,7

20,6

21,622,623,624,826,2

2,42,72,82,92,93,03,1

1,91,91,92,02,01,92,2

20,6 6,6 5,0 5,8 3,3 5,6 6,2 6,1 5,3 7,0 6,0 5,2 7,8 6,1 5,2 8,6 4,7 5,2 9,6

21,622,623,624,826,227,4

Locataires

secteur social

Locataires

secteur privŽ

PropriŽtaires

accŽdants

PropriŽtaires

non accŽdants 5,4 10,4

PARC DE LOGEMENTS EN FRANCE

RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON LEUR OCCUPATION

27,4
34,1
3,2 2,5 28,4
35,8
3 ,3 3,0 29,5

3,74,24,6

6,24,95,0

28,4
5,6 10,8 5,1 29,5
5,9 11,2 5,2

6,46,76,97,2

LE PARC HLM

Les Hlm en chiffres / Le parc Hlm

3

Les Hlm en chiffres / Le parc Hlm

4 Le parc Hlm est composŽ de 4,5 millions de logements ordinaires.

La forte croissance du parc Hlm date des annŽes 1950 ˆ 1980. Le taux de mŽnages locataires Hlm dans

l"ensemble des mŽnages est globalement stable autour de 15% depuis 1984.

31% des logements Hlm sont situŽs en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), soit plus

d"1,4 million de logements. Nombre de logements Hlm (y compris vacants, millions) T aux de mŽnages locataires Hlm parmi les mŽnages (%) 45 %5
0 % 4 0 % 35 %
30 %
2 5 % 2 0 % 15 % 10 % 5 % 0 % 2 017

0,30,71,22

,02,63 ,13,33 ,53 ,73,94 ,5 3 ,04,1 NOMBRE DE LOGEMENTS HLM ET TAUX DE MÉNAGES LOCATAIRES HLM

Statistiques fŽdŽrales, Enqutes logement et Compte du logement 2016, France mŽtropolitaine,

logements ordinaires

Depuis 2011, les mises en service de logements neufs sont en moyenne de 80 000 par an, 74 000 en 2017.

DŽduction faite des logements dŽmolis, des logements vendus ˆ des personnes physiques et selon les

acquisitions et cessions de patrimoine, l"accroissement net du parc Hlm oscille autour de 50 000 logements

par an, 43 000 en 2017.

ÉVOLUTION ANNUELLE DU PARC HLM

2011
-581 49
8 19

20122013201420162017

77
53
8 16 80
60
60
118
8 14 -275 47
8 18 86
64
8 10 -4 84
64
8 12 74
43
9 -1210

Acquisitions nettes des cessions

Nouvel adhŽrent Hlm

Mises en service (neuf et AA)

Ventes ˆ personnes physiques

DŽmolitions

Accroissement net du parc

15% 2015

Les Hlm en chiffres / Le parc Hlm

5

37% des logements du parc Hlm ont ŽtŽ construits avant 1971 contre 46% pour l"ensemble des rŽsidences

principales.

ANNÉES DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS HLM

Avant 1946

E ntre 1946 et 1970 E ntre 1971 et 1990 E ntre 1991 et 2011 2

Parc HlmEnsemble des rŽsidences principales

13% du parc Hlm total.

reprŽsente 64% du parc Hlm total. RÉPARTITION DES ORGANISMES HLM SELON LA TAILLE DE LEUR PARC

COOP" HLM

OPH ESH

Nombre d"organismes

Moins de

500 logementsDe 500 ˆ moins

de 2 000 logementsDe 2 000 ˆ moins de 5 000 logementsDe 5 000 ˆ moins de 10 000 logements10 000 logements et plus

0,5% du parc2,4% du parc10,1% du parc22,7% du parc64,3% du parc

160
140
120
100
80
60
40
20 0

10113232211

51688
69723
6483

33%23%7%

6% 31%2%
24%
22%2
3% 29%

Les Hlm en chiffres / Le parc Hlm

6 STATUT D"OCCUPATION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES ET TYPE DE COMMUNE

Insee, Enqute logement 2013

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