[PDF] Avis Les crimes dhonneur: de lindignation à laction





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Avis Les crimes dhonneur: de lindignation à laction

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16 nov. 2011 Même si les crimes d'honneur ne sont pas classifiés comme tels rarement punis dans le monde islamique et timidement reconnus et appelés ...



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Dans la religion musulmane le mariage n'est pas un sacrement Il n'en demeure pas moins que le respect de l'islam exige une conduite honorable sur le plan 



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Parler de crimes d'honneur c'est aborder une notion complexe et un type de violence Feminism and Islam-legal and literary perspective Garnet publishing 



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:
1Avis

Les crimes d'honneur :

de l'indignation à l'action

Conseil du statut de la

Avis

Les crimes d'honneur :

de l'indignation à l'action

Octobre 2013

Conseil du statut de la

Le Conseil du statut de la femme est un organisme de consultation et d'étude qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à

défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il conseille la minist re et le gouvernement sur tout sujet lié à l'égalité et

au respect des droits et du statut des femmes. L'assemblée des membres du Conseil est composée de la présidente et de

dix femmes venant des associations féminines, des milieux universitai res, des groupes socio-économiques et des syndicats.

Cet avis a été adopté par les membres du Conseil du statut de la femme le 27 septembre 2013.

Membres du Conseil

Julie Miville-Dechêne, présidente

Geneviève Baril

Élise-Ariane Cabirol

Catherine des Rivières-Pigeon

Francyne Ducharme

Carole GingrasRakia LaouriJulie LatourLeila LesbetAnn LongchampsLucie Martineau

Recherche et rédaction

Yolande Geadah

Collaboration à la recherche

Julie Miville-Dechêne

Mariama Ali-Diabacte

Coordination de la recherche et de la rédaction

Isabelle Desbiens

Recherche documentaire

Julie Limoges

Coordination de l'édition

Sébastien Boulanger

Conception graphique et mise en page

Guylaine Grenier

Révision linguistique

France Galarneau

La version intégrale de cet avis, incluant la liste des personnes int erviewées ou consultées, le profil des femmes immigrantes interviewées et le guide de discussion utilisé, est é galement consultable sur le site Web du Conseil : www.placealegalite.gouv.qc.ca

Date de parution

Octobre 2013

Toute demande de reproduction totale ou partielle doit être faite au Service de la gestion du droit d'auteur du gouverne-

ment du Québec à l'adresse suivante : droit.auteur@cspq.gouv.qc.ca

Éditeur

Conseil du statut de la femme

800, place D'Youville, 3

e

étage

Québec (Québec) G1R 6E2

Téléphone : 418 643-4326

Sans frais : 1 800 463-2851

Télécopieur : 418 643-8926

www.placealegalite.gouv.qc.ca

Dépôt légal

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013

ISBN : 978-2-550-69097-9 (version imprimée)

978-2-550-69096-2 (version électronique)

© Gouvernement du Québec

Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore. 100 %

Table des matières

PARTIE 1

LA PROBLÉMATIQUE DES VIOLENCES BASÉES SUR L'HONNEUR.........................17

CHAPITRE 1

Les enjeux liés aux crimes d'honneur...............................................19

1.1 Définition et controverse...................................................19

1.2 Entre le racisme et le relativisme culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . .21

1.3 La nécessaire distinction entre les crimes d'honneur et les violences familiales . . . . . . . . . . .23

CHAPITRE 2

Le concept de l'honneur et sa fonction sociale.......................................25

2.1 L'honneur dans diverses cultures .............................................25

2.2 Existe-t-il un lien entre les crimes d'honneur et certaines interprétations de l'islam?

.......27

2.3 L'honneur et le statut social.................................................32

2.4 Les justifications morales et les pressions sociales.................................37

2.5 Les facteurs contributifs....................................................43

2.6 Le mariage arrangé et le mariage forcé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . .45

PARTIE 2

L'HONNEUR DANS UN CONTEXTE D'IMMIGRATION...................................49

CHAPITRE 3

Les perceptions et les pratiques liées à l'honneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51

3.1 Le contexte.............................................................51

3.2 Le profil et les caractéristiques des répondantes..................................53

3.3 Le sens de l'honneur......................................................54

3.4 La socialisation au concept d'honneur.........................................56

3.5 Le degré d'influence de l'honneur sur la vie des répon

dantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59

CHAPITRE 4

Les crimes d'honneur au Canada

: études de cas......................................75

4.1 Constats et caractéristiques des crimes recensés .................................76

4.2 Analyse des principaux motifs sous-jacents .....................................78

4.3 Étude de cas : l'affaire Shafia................................................94

PARTIE 3

LES PERSPECTIVES D'ACTION....................................................103

CHAPITRE 5

Des initiatives canadiennes......................................................105

5.1 Le volet institutionnel ....................................................105

5.2 Le volet législatif ........................................................123

5.3 Le volet communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .125

CHAPITRE 6

Le modèle britannique.........................................................129

6.1 Le contexte............................................................129

6.2 Le déclencheur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130

6.3 Le volet institutionnel et la politique publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132

6.4 Le volet législatif ........................................................146

6.5 Le volet communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . .149

CHAPITRE 7

Conclusion et pistes d'action ....................................................159

7.1 Les obligations internationales du Canada.....................................159

7.2 Quelques stratégies et balises éthiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . .161

7.3 Recommandations et pistes d'action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . .164 ANNEXE I....................................................................169 ANNEXE II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171 ANNEXE III...................................................................183 BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191 7

Liste des abréviations et des sigles

ACPO

Association of Chief Police Officers

BBC

British Broadcasting Corporation

CBC

Canadian Broadcasting Corporation

CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse CIC

Citoyenneté et immigration Canada

CSP

Community Safety Partnership

CSSS

Centre de santé et de services sociaux

DPJ

Direction de la protection de la jeunesse

FMU

Forced Marriage Unit

HRCP

Human Rights Commission of Pakistan

ICAHK

International Campaign Against Honour Killings

IKWRO

Iranian and Kurdish Women's Rights Organisation

KMEWO

Kurdish and Middle Easter Women's Organisation

MARAC

Multi Agency Risk Assessment Conference

MGF

Mutilations génitales féminines

MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux NSPCC National Society for the Prevention of Cruelty to Children ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations Unies

SBS

Southall Black Sisters

SOGC Société des obstétriciens et gynécologues du Canada SPVM

Service de police de la Ville de Montréal

VBH

Violences basées sur l'honneur

9

Préambule

Depuis deux décennies, les pays occidentaux sont confrontés à la réalité des crimes d'honneur

1 Au Québec, l'affaire Shafia, touchant une famille afghane de Montréal et impliquant le quadruple

meurtre de trois soeurs et de la première épouse de leur père, a secoué l'opinion publique. Le fait

que des intervenants sociaux avaient reçu des signalements concernant les jeunes victimes dans

les mois précédant le meurtre a soulevé des questionnements sur la capacité de nos institution

s de protéger les femmes vulnérables. Ce meurtre n'est ni le premier ni le seul crime d'honneur commis au Canada. Mais le procès Shafia, largement médiatisé, a été le catalyseur d 'une prise de conscience sur cette réalité douloureuse jusqu'ici ignorée. En novembre 2011, le Conseil du statut de la femme a reçu le mandat de la ministre de la Condi- tion féminine de produire un avis sur les violences commises au nom de l'honneur. Il s'agissait de documenter l'ampleur du phénomène et d'analyser les mesures adoptées au Canada et dans d'autres pays pour contrer ce type de violences, afin de s'inspirer des meilleures pratiques. Le

Conseil a également cherché à mieux comprendre le contexte propre aux violences justifiées par

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