[PDF] LUnion européenne et lidentité constitutionnelle des Etats membres

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François-Xavier Millet

Thèse soumise au jury pour approbation en vue de

Sciences juridiques

dEuropean University Institute

Florence, décembre 2012

European University Institute

Département des Sciences juridiques

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François-Xavier Millet

Thèse soumise au jury pour approbation en vue de grade de Docteur en Sciences juridiques

Membres du jury :

Professeur Loïc Azoulai, EUI

Professeur Bruno De Witte, Maastricht University/EUI (directeur de thèse)

Professeur Mattias Kumm, New York University/WZB

Professeur Gérard Marcou, Ecole de droit de la Sorbonne (co-directeur)

© François-Xavier Millet, 2012

Aucune partie de cette thèse ne peut être copiée, reproduite ou distribuée sans la permission préalable de l'auteur 3

RÉSUMÉ

-boutée sur la vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft droit commun,

droit des États membres, y compris constitutionnel. Elle apparaît à première vue indifférente

vis-à- narcissisme des petites différences eures, restent

inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions

constitutionnelles des États semblent même se c onstitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit sont essayés en vain peu encourageante. Une telle vision manichéenne oserons- imbrication que nous souhaiterions montrer dans cette étude de droit constitutionnel européen et comp u droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse probablement imparfaite mais néanmoins bienvenue au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage points de vue. 4

ABSTRACT

On the one hand, as established by the seminal Internationale Handelsgesellschaft ruling of the ECJ, European Union law enjoys primacy over the law of the Member States, including their constitutional law. At first sight, EU law therefore seems indifferent towards of small differences going against the very idea of European unification. On the other hand, although Member States have gradually accepted the primacy of EU law over their own legislation, they remain inflexible regarding the ultimate supremacy of their constitutions. National constitutional courts appear to be even coalescing in order to impose their own fundamental texts. This so-called constitutional conflict seems bound to remain unsettled. However, taking such a black-and-white approach means remaining blind for the existing intertwinement between the national constitutions and the substantive constitution of the EU. In particular, the notion of constitutional identity of the Member States could be the long- awaited bridge between the EU and the national legal orders: being both a concept of Union law and of domestic law, it is not only a norm of resistance but also a norm of convergence that may provide a valuable answer to the aforementioned conflict. 5

REMERCIEMENTS

Une thèse est un épuisant marathon se terminant par un sprint. Je tiens à adresser mes

remerciements les plus sincères à tous ceux qui ont contribué à rendre cette épreuve moins

solitaire.

Mes pensées vont vers le

dernières années. Je ne peux que louer la supervision du professeur Bruno de Witte. Nos conversations fréquentes et amicales f

et de responsabilité. Je suis également très reconnaissant envers le professeur Gérard Marcou

pour sa confiance ainsi que pour son suivi à distance de mon travail dont il avait déjà vu ma recherche. Bernard Stirn mais aussi Yves Doutriaux et Marc Guillaume, actuel secrétaire général du Conseil constitutionnel. A la Cour de justice, je remercie les juges Jean-Claude Bonichot, Koen Lenaerts, Marek Safjan, Christian Timmerman, Thomas Von Danwitz ainsi que les

avocats généraux Paolo Mengozzi et Eleanor Sharpston. Plus particulièrement, je tiens à

exprimer toute ma reconnaissance à Pedro Cruz-Villalón et aux membres de son cabinet pour leur accueil à Luxembourg. Enfin, je ne saurais oublier ma famille ainsi que mes amis. Merci chers parents et chers grands-parents, sans votre Merci Benoît, Daniel, Giuseppe, Guillaume, Jean, Lena, Michal, Vanessa pour votre relecture assidue ! Merci à mes chers frères de Fiesole, de Cortona, de Prato et de la Verna pour rt vos portes ! Merci Guilherme pour les nombreuses discussions de haute volée Merci Kasia pour ton soutien constant ! Merci Laura pour les nombreux fous rires et les partages ! Merci Mery, luna solare, pour ton enthousiasme ! Merci Alice, Camille, Fifine, 6 Hanna, Helena, Jan-Jaap, Janine, Oleg, Paul, Roland, Tiago ! Merci enfin à Jurek, le grand ts. ĊĊ ! Nasza

et des oliviers. Sa bibliothèque sans égale me manquera tout particulièrement. Elle a été mon

quotidien pendant quatre ans. Toute ma gratitude va à Carlotta, Machteld, Martine, Ruth,

Chapeau !

7

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE

L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE DES ÉTATS MEMBRES : UNE NORME DE

RÉSISTANCE

TITRE 1 : UNE STRATÉGIE DE DÉFENSE VARIABLE

Chapitre 1 : Une stratégie relativement coopérative en France Chapitre 2 : Une stratégie relativement solitaire en Allemagne

TITRE 2 : LES CONTOURS DE LA STRATÉGIE

Chapitre 1 : Modélisation des identités constitutionnelles Chapitre 2 : Le paradoxe des identités constitutionnelles entre fixité et mutabilité : les exemples français et irlandais

SECONDE PARTIE

IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE DES ÉTATS MEMBRES : UNE NORME DE

CONVERGENCE

TITRE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS CONSTITUTIONNELLES

NATIONALES PAR

Chapitre 1

Chapitre 2 : Dits et non-

TITRE 2

MEMBRES

Chapitre 1 : Perspectives externes et prospective interne 8 9

LISTE DES ABRÉVIATIONS

AJDA - Actualité juridique droit administratif

Am. J. Comp. L. - American Journal of Comparative Law ATF - Recueil des décisions du Tribunal fédéral suisse BVerfGE - Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts

CCC - Cahiers du Conseil constitutionnel

CDE - Cahiers de droit européen

CEDH -

CJCE - Cour de justice des Communautés européennes

CJUE - on européenne

CMLR - Common Market Law Review

Colum. J. Eur. L. - Columbia Journal of European Law

Colum. L. Rev - Columbia Law Review

D. - Recueil Dalloz

DÖV - Die Öffentliche Verwaltung

DVBl. - Deutsches Verwaltungsblatt

E.L. Rev. - European Law Review

ELJ - European Law Journal

EJIL - European Journal of International Law

EuConst - European Constitutional Law Review

EuR - Europarecht

Gaz. Pal. - Gazette du Palais

Geo. L. Rev. - Georgetown Law Review

10

Harv. L. J. - Harvard Law Journal

I.CON - International Journal of Constitutional Law

I.J. - Irish Jurist

IJEL - Irish Journal of European Law

ILT - Irish Law Times

IR - Irish Reports

JZ - Juristen Zeitung

LF - Loi fondamentale allemande

LPA - Les Petites Affiches

Mich. L. Rev. - Michigan Law Review

MLR - Modern Law Review

N.Y.U. L. Rev. - New York University Law Review

NVwZ - Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht

RAE - Revue des affaires européennes

RJE - Revue jenvironnement

RCADE - roit européen

RCADI - Recueil des cours de l'Académie de droit international RDILC - Revue de droit international et de législation comparée

RDP - Revue du droit public et de la science p

RFDA - Revue française de droit administratif

RFDC - Revue française de droit constitutionnel RGDIP - Revue générale de droit international public

RIDC - Revue internationale de droit comparé

RRJ - Revue de la recherche juridique

RTDE - Revue trimestrielle de droit européen

RTDH - Revue trimestrielle des droits de l'homme

RUE -

Rutgers L. J. - Rutgers Law Journal

11

Sup. Ct. Rev. - Supreme Court Review

Tex. L. Rev. - Texas Law Review

TCE - Traité instituant la Communauté européenne

TECE -

TFUE -

TUE - U. Pa. J. Cons. L. - University of Pennsylvania Journal of Constitutional Law

Va. L. Rev. - Virginia Law Review

Yale L. J. - Yale Law Journal

YEL - Yearbook of European Law

ZRP - Zeitschrift für Rechtspolitik

12 13

INTRODUCTION

IONNELLE ENTRE CONFLIT ET APAISEMENT

" -même la souveraineté ou est. »

Jean Baudrillard1

" Deux facteurs conduisent à défendre l´intégrité des constitutions nationales : d´une part, le respect du droit pouvoirs agents. Elles passent aussi pour incarner les valeurs fondamentales de la société, reflétant ainsi notre identité collective, en tant que peuple, nation, Communauté, Union. On y est fier et attaché pour ces mêmes raisons. Les constitutions visent à limiter les pouvoirs, non à les étendre ; elles protègent les droits fondamentaux de ethniques. Au cours interminables, les cours nationales se sont montrées beaucoup plus agressives qui a transposé l´État de droit au niveau transnational et a renforcé le pouvoir des individus vis-à-vis des États membres. Au lieu de cela, elles adoptent une attitude défensive et protègent leurs constitutions nationales contre toute incursion illicite de Bruxelles. Perçues comme protégeant les droits fondamentaux La protection de la souveraineté nationale appartient au passé, mais la défense de

Joseph H.H. Weiler2

1 BAUDRILLARD J., Gallimard, 1999, p. 72.

2 WEILER J.H.H., " Fédéralisme et constitutionnalisme : le Sonderweg », in DEHOUSSE R. (dir.), Une

?, Presses de Sciences Po, 2002, p. 151, sp. 165-166 (souligné par nous). 14

Le thème de l´identité est relativement nouveau3. Il a pénétré les sciences humaines et

sociales dans les années 1960, notamment dans ses dimensions psychologique, sociologique relations avec son environnement. Dès 1974, Claude Lévi-Strauss consacrait à cette question

un séminaire interdisciplinaire, resté dans les annales4. De nombreuses études y sont

" de connaissance rigoureuse », écrivait David Hume - la notion retrouver à de multiples niveaux (personnel ou collectif, micro ou macro, régional ou global). -nation et de la souveraineté classique, au besoin

seraient le symptôme, les incertitudes en la matière étant propres aux transitions et aux

changements de cycles6.

Le Petit Robert le caractère

de ce qui demeure identique à soi-même » (identité personnelle) ou "

culturels propres à un groupe ethnique (langue, religion, art, etc.) qui lui confèrent son

individualité » et par extension " pe »7

caractéristiques relativement stables propres à une entité individuelle ou collective qui lui

spécificité.

3 Sur la modernité de ce thème, voir DE BENOIST A., Nous et , Krisis,

2007.

4 LEVI-STRAUSS C., Grasset, 1977.

5 V. FOUCAULT M., Le souci de soi, Gallimard, 1984. Egalement sur cette problématique, on pourra lire

HUNTINGTON S., HOCHSTEDT B. Qui sommes-nous ? Identité nationale et choc des cultures, Odile Jacob, 2004;

KAUFFMANN J.-C., , Armand Colin, 2007; KYMLICKA W., La

citoyenneté multiculturelle. Une théorie libérale du droit des minorités, La Découverte, 2001 ; TAYLOR C.,

Multiculturalisme. Différence et démocratie, Flammarion, 1997.

6 Comme le note un des théoriciens de la postmodernité, "

cette incertitude » (BAUMAN Z., La vie en miettes. Expérience postmoderne et moralité, Le Rouergue/Chambon,

Rodez, 2003, p. 34).

7 Le Petit Robert, 2008, p. 1272.

15

connue pour son formalisme et ses concepts propres. Certes, on sait que l´identité occupe déjà

une place importante en droit privé et principalement en droit de la famille. On ne saurait

les relations entre des individus préalablement identifiés. En revanche, le droit public semble

-value et les effets -même de désigner un nouveau conc afin de résoudre le " problème théologico-politique »9. nu à propos du concept ipes du constitutionnalisme libéral, un peu à

constitutionnelle apparaît indistincte, informe. Le flou caractérise ce phénomène de mode

évoqué par le professeur Weiler. En cela, il sied particulièrement à notre époque. Il est en

-même un " grand récit » de la modernité10

8 V. RAYNAUD P., " Le droit et la science politique », Jus Politicum, n°2, 2009

9 Sur cette question, voir notamment MANENT P., Cours familier de philosophie politique, Tel, Gallimard, 2001,

p. 39 ; GOYARD-FABRE S., la politique, Cursus, Armand Colin, 1999.

10 grands récits » pour souligner la transition entre la modernité et la postmodernité,

LYOTARD J.-F., La condition postmoderne, Editions de Minuit, 1979. 16 celle de l11, des intérêts12, de la porosité des frontières13 et des concepts eux-

pourraient conduire, afin de le frapper de discrédit, à voir en lui un concept Tû-Tû tel que Alf

Ross, le représentant du réalisme juridique scandinave, pouvait se le représenter14. Notre objet

Tû-Tû soit " un mot vide dépourvu de référence sémantique ». Le f direction même inconsciente un tant soit peu cohérente. Nous nous abstiendrons empirique en nous attachant à différents act15.

Compte tenu de la variété de celui-

constitutionnelle est palpable du fait de la mult

Sur un pla

centrifuges et centripètes16. A un extrême, son pôle identitaire renvoie aux politiques de

11

BAUMAN Z., Identité ; du même auteur,

hommes, Pluriel, Fayard, 2010. Pour u

Bauman, v. BREDA V., " Constitutional Identities in a Liquid Society », in PRIBAN J. (ed.), Liquid Society and its

Law, Ashgate, 2007, p. 153.

12 : HIRSCHMAN A.O., Les passions et

les intérêts, Quadrige Essais, PUF, 2005. De même, pour une intéressante analyse culturelle du droit décrivant

Failure and Promise of Constitutionalism in the European Imagination », (2003) 9 ELJ 1, p. 14.

13 Sur le caractère poreux des frontières, v. DEBRAY R., Eloge des frontières, NRF, Gallimard, 2010.

14 ROSS A., " Tû-Tû » (1957) 79 Harv.L.Rev., p. 812. Pour une traduction, v. ROSS A., Introduction à

e (textes réunis par Eric Millard), La pensée juridique, Bruylant-LGDJ, 2004. Pour une

analyse en français de la théorie de Ross, v. BRUNET P., " Alf Ross et la conception référentielle de la

signification en droit », Droit et société 50-2002, p. 19.

15 V. ENDICOTT T., " Law and Language », The Stanford Encyclopedia of Philosophy (Fall 2010 Edition),

Edward N. ZALTA (ed.) (www.plato.stanford.edu/archives/fall2010/entries/law-language).

16 JACOBSOHN

G.J., Constitutional Identity, Harvard UP, 2010 (évoquant à ce propos la Constitution " disharmonique » en

ibid. p. xiii et p. 1) ; aussi, ROSENFELD M.,

The Identity of the Constitutional Subject. Selfhood, Citizenship, Culture and Community, Routledge, 2010

17

constitutions concrètes en tant que celles-ci, taillées sur mesure, sont amenées à refléter les

constitutionnalisme national et

étatique

valeurs de la culture majoritaire ainsi que sur la mémoire. À

du constitutionnalisme libéral supranational, supraétatique, sans frontières, abstrait, focalisé

constitpatriotisme constitutionnel18 tel faire émerger une conscience proprement européenne19 e

communautaire de type nouveau, dénué de toute irrationalité. Si le constitutionnalisme libéral,

constitutionnalisme national, en particulier dans une Europe ouverte où tous les États ont constitutionnalisme des droits subjectifs20. Les valeurs du constitutionnalisme libéral ont en

effet envahi les constitutions des États européens même si nous verrons que le degré de

" libéralisme » ou de " constitutionnalisme

17 Sur cette philosophie politique aux implications juridiques, v. notamment BEAUD O., " Constitution et

constitutionnalisme », in RAYNAUD P., RIALS S. (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 1996, p. 117.

Le lecteur français verra probablement pointer derrière la distinction entre constitutionnalisme libéral et

constitutionnalisme national le débat entre les " libéraux-libertaires » et les " nationaux-républicains ». Pour

mieux comprendre cette distinction avec un arrière-fond européen, v. DEBRAY R., Le code et le glaive. Après

?, Essais, Albin Michel, 1999 ; FERRY J.-M., THIBAUD P., ,

Calmann-Lévy, 1992.

18 Sur ce concept forgé dans le contexte allemand après la Seconde Guerre mondiale, HABERMAS J.,

p. 173; HABERMAS J., " », in LENOBLE J., DEWANDRE N. (dir.), Identité et démocratie, Ed. Esprit, 1992, p. 17 ; STERNBERGER

D., " Verfassungspatriotismus », in Schriften, Vol. X, 1990, sp. pp. 17s., 24, 30s. ; MÜLLER J.-W., " A General

Theory of Constitutional Patriotism », (2008) 6 I. CON, p. 72.

19 LACROIX J., " For a European

Constitutional Patriotism » (2002) Political Studies, p. 50 ; MÜLLER J.-W., "

Patriotism for Europe? On Morality, Memory and Militancy », in ERIKSEN E.O., JOERGES C. AND RÖDL F. (ed.),

Law, Democracy and Solidarity in a Post-National Union: The Unsettled Political Order of Europe, London,

Routledge, 2008 ; du même auteur, "

constitutionnel européen », in Raison publique, 2007, n° 7.

20 Sur le processus de constitutionnalisation et la CEDH, v. HENNETTE-VAUCHEZ S., SOREL J.-M. (dir.), Les

droits -ils constitutionnalisé le monde?, Bruylant, 2011. 18

constitutions, et selon que les constitutions seront elles-mêmes mâtinées des principes et

valeurs du constitutionnalisme. -t-

étatique21. Il est en effet

universels du constitutionnalisme libéral, alors q concrètes et particulières. constit avant tout doctrinal et politique voire idéologique , des auteurs ont vu

constitutionnalisme libéral, à prétention abstraite et à extension universelle, autrement dit

dans la prééminence du droit, la séparation des pouvoirs et la protection des droits

individuels22

de légitimité du projet lui-même ainsi que, par suite, de sa production normative. Ce problème

21 V. notamment WEILER J.H.H., WIND M. (ed.), European Constitutionalism Beyond the State, Cambridge UP,

2003 ; DE BURCA G., WEILER J.H.H. (ed.), The Worlds of European Constitutionalism, Cambridge UP, 2011.

22 V. notamment BLANCHARD D., , Editions Apogée, 2001 ;

MANZELLA A., " After Amsterdam, the Constitutional Identity of the European Union», (1998) 33 International

Spectator 1, p. 37; ROSENFELD M., " The European Treaty-Constitution and Constitutional Identity: A View

from America », (2005) 3 I.CON, p. 316 ; SADURSKI W., " European Constitutional Identity? », EUI Working

Paper n° 2006/33.

19 tion classiques de construction des identités nationales en recherchant notamment la congruence entre unité politique et unité culturelle23 supranationale mais aussi supernationale a pu prêter le flanc à la critique des " souverainistes » mais également de certains " europhiles

serait ni un État-nation, ni un État unitaire ou même fédéral mais une entité politique sui

generis fondée sur le pluralisme, respectant les droits fondamentaux des peuples et des

individus24.

constitutionnel est de facto omniprésent dans le discours juridique et politique relatif à

nne. Les traités communautaires ont ainsi pu être qualifiés de " charte constitutionnelle de base » par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)26. constitutioème siècle constitutionnel européenne.

23 Sur la congruence entre unité politique et unité culturelle (un État, une culture) comme mode privilégié de

-nation au 19è siècle, v. Ernest GELLNER, Nations et nationalisme, Payot, 1989.

24 V. FERRY J.-M., éen, NRF Essais, Gallimard, 2000. Pour le philosophe, " il serait

» (ibid. 80) ; "contrairement à ce que

semble insinuer Jürgen Habermas dans sa critique adressée à la version kantienn u constitutionnelle des droits fondamentaux des peuples » (ibid. 91).

25 Voir notamment à ce sujet GERKRATH J., urope. Modes de

Editions de

; BLANCHARD D., op. cit. ; WEILER J.H.H., The Constitution of Europe,

Cambridge UP, 1999, p. 19.

26 CJCE, 23 avril 1986, Les Verts c/ Parlement européen, C-294/83, Rec. II-1339.

20

certaine mesure, du modèle allemand post-1945 en tant que celui-ci a établi son autorité sur

un patriotisme constitutionnel de type postnational27 de créer non pas un ethnos homogène partageant une même langue, une même histoire, une même culture, une même religion, mais un demos européen28

qui fixerait les procédures démocratiques, serait fondée sur la prééminence du droit et les

droits subjectifs, délibération transnational. Or, on connaît le sort du " ». En uropéenne ne peut pas

plus établir son autorité sur une identité supernationale que sur une identité postnationale, et

et du processus de constitutionnalisation29

pragmatique. Celle-ci a en effet été érigée par les États membres en limite juridique de

significative est en revanche la terminologie. Si la Cour constitutionnelle fédérale allemande a

1971 dans son célèbre arrêt Solange I, le Conseil constitutionnel français, le Tribunal

constitutionnel polonais puis la Cour constitutionnelle tchèque tinrent ce même langage dans

27 Sur ces modèles, voir notamment ROSENFELD M., The Identity of the Constitutional Subject, op. cit., 152s.

28 La distinction ethnos/demos le " peuple

compte que la réactualisation de la distinction entre identité ethnique et identité civique, entre la nation fondée

sur les liens du sang et la nation fondée sur la volonté, autrement dit " le plébiscite de tous les jours

Renan.

29 Ainsi un auteur pouvait- La Constitution

européenne est morte, vive le constitutionnalisme européen » (BELLAMY R., " The European Constitution is

Dead, Long Live European Constitutionalism », (2006) 13 Constellations 2, p. 181).quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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