Les droits et obligations des enseignants
14 janv. 2017 Soumis à la jurisprudence scolaire. Pas valable pour les cas de harcèlement moral et sexuel. DROITS DE RECOURS. Droit à la protection juridique.
LES DROITS POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS
La participation des enseignantes et enseignants à la prise de décision prend plusieurs formes et se décline en quatre degrés qui seront définis ici par un
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20 juill. 2015 Objet : Obligation de service des personnels enseignants du premier et du second degré détachés dans les établissements solaires relevant de l' ...
Direction de lacadémie de Paris
26 janv. 2023 Publics concernés : Personnels enseignants du premier degré public exerçant dans le premier et le second ... droits et obligations des ...
circulaire temps partiel 2022-2023
11 févr. 2022 les enseignants du premier degré pour attribution. Objet. Demandes de travail à temps partiel – année scolaire 2022/2023. Références. Art 37 à ...
PETIT RÉPERTOIRE JURIDIQUE
fonctionnaires 2d degré
Droits responsabilités et obligations légales des enseignants
Certaines conventions prévoient ce placement dès le premier jour de suppléance. Education Act. Enseignants suppléants. 208(1) Un enseignant ne peut enseigner
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droits et obligations des fonctionnaires. Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant ... obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;.
GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN
Vous n'êtes donc pas soumis à l'obli- gation de déclaration prévue pour les enseignants exerçant dans le 1er degré droits et obligations des fonctionnaires.
Droits obligations et responsabilités du fonctionnaire
Cette obligation impose aux personnels de l'enseignement des premier et second degrés comme à tout fonctionnaire
Les droits et obligations des enseignants
Pas valable pour les cas de harcèlement moral et sexuel. DROITS DE RECOURS. Droit à la protection juridique. L'administration doit protéger les profs contre
Obligations et Droits des Enseignants
13 juil. 1983 circonscription est le premier échelon:c'est le supérieur hiérarchique direct de l'enseignant du Premier Degré ) . Cette obligation est ...
FICHE N° : LE SERVICE DACCUEIL
Ces missions font partie des obligations de service de tous les professeurs Les enseignants du premier degré titulaires du CAFIPEMF peuvent exercer la ...
Exercice à temps partiel ou réintégration à temps complet
7 févr. 2022 et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;. - Circulaire n° 2013-019 du 04 février 2013 relative aux obligations de.
Code de léducation.pdf
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (L. 412-1 - L. 412-1) . Titre Ier : Les droits et obligations des élèves .
Montpellier le 6 décembre 2021 Linspecteur dacadémie Directeur
Personnels enseignants du 1er degré public. Réf. : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;.
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20 janv. 2022 l'année scolaire 2022-2023 des personnels enseignants du 1er degré public. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des ...
Livret daccueil des enseignants contractuels du second degré
1 sept. 2021 A ce titre vous jouissez de droits et êtes soumis à des obligations. Droits. Le premier
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31 mars 2022 Objet : Exercice à temps partiel des enseignants du 1er degré public ... à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
[PDF] Les droits et obligations des enseignants
14 jan 2017 · ? droit de penser librement ? droit de s'exprimer librement (? si pendant ou hors service cf Obligation de réserve) Liberté de conscience
[PDF] Les enseignants-droits et obligations
Ces droits et obligations spécifiques aux enseignants sont nombreux et il convient d'en faire le point ½º Loi dite loi Le Pors loi 83-634 du 13 juillet
[PDF] FICHE CSE : LES DROITS ET DEVOIRS DE LENSEIGNANT
Les enseignants du premier degré exerçant en école maternelle ou élémentaire doivent de plus déclarer leur intention de grève 48 heures avant Cette
Les 6 devoirs des enseignants envers les élèves
21 jui 2022 · Article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires) Article 1er du Décret no78-252 du 8 mars 1978
[PDF] LES DROITS POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS
Cet article énonce notamment que le personnel enseignant doit prendre les mesures appropriées pour atteindre et conserver un haut degré de compétence et
[PDF] Guide de lenseignant du 1 degré - Librairie-Interactive
Guide de l'enseignant du 1 er degré Historique Voies d'accès Droits et obligations Carrière exigée pour devenir enseignant du premier degré
[PDF] Droits responsabilités et obligations légales des enseignants
Certaines conventions prévoient ce placement dès le premier jour de suppléance Education Act Enseignants suppléants 208(1) Un enseignant ne peut enseigner
Obligations de Service des Enseignants du 1er degré (mars 2017)
Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer sur l'ensemble de l'année scolaire : « 1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures
Obligations de service Ministère de lEducation Nationale et de la
I - Organisation du service des enseignants du premier degré Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire
[PDF] 108 heures - mediaeduscoleducationfr
Ces missions font partie des obligations de service de tous les professeurs Les enseignants du premier degré titulaires du CAFIPEMF peuvent exercer la
Quelles sont les obligations d'un enseignant ?
L'obligation d'exercer ses fonctions
L'obligation d'assurer son service : Obligation de rejoindre son poste. Obligation d'assurer la totalité des charges qui relèvent de sa mission. Obligation d'assurer l'exercice continu de ses fonctions (obligation de ponctualité et d'assiduité notamment).21 jui. 2022Quels sont les devoirs moraux d'un enseignant ?
Une loi sur l'éducation adoptée en 2019 interdit les violences physiques, psychologiques et verbales dans les écoles. L'enseignant ne peut pas élever la voix de l'élève, ceci est contraire à la loi. De plus, chaque élève a droit à une protection contre les insultes et au respect de sa dignité.Qu'est-ce qu'un enseignant n'a pas le droit de faire ?
Une différence importante concerne le nombre de postes mis aux concours internes. En 1er degré, le nombre de postes mis au concours interne est inférieur à celui mis au concours externe, a contrario du 2nd degré. Les concours internes pour le 1er degré n'ont pas lieu dans tous les départements.
Division des Personnels
Enseignants (D.P.E)
Bureau du remplacement
éducation du second degré public
(collèges, lycées généraux, lycées technologiques, lycées professionnels et EREA)1er septembre 2021
2Table des matières
Préambule ......................................................................... 1ǯ ........................... 3
ǯ ........................................ 3
Les conditions du recours aux contractuels dans
ǯ.................................................. 3 Les postes à pourvoir ................................................ 4 Les conditions à remplir pour être recruté .......................... 5 Les conditions liées à la situation du candidat ............ 5 Les conditions liées à la qualification du candidat ....... 5 La candidature .................................................................. 6 Le contrat .......................................................................... 7 Contrat ...................................................................... 7 Quotité ..................................................................... 8 Durée ........................................................................ 8 ǯ .......................................................... 9 La rémunération .............................................................. 10 La base indiciaire ..................................................... 10 Les indemnités et suppléments ................................ 11 La rémunération nette ............................................. 11ǯ ........................................ 12
ǯ ........................... 12
Les inspecteurs ........................................................ 12 Le recteur ................................................................ 12 Droits et obligations ........................................................ 14 Droits ........................................................................... 14ǯ et à la formation ............ 14
Droit à la protection sociale ...................................... 14 Droit aux congés ...................................................... 15 Droit à la protection fonctionnelle ............................ 17 Obligations .................................................................. 17 ǯ ............................................ 17 ǯ .............................................. 17ǯ ............... 18
Les perspectives de carrière ............................................. 19 La titularisation : uniquement via le concours ........... 19 ǯ ............................................... 19ǯ ..................................... 19
La revalorisation de la rémunération ........................ 19 La fin de contrat ............................................................. 20 La fin de contrat à terme ......................................... 20 La fin anticipée de contrat ....................................... 20 ǯǯ ........................................ 21 Foire aux questions ......................................................... 22Préambule
toute personne souhaitant exercer le métier de personnel être recrutés et leur permettront une intégration facilitée dans ce nouvelà votre situation
r. Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le bureau du remplacement :Un seule adresse mail : ce.dper@ac-limoges.fr
Organigramme de la Division des Personnels Enseignants (DPE) : Responsable de la division : Marie-Emmanuelle Masdupuy Responsable de bureau : Mathieu Noblia 05 55 11 42 27 Gestionnaires (en fonction du nom de famille des agents) : De la lettre A à C : Isabelle Loro 05 55 11 42 29 De la lettre D à La : Patricia Dagnas-Nisset 05 55 11 42 67 De la lettre Le à R : David Bassaler 05 55 11 42 28 De la lettre S à Z : Anaïs Jegou 05 87 50 46 27Adresse postale : Rectorat de Limoges
Division des Personnels Enseignants
Bureau du remplacement
13, rue François Chénieux
87100 LIMOGES Cedex
2 3L'académie de Limoges fait partie de la région académique Nouvelle-Aquitaine qui comprend également les académies
de Bordeaux et Poitiers. : la Haute-Vienne, la Corrèze et la Creuse. (à la rentrée 2018)23/31 lycées généraux et technologiques
18/23 lycées professionnels
77/86 collèges
(EREA)670 écoles
114 000 élèves
dont 59 000 dans le premier degré dont 55 000 dans le second degré21 000 étudiants
dont 4 000 en formation post-bac dans les lycées9 900 emplois
de fai contractuel peut ainsi être déficitaires tout comme à assurer des remplacements plus ponctuels et plus courts 4Les postes proposés :
- Postes enseignants dans le second degré : collège, lycée général, technologique et professionnel
Poste non pourvu par un titulaire
enseignant sur zone de remplacementPoste proposé à l'année à un
enseignant non titulairePoste non pouvupar un titulaire
enseignant sur zone de remplacementPoste proposé sur une période
donnée (ex: du 1er septembre au30 avril pour un remplacement en
congé formation)Suppléancede courte durée en
cours d'année non pourvue par un titulaire enseignant sur zone de remplacementSuppléance proposée à un
enseignant non titulaire pour un contrat en début d'année pour une courte période ou un contrat infra-annuel 5 Les conditions à remplir pour être recrutéà la fonction
publique : Etre physiquement aptes pour laquelle ils candidatent,Jouir de leurs droits civiques,
Ne pas présenter sur le bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec fonction, européen ou un titre de séjour en cours de validité.Dans les disciplines générales et techno
deuxième année de licence peuvent être recrutés. Disciplines générales : Bac +3 en concordance avec la discipline d'enseignement (master souhaité) Disciplines technologiques et professionnelles : CAP,BEP, BP, Bac Pro, BTS ou Bac +3 et/ou attester
d'une expérience professionnelle antérieure EPS : être détenteur de l'attestation de sauvetage aquatique et du brevet de secourisme 6La candidature
Les personnes postulant à un emploi contractuel doivent fournir un dossier de candidature complété ainsi que des pièces justificatives. sur le site interne :Depuis le 1er accessible à
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Après réception de votre candidature, votre dossier sera transmis pour validation à
nspecteur de votre discipline. Une sélection sera faite et vous serez contactés pour un entretien avec un inspecteur
académie-inspection pédagogique régionale (IA- éducation nationale-enseignementtechnique (IEN-ET) de la spécialitғ (ou un charg de mission). Le bureau du remplacement prend contact avec les
candidats pour la prise en charge administrative. Les personnels enseignants non titulaires ayant déjà assuré (au mois de mars) Cnt pas assuré de suppléances durant transmettre un CV actualisé au bureau du remplacement. un dossier de candidature complété un curriculum vitae une lettre de motivation une copie des diplômes une copie de la carte d'identité 7Le contrat
Textes de référence :
Relative la situation administrative
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 32)Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat
(articles 4, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies)Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative l'accès l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la lutte contre les discriminations et portant
diverses dispositions relatives la fonction publiqueLoi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuelsDécret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifi relatif la rémunération des personnels civils et militaires de
collectivités territoriales et des personnels des établissements publicsDécret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifi relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives la fonction publique de l'EtatDécret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement
correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de
travailDécret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions
d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du
second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleArrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des
fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics
d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Arrêtғ du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes légard de certains
agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministèreCirculaire DGAFP n°1996 du 12 mars 2001 relative la modification des zones dindemnités de résidence
Circulaire Fonction Publique n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2012 relative la mise en accès lemploi dans la fonction publique de lEtat prévu larticle de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 Circulaire ministérielle n°2017-038 du 20 mars 2017 agents contracAprès sélection et acceptation du poste par le candidat, un contrat de droit public à durée déterminée sur des fonctions
ou de psychologue est signé entre la rectricequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] les droits et les obligations des élèves
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